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France : Proposition de loi au Sénat pour permettre la reconnaissance par la France des unions civiles européennes dans le cadre de la mobilité européenne

 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:06 (2016)    Sujet du message: France : Proposition de loi au Sénat pour permettre la reconnaissance par la France des unions civiles européennes dans le cadre de la mobilité européenne

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