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Comment demander une attestation du certificat de non opposition.

 
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avalone


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 12:24 (2010)    Sujet du message: Comment demander une attestation du certificat de non opposition. Répondre en citant

Bonjour,

Pourquoi certaines mairies refusent de nous délivrer une attestation du certificat de non opposition. En cas de refus formel, un courrier peut-être demandé, s'il l'état civil refuse de la faire que peut-on faire?


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 12:24 (2010)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 13:11 (2010)    Sujet du message: Comment demander une attestation du certificat de non opposition. Répondre en citant

Je ne comprend pas comment il est possible qu'un citoyen français n'ai pas le droit de savoir si son mariage a été publié, ne si une opposition a été formée.

Envoyez un pli recommandé AR à la mairie pour lui demander de vous confirmer son refus par écrit, ou alors de vous délivrer le document.


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avalone


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Inscrit le: 25 Juil 2008
Messages: 58
Localisation: Nice
Féminin

MessagePosté le: Mar 16 Fév - 14:50 (2010)    Sujet du message: Comment demander une attestation du certificat de non opposition. Répondre en citant

Il a été répondu à la personne en question : " vous n'aviez qu'à prendre la publication des bans en photo" !!!!!

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BF59


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Messages: 332
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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 16:39 (2010)    Sujet du message: Comment demander une attestation du certificat de non opposition. Répondre en citant

Cela m'étonnerait qu'ils osent répondre la même chose par écrit.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:02 (2017)    Sujet du message: Comment demander une attestation du certificat de non opposition.

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