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Maintien du droit au séjour

 
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iria


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Joined: 18 Feb 2010
Posts: 11
Localisation: France/Chine
Masculin

PostPosted: Fri 19 Feb - 00:59 (2010)    Post subject: Maintien du droit au séjour Reply with quote

Encore une petite question pour la route :p

citation tirée de cette page

 
Quote:




« Section 4

« Maintien du droit au séjour

« Art. R. 121-6. - I. - Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour :

« 1° S'ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident ;

« 2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment constaté après avoir été employés pendant plus d'un an et se sont fait enregistrer en qualité de demandeur d'emploi auprès du service de l'emploi compétent ;

« 3° S'ils entreprennent une formation professionnelle, devant être en lien avec l'activité professionnelle antérieure à moins d'avoir été mis involontairement au chômage.

« II. - Ils conservent leur droit de séjour pendant six mois :

« 1° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment constaté à la fin de leur contrat de travail à durée déterminée inférieure à un an ;

« 2° S'ils sont involontairement privés d'emploi dans les douze premiers mois qui suivent la conclusion de leur contrat de travail et sont enregistrés en qualité de demandeur d'emploi auprès du service de l'emploi compétent.






Si un français transite vers un pays européen tiers afin dans un premier temps de s'enregistrer auprès de ce pays comme résident européen, puis ensuite de trouver un travail ou de poursuivre des études, puis de demander pour son conjoint un titre de séjour européen, ce n'est pas pour rester dans ce pays définitivement. (enfin pas pour ce qui nous interesse ^)
Si le conjoint français veut minimiser les risques de se voir refuser (même si l'administration française n'en a pas le droit), la délivrance du titre de séjour européen à son conjoint une fois revenu en France et ré-enregistré, il fera ce que j'ai écris avant, et restera pendant plus de 3 mois dans son pays d'accueil européen avant son retour en France.

Cependant le but de la manoeuvre, c'est quand même de revenir en France dans un délai raisonnable, et légalement pour son conjoint.

Or que se passe t il dans le cas d'une démission de travail ou d'un abandon d'étude, consécutif à l'octroi du titre de séjour de son conjoint, suivi d'un retour en France? (ce n'est pas écris dans la page du lien je crois)
Parce que si le français signe pour un CDI, il risque d'attendre longtemps avant de pouvoir partir. Sommes nous condamné à rechercher impérativement un CDD à court terme? Et dans le cadre des études fictives avortés? Est ce que la France va vérifier tout cela, ou "juste" s'occuper de voir si nous avons retrouver un travail ou autre en France?


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PostPosted: Fri 19 Feb - 00:59 (2010)    Post subject: Publicité

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