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Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy

 
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MessagePosté le: Sam 20 Fév - 08:41 (2010)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy Répondre en citant

Derrière la famille Sarkozy, les critères de sélection de l'accès à la nationalité française selon Reuters
REUTERS | 18.02.2010
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-prefet-ne-voulait-pas-naturaliser-l-aieul-de-nicolas-sarkozy-479069

Prenant appui sur le dossier proposé cette semaine par le NouvelObs concernant les relations à la nationalité française de la famille Sarkozy, l'agence Reuters dresse un véritable catalogue des principes qui, selon elle, pourraient être mis en oeuvre en 2010 pour sélectionner les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition.

Tout cela ressemble fort à des propositions discrètement actées par le séminaire gouvernemental de la semaine dernière, clôturant la première phase du "débat sur l'identité nationale". Un séminaire qui avait été réclamé par Eric Besson afin que ses collègues ministres ne le laissent pas assumer seul une charge devenue trop lourde. François Fillon, dans son discours du 8 février, informe de la création d'une commission de parlementaires et d'intellectuels pour "suivre les mesures déjà décidées et en proposer de nouvelles" alors que Nicolas Sarkozy déclare pour sa part qu'il ne s'exprimera sur ce thème qu'en avril.

Les conjoints de Français - dont 30 000 chaque année deviennent eux-même Français - forment bien sûr l'une des cibles. Nombre d'entre eux pourraient bien rester pour longtemps étrangers.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, nos conjoints ne peuvent plus confier au Tribunal leurs dossiers de déclaration d’acquisition de la nationalité française mais doivent le déposer exclusivement en préfectures. Il est conseillé de parcourir les différents messages de multinational du 20 avril 2009 : « nationalité française des conjoints de Français : l’Etat refusera de vérifier les refus émanant des préfectures. »

Reprenons l'article de Reuters pour sa partie concernant le grand-père de Nicolas Sarkozy :

Citation:


Il voulait devenir Français et son dossier administratif de naturalisation retrouvé par l'hebdomadaire, et jamais publié jusqu'ici, comporte une lettre du préfet de police de Paris en 1924 ajournant sa demande.

On y lit: "Bien que les renseignements recueillis sur M. Mallah ne soient pas défavorables, j'estime qu'en l'absence de titres sérieux à la faveur sollicitée, il convient d'ajourner l'examen de sa demande et celle de sa femme".
...
Le refus de la préfecture de police, non motivé, semble fondé par une préoccupation de l'époque, la volonté de choisir les immigrés suivant leur profession.
...
Finalement, le couple a obtenu la nationalité française sur décision du ministère de la Justice. Il a dû se cacher ensuite pour fuir les persécutions antisémites sous l'Occupation.



Un "ajournement" de la demande "bien que les renseignements recueillis ne soient pas défavorables". C'est à dire une décision arbitraire de gel du dossier par la Préfecture bien que le dossier soit légitime.

Que se passera-t-il à partir de l'été 2010, lorsque des demandes de naturalisation pourtant légitimes seront gelées pour des années alors même que les effets de la crise, le changement des règles d'immigration ainsi que les listes de professions autorisées ou non en fonction de la nationalité d'origine empêcheront le renouvellement des titres de séjour ?

Plus de travail donc plus de titre de séjour pour les étrangers sans enfants ou incapables de faire jouer les conventions internationales pour faire respecter leur droit à vivre en France en famille et la protection des enfants ?

Combien d'étrangers perdant leur travail deviendront alors sans papiers et n'ayant plus d'attaches dans leurs pays d'origine devront alors "se cacher pour éviter les persécutions" ?

Combien de parents d'enfants français à la filiation artificiellement contestée par l'administration devront alors "se cacher pour éviter les persécutions" ?

Combien de conjoints de Français à la sincérité de l'union contestée par l'administration ou par leur propre conjoint partenaire devront alors "se cacher pour éviter les persécutions ?"

Les techniques utilisées par les Consulats et les Préfectures pour contester artificiellement le droit de vivre en France en famille des foyers franco-étrangers s'étendent à la nationalité.

Quotas inavoués car inavouables. Critères de sélection inavoués car inavouables. Techniques de refus de renouvellement des titres de séjour inavouées car inavouables. Mise en oeuvre inavouée car inavouable.

Les préfectures à la besogne, Eric Besson sur son chemin de croix, les couples mixtes sous ségrégation nationale et l'annonce des décisions finales pour avril.

Ce qui ne laisse que deux mois pour s'engager dans la grande migration de la citoyenneté européenne.

Citation:


Voir :

20 avril 2009 :
http://multinational.leforum.eu/t452-Acces-a-la-nationalite-francaise-pour-les-conjoints-de-francais-L-Etat-refusera-de-verifier-les-refus-des-prefectures.htm

17 mai 2009
http://multinational.leforum.eu/t467-France-Loi-2009-526-du-12-mai-2009-supprimant-l-enregistrement-et-la-surveillance-des-dossiers-de-naturalisation-des-conjoints-de-Francais-par-la-Justice.htm

Egalement :

http://multinational.leforum.eu/t628-La-machine-administrative-a-retirer-la-nationalite-aux-jeunes-francais-issus-de-l-immigration-commence-a-tourner-a-plein-regime.htm

http://multinational.leforum.eu/t516-Chine-Pekin-dissuader-les-couples-mixtes-de-conserver-la-nationalite-chinoise-pour-leurs-enfants.htm

http://multinational.leforum.eu/t497-France-Explosion-des-tests-de-recherche-en-paternite.htm

http://multinational.leforum.eu/t623-UK-Determiner-la-nationalite-des-migrants-par-l-ADN.htm

http://multinational.leforum.eu/t468-Suisse-Agressif-a-l-ecole-un-adolescent-perd-la-nationalite-suisse.htm




Le préfet ne voulait pas naturaliser l'aïeul de Nicolas Sarkozy
REUTERS | 18.02.2010

PARIS (Reuters) - Le préfet de police de Paris ne voulait pas naturaliser en 1924 le grand-père maternel étranger de Nicolas Sarkozy, immigré provenant de la ville grecque de Salonique, en raison d'une politique d'immigration "choisie" ou sélective, révèle jeudi Le Nouvel observateur.

Né en 1890, Aron Benedict Mallah avait abandonné sa confession juive après son arrivée en France en 1905 et servit comme médecin militaire pour la France lors de la Première Guerre mondiale.

Il voulait devenir Français et son dossier administratif de naturalisation retrouvé par l'hebdomadaire, et jamais publié jusqu'ici, comporte une lettre du préfet de police de Paris en 1924 ajournant sa demande.

On y lit: "Bien que les renseignements recueillis sur M. Mallah ne soient pas défavorables, j'estime qu'en l'absence de titres sérieux à la faveur sollicitée, il convient d'ajourner l'examen de sa demande et celle de sa femme".

La publication du document intervient alors que le débat sur l'identité nationale, soutenu par Nicolas Sarkozy, est critiqué en raisons de propos jugés racistes sur les immigrés. Les procédures exigées pour le renouvellement de documents de nationalité française font aussi l'objet de critiques.

La femme de Benedict Mallah, Adèle Bouvier, était française à l'origine mais, à l'époque, on perdait cette nationalité en épousant un étranger. Le refus de la préfecture de police, non motivé, semble fondé par une préoccupation de l'époque, la volonté de choisir les immigrés suivant leur profession.

Benedict Mallah était en effet médecin et les ordres professionnels redoutaient une immigration de ces professions. Finalement, le couple a obtenu la nationalité française sur décision du ministère de la Justice. Il a dû se cacher ensuite pour fuir les persécutions antisémites sous l'Occupation.

Quand sa fille Andrée a voulu épouser Pal Sarközy Nagy-Bocsa, immigré hongrois arrivé en France en 1928, Benedict Mallah a posé, en vain, la condition que ce dernier prenne la nationalité française, raconte la mère de l'actuel chef de l'Etat dans un entretien au Nouvel observateur.

"Mon père aurait préféré qu'il soit Français. Pal était d'une très bonne famille hongroise, il imaginait pouvoir retourner là-bas", dit-elle. Ce n'est finalement qu'en 1975 que Pal s'est fait naturaliser français, car tous ses enfants étaient français, rappelle l'hebdomadaire.

Immigré pauvre fuyant le stalinisme, Pal Sarközy ne parlait pas initialement le français et a dormi dans la rue et dans le métro avant de faire fortune dans la publicité.

Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité répondre aux questions du Nouvel observateur sur ses origines, dit le magazine. Le président ne fait que de très rares allusions à cette identité de fils et petit-fils d'immigré. "La Hongrie est le pays de mon père", a-t-il dit lors d'un voyage officiel à Budapest en 2007.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse


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MessagePosté le: Sam 20 Fév - 08:41 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Dim 21 Fév - 19:59 (2010)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy Répondre en citant

Nationalité française obligatoire ?
Reprise d'une partie du titre de l'information publiée par Rue89 présentée en fin de post.
multinational.leforum.eu - 21 février 2009

La vraie raison de la tentative gouvernementale d'imposer Rachida Dati à la tête de la Halde

L'histoire de la présentation obligatoire d'un titre de nationalité française pour les mannequins illustrant la future campagne de communication gouvernementale sur les services à la personne, publiée par Rue89 et reprise ci-après par multinational, vous paraît-elle incroyable ?

Aujourd’hui peut-être. A partir de l’été 2010 plus du tout.

Les deux femmes posant pour une affiche vantant les services à la personne ont dû justifier de leur nationalité. L’agence Nationale des Services à la Personne, commanditaire de la campagne, voulait une jeune mannequin typée mais pas du tout étrangère. Typée deuxième génération.

Une pratique aujourd’hui illégale mais qui ne le sera plus lorsque les listes de métiers autorisés par nationalité deviendront opérationnelles à la fin du printemps 2010.

Qu’en sera-t-il pour les métiers non-qualifiés, ceux occupés principalement aujourd'hui par les conjoints étrangers de nos familles franco-étrangères, par exemple dans les services à la personne, caissière et caissier de supermarché, le nettoyage ou le bâtiment ?

Il est probable que ce sera interdit au même titre que pour les étrangers non-qualifiés célibataires ou en famille.

Officiellement, il n’y aura pas de discrimination car l’accès à ces métiers sera interdit pour tout le monde.

Dans la pratique, les accords bilatéraux actuellement signés un par un par la France avec chaque pays d’origine élargiront plus ou moins la liste des métiers concernés en fonction des intérêts français et du rapport de force concernant chaque pays. Quelques poignées de jeunes travailleurs, dont la sélection est laissée à la disposition des autorités locales qui doivent bien ainsi assurer la protection et les voyages de leur propre progéniture, seront autorisées sur la base d'un système de quota.

Globalement sur l’Afrique :

- Plutôt ouvert sur les anciennes colonies françaises, fermé à double tour pour les autres francophones par exemple le Congo Kinshasa, fermé à triple tour pour les pays anglophones ou lusophones.

L’autre grande cible répulsive étant bien sûr l’Asie et ses mouvements de population à venir.

Pour les futurs candidats à la venue en France, c’est cuit ou presque cuit.

La question qui se pose concerne ceux déjà en France et y résidant au titre du travail. Il deviendra particulièrement délicat d’obtenir un renouvellement de titre de séjour pour ceux qui ne pourront justifier d’un travail dans un secteur autorisé en fonction de leur nationalité (et des accords bilatéraux qui vont avec).

Quant à ceux qui résident en France au titre de la vie privé et familiale, il est à craindre une situation de pure bâtardise : Autorisés à résider car protégés par les conventions internationales concernant la famille mais à priori non autorisés à travailler sauf à faire valoir en justice leur droit au travail lié au droit à la vie familiale sur la base de texte internationaux que bien peu connaissent et où il est si difficile et tellement long d'évoluer.

Les plus malins et les mieux informés s’en sortiront, les autres devront faire leurs valises.

S’y ajoute le fait que ces nouvelles directives européennes, en vigueur à la fin du printemps et dont la transposition aux échelles nationales semble donner le top départ de la ségrégation puisque leurs outils de coordination sont désormais actés et datés, paraissent officialiser le refus d’accès à l’assistance sociale pour les étrangers n’occupant pas effectivement un emploi. Difficile toutefois d’en avoir confirmation immédiate, la version finale de la directive européenne « socle commun des droits des travailleurs migrants », le cœur de la ségrégation ayant donné lieu en France à des dérogations parlementaires aussi scandaleuses que secrètes au principe d’égalité, n’étant plus accessible publiquement dans sa version finale.

Nous pataugeons dans les contradictions de ce gouvernement : Nicolas Sarkozy se répand inlassablement sur le fait que le travail crée le travail, la pierre angulaire de son discours sur le travailler plus. Brice Hortefeux organise pour sa part, en quasi-secret, l’interdiction de travail pour les étrangers non qualifiés au motif de protéger les opportunités d’emploi des populations autochtones (comprendre français seconde/troisième génération réputés très au chômage).

Lorsqu’un Français travaille, il contribue à créer de l’emploi pour les autres Français mais lorsqu’un étranger non-qualifié travaille en France, il détruirait des opportunités d’emplois pour les autres Français.

Concernant les étrangers non-qualifiés : Ceux ne travaillant pas seraient des profiteurs mais des voleurs d'emplois s'ils travaillent.

Il n’est guère meilleur exemple d'incohérence, de ségrégation et de double discours.

Pour les familles franco-étrangères ne parvenant pas à s'extirper du cadre de la législation nationale pour se réfugier sous le statut européen de libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent, une bataille judiciaire épuisante et incessante pour faire respecter ses droits et combattre les discriminations semble bientôt devoir être engagée, s’opposant aux discriminations de la législation nationale au nom des dispositions contraires des conventions internationales / européennes. Et encore pire pour les familles étrangères non qualifiées.

La Halde aura donc beaucoup de travail concernant les familles franco-étrangères populaires.

Mais voilà : Au moment où Louis Schweitzer, Président de la Halde, achève son mandat, des bruits de couloirs de plus en plus insistants font état que l’institution française de lutte contre les discriminations et pour l’égalité sera donnée à Rachida Dati, couleur de la diversité et femme-lige de Nicolas Sarkozy.

Rachida Dati = d’abord et avant tout Ministère de l’Intérieur et non pas de la Justice.

Ministère de l’Intérieur = Préfectures = En charge de la ségrégation.

Le fait que Rachida Dati soit nommée à la tête de la Halde, ainsi que la date de cette annonce, serait une très mauvaise nouvelle pour toutes les familles franco-étrangères.

Rachida Dati sera probablement flamboyante pour défendre le principe des discriminations dites positives et ainsi noyer le véritable poisson : la mise en oeuvre en parallèle d’une discrimination négative qui entend accorder aux familles étrangères de l'immigration qualifiée les droits qu'elle refuse désormais aux familles franco-étrangères de l’immigration populaire. Accès au territoire, accès au travail, accès au logement, accès à l'éducation, accès à la nationalité. Et bien sûr reconnaissance des mariages.

Rachida Dati = Discrimination négative pour que les futures familles étrangères de l'immigration qualifiées remplacent les familles franco-étrangères de l'immigration populaire.

Donner la Halde à Rachida Dati, c'est étouffer l'égalité.

C'est également avoir l'assurance que nos dossiers les plus sensibles et les plus scandaleux adressés à la Halde, les plus embarrassants pour le gouvernement, seront enterrés dès réception, voir réacheminés au Ministère de l'Intérieur.

La grande migration vers la citoyenneté européenne doit commencer pour nos familles.

Citation:


Nationalité française obligatoire pour une pub du gouvernement
Par Sophie Nivelle-Cardinale
19/02/2010
http://www.rue89.com/2010/02/19/nationalite-francaise-obligatoire-pour-la-pub-du-gouvernement-139371

Les deux femmes qui posent pour une affiche vantant les services à la personne ont dû justifier leur nationalité. Une demande illégale.

Cette campagne de pub, vous l'avez peut-être vue dans le journal Le Parisien du 14 février ou le lendemain, vous avez peut-être marché dessus sans y faire attention, en piétinant les Direct Soir qui traînaient par terre dans les couloirs du métro parisien…

Un portrait en pleine page d'une vieille dame et d'une jeune femme rassurante à ses côtés avec un slogan aguicheur « Pourquoi pas vous ? ».

Dans la presse et sur le Net, c'est la nouvelle identité visuelle de l'Agence nationale pour les services à la personne.

Elle vise à « mettre en exergue la dimension humaine de ces métiers à travers des portraits démontrant la fierté d'appartenance ».

« Je pensais que c'était pour le paiement »
Les deux comédiennes qui ont posé pour la photo ont d'abord dû prouver leur appartenance à la France en fournissant une preuve de leur nationalité.

L'une l'a fait spontanément :

« C'est la première fois qu'on me demande ça mais on ne m'en a pas dit plus. Je pensais que c'était pour le paiement. »

La jeune femme qui pose sur la photo (elle nous a demandé de retirer son nom) n'en revient toujours pas . Elle explique qu'on l'a d'abord appelée pour savoir où elle était née. Paris, en l'occurrence. Un peu perplexe, car on l'avait sollicitée pour son aspect « typé ».

« C'est par rapport au ministère, ils ne veulent que des Français »
Mais le lieu de naissance ne suffit pas. L'agence de comédiens qui l'a embauchée la rappelle pour lui réclamer une copie de sa carte d'identité et lui laisse le message suivant sur son répondeur :

« C'est par rapport au ministère. Ils ne veulent sur ce projet que des comédiens français donc pour leur prouver que tu es bien française, il faut ta carte d'identité. »

« Les photos avaient déjà été prises », nous explique-t-elle. « J'ai trouvé ça fou qu'on me demande si j'étais bien française. » Choquée par la requête et réticente à montrer patte blanche, la jeune femme laisse passer quelques jours avant de céder et de fournir une copie de son passeport :

« J'ai eu un autre message sur mon répondeur, cette fois-ci de la directrice de casting. Elle était très embêtée disait-elle, car ça compromettait la parution des photos prévue 15 jours plus tard. »

« C'est la première fois qu'on me demande ça »

Dans ce message, la directrice de casting lui suggère même d'envoyer une copie de son acte de naissance, « un truc juridique qui prouve que tu es française ».

Jointe par téléphone, la directrice de casting en question confirme qu'on lui a demandé spécifiquement des comédiens de nationalité française pour cette campagne :

« C'est la première fois qu'on me demande ça. Mais ça n'a pas posé de problème : la plupart des comédiens sont français. »

Rien d'extraordinaire donc selon elle qui se dit habituée aux « demandes bizarres » pour les castings.

Bizarre, mais surtout illégal : en France, la discrimination basée sur l'origine ou la nationalité est un délit pénal, passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende.

Qui a donné cette consigne ? « Ce n'est pas une question », à en croire Plan Créatif, l'agence de publicité en charge de la campagne, qui dément avoir exigé des comédiens de nationalité française et joue la carte de l'incompréhension par la voix de sa directrice générale, Isabelle Bascou-Maréchal :

« Pourquoi voulez-vous qu'on demande cela ? Ça n'a pas de sens. La seule chose à laquelle on fait extrêmement attention, c'est la régularité des papiers, évidemment, comme pour tout travail. »

Tout juste concède-t-elle qu'il y a « peut-être eu un abus de langage entre carte d'identité et papiers réguliers. »

Laurent Hénart : « Ça me paraît impossible »
Un simple « abus de langage » ? Laurent Hénart, le député UMP qui préside l'Agence nationale des services à la personne y voit lui de « la calomnie » :

« On ne peut pas raconter n'importe quoi ! C'est contraire à tous les engagements de l'Agence et à tous les partenariats que son conseil d'administration a noués depuis le début. Ça me paraît impossible ! »

Impossible ? C'est aussi ce qu'a pensé la jeune comédienne quand on lui réclamait de prouver qu'elle était bien française.



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MessagePosté le: Sam 6 Mar - 18:15 (2010)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy Répondre en citant

France : le règne sans partage de la discrimination. Hausse des réclamations pour discriminations auprès de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)
Posté par lf5422 le 05/03/2010
http://europe-liberte-securite-justice.org/2010/03/05/france-le-regne-sans-partage-de-la-discrimination-hausse-des-reclamations-pour-discriminations-aupres-de-la-halde-haute-autorite-de-lutte-contre-les-discriminations-et-pour-l%e2%80%99egalite/

L’ampleur en France des discriminations raciales, mais aussi fondées sur le handicap, la maladie, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou l’état de grossesse est révélée par le rapport annuel publié le 5 mars par la Halde.

Citation:


La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité fait état de 10.545 réclamations reçues en 2009 contre 1.410 en 2005, première année d’exercice, et 8.705 en 2008.Près de la moitié des discriminations alléguées en 2009 concernent l’emploi (48,5%), 10% le fonctionnement des services publics et 10% les biens et services privés. Cette publication intervient alors que le président de la Halde, Louis Schweitzer, achève son mandat. Le favori pour lui succéder est le socialiste Malek Boutih, ancien président de l’association SOS-Racisme. Le sort de l’institution est toutefois incertain puisque, selon Le Monde de samedi, l’Elysée envisagerait sa suppression et le transfert de ses pouvoirs au nouveau « Défenseur des droits » créé par la réforme constitutionnelle de 2008.

Dans la préface du rapport http://halde.fr/rapport-annuel/2009/rapport_annuel_2009.html?page=7 Louis Schweitzer fait une référence voilée au débat sur l’identité nationale, accusé par l’opposition d’avoir dérapé dans le racisme et l’islamophobie. « L’égalité, avec la liberté, la fraternité et la laïcité est au coeur du pacte républicain et de l’identité de la France », écrit l’ancien P-DG de Renault. Créée en 2004 par Jacques Chirac, la Halde qui peut être saisie par tout citoyen a mis au jour de nombreuses autres sources de discrimination que le racisme, au pays où le principe d’égalité est inscrit dans la Constitution.

Les réclamations évoquant des discriminations liées à l’origine sont ainsi en baisse relative (28% en 2009 contre 38% en 2005), tandis qu’ont émergé les plaintes faisant état d’une discrimination liée à l’état de santé et au handicap (18,5% contre 14%) ou à l’état de grossesse (2,5% contre 0% en 2005), au sexe, à l’activité syndicale, ou même à l’apparence physique. Au total, la Halde a établi une douzaine de catégories de discriminations et son action est influente, puisqu’elle estime avoir été suivie pour 64% de ses recommandations et dans 78% des cas soumis aux tribunaux. Les restrictions contre les étrangers concernant l’accès à certains emplois, l’attribution de cartes de réduction dans les transports, le logement, l’école et la protection sociale ont fait l’objet de nombreuses interventions depuis 2005, dit-elle. La Halde dit aussi être intervenue en faveur de la scolarisation des handicapés, leur égalité d’accès aux activités périscolaires et aux transports. Les enfants souffrant d’allergies ne peuvent plus être interdits de cantine scolaire depuis son action, dit-elle. Elle dit avoir mis au jour des méthodes de discrimination à l’encontre de syndicalistes consistant à sanctionner leurs conjoints ou à fonder des sanctions sur des critères « prétexte ». Sur le marché du travail, la Halde a établi le caractère discriminatoire et donc illégal d’offres d’emploi ciblant des catégories d’âge, avec par exemple la demande détournée d’une « expérience ». Certaines limites d’âge ont été supprimées à EDF et au ministère de la Santé. A l’école, où une loi interdit le port de signes religieux « ostentatoires » au nom du principe de laïcité, la Halde estime avoir délimité la notion de discrimination. Elle a ainsi jugé légitime d’interdire à un lycéen le port du turban sikh, mais a considéré comme discriminatoire l’interdiction faite à des mères de famille voilées d’accompagner des sorties scolaires.

L’action de la Halde reste toutefois statistiquement limitée, puisque seules 1.752 réclamations ont été instruites en 2009, 7.231 étant déclarées irrecevables, 1.043 transmis à d’autres organismes, 708 étant abandonnées.

Rapport annuel 2009 de la Halde http://halde.fr/rapport-annuel/2009/rapport_annuel_2009.pdf

Dossier de présentation à la presse http://halde.fr/rapport-annuel/2009/Halde_dossier_de_presse_2009.pdf



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MessagePosté le: Sam 6 Mar - 18:26 (2010)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy Répondre en citant

Il faudrait du courage, et surtout des garanties de N. Sarkozy, pour que Malek Boutih accepte de prendre la tête de la Halde.

Les bruits de couloir concernant Rachida Dati sont maintenus.

La Halde bientôt mise sous tutelle ?
NOUVELOBS.COM
05.03.2010
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20100305.OBS8899/la_halde_bientot_mise_sous_tutelle_.html

Nicolas Sarkozy, qui apprécie peu l'influence grandissante de la Halde, souhaite qu'elle soit rattachée au futur "défenseur des droits".

Citation:


Alors que le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) était présenté ce vendredi 5 mars, l'Elysée réfléchit à la possibilité de la rattacher, voire l'intégrer, à la future fonction de "défenseur de droits", créée par la révision constitutionnelle de 2008, affirme le Monde.

Selon le quotidien, Nicolas Sarkozy souhaite que le Parlement réintègre la Halde dans le giron du "défenseur des droits" lors de l'examen de la loi organique créant la fonction.

Pourquoi cette mise sous tutelle? Le chef de L'Etat ne voit pas d'un bon œil l'influence grandissante de la Halde, qui n'a pas hésité à bousculer les entreprises, notamment sur la création du CV anonyme et a plusieurs fois rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires.

La personnalité du président de la Halde, Louis Schweitzer, que Nicolas Sarkozy n'apprécie guère, ne joue pas en faveur de l'indépendance de la Haute Autorité non plus. Alors qu'il quitte ses fonctions la semaine prochaine, le nom de son successeur n'est pas encore connu - même si le nom de Malek Boutih revient avec insistance.

Schweitzer défend l'autonomie

"Il ne faut pas que cela apparaisse comme un souci d’étouffer la discrimination", explique un conseiller de Nicolas Sarkozy à propos de ce rattachement.

Le Sénat examinera la loi organique créant la fonction de "défenseur des droits" à partir du 31 mai et l'Assemblée devrait faire une première lecture du texte fin juillet. Pour l’heure, il ne fusionne que les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Dans le même temps, Louis Schweitzer, a affirmé en présentant le rapport 2009 qu'il souhaitait que l'action de l'institution "se renforce et se développe" car "il y a encore beaucoup à faire".
Interrogé sur l'éventualité d'un rattachement de la Halde à une autre institution, par exemple au "défenseur des droits", une fonction instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, Louis Schweitzer répond que la lutte contre les discriminations est une "occupation à plein temps".

"L'idée de rattacher la Halde au défenseur des droits a effectivement été soutenue par le comité Balladur (sur la réforme constitutionnelle) mais il me semble que celui-ci aura de nombreux domaines d'action et que la lutte contre les discriminations ne serait qu'un parmi d'autres".

Il se déclare favorable à l'autonomie de la Halde et souligne que "le caractère collégial de sa direction est un élément essentiel de son autorité et de sa crédibilité". (Le Collège de la Halde, outre son président, réunit 10 personnes qui sont juristes, chefs d'entreprise, sociologue, professeur de médecine, spécialiste du droit des femmes, etc).



Dernière édition par Admin le Sam 6 Mar - 18:51 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 6 Mar - 18:45 (2010)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy Répondre en citant

Il ne faudrait pas « qu’en raison d’un refus de Malek Bouthi », Rachida Dati soit finalement nommée.

Privilégier une « icône médiatique qui porterait haut l’étendard de la lutte contre les discriminations », soit.

Mais privilégier une « icône médiatique » qui s’est toujours tue concernant les discriminations fabriquées contre les familles franco-étrangères, alors même qu’elle fût Ministre de la Justice au moment clef où ces discriminations ont été imposées, ne peut être accepté par nos familles.

Une liste détaillée des actions de discriminations décidées du temps où Mme Rachida Dati disposait de responsabilité nationale et en particulier à la justice serait alors adressée pour information à l’ensemble des défenseurs des droits et ombudsman des autres pays européens ainsi que des Institutions Internationales.

Les familles franco-étrangères ne peuvent accepter la tolérance aux discriminations négatives qu’incarne Mme Rachida Dati.

Qui sera le nouveau patron de l'Autorité contre les discriminations ?
La Tribune
6 mars 2010
http://www.latribune.fr/journal/edition-du-0603/politique-france/379438/qui-sera-le-nouveau-patron-de-l-autorite-contre-les-discriminations-.html

Même si le nom de Malek Boutih circule avec insistance, l'exécutif n'a toujours pas désigné officiellement le successeur de Louis Schweitzer à la tête de la Haute Autorité.

Citation:


Lundi 8 mars, Louis Schweitzer quittera ses fonctions de président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) sans connaître le nom de son successeur. Certes, Malek Boutih, ancien président de SOS Racisme et secrétaire national du Parti socialiste, semble désormais être le candidat le plus sérieux. Mais l'Élysée, à qui revient le choix final, n'avait vendredi encore rien officialisé.

Irrité par les prises de position de la Halde sur les tests ADN ou le fichier Edwige, l'exécutif hésite encore à laisser sa pleine autonomie à l'institution ou la rattacher, comme le suggère Yazid Sabeg, au futur « défenseur de droits » créé lors de la révision constitutionnelle de 2008.

Étendard médiatique

Autre point en débat, le profil du futur président. Faut-il, à l'instar de Louis Schweitzer, privilégier un homme d'entreprise, fin connaisseur des rouages de l'État, capable d'imposer aux dirigeants du CAC 40 remontrances et sanctions ? Ou privilégier une icône de la diversité qui porterait haut l'étendard médiatique de la lutte contre les discriminations ? Avec le risque de réduire celle-ci au seul champ de la discrimination ethnique quand la Halde est, jusque-là, intervenue dans tous les domaines.

Pour maintenir la Halde dans le paysage, le successeur de Louis Schweitzer devra avoir su s'extraire des querelles intestines qui agitent souvent le petit monde de la diversité. Et bénéficier d'une autorité morale incontestée. À ce titre, Malek Boutih est un candidat capable de réunir un consensus autour de son nom. Avec l'avantage, aux yeux de l'exécutif, d'être une nouvelle prise de guerre au Parti socialiste...



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MessagePosté le: Mer 10 Mar - 23:43 (2010)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy Répondre en citant

La Halde, une histoire de famille ?

Gérard Longuet, président du groupe ump au Sénat, réclame "quelqu'un du corps français traditionnel" pour présider la Halde. Il est également très lié aux enjeux actuels de la réforme des modes d'accueil de la petite enfance.

Il a, à ce titre, enterré durant un an le rapport courageux de la Cour des Comptes qui, parmi les multiples rapports sur la petite enfance suscité par l'actuel gouvernement depuis 2008, était le seul à établir clairement la pénurie organisée d'accueils collectifs de la petite enfance dans les quartiers populaires franco-étrangers ainsi que le rôle particulièrement trouble des Maires et des commissions contrôlant en toute opacité l'attribution des places disponibles, acceptant les uns et refusant les autres sans qu'il soit possible d'en déterminer les critères.

Les autres rapports passaient sous silence les statistiques précises permettant d'identifier où et vers qui se trouvent les crêches ou allaient même, à l'image du rapport Tabarot, jusqu'à tronquer les cartes pour ne pas que l'on puisse identifier leurs localisations.

Gérard Longuet n'apparaît pas le mieux placé à ce titre, ainsi qu'à quelques autres, pour s'impliquer sur la question de la future présidence de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité.

L'accès aux modes de garde collectifs de la petite enfance représente l'un des principaux enjeux de discrimination pour les familles franco-étrangères et étrangères populaires.

Halde: Boutih trop "extérieur"
Le JDD
10mars 2010
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Halde-Boutih-trop-exterieur-178355/

Citation:


Gérard Longuet, invité mercredi de l’émission Questions d'Info LCP/France Info/AFP, a estimé que Malek Boutih, pressenti pour succéder à Louis Schweitzer à la tête de la Halde, n’était pas le candidat idéal. Le patron des sénateurs UMP a ajouté qu’il valait mieux nommer quelqu’un du "corps français traditionnel."

Le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, s’est exprimé mardi sur la succession de Louis Schweitzer à la tête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Selon lui, Malek Boutih n’est pas le bon candidat: " C’est un homme de grande qualité mais pas le bon personnage. "

Gérard Longuet a ensuite expliqué pourquoi, selon lui, Malek Boutih ne correspondait pas au poste: "La Halde, cela veut dire que c’est la France qui s’ouvre aux populations nouvelles. Schweitzer c’est parfait ! Un vieux protestant, parfait ! La vieille bourgeoisie protestante, parfait !" Il a ajouté: "Il vaut mieux que ce soit le corps traditionnel français qui se sente responsable de l’accueil de tous nos compatriotes. Si vous voulez, les vieux Bretons et les vieux Lorrains – qui sont d'ailleurs en général italiens ou marocains – doivent faire l'effort sur eux-mêmes de s'ouvrir à l'extérieur."

"Quelqu’un de symbolique, d’extérieur"

Et, revenant sur Malek Boutih, le sénateur de la Meuse a précisé qu’il n’y avait pas de Français de souche mais a précisé: "Si vous mettez quelqu'un de symbolique, extérieur, vous risquez de rater l'opération. Je dis seulement que c'est la France qui doit s'ouvrir à l'extérieur, voilà, c'est tout."

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a estimé sur Public Sénat que cette déclaration n'était pas "un cas isolé". "Il n'y a plus de hasard," a-t-il ajouté, "cette famille politique [l'UMP, ndlr] est malade de son rapport au Front national. Quelque chose s'est déverrouillé après le débat sur l'identité nationale, qui sent particulièrement mauvais."

Le socialiste Harlem Désir a lui aussi réagi dans un communiqué, estimant que ces propos étaient "bien plus qu’un dérapage, une véritable théorie raciale totalement contraire à l'idée de la Nation républicaine." Le secrétaire national du PS chargé de la coordination demande également à l’UMP "de condamner ces propos immédiatement avec la plus grande fermeté et à Monsieur Longuet de présenter des excuses publiques à Malek Boutih."

L’ancien président de SOS Racisme avait annoncé récemment qu’il était candidat "depuis longtemps" à la présidence de la Halde. Fadela Amara, un moment pressentie, a pour sa part indiqué qu’elle n’était pas intéressée, avant d’apporter son soutien à Malek Boutih.



Libéralisme : sympathie for the devil
mediapart
02 Mars 2010 Par Raphael JORNET
http://www.mediapart.fr/club/blog/raphael-jornet/020310/liberalisme-sympathy-devil

Citation:


Allez savoir pourquoi je pensais encore à lui. Sûrement à cause du tsunami électoral qui allait le submerger en Région Centre en un printemps naissant et les effets collatéraux qui allaient en découler pour son avenir ministériel. J'avais dû me dire qu'un des premiers effets serait qu'il arrêterait de faire des bêtises libérales. Ça avait été plus fort que lui, il avait fallu qu'il essaie ses potions. Le deal avec Sarkozy avait dû être celui-là.

On connaît le bonhomme, il fera des bêtises jusqu'à la fin, des bêtises libérales s'entend, qui perpétuent et développent -sous couvert de liberté- l'inégalité de traitement entre les citoyens, rien que ça.

Nous garderons tous le souvenir de la rigolade de la baisse de la TVA dans la restauration. Mais il y encore cette autre «réforme» qui ne tardera pas à poser des problèmes: le statut d'auto entrepreneur. L'Union SNUI-Sud Trésor (pièce PDF attachée) l'a sèchement critiqué, dans son communiqué du 5 janvier dernier sous le titre «sous couvert de simplification, dépecer l'impôt sur le revenu...»: les mesures votées n'ont rien à voir avec une simplification mais «...elles aboutissent à imposer différemment l'auto entrepreneur des autres contribuables, notamment des salariés.». Encore une déconnexion d'avec le droit commun.

Alors, je voulu en savoir plus: que mijotait-il encore, à la veille de partir ?

Un contact. Je voulais un contact. On se serait rencontré, on aurait chanté un peu, et puis, au détour du refrain j'aurais dit: « Pleased to meet you / Hope you guess my name ». Mais je n'avais aucune chance.

J'allai sur le Portail du gouvernement, cherchant qui cornaquait sa communication. C'était « Aurore LONGUET ». Les Echos.fr allaient m'indiquer qu'Aurore Longuet avait vingt-huit ans en 2007, était « titulaire d'une maîtrise de sciences de gestion de Paris-Dauphine, d'un DESS médias et télécoms de la même université et d'un MBA de l'American University (Washington, DC), avait été analyste économique chez SFR, consultante chez EuroRSCG C&. ». Impressionnant.

Mais encore ? Sur Facebook, ayant lu qu'elle était fan de Novelli et de Gérard Longuet, je compris pourquoi, étant la fille de Gérard, elle travaillait avec Hervé. Comme les hasards s'enchaînaient, vous allez voir que nous ne faisions que survoler l'iceberg.

Vous saviez, vous, que les professions libérales avaient le sentiment d'être oubliées par le gouvernement Fillon à cause d'Hervé Novelli qui s‘était « focalisé sur le lancement du statut d'auto entrepreneur (et) avait délaissé les professionnels libéraux » ?

C'est cette remarque qui a dû pousser Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME à agir pour « améliorer la compétitivité des professions libérales », lesquelles convenaient pudiquement que, comme les autres entrepreneurs, elles avaient bénéficié de la simplification de l'environnement » dans les années passées, mais qu'il fallait passer aux choses sérieuses. C'est-à-dire règlementer !

Avant que la révolte gronde chez ces groupies du Président, il fallait vite créer un groupe, un comité ou autre structure, pour y réfléchir. Le ministre Novelli décida de confier une mission à une avocate le 19 septembre 2009, pour quelle interroge et donne son rapport. Ce fut fait le 21 janvier dernier, sous forme de la remise de «30 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale» (voir dossier PDF attaché). C'est Madame Brigitte Longuet qui avait été choisie.

Oui ? Vous dites que « Longuet » vous rappelle quelque chose ?

Je vous vois venir. Elle est sur Facebook aussi, c'est cà ? On y voit qu'elle est copine avec ma Laurence Parisot, qu'elle est fan du MEDEF - mais aussi, oh! surprise !- fan de Hervé Novelli et de Gérard Longuet... Ce qui, cumulé, historiquement parlant fait du courant d'air, avec Hervé en plaque tournante et en phare des Baleines: de la haut, on voit tout l'occident...

Avant que vous divaguiez ou extrapoliez, pour couper court à des considérations plus ou moins malveillantes, laissons le Figaro vous assurer d'une chose: « Ce n'est pas parce que son époux, Gérard Longuet, sénateur et ancien ministre, est un vieux compagnon de route d'Hervé Novelli, ou que sa fille Aurore orchestre les relations presse du ministre, qu'elle s'est vu confier par ce dernier, à l'automne, une mission (non rémunérée) sur la redynamisation des professions libérales... Mais parce qu'elle en avait la légitimité. L'avocate Brigitte Longuet, qui présente ce jeudi son rapport à Bercy en présence du secrétaire d'État aux PME, est un membre actif depuis six ans de la Commission nationale de concertation des professions libérales (CNCPL) ». Et toc, on ne rigole pas avec ces choses là... Si vous voulez contacter Aurore Longuet, c'est là: aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr ou son papa Gérard Longuet, c'est ici: g.longuet@senat.fr

La dérision et l'humour déplacé, parfois, il faut savoir s'en défaire devant l'intérêt supérieur de la Nation, qui est la « redynamisation des professions libérales » par cette avocate. Le sujet principal d'inquiétude, sérieux celui-là, était de savoir la vraie raison du lancement de l'opération par Hervé Novelli qui a gardé ses habitudes du temps où il était petit à la communale (avec des instituteurs communistes, ce qui est un facteur minorant): il cassait tout ce qui lui passait à portée des mains.

Donc, Brigitte Longuet, du Cabinet Longuet-Rocco Associés, à remis à Hervé Novelli son texte de 30 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale. Son travail était de plancher sur l‘avenir du secteur «libéral, caractérisé par la grande diversité des professions qui le composent, a encore des difficultés à affirmer son rôle en tant qu' «acteur majeur de l'économie». Pour ce faire, il faut casser des verrous. Même méthode que pour le Code du travail: il dit qu'il faut «simplifier les textes», ils sont trop anciens, donner une « nouvelle dynamique de l'activité libérale» qui représente «1,7 million d'emplois et 688.400 entreprises, dont 62% exercent une activité réglementée.». Ce dernier mot est important: c'est que figurez-vous, les chantres du libéralisme s'inquiètent de la proliférations de « professions déréglementées » ! Elle est bien bonne.

Elle est contente d'elle, Brigitte Longuet, il suffit de lire son interview (attachée en PDF): elle s'attendait à ne voir personne et elle a vu tout le monde, «médecins greffiers architectes, masseurs, avocats» qui doivent, tant qu'il en est encore temps d'ici 2012, vouloir toucher les dividendes de leur allégeance. D'abord pour se protéger de l'Europe, puis pour faire la lessive entre les «bons» libéraux et les «moins bons». « Il faut exploiter... ce secteur qui produit une plus-value intellectuelle... d'un dynamisme extrême, trier les métiers qui mériteront le label « libéral » de ceux qui ne le méritent pas. Et puis, pour marteler l'importance des professions libérales, faire marquer d'un coup de tampon d'État une reconnaissance définitive de leur présence dans la France moderne en se faisant graver dans le marbre du Code Civil !

N'est-ce pas extraordinaire de voir des libéraux, se voulant par essence libérés de tout, vouloir faire leur entrée dans le Code Civil ?

Et puis encore, ils veulent plus de pouvoirs dans les institutions, au prétexte qu'ils seraient sous représentés.

Des libéraux qui veulent du régulé, ça ne vous chatouille pas non plus ? C'est pourtant ce que Brigitte Longuet préconise, dans un texte que Novelli trouve superbe: «réguler l'ensemble de l'activité libérale... par le biais de l'interprofessionnel entre professions réglementées et non règlementées»... alors que l'Europe, au contraire, «dérégule». «La cohabitation est de plus en plus délicate entre les métiers réglementés comme les masseurs-kinésithérapeutes ou les géomètres experts et les nouveaux venus non réglementés de plus en plus nombreux qui sont présents dans des métiers aussi différents que la formation, la conservation-restauration, la sophrologie. » On voit l'ampleur du problème !

« Kinés, agents d'assurance, vétérinaires, médecins, avocats, notaires... les professions libérales sont à la veille d'un grand changement, si Hervé Novelli décide de suivre les préconisations d'un rapport qui prône notamment le rapprochement entre les professions réglementées et les autres. » prédit les Echos.

L'outil ? Un système (GMEL) qui va permettre pour le professionnel libéral (interlocuteur unique du client) de s'entourer de professionnels d'autres compétences.

Et puis, l'ouverture du capital des cabinets à des investisseurs (49% possible à des investisseurs extérieurs) comme les pharmacies...business is business. Pour les pharmacies, on le savait déjà. Alors, elles toussent.

Ajoutons que les avocats à la retraite ou à temps partiel pourront devenir auto entrepreneurs...



Non-lieu général pour les chefs de l'ex-parti républicain
Le Figaro
8 mars 2010
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/03/08/01016-20100308ARTFIG00662-non-lieu-general-pour-les-chefs-de-l-ex-parti-republicain-.php

Citation:


INFO FIGARO - Après quinze ans d'enquête sur le financement du parti de Gérard Longuet, le président du groupe UMP au Sénat, et ses anciens collaborateurs sont blanchis.

La justice vient d'écrire le dernier épisode de l'affaire du financement du Parti républicain. La saga aura marqué plus de vingt ans de la vie politique et judiciaire française, mettant en scène plusieurs magistrats emblématiques, plusieurs millions de fonds secrets et provoquant la mise en examen d'une demi-douzaine de personnes parmi lesquelles Gérard Longuet. L'actuel président du groupe UMP au Sénat est désormais blanchi. Lui comme les autres mis en examen bénéficient de non-lieu mais aussi de la loi d'amnistie de 1990 sur les faits de financement politique.

Fonds secrets

Les 59 pages de la décision du juge d'instruction, Jean-Marie d'Huy, signée le 26 février 2010 et que Le Figaro a pu consulter, portent en réalité sur six affaires différentes. Leurs révélations successives avaient conduit Gérard Longuet, alors ministre de l'Industrie, à démissionner en 1994 du gouvernement. Enquêteurs et juges d'instruction successifs avaient ensuite découvert au Parti républicain (PR) l'opacité du système qui prévalait avant les lois de 1989 et de 1990 «relatives à la transparence financière de la vie politique».

Entre 1987 et 1993, pas moins de 38 millions de francs (5,7 millions d'euros) étaient arrivés en espèces sur les différents comptes du parti. Le juge a finalement accepté les explications selon lesquels les fonds provenaient d'abord de dons en liquide - dons anonymes durant la période précédant la loi de 1989 -, puis ensuite de fonds collectés dans le cadre des congrès et universités d'été. Non-lieu, donc, sur ce volet pour Gérard Longuet et Jean-Pierre Thomas, trésorier du parti. Même chose pour les 2,3 millions de francs (350 000 euros) en coupures de 500 découverts fortuitement en 1995 au PR par le juge Halphen - qui instruisait alors un autre dossier, celui des HLM de Paris. Jean-Pierre Thomas avait toujours affirmé qu'il s'agissait de fonds secrets alors accordés par le gouvernement.

Les conclusions de l'ordonnance de non-lieu sont en revanche plus nuancées concernant les locaux du PR rue Constantine, à Paris. Pour les occuper, Gérard Longuet, François Léotard, Alain Madelin et Jean-Pierre Thomas s'étaient unis au sein d'une société civile immobilière financée par une filiale de la Compagnie générale des eaux (CGE, devenue aujourd'hui Veolia). Il s'agissait bien d'un montage litigieux : «voulu et financé par la CGE, il n'avait qu'un seul but, souligne l'ordonnance du juge, celui d'aider (…) le Parti républicain à sortir de ses difficultés financières. Il s'agissait donc bien d'un financement illégal de parti politique». Cependant, les faits sont amnistiés par la loi de 1990 qui ne prévoyait des poursuites qu'en cas d'enrichissement personnel et non en cas de financement politique.

Point final

Un non-lieu, notamment pour des raisons de procédure, est par ailleurs prononcé dans l'un des six volets de l'affaire en faveur de Gérard Longuet, Jean-Pierre Thomas, mais aussi Michel Reyt, qui, lui, s'était surtout fait connaître dans plusieurs affaires de financement du Parti socialiste avant la loi de 1990. Enfin, après l'annulation d'une grande partie du dossier par la justice suisse et par la cour d'appel de Paris, l'ensemble du volet concernant «l'affaire de la signalisation» se solde par des non-lieux. Cette enquête-là, mise à jour par Renaud Van Ruymbeke alors qu'il était conseiller à la cour d'appel de Rennes, portait sur un litige de plusieurs millions entre des sociétés de téléphonie françaises et le Koweït. Faute de pièces valables dans la procédure, Gérard Longuet, son conseiller Génia Constantinoff, le trésorier Jean-Pierre Thomas et le banquier Alain Cellier sont blanchis.

En mettant un point final aux enquêtes menées autour du Parti républicain, le juge a suivi le parquet qui avait requis en juillet dernier ce sextuple non-lieu. Les avocats Vincent Asselineau et Jean-René Farthouat, défenseurs de Gérard Longuet, avaient formulé la même demande.



Réforme/justice: Longuet "inquiet"
AFP
10/03/2010
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/10/97001-20100310FILWWW00636-reformejustice-longuet-inquiet.php

Citation:


Le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, a déclaré aujourd'hui "s'inquiéter" de la réforme en cours de la procédure pénale, réclamant des "garanties" sur "l'équité dans l'instruction" avant de la voter quand elle sera présentée au Parlement.

"Le juge d'instruction a beaucoup de défauts mais, normalement, il instruit à charge et à décharge et s'il oublie d'instruire à décharge, l'avocat peut le lui rappeler", a déclaré Gérard Longuet, invité de "Questions d'Info LCP/France Info/AFP".

Il aimerait qu'il y ait "un contrepoids" au parquet "qui garantisse la liberté individuelle et qui garantisse à chacun le fait d'être traité équitablement". "La réforme en cours m'inquiète. Cela ne veut pas dire que je la combats. Je voudrais qu'on m'explique comment le juge de l'instruction peut garantir l'équité dans l'instruction", a insisté Gérard Longuet.

"Je ne connais pas assez" cette réforme préparée par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie "pour vous dire, très honnêtement, si je peux la voter mais je sais que je ne la voterai qu'en conscience et certainement pas par discipline de vote", a souligné le sénateur de la Meuse.



Boutih: "Je veux plus qu'un poste de délégué à la diversité"
Le JDD
20 décembre 2008
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Boutih-Je-veux-plus-qu-un-poste-de-delegue-a-la-diversite-82656/

Citation:


Malek Boutih, ancien responsable de SOS Racisme et membre du bureau national du Parti socialiste, reconnaît qu'il aurait pu entrer en gouvernement, en lieu et place de Yazid Sabeg, en charge de la diversité. Mais il vise autre chose? comme par exemple la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (Halde).

Avez-vous été contacté pour entrer au gouvernement?

Il y a quelques semaines, j'ai eu des appels du pied, pas une démarche officielle. On sait que je suis un homme de dialogue, pas un sectaire. Sur certains sujets, il n'y a pas la vérité dans un camp et le diable dans l'autre. Des dossiers aussi complexes que l'intégration, l'échec scolaire ou la crise des banlieues méritent une fraternité républicaine.

Pourquoi avoir refusé?

Pas par idéologie. Il y avait d'autres candidats très compétents. Yazid Sabeg fera très bien l'affaire. Il a beaucoup réfléchi à la question des élites. J'ai l'ambition - ce n'est pas un gros mot - de devenir l'un des principaux dirigeants du Parti socialiste et je me battrai pour cela. Je ne suis pas qu'un lieutenant. Que mes amis se rassurent, je n'ai pas pris la grosse tête mais je suis dans une période de mutation. L'élection de Barack Obama a changé la donne. Un noir est devenu président des Etats-Unis. Tout est désormais possible. Je veux plus qu'un poste de délégué à la diversité.

Le pari était trop risqué?

J'ai pris plus de risques en refusant que si j'étais entré au gouvernement?

On dit que vous avez demandé la présidence de la Halde* au président?

Cela m'intéresse et je l'ai fait savoir. Le président veut des nominations à des postes importants. Je le prends au mot!

"Le jeu de la concurrence démocratique"

Ne redoutiez-vous pas de tomber dans un piège politique?

Je ne pense pas que le président de la République milite en faveur de la diversité par esthétisme ou par opportunisme politique. Son discours de mercredi avait une portée historique. C'était un texte profond et important. La gauche est gênée? Tant mieux, c'est le jeu de la concurrence démocratique. Je ne nie pas qu'il y ait chez lui du calcul ou de la stratégie électorale. Et alors? Il a compris qu'il y avait un électorat sensible à ce type d'action.

Certains considèrent que les parcours de Rama Yade ou de Rachida Dati sont contre-productifs. Partagez-vous cette analyse?

Absolument pas. Je ne partage pas la politique pénale défendue par Rachida Dati mais on ne lui pardonne rien! Elle fait preuve de courage et de détermination. Contrairement à ce que pensent les élites parisiennes, dans les cités, elle est un modèle. Elle est à la tête d'un ministère régalien. Quand, comme moi, on est fils d'ouvrier, cela signifie quelque chose. Il y a des ministres totalement inexistants qui passent toujours à travers les gouttes. Je n'ai rien contre Bernard Laporte à titre personnel mais pourquoi ne jamais s'interroger sur l'action du ministre des Sports?
Quant à Rama Yade, je l'ai appelée cette semaine pour l'encourager. Elle est jeune et parfois inexpérimentée sur le terrain politique. Mais elle a faim, elle est intelligente, elle renouvelle le genre. J'ai trouvé les attaques de Bernard Kouchner indignes.

Etes-vous optimiste?

Oui. Dans vingt ans, il y aura beaucoup de Rama, de Rachida et de Malek, partout dans la société. La classe politique actuelle fonctionne avec un logiciel des années 1980. C'est terminé.

Qu'attendez-vous du PS?

Martine Aubry a su prendre dans son équipe des jeunes issus de la diversité. Mais il reste au Parti socialiste à faire ses preuves au niveau électoral. Cela n'a pas été le cas lors des régionales de 2004, des législatives de 2007 ni des dernières municipales. Ces candidats ont été sacrifiés, personne n'est venu tracter pour eux, aucun patron de fédération ne s'est mobilisé pour eux. Le PS ne gardera pas un département comme la Seine-Saint-Denis s'il n'est pas capable de se métisser à l'image de la société.



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MessagePosté le: Lun 23 Aoû - 15:25 (2010)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy Répondre en citant

Rachida Dati, Jean-Jacques Urvoas, Comédie à fronts renversés

La comédie à front renversé imposée par l'Elysée continue. Dati pour l'égalité, Urvoas pour les soldats. Une drôle de conclusion de la part de Dati : « L'adhésion aux valeurs de la République est un honneur inestimable ». Nous sommes dans une drôle de guerre

Peu à peu, Rachida Dati, créature du ministère de l’Intérieur, se revêt de nouvelles parures pour proposer son retour. Ce texte s’insère avec brio dans la série de messages publiés sur cette file. Il justifierait bien sûr une analyse approfondie tant les contorsions y sont hallucinantes, ce qui ne veut pas dire pour autant que tout y est faux.

Prétendant incarner la nouvelle aile sarkoziste de la diversité, il cadre étonnement bien avec l’actuelle l’offensive élyséenne contre le PS. Il se conclue sur cette étrange phrase qui fera probablement date dans l’Histoire de France : « L’adhésion aux valeurs de la République est un honneur inestimable ».

Pour qui ? De quoi ?

Quand à Urvoas, il semble réactiver le grand retour des militaires pour encadrer la jeunesse franco-étrangère, le grand classique de choc de la candidate Ségolène Royale.

Des militaires, pourquoi pas.

Mais pour qui ? Pour faire quoi ?

Encadrer des camps de jeunesse en Guyane ?

Et pourquoi le Parti Socialiste n’a-t-il pas protesté lorsque Nicolas Sarkozy, en 2008, a fait voter par le Parlement la levée de toute conditionnalité concernant la décision d’emploi des forces armées sur le territoire français par le Président de la République.

Et les Commissariats se transforment en Bunker.

Surenchère sur les nouvelles valeurs de la République ?

Citation:


"Il faut retrouver notre unité dans les valeurs de la République"
LE Monde - Tribune de Rachida Dati
23 août 2010
http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2010/08/23/1401661.html

Le débat sur la sécurité qui agite actuellement notre pays ne peut qu'inquiéter tous ceux qui ont un profond attachement pour la France. Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons veiller à protéger les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui sont le fondement même de notre République et le ciment de notre pays.

La première valeur dont il nous faut restaurer le sens, c'est la liberté.

Dans ce nécessaire débat qui a surgi au cours de l'été, il ne faut pas perdre de vue que la sécurité doit constituer, pour tous, la première des libertés. Nous ne pouvons faire l'économie de nouvelles solutions pour faire face à l'insécurité croissante en France. Notre objectif premier doit être de restaurer sur l'ensemble du territoire la sécurité à laquelle chacun a le droit.

Sur ces questions qui sont pourtant une des premières préoccupations des Français, l'opposition socialiste, engluée dans un conservatisme et des tabous idéologiques d'un autre âge, s'exprime peu et ne propose rien… et je le regrette! Force est de constater que Daniel Cohn-Bendit, en expliquant que l'Europe doit savoir ouvrir ou fermer ses portes, a plus conscience des problèmes posés par les questions de sécurité et d'immigration que ses amis socialistes. Ces derniers feraient bien de regarder autour d'eux : ils verraient comment l'Espagne contrôle l'immigration et comment l'Allemagne et l'Angleterre ont pris des mesures drastiques en matière de sécurité et de responsabilisation des familles.

La deuxième valeur sur laquelle nous devons nous interroger à la lueur de notre actualité, c'est l'égalité. La France est un pays qui donne des chances à tous, tout au long de la vie, qui accueille tout le monde à l'école, qui ne fait pas de ségrégation, qui ne compartimente pas, qui n'attise ni la haine ni les jalousies. Je peux en témoigner : pour les enfants de l'immigration, l'égalité est le vecteur et la finalité d'une intégration réussie.

Cessons de stigmatiser tous ces "Français de la diversité" comme des "enfants de l'immigration" et de les cantonner à des fonctions ou à des quotas qui les renvoient systématiquement à des origines ou des pays qu'ils ne connaissent pas.

C'est cela l'égalité à laquelle chacun doit pouvoir prétendre. Nous partageons les mêmes valeurs et le même amour pour la France. Et c'est cela qui nous unit, c'est cela la traduction concrète de la fraternité républicaine. La fraternité, c'est refuser avec la même vigueur tous les replis communautaristes et tous les comportements qui viseraient à isoler une catégorie de la population. La France n'est jamais aussi grande et forte que lorsqu'elle se montre unie, au-delà des territoires, au-delà des religions, ou des origines. Cette unité est un bien précieux que nous devons préserver.

CESSONS DONC D'OPPOSER LES FRANÇAIS LES UNS AUX AUTRES

A ce titre, le tournant pris dans le débat qui a suivi la proposition du président de la République concernant l'extension de la déchéance de la nationalité française, est regrettable.

Cette proposition prévoit une extension très encadrée d'une situation qui existe déjà dans notre droit, en s'assurant du respect des conventions internationales. Cette proposition a la vertu, par ailleurs, de nous rappeler que devenir Français n'est pas un acte anodin, et de redonner tout leur sens aux valeurs républicaines que nous avons tous en partage.

Ce n'est donc pas cette proposition mais le débat qui s'en est suivi qui n'a pas été sain : je songe en particulier à son instrumentalisation par ceux qui, pour satisfaire leurs ambitions politiques, veulent catégoriser les Français au mépris de la fraternité. Je regrette que certains aient pu se laisser aller à un amalgame entre immigration et délinquance.

Tous les immigrés et les enfants d'immigrés ne sont pas des délinquants potentiels. Nous sommes nombreux à savoir parfaitement, du fait de nos origines, ce que signifie intégrer la nationalité française. C'est une adhésion forte qui ne nous fait oublier aucune racine, mais ces racines sont un jardin qui n'appartient qu'à nous. C'est en tant que Française et sans complexe que je dis qu'il peut y avoir de la délinquance par défaut d'intégration, et que le crime n'a pas de couleur. Cessons donc d'opposer les Français les uns aux autres, au profit d'un meilleur vivre ensemble !

Notre défi aujourd'hui, en tant que responsables politiques, c'est de contribuer à créer un nouveau climat d'apaisement pour que tous les Français soient de nouveau totalement en phase avec les valeurs fondamentales de notre République.

La République, ce n'est ni l'angélisme ni l'immobilisme, et encore moins le rejet de l'autre. Ceux qui mettent en doute, depuis des années, la nécessité de défendre notre héritage républicain, à la fois complexe et glorieux, n'ont pas rendu service à la France. Ce dénigrement a fait des dégâts qu'il sera difficile de rattraper.

Ce n'est pas un hasard si le Parti socialiste a vu partir ses plus ardents défenseurs de la République, de Max Gallo à Jean-Pierre Chevènement. Les enfants de l'immigration veulent au contraire qu'on leur montre que l'adhésion aux valeurs de la République est un honneur inestimable.



Citation:


Urvoas: "La sécurité nécessite un débat au PS"
L’Express, Par Guillaume Stoll
23 août 2010
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/urvoas-la-securite-necessite-un-debat-au-ps_914103.html


Après Arnaud Montebourg, Ségolène Royal et Manuel Valls ont réagi tour à tour sur la question sécuritaire. Cette contre-offensive ne fait-elle pas le jeu de Nicolas Sarkozy?

Non pas du tout. Je me réjouis de voir certains responsables socialistes faire part de leurs propositions sur la sécurité. Manuel Valls à Evry, Arnaud Montebourg comme rénovateur et Ségolène Royal en Poitou-Charentes ont tous une expérience d'élus de terrain. De fait, ils connaissent bien ces questions. C'est un enrichissement du débat que j'accueille volontier. Il nous faut trouver une logique équilibrée, entre prévention et répression.

Existe t-il "une ligne laxiste au PS", comme l'indique Ségolène Royal?

C'est un point de désaccord que j'ai avec elle. C'est une vieille lune. Beaucoup d'élus socialistes sont confrontés sur le terrain aux problèmes d'insécurité. Il n'y a pas de laxisme au PS. Il n'y a pas d'un côté, les répressifs et de l'autre, les angélistes. Tous les socialistes se sentent concernés. Un atelier débat qui discutera de la sécurité et de la justice est d'ailleurs prévu à l'université d'été de La Rochelle [qui se tient du 27 au 29 août, ndlr].

Vous retrouvez-vous dans la proposition de la présidente de Poitou-Charentes qui préconise d'encadrer par des militaires de jeunes délinquants?

C'est une idée qui n'était pas dans le programme présidentiel du PS en 2007 mais qui mérite d'être expérimentée. Toutes les contributions doivent être étudiées et débattues. Le parti fera part à la rentrée de ses propositions. La sécurité n'est pas taboue, elle nécessite un débat.



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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:24 (2017)    Sujet du message: Les critères de refus de nationalité aux conjoints de Français par l'exemple de la famille Sarkozy

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