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Mariage en France ou au Maroc ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers
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laguill


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Inscrit le: 20 Fév 2010
Messages: 2

MessagePosté le: Sam 20 Fév - 13:08 (2010)    Sujet du message: Mariage en France ou au Maroc ? Répondre en citant

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et j'aimerais vous solliciter pour demander votre avis sur le parcours procédurale de ma fiancée, qui est marocaine, et moi même (Français).

Voici un petit historique:
Novembre 2009: voyage au Maroc et célébration des fiancailles.
Novembre 2009: Demande de Rdv pour CCM au consulat de Fez
Février 2010: Rdv au consulat de Fez pour l'obtention du CCM
Aujourd'hui : Attente de la publication des bans en maire.

Alors jusqu'ici tout va bien mais voici mes interrogations pour la suite.

Peut on toujours se marier en France en passant par une demande de visa long séjour en vue de se marier ?
Le délai attribué par le visa est t'il suffisant pour concilier toutes les étapes et les formalités du mariage?

ou alors
Serait il plus judicieux de continuer les démarches du mariage au Maroc ?
Sachant que je devrais être présent au Maroc pour les étapes administratives d'enquête de police et du tribunal et que je viens de commencer un nouveau travail donc pour poser des congé dans l'année en cours cela risque d'être difficile.

Qu'en pensez vous ?

D'avance merci
Cordialement,


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MessagePosté le: Sam 20 Fév - 13:08 (2010)    Sujet du message: Publicité

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laguill


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Inscrit le: 20 Fév 2010
Messages: 2

MessagePosté le: Sam 20 Fév - 13:53 (2010)    Sujet du message: Mariage en France ou au Maroc ? Répondre en citant

Re bonjour,

J'ai oublié une petite question.

Peut on utiliser les bans obtenue par le rdv au consultat de fez pour le ccm dans la procédure de mariage en france ?

Merci ;-)


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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Sam 20 Fév - 23:03 (2010)    Sujet du message: Mariage en France ou au Maroc ? Répondre en citant

Chacun a le droit de changer d'avis sur le lieu du mariage.

Citation:


Si vous faites le choix d'un mariage en France

A partir du moment où, d'une part, la publication des bans a été effective dans votre Mairie de résidence en France, où vous comptez désormais vous marier, et où, d'autre part, il semble que vous disposerez bientôt de votre CCM, qui montre que l'officier consulaire d'état civil n'a pas d'oposition à formuler à votre mariage du côté de votre futur conjoint étranger, vous pouvez alors vous prévaloir de ces documents pour demander au Consulat un visa court séjour (et non pas long séjour) pour mariage en France.

Voir le sujet avec jurisprudence du Conseil d'Etat pour préparer votre dossier et tenter d'éviter les problèmes :
http://multinational.leforum.eu/t240-Pourquoi-et-comment-imposer-le-respect-du-droit-a-se-marier-en-France-Que-faire-quand-le-Consulat-bloque.htm

L'intérêt du mariage en France est tout d'abord de vous permettre d'y conserver votre nouveau travail et accessoirement de ne pas avoir besoin de passer par l'étape ultérieure de la transcription d'un mariage étranger dans l'état-civil français.



Citation:


Qu'en sera-t-il de la situation de votre conjoint étranger, disposant d'un visa court séjour pour mariage (3 mois) et s'étant marié en France :

- S'il ne peut justifier de 6 mois de vie commune en France avec vous, quelle que soit la date du mariage, il doit alors revenir au pays d'origine déposer une demande de visa long séjour valant autorisation de séjour d'1 an.

- S'il peut justifier d'une entrée régulière en France (visa pour mariage) et de 6 mois de vie commune en France avec vous quelle que soit la date du mariage en son sein, il peut alors déposer un dossier en Préfecture, qui doit instruire directement sa demande sans lui demander de repartir dans son pays d'origine.

- Si, une fois mariés, vous faites vous-même jouer vos droits à la libre circulation de citoyens européens en vous installant pour 10 semaines (durée sécurisée supérieure aux 3 mois caractérisant un court séjour) dans un autre pays européen et en vous y inscrivant, votre conjoint s'y trouvant avec vous basculera alors sous statut européen, y compris pour revenir ensuite s'établir en France. Il ne dépendra plus de la législation française et n'aura pas besoin de rentrer dans son pays d'origine solliciter un visa long séjour.

- Si votre conjoint décide tout de même de rentrer dans son pays d'origine après le mariage, il peut ensuite, au choix, y demander un visa long séjour de conjoint de français auprès du Consulat français dont il est proche (législation française) ou bien demander à un autre Consulat européen (sauf le français) un visa court séjour vers le pays européen en question à condition que ce soit pour vous y rejoindre ou vous y accompagner (législation européenne de la libre circulation impliquant au moins deux pays européens, en l'ocurrence celui dont vous avez la nationalité (le Français) et l'autre pays UE/EEE où vous vous rendez/séjournez en famille.

L'intérêt de basculer sous législation européenne ne réside pas seulement dans des dispositions plus favorables d'entrée et de séjour pour votre conjoint. C'est également la garantie d'un totale égalité de traitement avec les familles franco-françaises dans la vie quotidienne, ce qui n'est plus le cas dans le cadre de la législation française concernant les familles franco-étrangères.

L'égalité est préservée par le cadre européen mais désormais refusée par la législation française.



Citation:


Si vous décidez de vous marier à l'étranger

Vous devrez vous rendre sur place pour le mariage puis vous conformer aux délais et aux formalités liées à la transcription de votre mariage dans l'état-civil français.

Une fois la transcription obtenue, vous disposerez du même choix de venir en France dans le cadre de la législation française (visa long séjour, compter souvent plus de trois mois au total pour pouvoir disposer de ce visa) ou faire un détour européen pour revenir en France cette fois dans le cadre de la législation européenne (visa court séjour devant être délivré en un mois sur la base de formalités simplifiées, 10 semaines dans un autre pays européen puis retour en France dans les conditions nécessaires pour s'y faire enregistrer dans le cadre de la libre circulation européenne).

A partir du moment où l'installation en France des conjoints de Français dans le cadre de la législation européenne n'est pas comptabilisée dans l'immigration familiale mais dans le cadre de l'installation des familles européennes en France, votre couple sort des quotas, ce qui simplifie grandement la situation et vous redonne une marge de liberté et d'égalité.



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