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Transcription Mariage à Madagascar

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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philippe


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MessagePosté le: Lun 22 Fév - 23:22 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Bonjour,

Je vous lit depuis quelques temps et je trouve ce forum très intéressant.
Mais je comprends pas la façon de faire des consulats.

J'ai vu sur un autre forum un couple qui s'est marié sans CCAM le même jour que nous à Tana le 8 aout 2009 et qui ont eu leur transcription 2 mois après alors que nous attendons toujours.

Avec ma femme suite à de mauvais conseils de la mairie nous nous sommes mariés sans attendre le CCAM alors que nous avions passé l'audition séparément et les bans ont étés publiés sur réquisition du consulat dans mon village le 23 juillet 2009.

J'ai envoyé le dossier pour la transcription le 16 septembre 2009.
Suite à un mail de ma part à l'état civil, ils répondent le 3 novembre en demandant si nous avions fait le ccam, je leur ait répondu que nous avions entamé les démarches et les bans avaient étés publiés mais que nous avions omis le délai d'attente de 4 mois car nous avons étés mal renseigné.

Ils ont répondu le lendemain en demandant de renvoyer un dossier de transcription et en nous demandant de signer "une attestation de défaut de publications des bans", ce que nous avons fait.
Le dossier est parti le 5 décembre.

Ensuite plus de nouvelles.

J'envoie un mail le 1er février, ils me répondent le 2 février:


"" Bonjour Monsieur,

Le fac similé de votre acte de mariage a été fait le 26 janvier 2010. Il doit passer à la relecture avant d'être édité. Votre épouse sera convoquée en nos services.
Salutations
L'état civil  ""

Ma femme les a appelés au 08800 le 18 février pour avoir des renseignements, ils lui ont dit que notre livret de famille serait prêt dans 3 ou 4 mois peut être.

Je sais plus quoi faire pour faire accélérer les choses, ça va faire bientôt 7 mois que nous sommes mariés et il faut encore attendre.
J'ai l'impression qu'ils font tout pour retarder notre vie de couple marié.

Si vous pouvez me donner des conseils j'en serait heureux et je vous en remercie à l'avance.
Merci de m'avoir lu jusque ici.

Bonne soirée à tous.

Philippe.


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MessagePosté le: Lun 22 Fév - 23:22 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Admin


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MessagePosté le: Mar 23 Fév - 00:58 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Si je comprend bien, le Consulat avait réquisitionné votre Mairie en France pour publication des bans fin juillet 2009 et cette publication a été effectuée dans votre village. Mais vous vous êtes marié durant un voyage à l'été 2009 à Madagascar, la publication des bans certes effectuée mais sans attendre le Certificat de Capacité à Mariage. Le Consulat vous demande finalement à la mi-septembre de leur renvoyer une "attestation de défaut de publication des bans" pour instruire votre demande de transcription dans le cadre des mariages sans CCM. Vous avez signé cette attestation alors même que les bans avaient été publiés.

Suite à différents échanges, le Consulat vous informe par lettre fin janvier que "le fac similé de l'acte de mariage" a été effectué fin janvier mais se trouve actuellement en "relecture" avant d'être "édité".

Sous réserve de confirmation par BF59, ce fac-similé semble la transcription informatique de votre mariage, la version papier (et le livret de famille) se trouvant en attente du feu vert de la "relecture".

Un nouveau délais informel de 3 ou 4 mois, débutant à la mi-Février, est désormais évoqué par le Consulat dans une conversation avec votre femme afin d'obtenir ce feu vert nécessaire à l'impression du livret de famille.

BF59 ne sera peut être pas d'accord avec moi mais je suis désormais persuadé que cette relecture représente en fait l'attente d'un "feu vert" des Services Centraux de l'état civil de Nantes et non pas du Consulat lui-même. Différents témoignages montrent que les personnels consulaires en contact avec nous autres simples administrés ne sont pas forcément malveillants mais bloqués. Il faut également prendre en compte que se généralise l'envoi dans les consulats d'un monsieur immigration qui aurait la haute main entre autre sur nos dossiers, du moins pour les moins solides dont le vôtre.

Mon interprétation est qu'une partie des personnels consulaires, de même que préfectoraux, conscients du rôle qu'on veut leur faire jouer, devient désormais "légitimiste" (je ne sais si ce terme est approprié) c'est à dire se revendiquant d'une allégence non pas à l'actuel régime mais à la République, c'est à dire refusent une sélection arbitraire et se réfugient dans un respect scrupuleux de la loi qui n'est pas forcément défavorable à nos familles. En bref, ils font leur travail le plus scrupuleusement possible et pas forcément contre nous mais les feux verts ne dépendent plus d'eux.

Cette interprétation me semble également valable pour la police, qui compte plus de couples mixtes qu'on pourrait à priori penser.

Que ce soit consulat, préfecture ou police, ils ne sont pas forcément majoritaires mais la proportion s'accroît.

En bref, nombreux dans les administrations semblent désormais se cabrer devant des instructions qui n'ont plus grand chose de républicain mais ressembler à un règne de la statistique édicté par de petits marquis entendant imposer au cheptel du bas peuple un régime dont eux-mêmes s'exonèrent et ceci au prétexte de l'intérêt de la France.

Peut-être pourriez-vous tenter de téléphoner à l'état-civil de Nantes pour savoir ce qu'il en est de votre dossier, ce qui vous permettrait au moins de savoir s'ils en ont connaissance.

Revenez ensuite.


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BF59


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MessagePosté le: Mar 23 Fév - 11:27 (2010)    Sujet du message: CCM Répondre en citant

Vous n'auriez pas du signer une attestation de défaut de publication de bans alors que les bans ont été publiés.

Mais si la transcription est à la signature, ce n'est pas trop grave.


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mouna29


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MessagePosté le: Mar 23 Fév - 11:53 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Les bans ont-ils été publiés au consulat à Tana? 

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philippe


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MessagePosté le: Mar 23 Fév - 15:27 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je vais essayer de téléphoner à nantes pour voir s'ils savent quelque chose.

Pour la publication des bans, le maire de mon village m'a donné une photocopie du courrier qu'il à reçu du consulat.

Cette lettre est datée du 13 juillet 2009 et est écrite par monsieur alain JOURET.

Le titre est " Réquisition de publication de Mariage "

il demande donc à ma mairie de publié les bans et dans la lettre il est écrit :

" Cette publication a été faite en notre chancellerie le 13/07/2009"

Je suppose que ça veut dire que les bans ont étés publié à Tananarive le 13 juillet 2009.

Bonne journée.
Merci.


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mouna29


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MessagePosté le: Mar 23 Fév - 15:40 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

C'est bien cela, les bans ont donc bien été publié à la mairie de votre domicile et à la chancellerie comme le prévoit la loi, donc pourquoi vous avoir fait signé une attestation de défaut de publication de bans?
Surveiller les délais pour votre transcription, si elle tarde à venir il ne faudra pas hésiter à adresser en recommandé à l'état civil de Nantes les preuves de votre bonne foi (copie de la lettre du consulat et du certificat de non opposition à mariage délivré par votre mairie.


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philippe


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MessagePosté le: Mar 23 Fév - 15:58 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Bonjour,

Je viens d'appeler l'état civil à Nantes, un monsieur très gentil m'a répondu et à vérifier ou ça en était.

La transcription à été faite par le consulat le 5 février et ils ont envoyé l'acte de mariage et le livret de famille à la mairie de mon domicile par la valise diplomatique.

Le monsieur m'a donné un numéro de fax pour leur demander une copie d'acte de mariage pour pouvoir demander le visa plus vite.


Merci pour vos conseils.
Je suis trop heureux, je n'ose pas encore y croire.

Philippe.


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philippe


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 16:34 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Bonjour,

J'ai encore besoin de vos conseils.
Je viens de recevoir de Nantes la copie de la transcription de notre mariage et je sais pas si je peux l'utiliser pour que ma femme demande son visa, en effet le consulat de france à madagascar lui à dit qu'ils lui enverront un sms dans 3 ou 4 mois pour venir chercher l'acte de mariage et le livret de famille.

J'ai peur que si on utilise l'acte de mariage que j'ai reçu ils n'apprécient pas trop et lui refuse son visa.

J'ai envoyé un mail au consulat pour demander où en était notre dossier mais pas de réponse.

j'ai l'impression qu'ils ont décidés que l'on doit attendre même si les papiers sont faits.

merci.

bonne journée.

philippe.


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Admin


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 19:06 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Il y a donc un blocage quelque part au Consulat (ou entre le service d'Etat-civil de Nantes et le Consulat).

La copie de la transcription de votre mariage est parfaitement valable.

Il n'y a aucune raison pour que le Consulat refuse de délivrer un visa à votre épouse. Les refus de visa de conjoints de Français doivent être motivés pour une raison sérieuse et légale. C'est vous et votre femme qui décidez quand vous souhaitez vous installer en France et ce n'est pas au Consulat d'imposer des délais artificiels à votre famille alors que d'autres en sont dispensées comme le montre l'histoire parallèle de l'autre couple, marié le même jour que vous et dans les mêmes conditions mais qui, eux, ont déjà obtenus. Conservez précieusement le contact avec cet autre couple qui semble exemplaire et très utile au cas de devoir prouver une discrimination.

Le mieux est que votre femme prenne directement rendez-vous avec le Consulat pour déposer sa demande de visa avec la copie de la transcription de votre mariage. Si ce n'est pas possible, lettre recommandée au Consulat avec copie des documents nécessaires expliquant que vous ne comprennez pas que, la transcription ayant été effectuée à telle date, le Consulat se refuse désormais à enregistrer la demande de visa de votre femme et que vous le comprennez d'autant moins qu'un autre couple, marié le même jour dans les mêmes conditions, ont depuis longtemps obtenus les documents demandés. Restez bien sûr correct dans le ton de la lettre mais conservez l'accusé de réception.


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philippe


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MessagePosté le: Sam 3 Avr - 19:00 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

Bonjour,

Suite aux derniers messages, j'ai envoyé un mail très poli au consulat et j'ai mentionné le fait que je savais que la transcription avait été faite le 5 février et je leur ai demandé quand ils convoqueraient ma femme pour lui remettre le livret.

Entre temps ma femme téléphonait au consulat toutes les semaines et toujours la même réponse "on vous enverra un sms quand on aura le livret dans 3 ou 4 mois".

Lundi j'ai reçu un mail du consulat me disant qu'ils avaient envoyé une convocation à ma femme le 8 février à l'adresse que j'avais indiqué, elle les a rappelé pour dire qu'elle avait rien reçu et à été convoqué jeudi, ils lui on quand même demandé d'apporter une copie du mail.

Elle avait rendez vous à 7h30 et elle est ressortie à 11h avec notre livret de famille et 2 actes de mariage enfin.

On est très heureux il reste la demande de visa à faire dès mardi, j'espère que ça ira.

Je vous remercie de vos précieux conseils.

Courage à tout les couples en attente, il ne faut pas se décourager.


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Admin


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MessagePosté le: Sam 3 Avr - 19:14 (2010)    Sujet du message: Transcription Mariage à Madagascar Répondre en citant

La transcription était donc disponible au Consulat depuis le 8 février ... mais elle n'a été transmise à votre femme que le 3 avril ...

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mari
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MessagePosté le: Sam 11 Mai - 15:14 (2013)    Sujet du message: mariae francpo malache Répondre en citant

La retranscription dure et prend des délais incroyables sans raisons ni information valable.


Certains utilisent les pouvoirs de "nuisance" dont ils sont investis dans des bureaux de l'administration pour générer artificiellement des délais et donc créer de l'attente, de l’espérance, du surcout en téléphone et de la gène affective pour ensuite "vendre" de la rapidité d’exécution et un raccourcissement des délais à un prix assez important.

C'est courant à Madagascar. Tout à un prix dans les administrations. C'est de la corruption.

Cela ne devrait pas l'être dans l'administration française consulaire.


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