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Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence

 
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MessagePosté le: Ven 26 Fév - 19:22 (2010)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

Campagnes de déconcentration

Pour nos familles franco-étrangères, grande migration vers la législation européenne ou piteuse migration vers la ruralité française ?

En plus de la "formation linguistique", la signature obligatoire du Contrat d'Accueil et d'Intégration inclut des "orientations" vers des "formations professionnelles" dont on se doute que le suivi conditionnera la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour.

Où se feront ces formations obligatoires ? En Seine Saint-Denis ou en Dordogne ? Si l'on habite en Seine Saint-Denis mais que l'on se fait "proposer" une formation à l'assistance à domicile des personnes âgées en Dordogne, pourra-t-on refuser ? Quelles en seront les conséquence sur le renouvellement du titre de séjour ?

De même, si l'on réside en Seine Saint-Denis mais que Pôle Emploi nous suggère un emplois d'aide ménagère en Dordogne, sera-t-il possible de s'y opposer ? Et avec quelles conséquences, y compris pour celles de nos familles depuis plus de 5 ans sur le sol français et désormais légitimes à un RSA lui même conditionné au respect des offres d'emplois ?

La crise est là, les portefeuilles sont aussi vides que les prix du logement élevés.

"De plus en plus de familles très modestes quittent les villes pour la campagne. L'espoir d'une vie plus facile est souvent la raison de leur départ, la réalité s'avère souvent douloureuse" nous écrit le quotidien Le Monde.

Nous autres bloqués dans des campagnes sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains.

Seule façon d'y couper : l'accès à la législation européenne. Le Contrat d'Accueil et d'Intégration n'y est pas obligatoire.

Citation:


Reportage
Emilien : "J'étais un débrouillard, mais, dans ce gros bourg, il n'y a pas possibilité de "gratter""
LE MONDE | 26.02.10
Saint-Eloy-les-Mines et Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme) Envoyée spéciale
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/26/emilien-j-etais-un-debrouillard-mais-dans-ce-gros-bourg-il-n-y-a-pas-possibilite-de-gratter_1311696_3224.html


Elle en rit encore. "C'est ma vieille Opel Corsa qui m'a emmenée ici." A 33 ans, Claudia Hamelin et ses deux enfants, Cassandra, 6 ans, et Many, 5 ans ont débarqué, il y a presque deux ans à Saint-Eloy-Les Mines (Puy-de Dôme). 3 800 habitants, un passé glorieux de ville minière dont le seul vestige est le chevalement du Puits Saint-Joseph qui domine la petite cité.

Ce n'est pas une envie de retour à la terre qui a poussé Claudia à s'installer en plein coeur du bassin des Combrailles, une région sauvage au confluent des départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse, mais plutôt le "besoin de souffler".

Elle est arrivée de la banlieue marseillaise, avec son CAP de coiffure, fatiguée de jongler entre chômage, missions d'intérim et problèmes familiaux. Un jour, le propriétaire de son studio de Marseille lui a dit : "Si tu veux habiter à la campagne, j'ai une maison en Auvergne que je peux te louer pour pas cher." Elle a regardé sur Internet, a vu qu'à Saint-Eloy-les-Mines, "il y avait l'Adecco (agence d'intérim) et une usine Rockwool", leader mondial de la laine de roche et principal employeur de la ville, et "le calme". Alors, la jeune femme a sauté le pas.

A l'instar de Claudia, de plus en plus de familles très modestes quittent les villes pour la campagne. L'espoir d'une vie plus facile est souvent la raison de leur départ, la réalité s'avère souvent douloureuse.

A Saint-Eloy-les-Mines, la petite permanence du Secours catholique est hébergée dans des anciens corons. 150 familles sont suivies régulièrement par l'association, une partie d'entre elles sont des néoruraux pauvres. "Ces ménages sont attirés par le faible coût des logements dans le département, constate Jeannette Suarez, déléguée régionale de l'association depuis quatre ans. Ils viennent en été, la région est magnifique mais, dès le premier hiver, ils déchantent. Ils trouvent des maisons pas chères mais de mauvaise qualité et se retrouvent avec des factures de chauffage astronomiques." S'y ajoutent des problèmes de mobilité, d'organisation de garde d'enfants, de rareté de l'emploi et d'isolement...

Vincent Sébastian, la trentaine, a rencontré Claudia il y a quelques mois. Lui aussi vient de la ville. Après son licenciement par un équipementier automobile de la région parisienne, il a multiplié les petits boulots avant d'atterrir dans la région. Dans quelques semaines, il devrait commencer une formation rémunérée de tuyauteur à Clermont-Ferrand, à 60 km et à une heure de route sinueuse. Avec ses 950 euros d'indemnité de chômage, "il arrive à vivre bien car, dans le coin, il n'y a pas vraiment de quoi dépenser".

Montluçon, la "grande ville" la plus proche est à 40 km. Pas de train, seul un bus une fois par jour fait le trajet mais "aller simple uniquement", précise t-il. Vincent aime la nature, alors il ne regrette pas, "même si le problème, c'est que c'est trop tranquille".

Depuis leur installation, ils ne se sont pas vraiment fait d'amis. Claudia est devenue pompier volontaire. Originaire de l'île de la Réunion, elle a l'impression que, "grâce à ça, les gens ont commencé à la regarder un peu autrement".

Yvette et Emilien Delattre ont, eux aussi, trouvé refuge à la campagne. Enfant, Emilien avait été placé par la direction de l'action sanitaire et sociale (Dass) dans une famille d'accueil, tout près de Montaigut-en-Combraille (1 200 habitants), où il habite aujourd'hui.

Mais la campagne, c'est pas son truc. Lui ce qu'il aime, c'est Paris. Il a vécu plus de trente ans en Seine-et-Marne. Quand les services sociaux lui ont dit : "Retournez à la campagne, pour vous ce sera plus facile", il a été un peu choqué, puis s'est laissé convaincre.

Plombier zingueur, chauffeur, responsable d'entretien... Emilien, 54 ans, allure de vieux loup de mer, a fait trente six métiers. "J'étais un débrouillard", mais dans ce gros bourg "il n'y a pas possibilité de "gratter" (travailler en patois auvergnat)". Un peu de gardiennage chez un Hollandais pour lui, de rares heures de ménage pour sa femme ne leur permettent pas d'arrondir beaucoup leurs 658 euros de revenus mensuels, tirés d'une pension d'invalidité partielle.

Il le reconnaît cependant, la campagne a des côtés agréables. En été, il aime aller à la pêche avec les copains. Les Gorges de la Sioule dans l'Allier, paradis des pêcheurs à la mouche, ne sont pas très loin. "En Auvergne, il y a de beaux lacs, mais les plus beaux sont en région parisienne", ne peut cependant pas s'empêcher de remarquer ce recordman de la pêche à la carpe. La plus belle prise - 38,5 kg - c'est dans la Seine qu'il l'avait attrapée .

Catherine Rollot



Citation:


Voir également :

Rapport
Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-545-notice.html

" Selon l'avis unanime des élus locaux et des acteurs de la petite enfance, deux facteurs essentiels conditionnent l'installation des parents en milieu rural : la possibilité de faire garder leur enfant et l'accès aux nouvelles technologies.

Développer l'offre d'accueil des jeunes enfants dans le monde rural n'est donc rien de moins qu'une priorité de l'aménagement du territoire : ce rapport entend relever le défi en proposant des solutions d'accueil innovantes et inédites."



Dernière édition par Admin le Lun 2 Sep - 13:56 (2013); édité 4 fois
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MessagePosté le: Ven 26 Fév - 19:22 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 5 Mai - 02:28 (2010)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

Qui d'entre nous sera mangé ? L'indice Duncan.

C'est au fin fond d'un "document complémentaire" à l'enquête Insee que l'on découvre une nouvelle donnée : l'indice de concentration Duncan.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1287
cliquer sur documents complémentaires dans la colonne de droite, cliquer sur tableau complémentaire 1 dans le tableur excel.


Si je comprend bien, cet indice Duncan calcule la part de population d'une origine donnée qui devrait "déménager" pour éviter les phénomène de surconcentration communautaire.

Autrement dit, l'indice Duncan indique celles des populations à "inciter" prioritairement à partir pour rétablir ce qu'il est désormais convenu d'appeler une mixité sociale.

Nul doute que le gouvernement ne travaille méthodiquement et non pas en fonction du ressenti de l'instant dont il nous abreuve.

On remarque que les communautés prioritaires sont les africains sub-sahariens, suivis des turques et des asiatiques puis des marocains/tunisiens.

Il y a différentes façons d'inciter à "déménager", toutes pouvant être utilisées simultanément :

- l'une consiste à ne pas améliorer les conditions de vie de cette communauté là où elle se trouve, voir à les détériorer volontairement pour inciter au déménagement. On pense bien sûr à nos banlieues franco-étrangères.

- Une autre consiste à créer de meilleurs conditions de vie dans une autre localisation, afin d'inciter une partie de la communauté cible à s'y installer. On se souvient ainsi de la stratégie gouvernementale de développer l'accueil de la petite enfance et les accès internet dans les zones semi-rurales et les campagnes afin de les rendre attractives (voir multinational du 26 février 2010 http://multinational.leforum.eu/t758-franco-etrangers-se-deconcentrer-vers-les-campagnes.htm ). On connaît toutefois l'inconvénient des campagnes : mis à part les services à la personnes en direction des personnes âgées isolées, il n'y a pas de travail.

- Une troisième méthode consiste cette fois à expulser vers les pays d'origine ceux qui ne disposent pas ou pas encore de la nationalité française ou dont le dossier de naturalisation se trouverait inexplicablement ajourné. Voir en particulier multinational du 16 mars 2010 sur les 21 départements où sont mises en place depuis fin décembre 2009 des procédures dérogatoires au principe d'égalité permettant aux Préfectures de refuser ou d'ajourner des dossiers de naturalisation : http://multinational.leforum.eu/p2009.htm

Plus les chiffres liés à l'indice Duncan sont élevée, plus la population concernée est considérée concentrée :





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MessagePosté le: Jeu 3 Mar - 20:36 (2011)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

Afrique du Sud : Les métis ne veulent pas être déconcentrés

Le Ministre délégué à la Présidence se prend un bouillon en voulant déconcentrer les métis « s’ils voulaient échapper au chômage « . La cellule de communication du gouvernement a présenté des excuses.

Le ministre délégué à la Présidence, considéré comme l’architecte du décollage économique du pays et lui-même métis, a lancé une violente attaque contre Jimmy Manyi, porte-parole du gouvernement, pour des propos jugés injurieux à l'endroit des métis.

Alors à la tête de la conférence des patrons noirs, J. Manyi avait estimé qu'il y avait trop de "personnes de couleur" (NDLR métis) dans la province du Western Cape, où les métis sont majoritaires. Il les avait invités à s'éparpiller dans le reste du pays, s'ils voulaient échapper au chômage.

Par ailleurs, une chroniqueuse du journal populaire Sunday World a dû s'excuser pour un article satirique sur les femmes métis, présentées comme fumant et buvant beaucoup, ainsi que violentes et n'hésitant pas à se battre en public.

La cellule de communication du gouvernement a présenté des excuses au nom de Jimmy Manyi.


Citation:


Afrique du Sud : Polémique raciale au sommet de l'Etat
Bbc Afrique
2 mars 2011
http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2011/03/110302_safricaracism.shtml

Trevor Manuel, l'un des ministres les plus influents du gouvernement sud-africain, accuse le porte-parole de ce gouvernement de racisme, suite à des commentaires sur les métis.

Le ministre délégué à la Présidence a lancé une violente attaque contre Jimmy Manyi, pour ses propos jugés injurieux à l'endroit des métis.

"Je sais maintenant de qui parlait Nelson Mandela quand il disait qu'il s'était battu contre la domination blanche et contre la domination noire", écrit Trevor Manuel dans une lettre ouverte publiée par le quotidien The Star.

"Il parlait de se battre contre les gens comme toi, Jimmy", conclut l'ancien ministre de l'Economie.

Généralement plutôt modéré dans ses propos, Trevor Manuel semble avoir été excédé par de récentes attaques verbales contre la communauté métis sud-africaine.

Lui-même métis, le ministre est considéré comme l'architecte du décollage économique de l'Afrique du Sud, qui figure aujourd'hui parmi les quinze premières du monde.

Les propos incriminés ont été prononcés par Jimmy Manyi, lors d'une interview télévisée, réalisée il y a presque un an, mais récemment remise en circulation.

Jimmy Manyi, alors à la tête de la conférence des patrons noirs, avait estimé qu'il y avait trop de "personnes de couleur" (NDLR métis) dans la province du Western Cape, où les métis sont majoritaires.

Il les avait invités à s'éparpiller dans le reste du pays, s'ils voulaient échapper au chômage.

Par ailleurs, une chroniqueuse du journal populaire Sunday World a dû s'excuser pour un article satirique sur les femmes métis, présentées comme fumant et buvant beaucoup, ainsi que violentes et n'hésitant pas à se battre en public.

Face au tollé déclenché par cette chronique, le Sunday World l'a suspendue et le groupe propriétaire du journal a admis que l'article était péjoratif et renforçait les stéréotypes.

Dix-sept ans après la chute de l'apartheid, la question raciale reste très sensible en Afrique du Sud.

Mais, selon le correspondant de BBC Afrique, Saïd Penda, c'est la première fois que les métis s'invitent à ces joutes verbales qui, généralement, opposent plutôt les Noirs aux Blancs.

Le Congrès National Africain (ANC), au pouvoir, a pris ses distances par rapport aux propos de Jimmy Manyi, les jugeant "malsains" et "inacceptables".

La cellule de communication du gouvernement a présenté des excuses au nom de Jimmy Manyi.



Dernière édition par Admin le Lun 7 Mar - 16:02 (2011); édité 2 fois
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MessagePosté le: Lun 7 Mar - 16:00 (2011)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

La mobilité résidentielle des nouveaux migrants
Ministère de l'immigration
Février 2011
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IM_21_022011.pdf







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MessagePosté le: Jeu 21 Avr - 20:16 (2011)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

Avant d'être détruit,
le Collège de la Halde demande l'interdiction des discriminations à l'adresse


La Haute Institution conclue une nouvelle fois sa délibération par un appel à la ratification par la France
du protocole additionnel 12 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme qui
garantit ainsi un droit général à la non-discrimination. Le véritable testament du Collège de la Halde
et l'horizon de nos familles.


Voilà que le Collège de la Halde, en baroud d'honneur avant d'être engloutie dans l'entité sous contrôle
gouvernemental du Défenseur des Droits, se prononce contre les "discriminations à l'adresse" en cette
mi-avril 2011 :

http://www.halde.fr/IMG/doc/deliberation-2011-121-discrimination-lieu-residence-18-04-11.doc

Qui va gagner ? La Halde qui tente de s'opposer aux déconcentrations de nos familles ou bien le Haut Conseil
à l'Intégration, qui demande "que le Gouvernement mette en oeuvre une politique d'attribution des visas
de long séjour avec des délais de délivrance différenciés en fonction des lieux de résidence au regard des
capacités d'accueil"
avec négociation entre le Gouvernement et le Parlement "d'un niveau maximum
d'entrées."
avec comme outil de mise en oeuvre de ces quotas "que la venue des membres étrangers
de familles de Français soit soumise aux mêmes conditions de ressources et de logement que les demandeurs
de regroupement familial. En outre, la condition de logement devra être entendue comme un logement autonome."
?

Faut-il rappeler que la comptabilisation des entrées dans le cadre de la législation européenne sur la libre circulation
n'est pas prise en compte dans les statistiques d'entrée des familles de Français ? N'entrant plus dans ces statistiques,
nous pouvons ainsi échapper aux quotas qui les encadrent.

Rappelons ce que multinational disait, dès le 5 juin 2010, du RÈGLEMENT EUROPEEN (UE) No 216/2010 DE LA COMMISSION du 15 mars 2010 sur
les catégories statistiques de raisons de délivrance des permis de résidence :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:066:0001:0002:FR:PDF


Citation:


Dispositif technique pour effacer des statistiques
l'entrée et le séjour de nos familles

http://multinational.leforum.eu/p2167.htm

Dans le cadre de la mise en place, dans les Consulats, d'officiers de liaison en matière d'immigration, la lutte
contre les "filières d'immigration" est évidemment un objectif respectable. Mais l'autre fonction, sinon la
principale, de ces officiers de liaison est moins avouable car il s'agit de sélectionner les dossiers des demandeurs
d'immigration familiale (ccm, mariage, visa, transcription ...), principal bloc de l'immigration, selon des critères
moins avouables liés au respect des quotas informels d'immigration par pays/consulats ...


La contestation des actes d'état-civil étrangers sera de plus en plus utilisée car elle permet de motiver juridiquement
des gels de dossiers sans avoir à craindre des recours en justice de la part de nos familles.

Les documents officiels du Gouvernement Hollandais montrent que la véritable cible de ces officiers d'immigration
consiste à bloquer/limiter les dossier "d'immigration par mariage" des jeunes hollandais des classes populaires issus
de l'immigration dont les futurs conjoints sont étrangers.


...

L'installation en France de nos familles devrait subir un coup d'arrêt significatif mais difficile à prouver car l'accès aux
statistiques sera de plus en plus difficile.

...

Officiellement, le total de l'immigration familial ne baissera pas. Mais la répartition des différents groupes en son sein
évoluera, la baisse des familles franco-étrangères étant masquée par la montée en charge des familles étrangères
de l'immigration qualifiée d'une part, des familles d'Europe de l'Est concernant l'immigration non qualifiée d'autre part.


...

Voici le nouveau formulaire de visa long séjour où l'on constate que l'immigration familiale est regroupée sous le vocable
"établissement familial" ainsi que le formulaire statistique européen de délivrance des titres de séjour, où l'on constate
de même que nos familles franco-étrangères sont fondues dans la catégorie "familles étrangères de citoyens européens"
(voir annexe page 2).




Il est décidément urgent, comme insiste une nouvelle fois la Halde en conclusion de sa délibération d'avril, rappelant "sa
délibération n° 2009-115 du 2 mars 2009, non suivie d’effet,  recommandant la ratification par la France du protocole
additionnel 12 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, qui rend autonome le principe de
non-discrimination prévu à l’article 14 de la CEDH et garantit ainsi un droit général à la non-discrimination".

Pour rappel, multinational du 9 juillet 2010 :

Citation:


Interdiction générale de la discrimination
http://multinational.leforum.eu/t851-Interdiction-generale-des-discriminations.htm

Il semble bien que nous en arrivions au cœur de l’enjeu de cette longue marche pour l’égalité des droits pour nos familles
franco-étrangères et étrangères.

Le Conseil de l’Europe et le Président de l’ECRI demandent à tous les Etats membres de ratifier le Protocole 12 à la
Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Créé en 2000 par des juristes probablement de génie, ce protocole interdit toute discrimination sans empêcher
pour autant les Etats de « prendre des mesures afin de promouvoir une égalité pleine et effective, à la condition
qu’elles répondent à une justification objective et raisonnable ».

Ce protocole n’est pas encore ratifié par la France.



C'est le coeur du combat de nos familles.


Citation:


Collège de la Halde
Délibération n°2011-121 du 18 avril 2011



Le Collège :


Vu la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations
et pour l’égalité ;

Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;

Vu la délibération n°2010-36 du 22 février 2010

Vu l’avis du Comité consultatif de la HALDE sur les discriminations fondées sur le territoire présenté au Collège lors de
sa réunion du 28 mars 2011,

Sur proposition du Président :

Décide :


Dans sa délibération n°2010-136 du 14 juin 2010, le Collège de la HALDE a saisi le Comité consultatif d’une demande d’avis,
dans le prolongement de sa délibération n°2010-36 du 22 février 2010 relative aux « discriminations fondées sur le territoire ».

Les auditions menées par le groupe de travail du Comité consultatif ont permis de mettre au jour un réel consensus parmi les
chercheurs, mais aussi les acteurs associatifs, les collectivités et institutions travaillant dans les quartiers sensibles, concernant
d’une part, les inégalités présentes dans ces quartiers par rapport à d’autres territoires et d’autre part l’existence de différences
de traitement à l’encontre des habitants de ces quartiers à raison du lieu de résidence.

A l’automne 2010, à deux reprises, l’actualité parlementaire a porté le sujet des discriminations liées au lieu de résidence au
centre des débats.

La demande de prise en compte du critère de « lieu de résidence » semble être spécifique à la France. Ce critère n’est pas
référencé dans les pays membres de l’Union européenne ou aux Etats-Unis.

Des aides apportées aux territoires défavorisés

Depuis la loi d’orientation pour l’aménagement du territoire du 4 février 1995, le législateur a adopté une démarche d’action
positive ou de compensation en vue de remédier aux disparités économiques et sociales existantes. Des mécanismes de
compensation ou de péréquation fiscale aux profits de certaines zones ont ainsi été prévus, zones dans lesquelles les moyens
apportés par les politiques de droit commun apparaissaient insuffisants pour pallier les disparités existantes.

La loi du 4 février 1995 a fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Elle a été pour l’essentiel déclarée conforme à la Constitution
et selon une jurisprudence constante le Conseil a jugé que  « le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que le législateur
édicte, par l’octroi d’avantages fiscaux, des mesures d’incitation au développement et à l’aménagement de certaines parties
du territoire dans un but d’intérêt général » .

Ce faisant, la conception universaliste de l’égalité interdit au législateur de se fonder sur un certain nombre de critères tels que
la race, l’origine, la religion, les croyances, le sexe, pour opérer des distinctions. Il ne peut faire des distinctions que dans des
domaines précis, ici le domaine économique et social, sans porter atteinte à des droits fondamentaux affirmés par la Constitution.

Notion de territoire

La notion de territoire est pertinente quand il s’agit de la mise en œuvre de politiques publiques (définition d’une géographie prioritaire)
tant en milieu urbain (ZUS, zones franches, ZRU, ZEP,…), qu’en milieu rural (ZRR,…). Les territoires d’Outre-mer, également
concernés, pourraient faire l’objet d’une étude et d’une réflexion approfondies.

La notion de territoire ou de « quartiers » induit également une double dimension :

- un impact « collectif » visant les personnes résidant dans ces territoires, on parle alors « d’effet de territoire » ou
« d’effet de quartier »,

- une situation de cumul de critères handicapants et susceptibles de favoriser des discriminations multiples (origine
sociale, origine ethnique, sexe, situation de famille, handicap, santé, etc…).

Mais cette notion de territoire reste à préciser à plusieurs égards. Le législateur ne se contente pas d’adapter des normes
qu’il édicte à l’échelle d’une collectivité territoriale donnée mais il peut viser des sous ensembles de la ville (le quartier, ilots,..)
et créer des discriminations positives au profit de résidents sans distinction de ces zones considérées comme défavorisées par
rapport au reste du territoire. C’est pourquoi cette focalisation à l’échelle de la ville est qualifiée de « micro- législation ». Elle
n’est pas sans poser deux types de difficultés :

- d’une part notamment lorsqu’il s’agit de délimiter de façon très concrète « à la ruelle près », les zones entrant
dans le champ de la loi, par rapport aux autres. La prise en compte de cette difficulté en termes de précision géographique
se double d’une difficulté quant à l’actualité de ces zonages, les paramètres socio-économiques évoluant dans le temps,

- d’autre part car étant largement quantitative elle ne vise pas la gestion quotidienne des territoires.

Notion de « discrimination territoriale »

Si des compensations liées au territoire est prévue dans la loi, la notion de discrimination territoriale n'est pas, en l’état actuel,
reconnue en tant que notion juridique.

Pour les institutions comme pour la majorité des chercheurs, lorsqu’il s’agit d’établir des diagnostics en la matière, c’est le terme
« d’inégalités territoriales » qui reste le plus utilisé car ces diagnostics ne portent le plus souvent que sur les « effets » des politiques
publiques et non sur les « processus » qui conduisent à ces inégalités.

C’est bien plus récemment que les acteurs territoriaux et les associations se sont saisis du terme de « discriminations territoriales »
pour porter des revendications liées aux différences de traitement opérées par les politiques publiques pour certains territoires par
rapport aux autres territoires et que les mesures de discriminations positives n’ont pu enrayer.

Faire la preuve en droit, de discriminations collectives ou individuelles, directes ou indirectes liées au territoire, remet au premier plan
la question de la définition du terme de territoire (comment le définir, où en tracer les frontières etc...). Il apparait qu’en droit, et plus
particulièrement pour les situations individuelles, c’est le lieu de résidence ou de vie, qui est opératoire et pourrait être intégré à la
liste des critères de discriminations prohibés. Dans un tel contexte il serait possible de traiter de situations dans lesquelles des personnes
sont victimes d’un effet « spécifique » de l’adresse et surtout, de situations de discriminations multiples.

Les effets collectifs présents dans les territoires en difficulté

Il apparaît que trois niveaux de mécanismes « handicapants » sont à l’œuvre dans les quartiers urbains dits « sensibles » :

- Les effets de politiques publiques de droit commun mises en œuvre dans les années 1960 et à l’origine de l’isolement et de la
précarisation des populations vivant dans les quartiers urbains aujourd’hui reconnus comme défavorisés. Ces effets sont durables
et contribuent aujourd’hui encore à renforcer la fragilité économique et sociale des habitants de ces quartiers.

- Limitées à la mise en place de politiques de « réparation » (discrimination positive dans les ZUS etc...), les inégalités perdurent
et s’accentuent en raison de politiques publiques de droit commun insuffisantes et inadaptées. Les auditions menées par le comité
consultatif ainsi que nombre d’études ont mis en lumière de tels effets en matière d’emploi, de logement, de santé, d’éducation,
d’accès aux transports etc... 

Les zones géographiques les moins favorisées seraient ainsi paradoxalement destinataires de moyens proportionnellement
insuffisants et surtout inadaptés (en termes de gestion urbaine et de gouvernance), en comparaison avec d’autres
quartiers/territoires.

Les discriminations individuelles (directes ou indirectes) s’exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de
résidence, toutes choses égales par ailleurs, et traduisent l’existence de stéréotypes et préjugés sur ces territoires (assignation
sociale négative à partir de l’adresse) 

Ces trois niveaux constituent une triple barrière pour les habitants des quartiers stigmatisés. C’est l’« effet de quartier ».

La nécessité d’un diagnostic opérationnel 

Dans la première préconisation de sa délibération n°2010-36 du 22 février 2010 le Collège recommandait que soit confiée une
« mission d’analyse et de réflexion à l’Observatoire national des zones urbaines et sensibles (ONZUS) » sur les données de cadrage
ou indicateurs pertinents (existants ou à construire) permettant à l’échelle communale ou infra-communale d’améliorer la mesure
des inégalités de traitement entre territoires  et les impacts de certaines politiques en termes de discriminations sur les habitants
de ces territoires.

Le Collège considère que la priorité réside dans l’analyse des effets des politiques de droit commun sur les territoires en difficulté.
En effet, les seules « analyses actuelles » de l’ONZUS ne sont en fait qu’un assemblage de données très incomplètes, essentiellement
quantitatives. Elles ne prennent pas en compte d’un part, la réalité de la vie des habitants, d’autre part, l’ensemble de la gestion
quotidienne de ces quartiers.

Les discriminations individuelles à raison du lieu de résidence

Les discriminations individuelles (directes ou indirectes) s’exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de résidence,
toutes choses égales par ailleurs et traduisent un « effet de réputation du quartier ». La résidence apparaît ainsi comme le révélateur
du cumul de discriminations.

Dans le domaine de l’emploi 

Les travaux du Comité consultatif de la HALDE ont confirmé la nécessité d’une intégration, par voie législative, de l’interdiction des
discriminations fondées sur l’adresse dans le code du travail.

Des exceptions et/ou atténuations à ce principe doivent également être prévues, afin de ne pas remettre en cause notamment les
politiques d’action positive en faveur des ZEP, des quartiers de la politique de la ville, ou le plan espoir banlieue.

La discrimination liée au lieu de résidence a été démontrée par nombre de tests de discrimination réalisés dans le domaine du
recrutement depuis 2006.

Dans les tests de discrimination réalisés, il apparaît que le critère de l’adresse agit de façon « autonome » et n’est pas superposable
à celui de l’origine (qui cependant, les tests le montrent, quand il est présent, vient à l’évidence renforcer la discrimination à l’œuvre).

Dans le domaine de l’accès aux biens et aux services

Les auditions du groupe de travail du Comité consultatif de la HALDE et certaines récentes saisines de la HALDE ont confirmé
l’existence d’inégalités d’accès aux biens et services publics et privés des habitants de certains territoires, liés à leur lieu de résidence
(refus de paiement par chèque pour des personnes domiciliées dans des quartiers défavorisés, refus de livraison de colis par la poste,
refus de visites à domicile de médecins, refus de prise en charge par les taxis, difficultés d’obtention d’un prêt...etc.).

Le critère de l’origine sociale 

Le Collège, bien que constatant la part importante de l’origine sociale dans l’effet de « système » des quartiers sensibles, considère
qu’il s’agit d’un sujet qui excède celui des discriminations territoriales.


Lors de certaines auditions, il a été regretté que le critère de l'origine sociale n’apparaisse pas dans le dispositif national de lutte contre
les discriminations. Ce critère pourtant fait partie de l'ordre juridique national en raison des engagements internationaux d'effet direct
auxquels la France a souscrit. L’origine sociale est présente dans nombre texte internationaux, à commencer par la Charte des droits
fondamentaux (article 21) mais également dans le Pacte international sur les droits civils et politiques ratifié par la France qui interdit
dans son article 26 les discriminations fondées sur les situations de fortune. Le Pacte international sur les droits économiques sociaux
et culturels interdit également cette discrimination dans la jouissance de ces droits. La convention de l’OIT n°111 y fait également
référence. L’article 14 de la CEDH contient une liste de motifs prohibés de discrimination parmi lesquelles « l’origine sociale »,
« la fortune  ou toute autre situation »).

Par ailleurs, nombre de législations nationales, dans les pays membres de l’Union européenne intègrent le critère de l’origine sociale
(pays de l’Europe de l’Est) ou de la fortune (Belgique). C’est également le cas au Canada (Québec) où le critère de l’origine social
est reconnu.

Au vu des éléments précités constatés par le Comité consultatif de la HALDE, le Collège recommande :

1) Au législateur, l’intégration du critère de l’adresse comme critère de discrimination prohibé, sauf motif légitime :
- dans le Code du travail à l’article L. 1132-1,
- mais aussi dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations, afin de couvrir les
situations de discriminations dans l’accès aux biens et services publics ou privés.

Au gouvernement

- de prévoir une évaluation systématique des dispositifs des politiques publiques territoriales ;

- de mettre en place un groupe de travail sur la mobilisation des tests « probants » dans les procédures civiles ou sociales
(recommandation qui avait été faite à l’issue du Colloque organisé par la HALDE sur les tests de discriminations, le 11 décembre 2009) ;

- d’examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien
avec la CNIL ;

- de mener une réflexion sur l’intégration du critère de l’origine sociale dans la liste des critères prohibés et sur les modalités
de prise en compte des préjugés et stéréotypes dont souffrent les personnes en situation précaire.

Que des tests scientifiques, semblables à ceux effectués dans le domaine de l’emploi par les chercheurs soient effectués sur l’accès
aux biens et aux services.

D’élargir la mission qui doit être confiée à l’ONZUS sur la définition d’indicateurs plus précis et détaillés, en y associant d’autres
acteurs tels que : la Cour des comptes pour les données financières de comptabilité analytique spatiale, des directeurs généraux
de services de collectivité, de la MIILOS (mission d’inspection du logement social), d’experts de la politique de la ville (ex : Conseil
National des Villes, Professions Banlieues), du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) , etc…

Que soient mis en œuvre de façon effective les objectifs en termes de réduction des inégalités dans l’accès aux soins de la loi du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Dans le cadre de la délibération n°2009-133 du 16 mars 2009, la HALDE a rappelé le caractère inégalitaire des politiques dites de
« peuplement » en tant qu’usage négatif de la notion de mixité sociale dans les pratiques d’attribution de logements sociaux.   Ces
pratiques risquent, en effet, de concentrer les ménages les plus fragiles sur certains territoires. Ainsi, le Collège rappelle ses
recommandations destinées notamment au développement d’une offre adaptée à la diversité des besoins constatés localement,
en tant que condition d’une réelle égalité des chances pour l’accès à un logement social et pour la mobilité résidentielle.

Par ailleurs, le Collège rappelle sa délibération n° 2009-115 du 2 mars 2009, non suivie d’effet,  recommandant la ratification par
la France du protocole additionnel 12 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, qui rend autonome le
principe de non-discrimination prévu à l’article 14 de la CEDH et garantit ainsi un droit général à la non-discrimination.



Dernière édition par Admin le Lun 2 Sep - 13:54 (2013); édité 1 fois
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MessagePosté le: Ven 22 Avr - 17:05 (2011)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

Ségrégation des immigrés en France : l'Ined calme le jeu.

Une enquête intéressante de l'Ined montrant que si les premières générations se trouvent bien souvent en ghettos,
les secondes inversent la tendance et se diffusent naturellement sur le territoire.

D'un point de vue politique, des considérations intéressantes : "Les immigrés non européens ne forment la majorité
de la population dans aucune des communes d'Ile-de-France par exemple, et, avec un découpage plus fin,
en quartiers de 5.000 habitants, moins de 5 % d'entre eux sont majoritaire dans leur quartier."


Mais c'est passer sous silence le facteur le plus important : la population "majoritaire" (entendre franco-française) de ces quartiers
est majortairement constituée de personnes âgées. Si l'on prend les seules familles avec enfants, la situation est alors toute autre,
tant à l'école que dans la vie quotidienne.

En définitive, ce sont les personnes franco-françaises âgées qui votent et décident ainsi du destin de nos familles unijambistes,
là où nos conjoints étrangers ne peuvent voter. La ségrégation n'est pas une simple histoire d'adresse, c'est une égalité des chances
face à l'avenir et cette égalité là, l'essentielle, n'est pas respectée.

Par ailleurs, une bien étrange adresse url pour cet article de RTL à partir de l'étude de l'INED hiers jeudi, qui montre bien l'ambivalence
de certains médias français, perfusés au danger de l'Islam et autres chiffons rouges, face à nos familles.

Le titre de l'article est :

Immigration en France : ségrégation oui, ghettoïsation non

mais pour l'adresse url, c'est :

segregation-en-france-communautarisme-oui-ghetto-non

Le quotidien La Croix remet les pendules à l'heure :

Citation:


Selon l'Ined, la ségrégation existe, pas les ghettos
La Croix - MARION QUILLARD
21 avril 2011
http://www.la-croix.com/Selon-l-Ined-la-segregation-existe-pas-les-ghettos/article/2463263/4076

L’Institut national d’études démographiques (Ined) publie le 21 avril une enquête sur la ségrégation en
France. Celle-ci persiste, même si ce phénomène de séparation géographique s’atténue

C’est une étude qui confirme ce qui était visible à l’œil nu : la ségrégation en France reste importante.
Ce constat mérite toutefois d’être nuancé, comme le montre la dernière étude de l’Ined intitulée « La ségrégation
des immigrés en France : état des lieux », qui s’appuie notamment sur l’enquête « Trajectoires et origines »
menée en 2008 par l’Ined et l’Insee auprès de 22 000 personnes.

Premier enseignement : la ségrégation, entendue comme « la séparation d’une population vis-à-vis d’une autre »,
est une réalité. 42 % des immigrés d’Afrique, du Maghreb et de Turquie se situent dans les 10 % des quartiers
où le taux de chômage est le plus élevé et constituent 28 % de la population des « quartiers sensibles »
– zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines.

Entre 1990 et 1999, cette ségrégation s’accentue pour les Turcs, les Algériens et les Marocains. Elle s’amenuise
pour les Tunisiens et stagne pour les Africains subsahariens.

Sur le long terme, la ségrégation diminue

Mais sur une période plus longue (1968-1999), elle diminue pour tous (– 5 points pour les immigrés maghrébins,
– 9 points pour les Africains, – 1,7 points pour les Asiatiques et – 3,6 points pour les Européens). « En 1968,
il y avait des bidonvilles à l’orée de toutes les grandes métropoles, rappelle Jean-Louis Pan Ké Shon, l’auteur
de l’enquête. La situation des immigrés en France s’est considérablement améliorée. »

La preuve : les enfants d’immigrés connaissent une « intégration résidentielle » beaucoup plus forte
que leurs parents. Seuls 35 % d’entre eux sont concentrés dans les quartiers les plus pauvres. « C’est
une ségrégation sociale plus qu’ethno-raciale, liée au fait qu’ils viennent de familles populaires »,
explique le sociologue.

Jean-Louis Pan Ké Shon refuse de parler de « ghettos » – une nationalité sur un territoire. Car
même dans les quartiers où sévit la ségrégation, des populations de nombreuses origines sont mélangées.

Dans les ZUS, près de la moitié des habitants viennent de la population majoritaire (NDLR : les
personnes qui ne sont ni immigrées ni filles ou fils d’immigrés) et seulement un quart d’entre eux
sont des immigrés et des enfants d’immigrés d’Afrique, du Maghreb et de Turquie.
« Le débat sur le terme “ghetto”est très vif »

« Dans le milieu scientifique, le débat sur le terme “ghetto”est très vif, assure l’auteur de l’enquête.
C’est un terme militant, destiné à attirer l’attention des pouvoirs publics. Moyennant quoi, on érige
cette question en problème. »

Quant à la concentration des immigrés et des enfants d’immigrés dans les quartiers sensibles, le sociologue
l’explique par des causes économiques (faibles loyers, concentration des logements sociaux, etc.), des
discriminations ethniques et une « succession de petites décisions qui créent une ségrégation systémique,
comme ce banquier qui ne veut pas prêter à une famille qu’il pense peu solvable ».

La préférence pour vivre entre soi, souvent évoquée, ne correspond pas aux observations scientifiques,
poursuit l’auteur de l’étude, qui montrent au contraire que les immigrés, quand ils en ont l’occasion,
s’installent dans des quartiers ou des communes moins concentrées.

« Il faut prendre en compte cette ségrégation pour mieux la traiter, conclut-il. Mais sans perdre de vue
que la plupart des immigrés sont très bien intégrés dans le corps social et résidentiel français. Aucun
territoire ne fait sécession en France ! »




Citation:


Immigration en France : ségrégation oui, ghettoïsation non
RTL Info
21 avril 2011
http://www.rtl.fr/actualites/article/segregation-en-france-communautarisme-oui-ghetto-non-7679296845

Les immigrés maghrébins, africains subsahariens, turcs et asiatiques sont plus concentrés dans certains quartiers ou certaines
communes que les autres immigrés, même s'il n'existe pas de véritables "ghettos", révèle une enquête Ined-Insee publiée jeudi.
Jean-Louis Pan Ké Shon, chercheur à l'INED et qui a dirigé cette étude, était l'invité de Christophe Hondelatte dans RTL Soir.


Selon l'enquête "Trajectoires et origines" sur la ségrégation, 42 % des immigrés d'Afrique subsaharienne, du Maghreb et de Turquie
se situent dans les 10 % des quartiers où le taux de chômage est le plus élevé et constituent 28 % de la population des "quartiers sensibles".

Les fils et les filles de ces immigrés sont toutefois moins concentrés dans les quartiers défavorisés, montrant ainsi une dynamique
d'intégration résidentielle, relèvent l'Institut national des études démographiques (Ined) et l'Institut national des statistiques et études
économiques (Insee).

L'enquête, conduite entre septembre 2008 et février 2009, souligne qu'en 2007, près de la moitié des 5,1 millions d'immigrés en France
métropolitaine venaient du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou de Turquie : respectivement 30,6 %, 12,3 % et 4,6 %).

Parmi ceux-ci, près des deux tiers se concentrent dans trois régions : plus de 40 % en Ile-de-France, un dixième en région Rhône-Alpes
et autant en région Provence Alpes-Côte d'Azur.

La ségrégation d'un groupe - ou concentration de populations défavorisées en des lieux circonscrits - n'est pas proportionnelle à son effectif,
du moins sur l'ensemble du territoire. Les immigrés turcs, par exemple, souligne l'enquête, qui ont beau être en nombre réduit, subissent
une forte ségrégation.

En revanche les immigrés portugais (11,2 % de l'ensemble des immigrés), presque aussi nombreux que ceux du Maroc (12,5 %) ou d'Algérie
(13,6 %), y sont moins sujets. De 1990 à 1999, la ségrégation a légèrement progressé en Ile-de-France pour les immigrés algériens, marocains
et turcs mais a stagné pour les immigrés d'Afrique subsaharienne et reculé pour les immigrés tunisiens.

L'enquête "Trajectoires et origines" relève que si la ségrégation a beau être importante, il n'existe pas de véritables "ghettos". Les immigrés non
européens ne forment la majorité de la population dans aucune des communes d'Ile-de-France par exemple, et, avec un découpage plus fin,
en quartiers de 5.000 habitants, moins de 5 % d'entre eux sont majoritaire dans leur quartier.

Enfin, si la ségrégation des immigrés d'Afrique sub-saharienne, du Maghreb et de Turquie est la plus forte (42 % dans 10 % des quartiers les
plus précarisés), celle de leurs enfants est moins élevée (35 %). Pour les "quartiers sensibles", cumulant populations précarisées et immigrées
et parfois environnement défavorisé, ils sont peuplés pour près de la moitié par la population majoritaire (46 %) et pour l'autre moitié par les
immigrés et leurs enfants (50 %).

L'enquête a été menée auprès d'environ 22.000 personnes nées entre 1948 et 1990, vivant dans un ménage ordinaire en France métropolitaine
en 2008.

(Avec AFP)



Citation:


La ségrégation des Immigrés en France : état des lieux
Ined – Population et sociétés – n° 477
Jean-Louis Pan Kè Shon
avril 2011
http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/pop_soc/bdd/publication/1537/

Chacun sait que certaines populations sont fortement concentrées dans certains quartiers, qu’ils s’agissent des plus riches
ou des plus pauvres. On parle souvent de quartiers « huppés » ou de « ghettos ». Qu’en est-il exactement dans le cas des
populations d’origine immigrée ? Jean-Louis Pan Kè Shon brosse un tableau de la ségrégation et de son évolution en France
en s’appuyant sur les différentes sources disponibles, notamment l’enquête récente Trajectoires et origines (TeO).

En France, les Maghrébins, les Africains subsahariens, les Turcs et les Asiatiques représentent les populations immigrées
faisant l’objet d’une ségrégation spatiale importante. Entre 1990 et 1999, cette situation s’accentue pour les Turcs,
les Algériens et les Marocains, mais s’amenuise pour les Tunisiens et stagne pour les Africains subsahariens. Sur
une période plus longue (1968-1999), la ségrégation diminue pour tous.

Comme le montre l’enquête Trajectoires et origines (TeO) effectuée par l’Ined en 2008, 42 % des immigrés
d’Afrique, du Maghreb et de Turquie se situent dans les 10 % des quartiers où le taux de chômage est le plus
élevé, et constituent 28 % de la population des « quartiers sensibles ». Les fils et filles de ces immigrés sont toutefois
moins concentrés dans les quartiers défavorisés, montrant ainsi une dynamique d’intégration résidentielle.

Citation:


INED La ségrégation des Immigrés en France - Etat des Lieux - Avril 2011





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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 18:48 (2011)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

Plafond global aux aides sociales, pas de RSA durant 5 ans aux bénéficiaires de la libre circulation européenne :
Campagne de déconcentration de nos familles à la sauce Laurent Wauquiez.


Conjoints de Français, familles étrangères accédant au regroupement familial, travailleurs étrangers, étudiants ...
l'accès au RSA durant 5 ans est déjà interdit à la plupart des étrangers ! Mais un étrange village résistait jusqu'à
présent : Tous ceux bénéficiant de la libre circulation européenne.

Derrière la polémique "chiffon rouge" que suscite ses propos, l'objectif réel de Laurent Wauquiez, animateur du
mouvement "droite sociale" mais également Secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, apparaît plus clairement : étendre ce
sas de 5 ans sans accès au RSA ( de même qu'au minimum vieillesse ) aux bénéficiaires de la libre circulation européenne,
c'est à dire non seulement aux européens vivant en France ou désirant s'y installer mais aussi à nos familles
franco-étrangères optant pour ce statut pour s'échapper d'une législation nationale de plus en plus ségrégationniste à notre égard,
prétendant régenter tous les aspects de "nos parcours d'intégration".

La libre circulation européenne sera demain le principal statut regroupant nos familles. L'optique gouvernementale a au moins
désormais le bénéfice de la clarté : nous imposer partout un sas d'au moins 5 ans avant de nous reconnaître les mêmes droits
qu'aux familles franco-françaises.

C'est à dire exactement la proposition hollandaise d'il y a quelques jours ne se cachant pas, elle, de viser spécifiquement les familles
hollando-étrangères. La coordination européenne (pour ne pas dire la connivence européenne) est bel et bien en marche.

Ce n'est pas tout : Toujours en tant que Secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, il n'aura bien sûr pas échappé à Laurent Wauquiez
la principale conséquence de la décision récente cette fois du gouvernement britannique de regrouper et de limiter le total
des aides sociales que peut toucher un foyer (aides au logement comprises). Amputées de leurs aides au logement par cette limite
couperet, les classes populaires des grandes villes, de Londres ou d'ailleurs, ne pourront plus faire face à leurs loyers. Elles devront
abandonner ces logements urbains convoités par les classes moyennes également touchées par la pénurie d'habitats pour une réinstallation
dans le rural ou le péri-urbain moins cher à se loger. L'outil parfait de la campagne de déconcentration.

Limiter le total des aides sociales disponibles en incluant les aides au logement, c'est refuser de prendre en compte les différentiels
de coût du loyer et obliger les classes populaires franco-étrangères à quitter les grandes villes pour laisser place aux classes moyennes
locales mais également aux familles étrangères de l'immigration qualifiée.

Quand à la contrepartie obligatoire proposée de 5 heures par semaine de travail d'intérêt général par semaine, qui irait de la sortie des
écoles à un mystérieux service d'accueil dans les services publics ( pour se substituer aux agents pour annoncer un refus d'accès aux
prestations sociales ? ), la ficelle est également un peu grosse.Il ne s'agirait ni plus ni moins que d'obliger les rmiste-rsa à financer en nature
leur prestations d'aide sociale en remplaçant le personnel débauché par l'administration pour cause d'économies budgétaires. Après les familles
franco-étrangères finançant par leurs taxes au séjour le programme d'encadrement et de tri sélectif du Contrat d'Accueil et d'Intégration,
une autre variante de l'auto-financement des pauvres.

Rien n'est moins sûr que ce volet travail obligatoire puisse franchir l'obstacle des conventions internationales de l'Organisation
Internationale du Travail luttant précisément contre le travail forcé. Mais encore faudrait-il maîtriser suffisamment le droit pour
pouvoir se prévaloir de cette convention pour refuser le travail obligatoire.

Le plus probable est qu'il ne s'agit que d'un chiffon rouge qui sera à un moment ou un autre abandonné mais visant dès aujourd'hui
à masquer et à faire accepter les deux autres mesures : suppression de l'accès au RSA pour tous ceux exerçant leur droit à la libre
circulation européenne et plafonnement des aides au logement visant à exiler des villes les classes populaires franco-étrangères.

Campagne électorale ou campagne de déconcentration ? Les deux ? Cette "droite sociale" a un bien drôle de goût.


Citation:


Wauquiez souhaite conditionner le RSA à des heures de "service social"
Le Monde
8 mai 2011
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/05/08/wauquiez-souhaite-conditionner-le-rsa-a-des-heures-de-service-social_1518840_3224.html#ens_id=1519042

Le ministre des affaires européennes, Laurent Wauquiez, a indiqué dimanche 8 mai au cours de l'émission BFM TV 2012-Le Point-RMC
que son groupe "la Droite sociale" déposerait "dans les 10 jours" à l'Assemblée une proposition de loi pour contraindre les bénéficiaires
du RSA à "assumer" cinq heures hebdomadaires de "service social".

Dénonçant les "dérives de l'assistanat", qu'il qualifie de "cancer de la société française", il a émis l'hypothèse "de plafonner le cumul
de tous les minima sociaux à 75 % du Smic, pas plus". "Aujourd'hui, un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes
de minima sociaux, peut gagner plus qu'un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au SMIC, a-t-il avancé. Ça c'est la société
française qui tourne à l'envers."

Le maire du Puy-en-Velay a ensuite jugé anormal que le système de protection social, "le plus généreux d'Europe", permette aux étrangers,
"très facilement, de bénéficier de nos différents outils de solidarité". "Il est normal que quelqu'un qui vienne en France bénéficie de notre
système à condition qu'il ait un minimum contribué", a-t-il estimé, suggérant d'établir une durée minimale de travail - cinq ans - pour pouvoir
y prétendre. L'objectif est, d'après M. Wauquiez, que ces propositions soient expérimentées avant la présidentielle de 2012, et puissent nourrir
le débat de la campagne.

"EN FACE DES DROITS, IL Y A DES DEVOIRS"

En contrepartie, afin de promouvoir le "sens de l'équilibre (...) au bénéfice des classes moyennes", le ministre s'est prononcé pour que chaque
citoyen résidant plus de trois mois en France soit assujetti à l'impôt, contre six mois actuellement.

A propos du revenu de solidarité active (RSA), il a réaffirmé qu'en contrepartie "il faut que chacun assume chaque semaine cinq heures de
service social". Cela ne représente "pas grand-chose" mais montre que, "en face des droits (...), pour vous il y a des devoirs". "Nous plaidons
pour que ce soit une obligation, et on déposera dans les 10 jours qui viennent une proposition de loi en ce sens", a-t-il indiqué. Il a évoqué comme
possibles missions les sorties d'école, les travaux de nettoyage ou encore "l'accueil de service public".



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MessagePosté le: Mar 15 Oct - 17:27 (2013)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

Des maires portent plainte pour tenter d'arrêter la folle "rumeur du 9-3"
Le Monde - 15 octobre 2013
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/15/des-maires-portent-plainte-pour-tenter-d-arreter-la-folle-rumeur-du-9-3_3495798_3224.html

La déconcentration prend place progressivement. Bonne ou mauvaise chose, tout dépend comment elle se déroule. En tout cas, elle fait parler.

Extraits :

Niort, Poitiers, Limoges, ces villes ont toutes le même profil : territoires en expansion, elles connaissent une mutation urbaine qui modifie leur physionomie. Ainsi Niort, petite ville de cadres moyens plutôt blancs, employés dans les mutuelles, qu'on traverse souvent sans s'arrêter, a grandi et est devenue attractive.

"La ville est en train d'acquérir une population de petite métropole. Comme il faut bien trouver une explication à ce changement et au fait qu'il y a des Noirs, on se dit que le maire les a fait venir", analyse un observateur.

Des villes plus petites, de toutes tendances politiques, sont elles aussi touchées par la rumeur. Ainsi, à Châlons-en-Champagne, le député (UMP) de la Marne Benoist Apparu, candidat à la mairie, est lui aussi accusé de faire installer des familles venues de Seine-Saint-Denis.

Ses collègues des villes de Vitry-le-François (Marne) ou Saint-Quentin (Aisne) sont aussi visés. "Ce sont toutes des villes près de Paris, qui perdent des populations et où le logement est moins cher", note le député. A Châlons-en-Champagne, une vingtaine de familles se seraient bien nouvellement installées, dont certaines de couleur.

A Tulle, on parle aussi de ces prétendues arrivées permettant à la ville de rester au niveau des 15 000 habitants et de ne pas perdre des dotations liées à ce seuil. Le maire PS, Bernard Combes, remplirait ses logements sociaux vacants d'étrangers. Des accusations précises et chiffrées.

Ces mises en accusation font bondir Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : "C'est insupportable et stigmatisant. Comme si on pouvait imaginer que nos populations étaient des marchandises dont on voudrait se débarrasser."

Il refuse néanmoins de porter plainte "pour ne pas donner d'importance à ces attaques malsaines".


Citation:


La rumeur circule, se dérobe, réapparaît et enfle. Dans plusieurs villes, pas très éloignées de l'Ile-de-France, le bruit se répand que certains maires auraient passé une convention avec le département de la Seine-Saint-Denis pour accueillir, contre de l'argent, des populations noires. Insaisissable et invérifiable mais répété sans cesse depuis deux voire trois ans, ce phénomène appelé la "rumeur du 9-3" empoisonne le débat public à quelques mois des municipales. Plusieurs maires ont décidé de déposer plainte.

Geneviève Gaillard, maire (PS) de Niort, a porté plainte contre X pour "préjudice causé à l'autorité publique par des assertions mensongères, constitutives d'injures". Cette élue PS a été alertée à plusieurs reprises, par des journalistes locaux et des fonctionnaires, de la nouvelle d'une délibération secrète acceptant le transfert de populations noires depuis la Seine-Saint-Denis moyennant des subventions spécifiques.

L'interpellation, cet été, de deux jeunes Franciliens à la suite d'agressions dans la ville a nourri les fantasmes. "Ça jette un discrédit sur notre travail et laisse prise à la stigmatisation à l'égard de gens de couleur. Je suis choquée par ce racisme qui a touché aussi ma vie de famille", explique Mme Gaillard pour justifier sa plainte. La maire a vu des administrés la féliciter pour son récent "mariage" avec un Noir, union totalement inventée, qu'elle aurait réalisée secrètement dans une autre commune.

PSYCHOSE COLLECTIVE

La rumeur peut varier et viser plus globalement des Noirs venus de région parisienne. En juillet, le maire (PS) de Poitiers, Alain Claeys, a porté plainte, lui, pour "outrage à personne chargée d'une mission de service public" après qu'un tag a été tracé sur un bâtiment public, le dénonçant comme "troquant des Noirs contre une passerelle". L'élu est accusé d'avoir fait financer un viaduc par Paris en acceptant la venue de personnes de couleur. "Le bruit courait depuis deux ans mais je n'y prêtais pas attention. Et puis il y a eu ce tag et des questions posées lors d'un porte-à-porte", relate-t-il.

En janvier 2012, la ville de Limoges a connu la même psychose collective : selon la rumeur, le maire (PS) Alain Rodet accueillait des étrangers pour financer un centre aquatique. Niort, Poitiers, Limoges, ces villes ont toutes le même profil : territoires en expansion, elles connaissent une mutation urbaine qui modifie leur physionomie. Ainsi Niort, petite ville de cadres moyens plutôt blancs, employés dans les mutuelles, qu'on traverse souvent sans s'arrêter, a grandi et est devenue attractive. Un jardin a poussé en centre-ville. Les cités populaires ont été rénovées et reconnectées au centre par les transports. Certaines familles populaires sont désormais plus visibles. "La ville est en train d'acquérir une population de petite métropole. Comme il faut bien trouver une explication à ce changement et au fait qu'il y a des Noirs, on se dit que le maire les a fait venir", analyse un observateur.

"DEPUIS DES MOIS, ON NOUS RAPPORTE DES RÉCITS FOUS"

Des villes plus petites, de toutes tendances politiques, sont elles aussi touchées par la rumeur. Ainsi, à Châlons-en-Champagne, le député (UMP) de la Marne Benoist Apparu, candidat à la mairie, est lui aussi accusé de faire installer des familles venues de Seine-Saint-Denis. La campagne d'insinuations commence alors qu'il est ministre du logement, continue lors des législatives, puis se tasse. Elle ressurgit en juillet – lors d'un conseil de quartier, une dame aborde la question de la délinquance et accuse : "Ce sont ces populations que vous avez fait venir du 93..." Le député dément et annonce qu'il porte plainte. "Depuis des mois, on nous rapporte des récits fous", souligne M. Apparu, qui énumère : la municipalité aurait fait voter une délibération pour aider des familles à s'installer, et leur offrirait le permis de conduire ; si un immeuble doit être construit, c'est pour y loger des "gens du 9-3" ; on a même annoncé l'arrivée d'un train rempli de 400 Séquano-Dionysiens...

Ses collègues des villes de Vitry-le-François (Marne) ou Saint-Quentin (Aisne) sont aussi visés. "Ce sont toutes des villes près de Paris, qui perdent des populations et où le logement est moins cher", note le député. A Châlons-en-Champagne, une vingtaine de familles se seraient bien nouvellement installées, dont certaines de couleur. "Mais de là à accuser un système piloté par les maires pour remplir la ville... Il fallait casser la rumeur avant que la campagne municipale commence", insiste M. Apparu.

A Tulle, on parle aussi de ces prétendues arrivées permettant à la ville de rester au niveau des 15 000 habitants et de ne pas perdre des dotations liées à ce seuil. Le maire PS, Bernard Combes, remplirait ses logements sociaux vacants d'étrangers. Des accusations précises et chiffrées. "On entend qu'on aurait touché 3 000 euros par personne de la part de l'Etat", confirme Alain Lagarde, adjoint aux finances. Le maire été obligé de démentir "ces rumeurs malodorantes" lors du dernier conseil municipal, début octobre.

Ces mises en accusation font bondir Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : "C'est insupportable et stigmatisant. Comme si on pouvait imaginer que nos populations étaient des marchandises dont on voudrait se débarrasser." Il refuse néanmoins de porter plainte "pour ne pas donner d'importance à ces attaques malsaines".



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MessagePosté le: Ven 25 Oct - 23:39 (2013)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Répondre en citant

"Rumeur du 9-3" : le maire de Limoges porte plainte à son tour
Le Monde - 25 octobre 2013
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/25/rumeur-du-9-3-le-maire-de-limoges-porte-plainte-a-son-tour_3503347_3224.html

Citation:


Le maire de Limoges, à l'image de plusieurs autres élus, a déposé plainte pour couper court à la "rumeur du 9-3", lancinante depuis deux ans, et selon laquelle la ville accueillerait des habitants de Seine-Saint-Denis en échange de subventions. La plainte contre X pour "allégation mensongère portant atteinte à la considération due à l'autorité publique" a été déposée jeudi 24 octobre par le maire de la ville, le socialiste Alain Rodet.

Cette rumeur évoque l'existence d'accords financiers entre Limoges et la Seine-Saint-Denis pour accueillir des populations issues de départements franciliens, "tantôt ouest-africaines, tantôt roms, tantôt bulgares" et en nombres variables, de 300 à 1 000 personnes, rapporte le directeur général des services limougeaud, Vincent Schmitt, qualifiant ces allégations de "farfelues, pour ne pas dire grotesques".Cette rumeur évoque l'existence d'accords financiers entre Limoges et la Seine-Saint-Denis pour accueillir des populations issues de départements franciliens, "tantôt ouest-africaines, tantôt roms, tantôt bulgares" et en nombres variables, de 300 à 1 000 personnes, rapporte le directeur général des services limougeaud, Vincent Schmitt, qualifiant ces allégations de "farfelues, pour ne pas dire grotesques".

Ces bruits ont commencé "il y a deux ans", lorsque la ville a racheté au ministère de la défense une caserne en plein centre-ville. "Les rumeurs les plus folles ont alors circulé sur ce que la ville allait faire de ce bâtiment, notamment accueillir des populations en difficultés sociales issues de région parisienne, contre rétribution".

Le maire a d'abord estimé "que démentir ou commenter la rumeur serait lui donner de l'importance et, finalement, presque la légitimer". Mais les courriers des administrés la mentionnant ont en revanche tous fait l'objet d'une réponse "et un gros travail de dialogue a été entrepris [...] avec les citoyens, les usagers et les commerçants des quartiers où la rumeur s'était répandue, mais manifestement sans résultat", a-t-il déploré.

On retrouve cette "rumeur du 9-3" dans des villes "d'importance moyenne", comme Le Mans, Poitiers, Niort ou Limoges, "qui ont toutes de grands projets d'infrastructures, c'est-à-dire dans lesquelles se posent des questions de financements", a-t-il observé, relevant qu'avec "la perspective municipales", cette rumeur "va clairement en s'amplifiant", ce qui a motivé la plainte de M. Rodet.

Au total, une dizaine de mairies seraient concernées par cette "rumeur du 9-3". Le 11 octobre, la députée-maire PS de Niort avait elle aussi déposé plainte contre X pour "préjudice causé à l'autorité publique par des assertions mensongères".



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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:04 (2017)    Sujet du message: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence

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