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URGENT AIDEZ MOI SVP...

 
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lexou75


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 13:18 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Bonjour à toutes et à tous,

Je post ici car je ne sais plus quoi faire, je vous explique ma situation. Mon mari et moi nous nous sommes mariés en octobre 2009 et en janvier 2010, nous avons déposé un dossier à la préfecture de notre domicile pour que mon mari obtienne un visa long séjour pour conjoints de français. Il a eu suite à ce dépôt, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 11 avril 2010 et une nouvelle convocation pour le 15 mars 2010. Mais ce matin, nous avons recu de la préfecture, un recommandé nous signifiant que sa demande avait été rejetée car il ne remplissait pas les conditions pour obtenir ce visa. De plus, grosse erreur sur leur courrier : ils ont inscrit le nom d'une personne censée être son épouse qui n'est pas mon nom et une mauvaise date de mariage. Par contre, tous les éléments concernant mon mari sont exacts. J'ai appelé la préfecture mais la dame n'a pas su me répondre. Elle m'a dis d'aller à notre rendez-vous comme convenu le 15 et de prouver que les éléments du courrier sont faux alors que lors de notre dépôt de dossier on avait donné tous les papiers demandé avec ma pièce d'identité.!
Etant donné que des éléments de son dossier sont faux est-ce-que l'on doit tenir compte de leur décision? Je ne sais plus quoi faire? Puis-je faire quelque chose contre la préfecture?
Merci si vous avez des réponses pour moi.
Laughing


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 13:18 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 16:22 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Les conditions pour obtenir un visa long séjour de conjoint de français à partir du territoire français sont doubles :

- Une entrée régulière sur le territoire
- 6 mois de vie commune quelle que soit la date du mariage dans cette période

Quelle est la condition que la Préfecture conteste et qu'en est-il réellement ?


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lexou75


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 16:25 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Mon mari est rentré en France via l'Allemagne avec un visa shengen de 3 mois en 2000. Sur le courrier il est inscrit que mon mari "ne dispose pas d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois conformément à l'article L311-7" du CESDA je pense.

Nous vivons ensemble depuis 2008 mariés depuis 2009.


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 16:32 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Votre mari peut-il prouver qu'il était en France à un moment quelconque des 3 mois de validité de son visa Schengen ?

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lexou75


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 16:44 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Oui bien sur il habitait chez mes parents de son arrivée en 2005.

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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 17:21 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Je me demande alors pour quelle raison la Préfecture bloque (elle avait déjà refusé de délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail).

Avait-il cherché à se marier avec quelqu'un d'autre ? (d'où l'autre nom à la place du votre ?)
Y a-t-il problème d'usurpation d'idendité ?
Y a-t-il eu des problèmes avec la justice ?
Y a-t-il eu des refus de visas préalables (par la France ou par un autre pays) qui continueraient de traîner dans els dossiers ?
A-t-il déjà été en France avant 2005 ou est-ce son rpemeir séjour ?


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lexou75


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 17:27 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Non pas de mariage avec cette femme.
Pas de problème d'usurpation d'identité.
Pas de problèmes avec la justice.
Pas de précédentes démarches dans une préfecture. Mais une autre demande de visa court séjour faite par sa maman du Maroc en 2005 alors qu'il était en France au consulat français de rabat je crois mais refusée.
Il est entré en france en 2000 et a habité chez mes parents jusqu'en 2005 ou après il a changé de ville et a habitait seul.


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 18:04 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Pouvez-vous nous reproduire la lettre exacte (et entière) de la Préfecture ?

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BF59


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 20:34 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Au fait, de toute façon en 2000 l'obligation du visa pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois n'existait pas encore, donc la préfecture a tout faux.

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lexou75


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MessagePosté le: Lun 22 Mar - 09:51 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Bonjour,

Merci à tous pour vos messages. Depuis nous sommes allés à notre rendez vous avec notre avocat et ils ont annulés le refus. Nous avons refais une nouvelle demande de visa long séjour et nous avons une nouvelle convocation pour le 21 mai. Ils lui ont remis une nouvelle autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 21 mai. J'espère que cette fois ci tout se passera bien. Mais la dame qui a fais notre dossier a failli faire de nouveau une erreur sur la date de notre mariage heureusement qu'on regardait ce qu'elle écrivait sur son dossier sinon il y aurait encore eu un problème!


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lissa
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MessagePosté le: Lun 29 Mar - 17:26 (2010)    Sujet du message: Re: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

lexou75 a écrit:
Bonjour, 
je m'appel véronique je suis française et marié avec un guinéen depuis le 05/11/05 qui est rentré en France sans visa. 
Et depuis on a fait tout les démarche possible,mon mari renouvelle toujours le récépissé de 3 mois sans l'autorisation de travailler, après 5ans de vie commune et plus de 4ans de mariage on sait pas koi faire. 
On compte sur vous pour nous donné des solution, merci d'avance.








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MessagePosté le: Mar 30 Mar - 17:49 (2010)    Sujet du message: URGENT AIDEZ MOI SVP... Répondre en citant

Bonjour Véronique,

Le plus simple et le plus rapide consiste à vous rendre dans un autre pays européen pour y travailler trois mois au moins 10 heures par semaine au titre de la libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent, avec ou sans visa. Le GISTI fait référence à une jurisprudence se basant sur 2 mois de travail mais, à notre sens, trois mois est plus sûr car il permet de qualifier un séjour de longue durée (supérieur à trois mois).

Dès que vous y disposerez d'un travail, votre époux vous rejoindra et il sera protégé. Il pourra déposer dans ce second pays européen une demande de ttire de séjour "membre de la famille d'un citoyen européen". Depuis l'été 2008, l'arrêt Metock interdit aux Etats d'exiger une condition de séjour régulier ou un visa de première entrée pour délivrer ce titre de séjour.

A l'issue de ces trois mois, votre couple rentre en France et peut alors continuer à se réclamer de la législation européenne (et non plus de la loi française sur les étrangers) pour que votre époux se voit délivrer un titre de séjour par la Préfecture.

Vous trouverez les principales information sur l'euro-exil dans les sections concernées de multinational.

Votre époux a également la possibiltié d'acquérir la nationalité française puisqu'il est marié depuis plus de 4 ans et en France depuis plus de 3 ans.


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