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France : "Tolérance zéro" pour les insultes aux fonctionnaires

 
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MessagePosté le: Jeu 18 Mar - 20:11 (2010)    Sujet du message: France : "Tolérance zéro" pour les insultes aux fonctionnaires Répondre en citant

France : "Tolérance zéro" pour les insultes aux fonctionnaires

La "tolérance zéro" contre l'arbitraire des administrations n'apparaît pas au programme

Alors que les pratiques d'empêchement et d'enterrement des dossiers des familles franco-étrangères et étrangères largement pratiquées par les Consulats et les Préfectures se diffusent désormais massivement dans toutes les administrations et demain en Justice dont l'indépendance, de tout côté, devient en péril,

Alors même que le gouvernement, en "pleine crise sociale et financière la plus grave de ces 80 dernières années", ferme volontairement des agences locales de la Caisse d'Allocations Familiales dans certains quartiers franco-populaires,

Nicolas Sarkozy, dans son discours du 18 mars 2010 de Dammarie-Les-Lys, prend appui sur le meurtre d'un policier par un membre présumé d'ETA pour annoncer "une tolérance zéro" face à toute insulte de fonctionnaire.

Citation:


ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) – Jeudi 18 mars 2010
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat_id=7&press_id=3463&lang=fr

Et avec le ministre de l’intérieur, nous veillerons d’ailleurs à faire à appliquer une politique de
tolérance zéro face aux agressions de fonctionnaires.

Si on accepte les insultes envers un fonctionnaire
de police ou un militaire de la gendarmerie ou un fonctionnaire derrière un guichet, cela veut dire
qu’on est prêt à accepter que la même personne soit frappée.

Si et si on accepte que la même personne soit frappée cela signifie qu’on est prêt à accepter
qu’elle soit blessée et ensuite assassinée

Donc, désormais, le ministre de l’Intérieur portera plainte systématiquement et j’ai demandé aux
fonctionnaires de police qu’à la moindre insulte, au moindre manque de respect, des conséquences
judiciaires soient engagées



On connaît la technique : insulte de fonctionnaire = délit aggravé = fichier

Et tous les catastrophés ou démunis, baladés d'administrations en administrations pour finalement s'apercevoir qu'ils n'ont plus droit à rien ou bien livrés à pure appréciation administrative dans cette comédie d'Etat de droit que certains s'efforcent d'imposer pour sélectionner qui sera dans ou hors quotas, tous les ébaudis découvrant les mauvais secrets des inégalités fabriquées joueront contre eux-mêmes s'ils se lâchent.

Fichiers négatifs recensant tous les incidents de chacun mais aucun fichier où chacun pourrait faire inscrire les abus subis par les administrés.

La Commission Consultative des Droits de l'Homme vient de rendre son avis sur la création du "défenseur des droits" par le gouvernement. Concernant la disparition programmée du Défenseur des Enfants et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

Citation:


Avis sur le Défenseur des Droits et ses annexes
CCDH - 8 février 2010
http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/10.02.04_Avis_Defenseur_des_droits.pdf

Cette disparition d’autorités indépendantes spécialisées au profit du Défenseur des droits constituerait une régression pour la protection des droits de l’homme en France.



Sans même parler de la Halde ...

Une République à sens unique n'est pas une République.

10.02.04_Avis_Defenseur_des_droits


Dernière édition par Admin le Dim 18 Aoû - 16:42 (2013); édité 2 fois
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MessagePosté le: Jeu 18 Mar - 20:11 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 25 Juin - 23:08 (2010)    Sujet du message: France : "Tolérance zéro" pour les insultes aux fonctionnaires Répondre en citant

23 juin 2010 - Gare de Saint-Denis

Sarkozy chez les Franco-Etrangers : Une baffe et puis s'en va



Tolérance vraiment zéro. Vraiment pas de chance pour multinational.leforum.eu, précisément basé au quartier gare de Saint-Denis et qui le quitte par intermittance pour aérer l'enfant.

A propos, pourra-t-on demain expliquer pourquoi nos demandes d'inscriptions en maternelle pour nos enfants franco-étrangers et étrangers de deux ans sont systématiquement refusées par les Mairie ?


La loi fait pourtant obligation aux institutions d'accepter de les scolariser dès 2 ans dans nos quartiers franco-étrangers populaires déclarés prioritaires.

L'éducation nationale en est à déclarer officiellement à la Cour des Comptes respecter la loi et mettre les postes d'enseignants nécessaires à disposition.

Pourquoi la Cour des Comptes considère-t-elle qu'il est extrêmement dommage que les liste de demandes d'inscription en maternelle ne soient pas communiquées par les Mairies ?

Pourquoi le taux de scolarsation en maternelle à 2 ans est-il de 5% en Seine Saint-Denis, où plus de 55% des naissances sont le fait de familles franco-étrangères et étrangères ?

Dans le Finistère, par exemple, c'est l'inverse. Seulement 5,7% de naissances étrangères et franco-étrangères mais une scolarisation de 61% à deux ans pour les gamins franco-français.

Ségrégation par la naissance !

Sam, qui vient à la fois des pays du soleil et de la campagne française et s'est désormais fixée en famille sur la gare tient son blog " Sans crier Gare http://www.saintdenismaville.com/index.php " avec ténacité même si je ne suis pas toujours d'accord avec ce que j'y lis.

Il serait utile que Saint-Denis Gare devenu Saint-Denis Ma Ville s'intéresse à la non-scolarisation des 2 ans.

Où atterissent tous ces emplois détournés et pour qui ?

Pourquoi nos belles maternelles républicaines ne résonnent pas davantage des babillages de certains gamins qui s'avèrent être les notres ?

Comment obtenir la liste des refusés par la Mairie - les Mairies de la scolarisation à 2 ans ?

Sam, un indice : Rapport de Gérard Longuet au Sénat sur la petite enfance et surtout son annexe de la Cour des Comptes qu'il a gardé un an confidentiel.

Et puis par ici aussi : http://multinational.leforum.eu/t338-Europe-integration-Bien-au-dela-du-chiffon-rouge-des-manifs-c-est-sur-la-garde-de-la-petite-enfance-que-ca-se-joue.htm

Faudrait pas que les petiots se remettent comme en 2005 à tenter de brûler des maternelles auxquelles ils n'ont pas accès et alors même que la grande presse se demande benoîtement ce qu'ils ont dans le ciboulot pour en arriver à brûler "leurs" maternelles.

Sam, tu as un grand rôle à jouer !

Citation:


Les faits
Saint-Denis : le service d'ordre de l'Elysée aurait giflé un journaliste

Le Monde
25 juin 2010 - 134
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/25/la-courneuve-le-service-d-ordre-de-l-elysee-aurait-gifle-un-journaliste_1378802_823448.html





Une équipe de la rédaction de France 3 Ile-de-France affirme avoir été violemment prise à partie par le service d'ordre de l'Elysée, lors de la visite surprise nocturne de Nicolas Sarkozy en Seine-Saint-Denis, mercredi 23 juin.

L'équipe tournait un reportage consacré au trafic de crack, dans le quartier de la gare de Saint-Denis, quand elle a eu la surprise d'assister à l'arrivée du chef de l'Etat et de son service de sécurité. "Au cours du tournage, j’ai vu qu’il y avait soudain beaucoup de policiers autour du commissariat. Puis, j’ai aperçu Brice Hortefeux", qui accompagnait Nicolas Sarkzoy, raconte à Europe 1.fr Pierre Lassus, cameraman pour la chaîne publique.

Alors que les journalistes de France 3 se rapprochaient pour filmer la scène, un jeune homme est intercepté par le service de protection du chef de l'Etat après avoir insulté ce dernier. "Quand le service d'ordre de Nicolas Sarkozy l'a arrêté, j'ai essayé de filmer mais nous n'avons pas pu. L'un des hommes s'est alors approché de moi et m'a claqué directement, en disant 'on ne filme pas'", poursuit le cameraman.

Dans un communiqué, la préfecture de Seine-Saint-Denis "s'étonne de ces affirmations, eu égard à leur caractère tardif", et explique que "les services de police qui ont procédé [à l'arrestation] étaient des effectifs locaux et non le service de sécurité du président". Elle indique en outre que "des vérifications sont en cours".

"Pressions et maintenant agression, il est de plus en plus difficile pour la presse d'exécuter sa mission", déclare Jean-François Tealdi, secrétaire général du SNJ-CGT de France Télévisions. "Nous avons adressé une lettre à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, afin qu'il saisisse l'Inspection générale des services et qu'une sanction soit prise contre le policier qui a frappé notre confrère. Nous porterons également plainte pour agression subite et atteinte à la liberté de la presse. Enfin nous demandons à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, de prendre position sur cette agression."

La direction de France Télévision a effectivement réagit en "s'étonnant du traitement réservé" à son journaliste. Elle réclame une enquête et se dit prête à engager des poursuites judiciaires.

POURSUITES POUR OUTRAGE

Agé de 21 ans, l'homme a été condamné vendredi, en comparution immédiate, à 35 heures de travaux d'intérêt général. Neuf jours d'incapacité totale de travail lui ont été prescrits suite à son arrestation. Il souffre d'ecchymoses mais n'a pas de fractures, a-t-on précisé jeudi de source judiciaire.

Poursuivi pour outrage par les policiers présents, le jeune homme risque une peine de six mois de prison et une amende pouvant atteindre 7 500 euros. Selon une première version, rapportée par le syndicat de police Alliance, l'homme aurait lancé au chef de l'Etat "Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi". Mais le cameraman de France 3 a une autre version : le jeune homme aurait dit "suce-moi".

Le jeune homme n'a pas de casier judiciaire. Avant l'audience, son avocate, Me Saïma Rasool, a déclaré que son client avait "donné son opinion sur la vie politique à M. Sarkozy. De là, il y a eu une interpellation musclée". "Il n'y avait pas lieu à menottage, à plaquer au sol la personne", a ajouté l'avocate, qui précise que son client "a la tête défigurée, un œdème au niveau du visage, le nez amoché, des pansements" et "ne va pas du tout bien".

Elle a confirmé que son casier judiciaire était vierge, même s'"il y a eu quelques signalements". "Il est droit dans ses bottes par rapport à ses déclarations", dans lesquelles "il a exprimé son opinion vis-à-vis du président", a ajouté l'avocate, précisant que la plainte émanait des policiers.

M. Sarkozy était accompagné lors de cette visite dans des quartiers sensibles de la Seine-Saint-Denis du ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, du préfet de police Michel Gaudin, du directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard, et du préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert.

Le président a sillonné de 21 heures à près de minuit ce département particulièrement touché par la délinquance, retournant notamment à la Cité des 4 000 à La Courneuve, qu'il avait promis de "nettoyer" au "Kärcher" il y a cinq ans, en juin 2005, alors qu'il était ministre de l'intérieur, après la mort d'un enfant, Sidi Ahmed, tué par une balle perdue.



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MessagePosté le: Sam 11 Sep - 23:42 (2010)    Sujet du message: France : "Tolérance zéro" pour les insultes aux fonctionnaires Répondre en citant

Démission du chef de cabinet adjoint de François Fillon

Contrôlé en état d'ébriété mercredi soir au volant de sa voiture, l’homme aurait eu un «comportement insultant» envers la police, les aurait
menacé et aurait refusé de présenter ses papiers autres qu'une carte professionnelle. Il n'a finalement pas subi de contrôle d'alcoolémie
et n'a pas été verbalisé.

Les policiers ne le laissant pas reprendre le volant, il aurait été raccompagné chez lui par un commissaire de police.

Aucune plainte pour outrage n'aurait été déposée par les policiers. Tolérance zéro envers les insultes aux fonctionnaires ?


Citation:


Démission du chef de cabinet adjoint de François Fillon
Le Figaro
10 septembre 2010
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/09/10/01002-20100910ARTFIG00673-demission-du-chef-de-cabinet-adjoint-de-francois-fillon.php

L'homme, contrôlé en état d'ébriété mercredi soir au volant de sa voiture, aurait eu un «comportement insultant» envers la police.

François Fillon va devoir se trouver un nouveau chef de cabinet adjoint. Gilles Dufeigneux, qui occupait ce poste, a présenté sa démission vendredi.
L'homme de 46 ans avait d'ailleurs été mis à pied la veille par le premier ministre pour avoir eu un comportement «insultant» envers la police.

Tout se déroule mercredi soir. Gilles Dufeigneux est arrêté pour un banal contrôle d'alcoolémie dans le 5e arrondissement de la capitale où il réside.
D'après Europe 1, qui a révélé cette histoire vendredi soir, les policiers remarquent aussitôt «les yeux vitreux, l'élocution difficile ainsi qu'une forte
odeur d'alcool émanant du conducteur». Mais l'homme refuse de présenter ses papiers et tend sa carte professionnelle. Le haut-fonctionnaire,
conseiller régional de Bretagne et conseiller municipal de la ville de Vannes, refuse obstinément de se soumettre à l'éthylotest. Il aurait même
menacé les agents, relate Europe 1 en précisant que l'homme n'a finalement pas subi de contrôle d'alcoolémie et n'a pas été verbalisé. Les policiers
ne le laissant pas reprendre le volant, il aurait même été raccompagné chez lui par un commissaire de police alerté par ses hommes.

L'entourage de François Fillon a assuré que le premier ministre avait «ordonné la suspension des fonctions» du collaborateur jeudi, «immédiatement
et à titre conservatoire, dans l'attente d'une enquête interne, dès qu'il a été informé des circonstances de ce contrôle». On précise d'ailleurs à Matignon
que Gilles Dufeigneux a présenté «jeudi ses excuses» aux policiers l'ayant contrôlé. Vendredi matin, aucune plainte pour outrage n'avait été déposée
par les policiers et aucune enquête de l'Inspection générale des services diligentée.

Gilles Dufeigneux avait rejoint Matignon en 2007 après la nomination de François Fillon au poste de premier ministre. Il occupait auparavant les fonctions
de chef de cabinet de la ministre déléguée aux Affaires européennes Catherine Colonna depuis 2005.



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MessagePosté le: Jeu 16 Sep - 09:37 (2010)    Sujet du message: France : "Tolérance zéro" pour les insultes aux fonctionnaires Répondre en citant

Frédéric Péchenard, directeur de la police, ne sera pas directeur de cabinet de Brice Hortefeux à la place de Michel Bart

- D'une part, le fils de 16 ans du directeur de la police nationale peut se permettre de conduire en état d'ivresse sur les Champs-Elysées et d'insulter les policiers l'interpellant avec ""tu fais qu'un métier de con, je vais te muter à la circulation".

- D'autre part, le père, directeur de la police, va lui-même le chercher au Commissariat et donne instruction d'effacer toutes les pièces et de ne pas prévenir le parquet.

Le directeur de la police qui vient exiger du policier outragé par son fils de passer l'éponge.

Mauvais genre pour inaugurer la tolérance zéro.

Frédéric Péchenard ne sera pas directeur de cabinet de Brice Hortefeux à la place de Michel Bart.

Ou alors ?


Citation:


Le Directeur général de la police nationale serait intervenu pour éviter des poursuites à son fils
AFP
16 septembre 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gf0VdHaWhBaPrXv_eVjNMfr3C_ng

Citation:


PARIS — Le Directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard serait intervenu en 2009 pour éviter des poursuites à l'encontre
de son fils de 16 ans, interpellé à Paris pour état d'ivresse et outrage à agent, affirme jeudi le Parisien.

Le quotidien, qui publie des extraits de deux procès-verbaux et d'une note de service pour appuyer ses affirmations, souligne que la plainte déposée
par un gardien de la paix parisien pour outrage à agent n'a engendré aucune poursuite judiciaire.

Selon le Parisien, le fils du DGPN a été interpellé sur les Champs-Elysées pour conduite en état d'ivresse et outrage à agent dans la nuit du 17 au 18
février 2009 et a été conduit au commissariat du VIIIème arrondissement de Paris "avant d'être rapidement libéré".

D'après un procès verbal publié par le Parisien, le fils de M. Péchenard aurait notamment dit au brigadier qui l'avait verbalisé pour conduite d'un scooter
en état d'ivresse: "tu fais qu'un métier de con, je vais te muter à la circulation".

"Peu après les policiers sont sommés d'oublier l'évènement et les différentes procédures sont effacées", assure le journal qui cite un extrait d'un rapport
interne au commissariat concerné. "J'ai reçu pour consigne de Monsieur (nom masqué) de ne pas placer l'interpellé en GAV (garde à vue ndrl), de ne pas
aviser la permanence de nuit du Parquet, ne pas auditionner le mis en cause (...)", déclare notamment un fonctionnaire de permanence dans ce rapport
interne. "Monsieur Péchenard s'est déplacé dans nos locaux pour récupérer son fils", précise-t-il, ajoutant que le DGPN a alors rencontré le Gardien de la
paix outragé seul à seul.

Interrogé par le journal, l'entourage du patron de la police nationale a démenti toute intervention pour faire retirer la plainte ou "enterrer" la procédure.





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