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Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ?

 
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MessagePosté le: Dim 28 Mar - 22:12 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus

La nouvelle loi sur les violences conjugales en discussion supprime la possibilité d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse en cas d'accusations de violences (physiques ou psychologiques) non prouvées.

Au-delà de la nécessaire protection immédiate de toute victime, c'est également, en l'état, un véritable encouragement à dénoncer toute personne dont le conjoint/partenaire/concubin souhaiterait se débarrasser.

La possibilité de porter plainte ne concerne pas seulement la personne menacée : le parquet et tout service concerné, ainsi que certaines associations, pourront s'y substituer si la victime ne s'y oppose pas. La décision alors prise par le juge sera "automatiquement communiquée au parquet".

Une plainte déposée par le parquet ne sera donc pas suceptible d'être poursuivie pour dénonciation calomnieuse si les faits s'avèrent non prouvés.

Entre temps, la nouvelle "ordonnance de protection", également nommée "référé-protection", permettra, pour une durée de 4 mois, de protéger la victime (éviction du présumé violent (bracelet électronique), décision concernant la garde des enfants, attribution du logement, délivrance de droit d'un renouvellement du titre de séjour, délivrance possible d'un premier titre de séjour, etc ...). Cette mesure d'urgence sera prise par le juge des affaires familiales sur demande de la victime, avant le dépôt de plainte mais après convocation en urgence des deux parties.

Les peines sont considérablement aggravées en cas de mariage forcé même si le gouvernement se refuse à donner toute définition du mariage forcé, répugnant, selon la ministre de la justice, à toute "police matrimoniale". L'appréciation de la notion de mariage forcée sera donc de fait laissée à la décision des juges, eux-mêmes tenus d'informer le parquet de chaque jugement.

L'ordonnance de protection se substitue au "référé-violence", créé en 2006. La raison officielle en est que le référé-violence d'une part ne concernait que les conjoints sans englober les concubins, pacsés ou les ex, d'autre part que les victimes hésitaient à porter plainte. D'où son "manque d'efficacité".

Des motivations qui rappellent la justification apportée par le gouvernement pour supprimer, en 2006, la vérification préalable par le procureur des décisions de gel pour enquête décidées par l'administration consulaire dans le cas des mariages à l'étranger.

C'est dans ce contexte que doit être compris l'effervescence politique autours du dossier de Najlae Lhimer, la jeune fille marocaine en formation près d'Orléans, déclarant avoir fuit le Maroc pour éviter un mariage forcé et subir des violences de la part de son frère en France. Najlae Lhimer a été expulsée de France par la Préfecture d'Orléans puis autorisée à revenir par Nicolas Sarkozy sous la pression de l'association Education Sans Frontières ainsi que des protestations de représentants politiques.

"Soutenant ses services" et estimant ne plus être en mesure d'assurer ses fonctions, le Préfet de région, Bernard Fragneau, vient de demander ce dimanche 28 mars à être relevé de ses fonctions.

Considéré "atypique", Bernard Fragneau dénonçait depuis quelques semaines une manipulation médiatique et politique.

Le Réseau Educations Sans Frontières le conteste.

Désir d'avenir, mouvement contrôlé par l'ex-candidate Socialiste Ségolène Royal titrait pour sa part : http://desirdavenir77500.unblog.fr/2010/03/28/un-homme-qui-ne-confond-pas-lhonneur-avec-les-honneurs/

Citation:


Les Rabat-joie de l'affaire Naljae Lhimer
Backshish Info, par Laurent macabies et Louis Cabanes
13 mars 2010
http://www.bakchich.info/Les-Rabat-joie-de-l-affaire-Naljae,10231.html

Sarkozy veut accueillir la lycéenne expulsée après sa plainte pour violence. Etrange… puisqu’elle était si heureuse à Rabat au Maroc, d’après Morano. Et quid du préfet qui hurlait au complot politique ?

Ce que femme veut… Sarko le veut. Mais il prend son temps. Aphone depuis l’expulsion de Najlae Lhimer il y a trois semaines, le président de la République a fini par se dire « prêt à l’accueillir en France » (au détour d’un communiqué publié sur le site de l’Elysée) après avoir été interpelé par les associations du collectif « Grande Cause nationale 2010 » engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.


Le 20 février, Najlae Lhimer, 19 ans, s’est vue offrir un aller-simple en direction du Maroc. Cette lycéenne résidant en France depuis 2005 avait porté plainte deux jours avant dans un commissariat du Loiret (où elle résidait) contre son frère qui la battait. Sans papiers, elle s’est fait expulser. Bakchich avait rencontré Najlae, entourée des membres de Réseau éducation sans frontière (RESF) Maroc, à Casablanca le 23 février.

Malgré l’indignation des associations et la pétition pour le retour de Najlae (approchant les 4000 signatures) lancée par RESF, Nicolas Sarkozy ne s’était pas encore exprimé sur le sujet. Le très court communiqué ne satisfait pas pleinement toutes les associations qui attendent des actes, comme l’obtention de la naturalisation ou, au moins, un visa long séjour. Mais le coup médiatique du président vient à point nommé à 5 jours des régionales alors que le monde célèbre la journée de la femme.

« Elle est en sécurité dans son pays ! »

Aux côtés de Nicolas Sarkozy, les associations ont eu le bonheur de retrouver au château la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano. La coqueluche des Jeunes UMP venait juste de sortir d’une interview à la matinale de RTL au cours de laquelle le journaliste Jean-Michel Aphatie l’avait interpelée sur le cas de la jeune marocaine. Et la fameuse Lorraine du gouvernement de raconter que « d’après les éléments dont [elle] dispose, et à l’entendre, elle est plus en sécurité là où elle se trouve dans sa famille ». Avant d’ajouter dans une interview pour la République du Centre du 25 février"qu’elle était plus en sécurité dans son pays". Et de nous "inviter à la lire".

Lecture très sélective

Nous avons répondu de bonne grâce à l’invitation de Morano. L’interview en question est d’ailleurs consultable sur le web (ici). La phrase qui a "rassurée" Nadine : « Jointe, mardi soir, à Rabat, où elle a dit se trouver en sécurité ». Une courte appréciation qui a donc retenue l’attention de la secrétaire d’Etat… alors que le passage dans laquelle Najlae évoque sa situation actuelle au Maroc est passé sous silence : « Quelque peu confuse, elle expliquait se sentir à la fois "très très protégée et pas vraiment en sécurité car (sa) famille n’est pas loin". La jeune fille a confirmé fuir ses proches pour "échapper à un mariage forcé" : "C’est pour cette raison que j’ai quitté le Maroc en 2005. Aujourd’hui, je ne crains pas ma mère, mais surtout mon père et mon frère. Je ne veux pas qu’ils sachent où je me trouve." Najlae n’a pas caché son espoir de leur échapper : "Mon souhait est de revenir en France poursuivre mes études " ».

Rebelote à l’Assemblée

Nadine Morano semble pourtant raffoler de l’interview de La République du Centre puisqu’elle l’avait déjà citée comme source lors du débat du 25 février à l’Assemblée nationale. « Elle indique aujourd’hui, dans une interview qu’elle a accordée à La République du Centre, vivre avec le sentiment d’être protégée dans son pays d’origine » , interprétait déjà à sa sauce aigre-douce la secrétaire d’Etat (voir encadré sous la vidéo).

Extrait de la deuxième séance dans l’Assemblée du jeudi 25 février 2010

Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité : Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, cette nuit, Patricia, quarante-trois ans, a perdu la vie sous les coups de son conjoint qui s’est suicidé ; il y a quelques jours, Nathalie était égorgée devant son fils de douze ans, à qui l’on a volé, dit-il, ce qu’il avait de plus cher : sa mère. Aujourd’hui, notre mobilisation est générale. Nous pourrions égrener les prénoms des 157 femmes qui ont perdu la vie l’année dernière. Dans notre pays, 20 % des crimes sont commis contre des femmes. (…)

Notre pays accorde la nationalité française à plus de 100 000 étrangers par an, soit plus que la plupart des autres pays européens. (…)

Pascale Crozon (député PS) : On expulse des femmes victimes de violences !

Nadine Morano : Elle accroît chaque jour sa mixité, puisqu’un tiers des mariages conclus par nos concitoyens sont des mariages mixtes avec un ressortissant étranger, contre moins de 10 % il y a dix ans. (…) La France reste donc une nation ouverte et généreuse. (…)

Sandrine Mazetier (député PS) : Enfin, madame la secrétaire d’État, je veux dire avec Mme Crozon que le Gouvernement et la France ne sont pas si généreux. J’en veux pour preuve le cas de cette jeune marocaine de dix-neuf ans, Najlae, qui est arrivée en France à l’âge de quatorze ans pour fuir un mariage forcé et qui a été scolarisée et hébergée par son frère. (…) C’est la quatrième femme battue expulsée en quelques mois.

Nadine Morano : Monsieur le président, permettez-moi de répondre à Mme Mazetier qui a soulevé un cas très précis. Je souhaite, au nom du Gouvernement, lui donner les éléments d’information suivants.

Mlle Najlae Lhimer est entrée en France en 2005 sur la base d’un visa de tourisme et d’un titre de court séjour. Elle s’y est maintenue irrégulièrement, au-delà de la durée de ce visa. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée à laquelle elle n’a pas donné suite.

Durant la durée de son séjour en France, elle n’a exercé aucune activité professionnelle et elle n’est pas étudiante.

Sandrine Mazetier : Elle était scolarisée au lycée professionnel Françoise-Dolto d’Olivet !

Nadine Morano, secrétaire d’État : Toute sa famille, notamment ses parents, ses grands-parents et ses huit sœurs résident au Maroc, à l’exception de son frère dont elle indique aujourd’hui subir les violences.

Cette jeune fille de dix-neuf ans a engagé une scolarité en première année de CAP « service de restaurant » au lycée professionnel Françoise-Dolto d’Olivet depuis le 8 janvier 2010, ce qui ne lui confère pas le statut d’étudiant.

Mlle Najlae Lhimer n’a pas été interpellée alors qu’elle venait déposer plainte pour violences. Elle s’est présentée au commissariat de Montargis le 18 février 2010 afin de signaler des faits de violences dont elle aurait été victime de la part de son frère. Le commissariat a enregistré une main courante. Mlle Lhimer est ressortie librement du commissariat. Elle s’est ensuite présentée, le vendredi 19 février, à la brigade de gendarmerie de Châteaurenard où elle a demandé à être accompagnée au domicile de son frère pour y récupérer ses affaires et ses documents d’identité. Elle a refusé de déposer plainte contre son frère. À cette occasion, les gendarmes lui ont remis une convocation officielle pour le vendredi 19 février 2010, à quinze heures, aux fins d’examen de la situation administrative de l’intéressée.

Le vendredi 19 février, à quinze heures, Mlle Najlae Lhimer s’est présentée à la brigade de gendarmerie de Châteaurenard où elle a été placée en garde à vue, a bénéficié d’un examen médical qui n’a relevé aucun élément pouvant s’opposer à une mesure de reconduite. Elle a bénéficié des services de deux avocats. Elle a maintenu son souhait de ne pas déposer plainte contre son frère. Ses avocats n’ont pas déposé de recours contre la décision préfectorale.
Mlle Najlae Lhimer ne s’est pas opposée à la mesure prise. Elle indique aujourd’hui, 25 février 2010, dans une interview qu’elle a accordée à La République du Centre, vivre avec le sentiment d’être protégée dans son pays d’origine.

Sandrine Mazetier : C’est faux !

Nadine Morano, secrétaire d’État : Madame la députée, tels sont les éléments d’information que je souhaitais vous livrer.

Après ce passage remarqué de la secrétaire d’Etat à l’Assemblée, RESF a répondu point par point a ces affirmations. Une note explicative envoyée à Bakchich et résumée dans l’encadré ci-dessous :

REPONSE A MADAME MORANO ET A TOUS LES REPRESENTANTS DE L’ETAT

(…)
Interrogée sur le cas de Najlae lors du débat à l’assemblée le 25 février 2010, Nadine Morano a tenu au nom du gouvernement le même discours que celui qui est donné par tous les représentants de l’état pour justifier cette odieuse expulsion. Voici ce discours et nos démentis.

« Mlle Najlae Lhimer est entrée en France en 2005 sur la base d’un visa de tourisme et d’un titre de court séjour. Elle s’y est maintenue irrégulièrement, au-delà de la durée de ce visa. » Une mineure n’est pas responsable des actes administratifs. Il ne pouvait donc pas y avoir d’irrégularité de séjour jusqu’à sa majorité. A ce moment, Najlae a demandé un titre de séjour.

« Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée à laquelle elle n’a pas donné suite. » Dès la réception de cette notification, Najlae a contacté une avocate et un dossier de demande d’aide juridictionnelle a été déposé, dans les délais.

« Durant la durée de son séjour en France, elle n’a exercé aucune activité professionnelle et elle n’est pas étudiante. » Najlae a normalement été scolarisée de la 5e à la 3e. En fin de 3e, elle voulait faire un BEP (restauration), elle était acceptée au LP St-Louis, mais son frère s’y est opposé et, mineure à l’époque, elle n’a pas pu poursuivre ses études. Elle a donc passé une année déscolarisée. Elle a alors travaillé comme bénévole à la médiathèque de la ville pour ne pas rester inactive. Nous avons de nombreux témoignages à ce sujet.
(…)
« Cette jeune fille de dix-neuf ans a engagé une scolarité en première année de CAP “service de restaurant” au lycée professionnel Françoise-Dolto d’Olivet depuis le 8 janvier 2010, ce qui ne lui confère pas le statut d’étudiant. » A la rentrée de septembre 2009, devenue majeure, elle a entrepris des démarches pour se re-scolariser. (…) Elle a fini par réussir en novembre, 2009. Elle est présente et assidue au LP Dolto, comme lycéenne interne depuis le 14 décembre 2009, attestation de scolarité faisant foi.
(…)
« Elle a refusé de déposer plainte contre son frère. » C’est pourtant pour ce motif que Najlae s’est présentée le 19 au matin à la gendarmerie de Château-Renard et qu’elle y est retournée à 14 h 30, alors qu’elle avait reçu entre temps une convocation pour 15 h 00 à Montargis. Ayant laissé son certificat d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)à Château-Renard et la main courante, éléments dont elle avait besoin pour son dépôt de plainte, il lui semblait plus logique de continuer les démarches à cet endroit. Une de ses amies témoin y avait d’ailleurs elle-même rendez-vous pour porter plainte contre le frère pour menaces de mort. Même si Najlae a un moment hésité, car effrayée d’être allée récupérer ses affaires chez son frère, les trois adultes qui l’ont accompagnée dans ses démarches toute la journée, et une quatrième personne venue les rejoindre après 15 h 30 ont tous témoigné de la volonté de Najlae de vouloir porter plainte. Ce qui ne lui a jamais été permis.
(…)
« Le vendredi 19 février, à quinze heures, Mlle Najlae Lhimer s’est présentée à la brigade de gendarmerie de Châteaurenard où elle a été placée en garde à vue, a bénéficié d’un examen médical qui n’a relevé aucun élément pouvant s’opposer à une mesure de reconduite. » Dans le procès verbal de notification il est écrit : "La personne est avisée qu’elle peut recevoir la visite d’un médecin, droit qu’elle n’a pas souhaité exercer". Najlae avait déjà vu un médecin et fourni un certificat d’Incapacité Temporaire de Travail de 8 jours.
(…)
« Ses avocats n’ont pas déposé de recours contre la décision préfectorale. » Lors de son appel, l’avocate de Najlae a bien précisé aux gendarmes que le délai de recours n’était pas expiré et qu’on ne devait donc pas l’expulser. Un dépôt de recours suspensif était en effet encore recevable, mais dans les conditions dans lesquelles l’affaire s’est déroulée, l’avocate n’a pas eu matériellement le temps de le faire !
(…)
Tous nos démentis sont étayés par des preuves et témoignages. Et nous demandons à être entendus, de la même façon que Najlae a désiré être entendue dans sa plainte avant son expulsion.

Par le Collectif de soutien aux sans-papiers Réseau d’Education Sans Frontières 45, le 28 février 2010

Le préfet et la théorie du complot

Outre l’interview de la lycéenne, Morano avait repris à la tribune de l’hémicycle les thèses développées par le préfet du Loiret Bernard Fragneaud dans un premier communiqué de presse publié juste après l’expulsion. Avant de réediter dans un nouveau communiqué du 2 mars invoquant « une polémique soigneusement organisée » .

Communiqué de presse du préfet de Loiret

Orléans, le 2 mars 2010 Bernard FRAGNEAU, Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret communique : La récente reconduite au Maroc de Melle N. LHIMER donne lieu depuis quelques jours à une polémique soigneusement organisée et à l’occasion de laquelle approximations et contre vérités sont assénées avec une déconcertante assurance.

La participation à cette polémique de certains élus achève de donner à ce dossier une connotation politique et électoraliste évidente.

Tenu par le devoir de réserve qui s’impose à tout membre du corps préfectoral en période électorale, et placé de ce fait dans l’impossibilité de m’engager dans toute apparition ou déclaration publique, je respecterai ce devoir républicain essentiel, même s’il est patent que certains ont choisi d’exploiter sans le moindre scrupule cette situation singulière – et confortable pour eux - dans laquelle la seule voix qui puisse se faire entendre est celle de l’accusation sans nuance. Le service de l’Etat, et la neutralité qui en fonde la fierté, imposent cette attitude.

Ce n’est donc qu’une fois retrouvée la faculté républicaine de m’exprimer, soit après le 21 mars, que, si l’opportunité m’en semble avérée, je répondrai à ceux qui ont délibérément choisi le recours à l’outrance.
Bernard FRAGNEAU

« Il nous a accusé d’avoir monté l’affaire de toutes pièces pour en faire de la récupération politique. En gros, on aurait envoyé Najlae exprès chez les flics pour qu’elle se fasse expulser ! », a expliqué à Bakchich une militante de RESF. Le préfet menace mystérieusement de passer outre son devoir de réserve « après la période électorale », soit le 21 mars. « Je connais vos méthodes ! », aurait-il répété à Ségolène Petit, porte parole de RESF pendant la réunion. « La participation à cette polémique de certains élus achève de donner à ce dossier une connotation politique et électoraliste évidente », avait développé Bernard Fragneau dans son communiqué du 2 mars. Une semaine avant que son accueillant président annonce le rapatriement de Najlae Lhimer…

Bonus spécial Journée de la femme

La Cimade a publié cette semaine les conclusions d’un « testing » auprès de 75 commissariats sur les conditions d’accueil et de prise en charge des femmes étrangères victimes de violences. Le résultat fait froid dans le dos. 38% des commissariats ont indiqué à l’association d’aide aux migrants qu’une femme sans-papiers qui voudrait porter plainte contre des violences serait interpellée, dont 5% qu’elle ne pourrait même pas porter plainte. 12% des commissariats contactés ne pouvaient donner de réponse. Dans plus d’1 commissariat sur 3, une immigrée risquerait donc l’expulsion en cas de plainte…



Dernière édition par Admin le Ven 16 Aoû - 20:41 (2013); édité 4 fois
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MessagePosté le: Dim 28 Mar - 22:12 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 31 Mar - 23:14 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Violences faites aux femmes - stratégie européenne - 8 mars 2010

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/113227.pdf

Violences aux femmes - stratégie européenne - 8 mars 2010


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MessagePosté le: Dim 11 Avr - 21:13 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Toujours dans le contexte de la nouvelle loi sur les violences conjugales :

Citation:


Elle est frappée par son compagnon, la gendarmerie lui offre un aller simple pour le Maroc
Libé Bordeaux
9 avril 2010
http://www.libebordeaux.fr/libe/2010/04/enceinte-et-frapp%C3%A9e-la-gendarmerie-lui-offre-une-reconduite-%C3%A0-la-fronti%C3%A8re.html


SANS PAPIERS - Les mains dans les poches de sa veste ample, elle protège son ventre. L’œil aux aguets, elle surveille la porte, les fenêtres, sursaute, se tend, baisse le regard. Drissia est marocaine, enceinte de cinq mois, et sans papiers. Violentée par son compagnon, avec qui elle vit depuis deux ans à Sainte Foy la Grande (Gironde), c’est en se rendant à la gendarmerie pour effectuer un signalement qu’elle s’est vue confisquer son passeport et remettre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Depuis, la jeune femme de 34 ans vit cachée, terrifiée à l’idée d’être renvoyée dans son village où ses parents l’ont répudiée pour sa grossesse hors mariage.

Dès aujourd’hui, Noël Mamère, député-maire de Bègles, a fait parvenir un courrier au préfet, lui demandant de procéder à un nouvel examen du dossier. «C’est un vrai scandale, indigne de notre pays, dénonce-t-il. En infligeant une sorte de double peine à cette femme déjà victime de violence que l’on transforme en fugitive, on a atteint les limites de l’insupportable». D’autant qu’ayant été reconnu par son père, le bébé à naître est d’ores et déjà français. «Exécuter une mesure d’éloignement à l’égard de cette femme, c’est exécuter une mesure d’éloignement à l’égard de l’enfant, et lui faire courir un risque en l’envoyant au Maroc où rien ne l’attend», appuie l’avocat Pierre Landete.


Arrivée en France en 2008 avec un visa touristique pour voir sa sœur, Drissia s’est rapidement installée avec Antonio, peintre à la retraite de 59 ans. La grossesse avait été désirée, et le couple parlait de se marier. Mais en se rendant en toute confiance à la gendarmerie et en refusant son statut de victime, Drissia est également sortie de l’anonymat. Aujourd’hui elle affirme qu’elle aurait préféré se taire. Non seulement l’administration ne lui a pas accordé sa protection, mais elle a encore accentué sa fragilité. Victime d’un malaise lors de son audition et transportée aux urgences, les médecins ont décelé un risque de «décompensation psychologique ou psychiatrique», et jugé «judicieux dans ce contexte qu’elle bénéficie de conditions optimales pour le suivi et la fin de sa grossesse». L’Etat français a estimé que c’est hors de ses frontières qu’elle les trouverait.

Laure Espieu



Citation:


Drissia obtient en urgence un titre de séjour
Libé Bordeaux
10 avril 2010
http://www.libebordeaux.fr/libe/2010/04/drissia-obtient-en-urgence-un-titre-de-s%C3%A9jour.html

RETROPEDALAGE - Suite au courrier adressé hier par Noël Mamère, député-maire de Bègles, et Naïma Charaï, sa suppléante, conseillère régionale, le préfet de la Gironde a annoncé dans la soirée la régularisation de Drissia.

La jeune marocaine, enceinte de cinq mois d'un enfant français, avait reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) en se rendant à la gendarmerie pour signaler la violence de son compagnon. Elle "va être invitée dans les prochains jours à se rendre à la préfecture pour obtenir un titre de séjour provisoire", annoncent les services de l'Etat.

L.E



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MessagePosté le: Ven 7 Mai - 02:17 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Le mari violent obligeait son épouse à porter le voile
Le Parisien- JULIEN CONSTANT ET ILHAM HAJJI-FIACRE
6 mai 2010
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/le-mari-violent-obligeait-son-epouse-a-porter-le-voile-06-05-2010-911255.php

Un homme a été placé en garde à vue hier. Sa femme s’est rendue au commissariat pour dénoncer des viols et des violences conjugales.

Citation:


Un homme de 36 ans a été placé en garde à vue hier après-midi aux Mureaux, dans les Yvelines. La justice soupçonne ce musulman de tendance salafiste de battre et de violer son épouse depuis plusieurs années, et de la forcer à porter un long voile. L’affaire débute mardi soir au commissariat des Mureaux lorsque sa femme vient signaler les violences conjugales qu’elle ne supporte plus.

Elle a rencontré son mari, de nationalité haïtienne, en Algérie. « Là-bas tout se passait bien, précise une source proche de l’affaire. Les choses ont commencé à se gâter lorsque le couple est arrivé dans l’Hexagone, il y a cinq ans. »

Le témoignage de son épouse fait état de violences régulières : coups de poing ou corrections à l’aide de différents objets. Durant ces cinq années, la violence ne cesse d’augmenter.

Dans ce contexte, l’amour s’efface et sa femme se refuse à lui. Pendant deux ans, il lui impose des rapports sexuels non désirés. Il l’oblige aussi à porter le voile intégral au nom de ses principes religieux. « Son épouse ne partage absolument pas ses idées et ne veut pas de cette burqa », précise une autre source. « Moi, je préfère le simple voile, je portais la burqa pour lui, souligne-t-elle devant la police. Et puis, ce n’est pas pratique pour trouver du travail. »

La victime aurait supporté les viols, les violences et les humiliations de peur d’être privée de ses deux enfants. Sans famille en France, elle souhaitait rentrer dans son pays. Mais comme ses enfants sont français, elle ne pouvait quitter le pays avec eux sans l’accord du père.

Devant l’immeuble délabré où habite le couple, une jeune mère entièrement voilée semble surprise : « Je n’ai jamais rien remarqué, affirme-t-elle. C’est une jeune femme qui sourit tout le temps. » Elle explique la croiser régulièrement devant l’école. Quant à la burqa, la voisine précise : « Elle ne porte pas la burqa ou le niqab, mais un voile comme le mien, qui recouvre tout le corps et laisse apparaître le visage. » Hier après-midi, vers 15 heures, les policiers des Mureaux ont placé le mari en garde à vue au commissariat. Dans la soirée, les auditions débutaient à peine.

La jeune femme a été examinée par les urgences médico-légales qui lui ont accordé dix jours d’incapacité totale de travail (ITT). Elle n’a pas déposé plainte contre son époux, mais cela n’a aucune incidence sur les éventuelles poursuites pénales. « On ne reproche pas à cet homme d’avoir forcé sa femme à revêtir le voile intégral, explique une source. On le soupçonne de violences conjugales et de viols. »



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MessagePosté le: Ven 21 Mai - 18:52 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Permettre à l'administration d'empêcher un mariage en accusant à tort de violence conjugale ?

« Cet arbitraire qui régnait partout et frappait discrétionnairement ». [Journal officiel]

Le Conseil Constitutionnel, en 2003, avait déclaré inconstitutionnel tout délai non justifié visant à surseoir à un mariage ou à le signaler au Procureur sur la seule base de la situation irrégulière de l'un des deux conjoints.

Les violences "conjugales" engloberont désormais également les compagnons, concubins, ex-compagnons, etc ... En bref, toute personne susceptible de se marier.

Dans le cadre de la nécessaire protection des femmes victimes de violence et de la possibilité pour les administrations de se substituer à la victime pour saisir le Juge des Affaires Familiales et demander une ordonnance de protection, j'ai l'impression qu'il devienne ainsi possible aux Officiers d'Etat-Civil ou aux Maires, à qui s'adresse un couple déposant un dossier de mariage, de signaler qu'ils soupçonnent des violences sans avoir pour autant à en apporter la preuve.

Ce signalement par la Mairie se subsituant d'office à la victime pourrait enclencher quasi-automatiquement, à titre de précaution, une décision d'ordonnance de protection par le Juge et donc empêcher le mariage au moins durant les 4 mois de délai de l'ordonnance de protection.

Qui irait défendre un sans-papier expulsé accusé de violence sur son futur conjoint ?

Qui irait s'opposer à un projet de loi visant à protéger les femmes victimes de violence ?

Qui irait reprocher à un Maire de tenter de protéger une femme victime de violence ?

Et qui ne trouverait pas normal qu'un couple ou qu'un individu, on ne sait pourquoi devenu fou furieux, ne soit pas puni pour insulte aux fonctionnaires municipaux ?

Pour rappel, la nouvelle loi sur les violences conjugales efface le délit de dénonciation calomnieuse pour accusation non prouvée. Une fausse accusation de violence conjugale par une Mairie ou un Procureur ne serait ainsi plus susceptible de poursuite pour dénonciation calomnieuse.

Insulte de fonctionnaire = délit aggravé = fichier
Fichier = refus de renouvellement de titre de séjour = refus d'accès à la nationalité

Le renversement de la charge de la preuve est total. "Nous rendre fou", "Tolérance zéro pour les insultes aux fonctionnaires", et "L'épreuve de la preuve".


http://multinational.leforum.eu/t791-Nous-rendre-fous.htm
http://multinational.leforum.eu/t771-France-Tolerance-zero-pour-les-insultes-aux-fonctionnaires.htm
http://multinational.leforum.eu/p1759-l-epreuve-de-la-preuve.htm


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MessagePosté le: Dim 23 Mai - 01:01 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Permettre à l'administration d'empêcher un mariage en accusant à tort de violence conjugale ?

2 ème partie :  L'interdiction est étendue à toute l'Europe


Avec le projet de directive sur la Protection Européenne, le principe de protection de la victime et d'éloignement du présumé auteur des violences est étendu à toute l'Europe.

Une fois que la mécanique est lancée, il ne semble donc plus possible de l'arrêter.

Rarement un tel pouvoir sur nos vies aura été accordé à une administration quelle qu'elle soit.

Encore une fois pour rappel :

- La définition de violence englobe le harcèlement psychologique et le caractère "habituel" de la chose est défini par sa répétition "au moins une fois". Il n'y a pas de sanction si l'accusation n'est pas prouvée.

- Une administration ou une association qualifiée peuvent se substituer d'office à la victime pour engager la procédure si la victime ne s'y oppose pas (il n'est donc pas nécessaire que la victime demande à bénéficier de cette procédure de protection).

- Toute procédure de médiation est interdite.

- Tous les Etats membres de l'UE/EEE doivent respecter l'ordonnance de protection sans en questionner la justification (par contre, l'extension à toute l'Europe de l'ordonnance de protection doit être demandée par la victime).

- Une fois que la mécanique est lancée, il devient quasi impossible de revenir en arrière.

La façon dont cette loi est conçue n'a pas pour seul objet de protéger les victimes. C'est tout autant une machine de guerre contre ceux dont l'administration ne veut pas.

Voir par exemple le point 2 de l'article 4 du projet de directive :

Citation:


Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent désigner des autorités
non judiciaires en tant qu'autorités compétentes pour rendre des décisions
en vertu de la
présente directive, sous réserve que ces autorités soient habilitées en vertu de leur
législation ou de leurs procédures nationales à rendre des décisions similaires.



http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st17/st17513.fr09.pdf

UE Directive Ordonnance de Protection


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MessagePosté le: Sam 5 Juin - 04:45 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Cette question d'un Parlementaire européen au Conseil semble très intéressante et la réponse finale est attendue avec impatience :

http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?typ=Latest&lang=FR&fc=REGAISFR&srm=25&md=400&ssf=FT_DATE+DESC&dd_FT_DATE=&cmsid=640&srs=51&page=Detail&rc=19&nr=455



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MessagePosté le: Ven 11 Juin - 11:48 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Violences, polygamie et maintenant marabout accusé par la mère de planifier le kidnapping de leur enfant en bas âge pour la faire exciser et la donner en mariage à son frère au pays d'origine.

La mère, française, demande à la justice de supprimer les deux séances mensuelles de 6 heures du droit de visite pour le père.

Et de le déchoir de l'autorité parentale ?

Certains deviendront fous.

Une folie fabriquée pour d'autres fins que la seule protection des victimes.

Citation:


Reims / Le père réagit « Je ne suis ni un marabout, ni un sanguinaire »
L'Union de Reims
dimanche 23 mai 2010 - 165
http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/reims-le-pere-reagit-%C2%AB-je-ne-suis-ni-un-marabout-ni-un-sanguinaire-%C2%BB

DEPUIS plusieurs jours, il dit avoir du mal à trouver le sommeil. Abasourdi par les accusations de celle qui est encore sa femme (nos éditions du 12 mai), Sékouba Diaby a tenu à nous rencontrer pour répondre point par point aux accusations de sa femme et nous livrer sa version des faits.

Votre femme vous accuse d'être polygame. Que répondez-vous ?

« Je vis en France. Je travaille en France. En Guinée, mon pays d'origine, je n'ai aucune femme, ni aucune maîtresse. Étant aujourd'hui à Reims et respectant les droits du pays qui m'accueille, il est inimaginable que je sois uni avec une autre femme, que ce soit en France ou bien en Guinée. »

Que représente l'excision pour vous ?

« Je tiens à dire que cette pratique est abominable. Je ne trouve pas de mot plus dur pour qualifier ces méthodes. Quand je lis que ma femme craint que j'enlève ma fille pour la faire exciser, je ne peux que le déplorer. Jamais je ne ferai de mal à ma fille. D'ailleurs, je n'ai jamais proféré la moindre menace envers ma femme et ma fille. Et encore moins, je n'ai eu l'idée de lever la main sur l'une ou l'autre. »

Avez-vous coupé les cheveux de votre fille lorsqu'elle était bébé « pour la purifier de sa mère » ?

« J'ai effectivement acheté une tondeuse pour raser la tête de ma famille. Mais ce n'est ni pour honorer des pratiques religieuses, ni respecter des traditions. Je l'ai fait pour la soulager. Je m'explique. Mon enfant, au niveau du cuir chevelu, présentait des petits boutons en de nombreux endroits. Par ailleurs, sa chevelure n'était pas homogène. Je l'ai rasée, oui, mais sa mère sur le moment n'a absolument pas protesté. Ce n'est que par la suite qu'elle s'est servie de cet événement contre moi. »

« Je ne veux pas profiter de la France »

Avez-vous été interpellé par les forces de l'ordre en vue d'une enquête ?

« J'ai effectivement été entendu par la gendarmerie. Ils sont venus me chercher chez moi, à 6 heures du matin. Je tiens à dire que j'avais tout simplement voulu rendre service à un ami qui m'a demandé de l'argent. Je lui en ai prêté et ce sont les chèques qu'il a signés pour me rembourser quelques mois plus tard qui ont fait intervenir les forces de gendarmerie. La somme en cause est de 200 euros, quatre chèques de 50 euros chacun. Je me suis expliqué avec les forces de l'ordre. L'histoire est très vite rentrée dans l'ordre et je n'ai jamais été condamné dans une affaire de marabout. »

Votre femme vous accuse de vous être marié avec elle pour obtenir des papiers d'identité français. Qu'en est-il ?

« J'ai quitté la Guinée pour le Portugal. Dans ce pays, j'ai obtenu des papiers qui me donnaient le droit de travailler. Je suis venu en France par la suite pour m'installer avec ma femme.

Je n'ai pas profité de ce mariage pour effectuer une demande de carte d'identité, même si j'aurais pu le faire au bout d'un an d'union. Je ne veux pas profiter de la France. Puisque j'ai l'occasion de le préciser, je travaille en France et n'ai jamais bénéficié d'aucune aide sociale. Je ne suis pas un profiteur, ni un bandit. »

Pour vous, l'ensemble de cette histoire est un piège qui vous est tendu ?

« Complètement. Je ne sais pas pourquoi ma femme et d'autres membres de sa famille me traitent aujourd'hui de cette manière. Je pense qu'il est temps de laisser les dossiers entre les mains de la justice. Quelle que soit la décision du tribunal, je la respecterai. Je ne suis ni un marabout, ni un sanguinaire, pas plus un escroc. À la justice française aujourd'hui de trancher. »

Propos recueillis par Thomas DUPRAT



Citation:


Un marabout polygame menace d'enlever sa fille
L'Union de Reims
12 mai 2010
http://www.lunion.presse.fr/article/region/un-marabout-polygame-menace-denlever-sa-fille

REIMS (Marne). Aude Haslé craint de voir sa fille être remise entre les mains de son père. Celui-ci l'aurait promise en mariage et aurait menacé de l'exciser en Guinée.

ELLE dort mal. Et depuis plusieurs semaines, le quotidien d'Aude Haslé ressemble à un mauvais feuilleton. C'est en 2002 que sa vie bascule.

« Attirée » par les Africains, elle rencontre celui qui deviendra son futur mari. Il est de nationalité guinéenne (Guinée-Conakry), arrive en France avec des papiers portugais, pays dans lequel il a passé plusieurs années. Aude et Sékouba Diaby se marient à Reims. Au bout de quelques jours seulement, l'entente du couple se fissure.

« J'ai bien senti qu'une fois l'acte de mariage obtenu, les relations n'étaient plus les mêmes. Avec le temps, je me suis résignée. Il s'était marié avec moi pour avoir des papiers. Un mariage gris. » Effectivement, dans la foulée, le Guinéen obtiendra un droit de résidence en France pour dix ans. De temps en temps, Sékouba revient voir sa femme à Reims. Le couple se voit en moyenne trois semaines par an. De cette union naît tout de même dans le courant de l'année 2005, une petite fille.

Trois épouses en Guinée

« Il n'est pas venu assister à l'accouchement. Je ne l'ai revu que trois semaines plus tard. Pour « purifier sa fille », il lui a coupé les cheveux. Il m'a dit que chez lui, on faisait ça pour purifier l'enfant de sa mère. »

Un constat de médecin atteste cet acte effectué sur le nourrisson. Le lendemain de cet événement, Aude décide de prendre ses distances, elle ne veut plus voir son mari approcher sa fille. Elle craint pour sa sécurité. Une cousine de celui qui est encore son époux l'appelle et la prévient.

« Sa cousine m'a conseillé de me méfier, de ne jamais le laisser seul avec ma fille. Elle-même avait été excisée et ne voulait surtout pas que cela arrive à ma fille. »

En 2006, Sékouba Diaby part pour un de ses nombreux voyages. Il est rentré en Guinée pour quelques semaines, dans sa famille.

Aude Haslé décide d'avoir des explications sur ces voyages incessants. Elle fouille dans les affaires de son mari et trouve un numéro de téléphone. Elle le compose et tombe sur une femme qui lui certifie qu'Aude ne peut pas être la femme de Sékouba puisqu'elle est elle-même mariée avec lui.

Tout comme deux autres femmes guinéennes d'ailleurs. Son mari aurait déjà trois enfants dans son pays d'origine. La coupe est pleine. Trompée et délaissée, Aude demande le divorce. Il est prononcé en faveur de la femme sans la présence de son mari, toujours en Afrique.

D'ailleurs, ce dernier ne recevra jamais les papiers stipulant la décision de la justice française. Rentré en France, Sékouba Diaby cherche à revoir sa fille.


« Il m'a dit à plusieurs reprises, en 2007 puis en 2008 et devant témoins, qu'il arriverait à ses fins. Ça me fait très peur. De plus, mon ex-compagnon a été entendu par la police pour des faits d'escroquerie sur personnes vulnérables. Il se présentait comme un marabout. On croit rêver. »

La justice devra trancher

Les fins de son ex-compagnon, quelles sont-elles ? Aude Haslé ne le sait pas exactement. Ce qui est certain en revanche, c'est que sa fille était d'ores et déjà promise en mariage en Guinée.

« Nous étions à peine mariés et mon mari était reparti en Guinée. Je voulais le joindre. J'ai eu un autre membre de sa famille au téléphone qui m'a demandé comment se portait sa future femme. Je lui ai fait répéter, il a réitéré sa demande. C'était bien de ma fille qu'il parlait. Sans que je ne le sache, mon mari l'avait promise à un homme alors qu'elle n'avait qu'un an. Et c'est bien pour cela que j'ai peur de le revoir autorisé à passer du temps avec ma fille. »

Depuis octobre en effet, Sékouba Diaby a été autorisé par la justice rémoise à voir sa fille dans un centre fermé, au pont de Witry, à raison de deux séances mensuelles de six heures.

Beaucoup trop pour la mère d'une enfant qui se fait désormais suivre par un psychologue. Les visites vont officiellement prendre fin très bientôt.

Les juges rémois devront dire si oui ou non cet homme pourra continuer à voir sa fille.

Thomas DUPRAT

Hier, nous ne sommes pas parvenus à contacter Sékouba Diaby. En effet, l'adresse qu'il a donnée à l'avocat de sa femme pour la procédure de divorce n'est plus valable. De plus, la ligne téléphonique a été résiliée. Nous nous sommes procuré une autre adresse, qui semble correcte. Mais il n'y avait personne derrière la porte de cet appartement d'une résidence rémoise.



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MessagePosté le: Ven 2 Juil - 00:14 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Bracelet électronique pour ceux de nos conjoints dont la France ne veut pas et certains autres

Réponse de Brice Hortefeux lors des questions au gouvernement - Assemblée Nationale - 30 juin 2010

Cela n'a pas traîné. A peine la loi contre les violences conjugales a-t-elle été votée à l'unanimité, Brice Hortefeux prend le mors au dent. En réponse à une question de pure commande de la député apparentée UMP de l'Essonne Françoise Briand sur "le terrorisme", glissée entre deux questions plutôt embarrassantes sur l'affaire Bettencourt ce qui tombe plutôt bien, fait une déclaration stupéfiante à laquelle nous nous attentions pourtant tous :

Citation:


Compte-rendu vidéo des séances de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale du 30 juin 2010
Assemblée Nationale
30 juin 2010
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/questions-differe.asp

Nous remportons des résultats spectaculaires contre le terrorisme.

Je veux toutefois aller plus loin et je vous l’annonce : je souhaite qu’un étranger qui présente une grave menace d’ordre public et fait l’objet d’un recours empêchant son expulsion se voit désormais obligé de porter un bracelet électronique. Les évènements récents et l’actualité récente m’encouragent à proposer rapidement cette initiative.

Soyez donc assurés de notre vigilance et de notre attention pour protéger nos concitoyens en France et à l’étranger.



Cette "protection" de nos concitoyens français face au vil étranger (étrangère également mais surtout étranger) rappelle furieusement "l'ordonnance de protection" contre les "violences conjugales" qui ne sont plus seulement conjugales, qui pourront être constituées de deux épisodes d'injures / harcèlement moral et qui ne pourront faire l'objet de poursuite pour dénonciations calomnieuses en cas de manque de preuves. Une "ordonnance de protection" qui pourra être décidée par l'administration pour peu que la victime "ne s'y oppose pas".

Bien sûr, on répondra qu'il ne s'agit que de contrôle des terroristes. On n'évoque pas non plus les fauteurs de mariages gris.

Mais c'est une curieuse façon d'encapsuler l'embastillage électronique dans une question sur le terrorisme elle-même encapsulée dans deux questions sur l'affaire Bettencourt.

Par ailleurs, la prochaine loi Besson, qui sera discutée au Parlement en septembre, comprend toute une section concernant l'assignation à domicile.

Voici donc comment pourront être traités les gens qui déposeront des dossiers de recours.

Que les personnes dangeureuses soient placées sous contrôle n'entraîne pas de commentaires.

Mais la notion d'ordre public n'en finit pas de s'élargir.

Citation:


Un bracelet électronique pour les étrangers menaçant l'ordre public Les Echos
1er Juillet 2010
http://www.lesechos.fr/info/france/020639428482-un-bracelet-electronique-pour-les-etrangers-menacant-l-ordre-public-une-filiere-d-immigration-pakistanaise-demantelee-dix-ans-ferme-requis-contre-manu.htm

Brice Hortefeux a estimé hier que les étrangers présentant une « grave menace à l'ordre public » et qui sont « l'objet d'un recours » contre leur expulsion devront porter un bracelet électronique.

Le ministre de l'Intérieur répondait à une question d'une députée UMP sur la menace terroriste.



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MessagePosté le: Jeu 15 Juil - 01:32 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

L’affaire Bettencourt teste les nouvelles frontières des violences familiales

Surprenant.

A en croire Le Figaro de ce jour, les enjeux de la loi sur les violences conjugales, adoptée fin juin, reviennent par là où on ne les attend pas : l’affaire Bettencourt.

D’abord l’enjeu: Le Procureur peut-il imposer une mise sous « protection judiciaire » de quelqu’un qui n’en veut pas.

Ensuite les méthodes : « des actes de violences au moins deux fois ».

Enfin la contre-attaque : « Je n'entends plus laisser sans suite les agressions verbales ou autres formulées à mon encontre » et « Ses conseillers la poussent à s'acharner contre moi et j'entends prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement dont je suis l'objet ».

Une bagarre à laquelle devront s’intéresser de près les familles franco-étrangères. Elizabeth Guigou a raison, c’est bien d’égal accès à la justice dont il s’agit.

Liliane Bettencourt ordonne un audit de ses sociétés
Le Figaro
14 juillet 2010
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/07/14/01016-20100714ARTFIG00426-liliane-bettencourt-ordonne-un-audit-de-ses-societes.php

Citation:


l'avocat de sa fille, Françoise, vient de réclamer au procureur de Nanterre sa mise sous «protection judiciaire». Il y a un an, déjà, M e Olivier Metzner avait saisi le juge des tutelles de Levallois qui, faute de pouvoir s'appuyer sur un certificat médical démontrant l'état de faiblesse de la milliardaire, lui avait opposé une fin de non-recevoir. Pour justifier cette nouvelle demande, l'avocat invoque certains extraits des enregistrements clandestins réalisés au domicile de sa mère. «On y entend que Liliane Bettencourt est en situation de danger parce qu'elle dit craindre que Banier ne finisse par la tuer», assure M e Metzner, qui ajoute : «Patrice de Maistre dit que Banier a eu des actes de violence au moins deux fois à l'égard de Mme Bettencourt.»



Citation:


Dans son communiqué, l'héritière de L'Oréal dénonce enfin l'entourage de sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt. «Ses conseillers la poussent à s'acharner contre moi et j'entends prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement dont je suis l'objet».



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MessagePosté le: Lun 19 Juil - 19:19 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Lorsque les gens sont expulsés avant que leur jugement se tienne, il n'est alors guère de chance que leur point de vue soit entendu.

Noura, Marocaine de 25 ans, est expulsée d'Espagne alors qu'elle venait de porter plainte pour abus sexuel de la part de la police espagnole. La plainte avait été acceptée par le Procureur. Une expulsion malgré l'intervention du Vice-Consul marocain de Valence, qui a visité la jeune femme au centre de rétention et déclare que l'Ambassade du Maroc en Espagne pourrait à son tour porter plainte. La presse de Valence déclare également que le propre parquet de Valence pourrait également porter plainte contre le ministère de l'Intérieur.

L'avocat de la jeune femme tente d'obtenir un visa extraordinaire des autorités espagnoles afin qu'elle puisse revenir pour son procès.


Espagne : Une Marocaine expulsée dénonce un abus sexuel
Yabiladi.com
16 juillet 2010
http://www.yabiladi.com/articles/details/2814/espagne-marocaine-expulsee-denonce-abus.html


Citation:


Les faits remontent déjà à un mois et demi. Le 28 mai, Noura B., Marocaine de 25 ans qui était visée d'un ordre d'expulsion en Espagne, est arrêtée et emprisonnée à Orihuela dans le sud-est de l'Espagne pour que l'ordre de quitter le territoire espagnol soit effectué. Deux jours plus tard, encouragée par une policière à qui elle s'était confiée, elle porte plainte pour abus sexuels subis de la part d'un des gardiens du commissariat.

Le quotidien espagnol Las Provincias avait rapporté que le policier aurait usé de sa position de force pour affirmer qu'il pouvait aider Noura à sortir de prison. Noura ne parlant pas espagnol, une connaissance du policier aurait fait l'intermédiaire par téléphone. Elle aurait dit que l'agent « peut faire des choses avec les filles et obtenir qu'elles soient libérées de leurs problèmes. » A plusieurs reprises, l'agent accusé par Noura, l'aurait conduite dans les sanitaires du commissariat, et l'aurait en partie déshabillée. La Marocaine a osé dénoncer les attouchements seulement parce-qu'une policière aurait entendu son collègue et Noura dans les sanitaires. Elle aurait ensuite encouragé la jeune femme à porter plainte.

La justice espagnole a ensuite suspendu l'ordre d'expulsion de Noura pour pouvoir suivre l'affaire. Entre temps, la Marocaine a été placée au Centre d'Internement des Etrangers (CIE) à Valence, un endroit difficile à supporter. L'enquête aurait trainée, jusqu'à ce qu'intervienne cette semaine une nouvelle qui en surprenait plus d'un et qui pourrait remonter jusqu'au plus hauts niveaux diplomatiques.

Sans attendre que la jeune femme, qui espérait se marier dans les prochains mois avec son fiancé en Espagne, soit entendue par les juges, le secrétaire d'Etat à la Sécurité aurait décidé d'accélérer la procédure d'expulsion. Sans prendre compte de la suspension formulée par la justice, la jeune femme a été emmenée mardi 13 juillet, à Madrid par les forces de l'ordre pour être envoyée au Maroc.

« Un cas fermé par l'expulsion de la victime », titrait mardi le quotidien espagnol Publicos. Un avis partagé par Paco Solans, un avocat membre de la Campagne pour la fermeture des CIE, qui expliquait pour sa part que « ce qui importe dans ce cette affaire c'est que si le procureur a demandé de suspendre l'expulsion c'est bien parce-qu'il a accordé beaucoup de crédibilité à la plainte. ». Mais sans témoignage, pas de procès. L'expulsion aura-t-elle permise au policier en question d'échapper à ce procès et une éventuelle peine?

L'histoire ne s'arrête pas là. Mercredi, le même périodique rapportait que Noura avait été rapatriée au Maroc, mais que ce voyage forcé avait duré 24 heures sans que personne n'ait eu de nouvelles de la jeune femme. Une disparition, pour la famille de Noura, qui n'a été rassurée que mercredi matin, une fois que Noura, arrivée au Maroc, a pu les appeler. Le périple était long : en fourgon de Valence à l'aéroport madrilène de Barajas, pour prendre l'avion vers Málaga et ensuite embarquer à Algesiras pour aller à Sebta et la frontière marocaine. Un parcours comme pour brouiller les pistes...

Un autre abus de pouvoir sur la jeune femme? « Ils m'ont donné le sentiment d'être une délinquante, ils m'ont gardé menottée. Mais je n'avais rien fait! Au contraire, c'est à moi qu'on a fait du mal », se plaignait Noura au téléphone auprès d'un journaliste de Publicos, rajoutant qu'elle n'avait plus qu'une envie, c'était d'arriver chez elle.

Mais elle n'est pas prête à baisser les bras. « Je retournerai en Espagne pour le procès, je veux que justice soit faite », aurait-elle affirmé au même journaliste. Et les soutiens s'organisent. D'après le journal Levante de Valence, le parquet de Valence va présenter une plainte formelle devant le Conseil Général du Pouvoir Juidicaire contre l'action du ministère de l'Intérieur. L'avocat de la Marocaine travaillerait déjà sur l'obtention d'un visa extraordinaire qui permettrait à Noura de venir en Espagne pour participer à la procédure orale. Et la Campagne pour la fermeture des CIE, dénonçant lourdement cette expulsion, a convoqué une manifestation devant le CIE de Zapadores, mardi prochain.

Si cela ne suffirait pas, le vice-consul du Maroc à Valence, qui avait déjà rendu visite à la jeune femme au CIE et qui avait tenté d'éviter l'expulsion, aurait affirmé que l'affaire pourrait être portée plus haut. Une plainte formelle pourrait même être présentée par l'ambassade du Maroc en Espagne au ministère espagnol des affaires étrangères.



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MessagePosté le: Sam 21 Aoû - 19:53 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Tentatives d’obtenir la garde à vue de Julian Assange (Wikileaks) en Suède

Chassé-croisé sur des accusations de viol portées non pas par les victimes mais par la police.

Avec Wikileaks, rarement dossier n'aura été aussi emblématique de la façon dont les lois sur les violences conjugales ou sexuelles sont conçues pour pouvoir être détournées au service d'objectifs peu avouables :

- "deux femmes âgées de 20 à 30 ans se sont présentées à la police vendredi pour faire part de leur mésaventure avec Julian Assange. Apeurées, elles ne voulaient pas porter plainte et la police a pris l'initiative d'en référer au parquet".

- Après avoir lancé un double mandant d'arrêt, le procureur apparaît se rétracter en partie :"Je ne crois pas qu'il y a une raison de soupçonner qu'il a commis un viol".

- "Le mandat d'arrêt contre Assange avait été émis pour souçons ... son interrogatoire ne déboucherait pas forcément sur des poursuites ... Les enquêteurs veulent l'entendre en garde à vue".

Il n'y a plus rien à ajouter si ce n'est que Julian Assange semble attendre le certificat d'édition des autorités suédoise qui mettrait définitivement ses sources à l'abris.

En parallèle, les Etats Unis sont parvenus à ce que l'Algérie prépare une loi criminalisant le fait de regarder des sites entre autres de "Jihad". Difficile d'en dire plus, la traduction arabe-anglais n'étant pas encore très claire, si ce n'est que la distinction entre se rendre sur un site par inadvertance ou volontairement apparaît ici aussi bien floue.

Comme dans le cas des violences conjugales ou violences tout court, un gigantesque espace est laissé aux autorités, non plus seulement d'appréciation mais également, volontairement, d'instrumentalisation. L'Afrique du Sud et le Nigeria sont également soumis actuellement à une très forte pression américaine.

Nous allons donc vers une censure internationale majeure. Ni pédopornophile ni jihadiste, Wikileaks s'y affirme comme la première figure de dissidence globale non seulement à se trouver touchée mais également à tenir tête.

Citation:


Le Fondateur de Wikileaks recherché en Suède pour viol
Nouvel Observateur
21 août 2010
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20100821.OBS8808/le-fondateur-de-wikileaks-recherche-en-suede-pour-viol.html

En début d'après-midi, Twitter a publié un message de WikiLeaks attribué à Julian Assange: "les accusations sont sans fondement et leur objectif à un tel moment est profondément dérangeant".

Coups bas

Ce message ne se retrouve pas sur le site officiel de WikiLeaks qui publie en revanche un autre commentaire Twitter affirmant: "On nous avait dit de nous attendre à des coups bas. Nous venons de recevoir le premier". L'auteur de ce commentaire est identifié comme "rxdazn".

Expressen raconte que deux femmes âgées de 20 à 30 ans se sont présentées à la police vendredi pour faire part de leur mésaventure avec julian Assange. Apeurées, elles ne voulaient pas porter plainte et la police a pris l'initiative d'en référer au parquet, selon le tabloïd.

"Ces femmes sont mortes de peur et n'osent donc pas collaborer. La police pense que le pouvoir dont jouit Julian Assange les effraie. Cela pose problème à la police et au parquet", affirme au journal une source non identifiée.

Toujours selon Expressen, Julian Assange aurait rencontré une des femmes dans la nuit de samedi à dimanche la semaine dernière dans un appartement de Södermalm, un quartier branché de Stockholm, et la seconde mardi matin à Enköping, à quelques kilomètres au nord-est de la capitale.

La procureure Maria Häljebo Kjellstrand a précisé à l'agence suédoise TT que le viol aurait été commis à Enköping et l'agression à Stockholm.



Citation:


Le parquet suédois se rétracte et retire les accusations de viols contre Julian Assange
Nouvel Observateur
21 aout 2010
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20100821.FAP7076/retrait-du-mandat-d-arret-contre-le-fondateur-de-wikileaks.html

Le parquet de Stockholm (Suède) a retiré samedi le mandat d'arrêt émis la veille contre le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, estimant infondés les soupçons de viol qui avaient suscité son émission.

"Je ne crois pas qu'il y a une raison de soupçonner qu'il a commis un viol", a déclaré dans un bref communiqué la procureure Eva Finne. Elle n'a pas évoqué les soupçons d'agression sexuelle, moins graves.

Le parquet n'était pas joignable pour de plus amples commentaires sur cette affaire.

[Le] mandat d'arrêt contre Assange avait été émis pour souçons de viol et agression sexuelle dans deux affaires distinctes, selon la porte-parole du parquet Karin Rosander, qui précisait vendredi que son interrogatoire ne déboucherait pas forcément sur des poursuites.

Les enquêteurs veulent l'entendre en garde à vue parce qu'ils redoutent qu'il fasse obstruction à l'enquête par destruction de preuves, a-t-elle ajouté.





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MessagePosté le: Dim 22 Aoû - 02:18 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Julian Assange sous la menace à tout moment d'une traque européenne pour violences faite aux femmes.

Rarement la protection des victimes de violence n'aura été aussi instrumentalisée par les services secrets des Etats membres inaugurant leur nouvelle coordination européenne.

Deux plaintes avait été déposées, l'une a été retirée. Il en reste une et rien n'empêche une seconde à nouveau d'apparaître.

Deux plaintes sont suffisantes pour qualifier ces violences d'habituelles et lancer une procédure d'interpellation européenne.

Pas besoin de preuves, des soupçons suffisent.

Pas besoin non plus que ce soit aux victimes de porter plainte. La police, le parquet ou toute autre administration autorisée peuvent s'y substituer.

En cas de plainte infondées, les administrations ne seront pas reconnues responsables car s'attachant à protéger "d'éventuelles victimes" au plus vite par l'interpellation d'un éventuel coupable susceptible de récidiver.

En d'autres termes, il suffit qu'une autre plainte pour violence soit déposée à tout moment contre Julian Assange, fondée ou infondée, pour que celui-ci soit automatiquement arrêté où qu'il se trouve en Europe.

Voir également plus haut dans cette file multinational du 23 mai 2010 pour les détails :

L'interdiction est étendue à toute l'Europe
http://multinational.leforum.eu/p2099.htm

Pour faire encore plus clair, Julian Assange subit désormais sur ses seules épaules toute la pression non seulement des Etats-Unis mais aussi de l'Europe.

Le premier cyber-dissident traqué à l'ère globale.

Rarement le pro-domo en faveur des victimes faites aux femmes n'aura été aussi instrumentalisé et vicié.

Après la disparition honteuse du rapport de la commission européenne sur les conditions d'application des notions d'ordre public dans le cadre de la libre circulation européenne, nous avons là, en quasi-instantané, une autre des mauvaises surprises sécuritaires d'une Europe qui y a pourtant le plus précieux de ses valeurs à perdre.

Citation:


Edit mars 2011 :

Voir :

Alors que se mettent en place les nouvelles procédures expéditives de jugement des étrangers ou de violences faites aux femmes, le Commissaire Européen aux Droits de l'Homme lance un cri d'alarme sur les dérives du mandat d'arrêt européen

http://multinational.leforum.eu/p2832.htm



Dernière édition par Admin le Dim 20 Mar - 16:32 (2011); édité 4 fois
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MessagePosté le: Dim 22 Aoû - 02:42 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Pas d'extradition vers les Etats-Unis mais une assignation à domicile quelque part en Europe avec bracelet électronique.

Tel est le sens de la menace européenne face à Julian Assange s'il se refusait à coopérer.

Souvenons-nous de la jurisprudence Polanski.


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MessagePosté le: Ven 1 Oct - 21:14 (2010)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Le Point pris la main dans le sac de la fausse femme de polygame -
l'hebdomadaire sera-t-il interdit de subventions publiques pour information frauduleuse ?


Nouvelle imposture des médias à la française pris la main dans le sac : Il y avait Le Figaro avec les sans-papiers, il y aura désormais le Point avec les femmes
de polygame.

Deux organes de presse subventionnés par le gouvernement qui dénoncent les fraudes aux aides sociales mais fraudent eux-même à l'information.

Ces médias seront-ils eux mêmes interdits de subventions pour informations frauduleuses ?


Le Point devient l'exemple caricatural du magazine manipulateur. Il se présente depuis quelques mois en opposant caustique
au Président Sarkozy alors que ses analyses ne font objectivement que tenter de le renforcer en tapant volontairement à côté de la plaque
pour détourner les regards.

Le résultat est double :

- Dédouaner la Présidence de la République de sa main-mise sur les médias de masse en laissant croire à la persistance du débat d'opinion.

- Utiliser cette fausse crédibilité de la posture de l'opposant pour détourner ses lecteurs des vrais enjeux en les orientant vers des fausses pistes fumigènes.

Le Figaro se donnait déjà beaucoup de mal ces dernières années pour mettre en avant les défenseurs des sans-papiers afin de masquer les vrais ségrégations
qui se mettent en place contre les familles franco-étrangères.

On se souvient par exemple de ces articles mémorables du quotidien de Serge Dassault, grand dépendant des subventions d'Etat et demain de la coopération
franco-chinoise pour ses affaires militaires, qui allait jusqu'à recruter ouvertement pour des stages d'activistes (avec numéro de téléphone des organisateurs)
au moment des rencontres européennes de Vichy sur l'intégration organisées par Brice Hortefeux en 2008.

Il fallait présenter aux journaux TV de 20 heures des démonstrations vidéogéniques de pro-sans-papiers si possible en pyjamas rayés et avec quelques poubelles
incendiées pour éviter d'évoquer les enjeux qui se traitaient lors de la conférence, qui portaient davantage sur la volonté française de torpiller l'initiative allemande
d'une politique d'intégration coordonnée pour laquelle la France n'était pas prête, toute occupée à mettre en place ses filtres, vannes et écluses en "capacités
d'intégration" comme en "capacités d'accueil" pour décider qui elle veut et qui elle ne veut pas de nos familles.

Nous avons aujourd'hui la traduction concrète de ces "capacités d'intégration" avec l'amendement n°9 du gouvernement au projet de loi Besson sur l'immigration
de septembre 2010, actuellement en discussion au Parlement, un amendement qu'il faut encore et encore publier tant il est exemplaire de la stratégie poursuivie :

Citation:


Sans définir la menace à l'ordre public qui sera appréciée au cas par cas par l'autorité administrative sous le contrôle du juge … cet amendement ouvre à l'autorité
administrative la possibilité, qui n'existe pas dans le droit en vigueur, de reconduire des étrangers qui exercent depuis moins de trois années un droit au séjour sur
le territoire français et dont le comportement sans justifier une mesure d'expulsion, révèle le caractère artificiel de l'intégration résultant du droit au séjour sur le
territoire français récemment acquis ou exercé".



Une capacité d'intégration dont le caractère "artificiel" ne sera pas défini mais laissé à l'appréciation des Préfectures pour décider qui expulser alors même que
le comportement de la personne concernée "ne justifie pas d'une mesure d'expulsion" ...

Il ne peut y avoir plus bel exemple d'une fausse construction juridique pour masquer le véritable objectif : donner aux Préfectures une marge décisionnelle pour
sélectionner son cheptel à quota d'expulsion.

C'est exactement le même principe qui est aujourd'hui actionné par Le Point concernant la sélection de qui sera dans les quotas d'expulsion des aides sociales
et de la retraite dans le contexte de réduction budgétaire massive où nous nous engageons.

Plutôt que de réduire la part de chacun, c'est à dire des votants, il est bien plus efficace de fabriquer quelques catégories repoussoir à priver
de droits, surtout si elles sont étrangères ou franco-étrangères et qu'elles-même ne votent pas.

Les familles polygames, réelles, "de facto" ou simplement accusées, se révèlent pour cela particulièrement précieuses. Mettre en avant ces quelques familles
pour justifier un refus d'accès aux droits sociaux se révèle un épouvantail pratique permettant de masquer une stratégie ratissant bien plus large avec
les familles franco-étrangères et étrangères en coeur de cible.

C'est cette fabrique à épouvantail, complaisamment relayée par Le Point, que vient de mettre en exergue l'imposture de Villiers-le-Bel, révélée ce 1er octobre 2010.

Il y avait Le Figaro avec les sans-papiers, il y aura désormais le Point avec des femmes de polygame.

Deux organes de presse subventionnés par le gouvernement pour dénoncer les fraudes aux aides sociales ...

La fraude à l'information doit impliquer la supression des subventions.

Il y a depuis ces 5 dernières années de plus en plus d'informations frauduleuses sur nos quartiers franco-étrangers.

Citation:


Polygamie: quand «le Point» se fait piéger
Libération
1er octobre 2010
http://www.liberation.fr/medias/01012293679-quand-le-point-bidonne-une-enqu…

L'hebdomadaire, abusé par un intermédiaire, raconte une rencontre avec une épouse d'un homme polygame... qui n'existe pas.

Le Point annonce la couleur, cette semaine, en couverture: le newsmag va nous dire «Ce qu’on n’ose pas dire». Au coeur du dossier «Tabous et clichés»,
l’hebdomadaire de Franz-Olivier Giesbert propose une double-page sur la polygamie, titrée «Un mari, trois épouses», cosignée par trois journalistes,
Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens.

«Témoignage: rencontre à Montfermeil avec des familles polygames», annonce le sous-titre. En fait de familles polygames, il y a surtout une dénommée
Bintou, Malienne de 32 ans, troisième femme d’un «Malien d’une soixantaine d’années», dit l’article.

Bintou est «une jeune femme au joli visage légèrement scarifié de chaque côté des yeux». Elle parle «un français approximatif», raconte qu’elle a «l’impression
d’être prisonnière»: «Je peux pas partir, j’ai pas de travail, pas de maison, pas de famille.». En plus, son fils aîné, Samba, «à l’école ça va pas, et maintenant
il fait des bêtises. Des fois il veut me donner de l’argent, je sais que ça a été volé.» La police est même venue à l’appartement, «parce qu’il s’était battu avec
un autre enfant qui l’accusait de vol». «Le père, une fois encore, n’était pas là», se désole l’article

Qui pose enfin LA question: «Samba est-il en train de mal tourner parce qu’il vit dans une famille polygame?» S’ensuit un long développement sur le lien entre
enfants de polygames et délinquance, avec citations de policiers et d’associatifs.

Sauf que. Sauf que Bintou n’est pas maman, sauf que Bintou n’a pas de fils dénommé Samba, qu’elle n’est ni polygame, ni scarifiée, ni même une femme, et
surtout, qu’aucun des trois journalistes ne l’a jamais rencontré(e).

Fixeur

Bintou s’appelle en fait Abdel Eliot. Ce jeune associatif de Clichy-sous-Bois, est devenu fixeur pour les journalistes depuis les émeutes de 2005. «Il y a une
semaine, un journaliste du Point m’a contacté, il voulait trouver une famille polygame», raconte-t-il.

Lassé de tous les clichés sur la banlieue véhiculés par les journalistes, le jeune homme a «voulu tester la fiabilité de ce média et les méthodes de travail de
ses journalistes».

Au lieu d’une rencontre, l’entretien se fait au téléphone. Abdel prend une voix de femme, et se filme pendant la demi-heure d’interview, «pour authentifier
la démarche», en faire une preuve. Il en rigole encore.

Piégé, le journalistes Jean-Michel Décugis, par ailleurs auteur du livre Paroles de banlieues, ne se rend compte de rien. «Mais surtout, il n’a fait aucune
vérification!», déplore Abdel.

Interrogé par Libération, Jean-Michel Décugis reconnaît qu'il s'est «fait piéger comme un débutant». «Cela fait vingt ans que je me rends dans les cités,
que je fais du terrain, que je prends des risques, ajoute-t-il. On va attaquer en diffamation».

«Coup monté»

Le site du Point a mis en ligne un papier d’explication: «Comment nous nous sommes fait piéger». L’hebdo s’estime «victime d’un coup monté» par un fixeur
qui «voulait visiblement régler ses comptes avec les médias.» L’article explique comment, après avoir «refusé», en premier lieu, de faire une interview par
téléphone, le journaliste avait été contraint, «faute de mieux», de l’accepter.

«À aucun moment nous n’avons décelé un quelconque piège. D’autant que Sonia Imloul [auteure d’un rapport sur la polygamie en 2009 pour l’institut Montaigne,
assez présente médiatiquement] s’était portée garante de son contact», assure l’article.

Abdel a pourtant tout inventé, alignant clichés sur clichés, rentrant parfaitement dans les attentes et l’angle du journaliste - prénoms, situation et histoire familiales,
délinquance…

Selon un proche d’Abdel, ce dernier «est un vrai comique!». Le site internet du Point annonce qu’il va «se fait un devoir d’enquêter sur les raisons de cette
manipulation et de mettre à jour les intérêts qu’elle sert.» Mais pour ce même proche du jeune homme, la démarche d’Abdel, «c’est pas une magouille, c’est
pas piéger pour piéger. C’est une initiative d’un jeune de banlieue qui veut faire passer un message politique.»



Citation:


Comment nous nous sommes fait piéger
Le Point.fr
1er octobre 2010
http://www.lepoint.fr/societe/comment-nous-nous-sommes-fait-pieger-01-10-2010-1243825_23.php

Nous avons été victimes d'un coup monté par ce que l'on appelle un "fixeur". Un "fixeur" est une personne qui permet aux journalistes
de récupérer des témoignages dans les cités. Celui-ci voulait visiblement régler ses comptes avec les médias.

Dans le cadre d'un dossier du Point (n° 1985) sur l'immigration, nous cherchions à entrer en contact avec des femmes de maris polygames.
Pendant plusieurs jours, nous avons lancé de nombreuses pistes afin de récupérer des témoignages. Nous nous sommes ainsi rendus à
Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) où nous avons rencontré le frère d'une femme polygame. Sollicitée en vain, cette dernière n'a pas
souhaité témoigner. Nous nous sommes aussi rendus dans le Val-de Marne où nous avons rencontré un policier susceptible de nous mettre
en contact avec des familles polygames. En vain.

Sonia Imloul, auteure d'un rapport sur la polygamie en 2009 pour l'institut Montaigne, nous a proposé vendredi dernier de faire une interview
par téléphone d'une femme de mari polygame. Nous avons refusé en indiquant préférer avoir un contact de visu. À la suite de cela, un rendez-vous
a été fixé le jour même à 14 h 30 à la cité des Bosquets à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) afin de rencontrer le témoin. Alors que nous nous
rendions sur place en voiture nous avons été prévenus par Sonia Imloul que le rendez-vous était annulé.

Dans l'après-midi, nous avons rappelé Sonia Imloul pour lui dire que faute de mieux nous acceptions l'interview par téléphone. Vers 19 heures,
nous avons appelé le contact donné, un certain Abdel, "le fixeur", qui se disait par ailleurs membre d'une association. Ce dernier, qui attendait
notre appel, nous a proposé de le rappeler dix minutes plus tard afin d'effectuer l'interview d'une femme de mari polygame. Durant trois quarts
d'heure, nous avons parlé au téléphone avec ce témoin qui se révèle aujourd'hui faux. À aucun moment nous n'avons décelé un quelconque piège.
D'autant que Sonia Imloul s'était portée garante de son contact.

Nous avons appris vendredi matin par des journalistes contactés que ce fameux Abdel était en fait un imposteur qui voulait régler ses comptes
avec les médias. Contrairement à ce que prétend Abdel, Le Point ne l'a jamais rémunéré. Les premières victimes de ce coup monté sont les lecteurs
auprès desquels nous nous excusons. Le Point se fait un devoir d'enquêter sur les raisons de cette manipulation et de mettre à jour les intérêts qu'elle sert.



[quote]

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2010/10/01/manipulation-le-point-trompe-par-une-fausse-femme-de-polygame-arret-sur-images/


Le Point en flagrant délit de bidonnage - @si
envoyé par asi. - L'info internationale vidéo.

Citation:


20100908_rapport Cardoso Final



Citation:


http://multinational.leforum.eu/t23-Circulaire-Assurance-vieillesse-concernant-mariages-et-polygamie.htm







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MessagePosté le: Dim 20 Mar - 15:54 (2011)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

Alors que se mettent en place les nouvelles procédures expéditives de jugement des étrangers ou de violences faites aux femmes, le Commissaire Européen aux Droits de l'Homme lance un cri d'alarme sur les dérives du mandat d'arrêt européen

Alors que les lois sur "les violences faites aux femmes" ouvrent partout le champ à l'arbitraire en laissant aux administrations la possibilité de lancer des plaintes sur leur seule initiative et sans preuves, alors que les nouvelles procédures de justice expéditive contre les étrangers en situation non régulière sont adoptées à travers toute l'Europe, le Commissaire européen aux Droits de l'Homme élève la voix pour dénoncer les dérives du mandat d'arrêt européen et en appelle à la Commission Européenne pour réformer les procédures :

"Le MAE a été utilisé dans des cas pour lesquels il n’était pas prévu, ce qui a parfois eu de graves conséquences sur la vie des personnes concernées. Il est donc grand temps de réformer un système qui touche des milliers de personnes chaque année."

Selon l'organisation anglaise "Fair Trials International" (Pour une justice équitable Internationa) :

"Tristement, notre dossier démontre de façon constante le coût humain des mesures de coopération existantes. Sous le mandat d'arrêt européen, par exemple, des personnes de toutes l'Europe sont expédiées vers d'autres Etats pour des infractions mineures, ou pour effectuer une peine de détention à la suite d'un procès inéquitable. Dans la mesure où la moitié de nos dossiers concernent l'Europe, nous disposons également de preuves confondantes de la nécessité d'améliorer le caractère équitable des tribunaux en Europe. Il est extrêmement déconcertant de constater, à ce jour, que le Royaume Uni et une minorité d'autres Etats ont posés leur veto aux efforts d'améliorer les standards de la justice".

Citation:


Commissaire Européen aux Droits de l'Homme :
Le recours excessif au mandat d’arrêt européen menace les droits de l’homme

Thomas Hammarberg
Commissaire Européen aux Droits de l'Homme - Conseil de l'Europe
15 mars 2010
http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=125

La demande faite par la Suède au Royaume-Uni de lui remettre le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, a placé le mandat d’arrêt européen (MAE) sous les feux de l’actualité. Le MAE a été créé en 2002, en réponse au risque de nouveaux actes terroristes après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis.

Cette « procédure d’extradition accélérée » vise à faire en sorte qu’une personne puisse être remise plus facilement par un Etat membre de l’Union européenne à un autre Etat membre, en vue d’être jugée ou de purger une peine d’emprisonnement. Fondé sur le principe de la confiance mutuelle, ce dispositif devait renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Certes, de puissants arguments plaident en faveur de l’application d’un tel dispositif lorsqu’il permet d’éviter que restent impunies des personnes soupçonnées de participation à une organisation criminelle qui s’enfuient à l’étranger. La manière dont le MAE a fonctionné concrètement a cependant été critiquée dans bien des cas.

Ces critiques doivent être prises au sérieux. Des organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé l’emprisonnement de personnes innocentes, des arrestations disproportionnées, des violations des droits procéduraux et l’impossibilité, dans certains pays, pour une personne innocente de contester la décision de la remettre à un autre Etat. Les problèmes semblent s’être aggravés avec l’augmentation du nombre des MAE : on en compte en moyenne plus d’un millier par mois et ils concernent dans leur écrasante majorité des infractions mineures.

Abus et dérives du système

L’organisation non gouvernementale Fair Trials International a réuni des informations sur plusieurs affaires dans lesquelles l’application de ces procédures a entraîné des violations des droits de l’homme. Certaines de ces affaires sont actuellement pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Les principaux problèmes constatés concernent les aspects suivants : l’absence d’un recours effectif contre la décision d’extrader une personne faisant l’objet d’un MAE ; le délai considérable qui sépare la date de l’infraction alléguée et la délivrance d’un MAE ; et l’impossibilité qui est faite dans certains pays à une personne contre qui un MAE a été délivré d’obtenir l’annulation de ce mandat, même lorsque son innocence a été établie ou qu’un Etat membre a décidé de ne pas la remettre à l’Etat requérant.

Parfois, le problème tient à la manière dont les preuves sont obtenues ou les enquêtes menées dans l’Etat requérant. Par exemple, un MAE a été émis à l’encontre d’un étudiant britannique un an après son retour de Grèce, où il avait passé des vacances. Il a ainsi appris qu’il était recherché pour meurtre en Grèce, sur la base de déclarations recueillies lors d’un interrogatoire au cours duquel la police aurait brutalisé les témoins. Le Royaume-Uni a remis le jeune homme à la Grèce en juillet 2009 ; il y est resté détenu avant d’être libéré sous caution.

Dans le cadre d’une procédure de MAE, il peut aussi arriver qu’une personne soit envoyée dans un pays aux fins d’exécution d’une peine infligée à l’issue d’un procès inéquitable. Ainsi, un supporter de football anglais a été condamné à deux ans d’emprisonnement parce qu’il aurait été impliqué dans des actes de violence en 2004, lors du championnat d’Europe de football organisé au Portugal. Le Royaume-Uni a remis cette personne au Portugal en mai 2010 pour qu’elle y purge sa peine, alors qu’elle affirmait n’avoir pas eu droit à un procès équitable au Portugal ; elle se plaignait de n’avoir pas disposé du temps nécessaire à la préparation de sa défense et de n’avoir pas bénéficié de services d’interprétation satisfaisants pendant le procès.

Nécessité de renforcer les garanties

Il est nécessaire de renforcer la protection des droits de l’homme dans les procédures de MAE. A cet égard, l’adoption par l’UE, en 2010, de la directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales est une initiative qui va dans le bon sens. Selon le programme de Stockholm de l’UE, il est également envisagé de revoir le système du MAE afin de présenter, s’il y a lieu, des propositions visant à « accroître l’efficacité de cet instrument et la protection juridique des personnes dans le cadre de la procédure de remise ». Il est urgent de procéder à ce réexamen.

Le MAE a été utilisé dans des cas pour lesquels il n’était pas prévu, ce qui a parfois eu de graves conséquences sur la vie des personnes concernées. Il est donc grand temps de réformer un système qui touche des milliers de personnes chaque année.

Thomas Hammarberg



Citation:


Fair Trial International launches justice in Europe Campaign
Fair Trials International
http://www.fairtrials.net/campaigns/article/justice_in_europe/



Citation:


Rappel de multinational du 22 août 2010 (plus haut dans cette file) :

Julian Assange sous la menace à tout moment d'une traque européenne pour violences faite aux femmes.

Rarement la protection des victimes de violence n'aura été aussi instrumentalisée par les services secrets des Etats membres inaugurant leur nouvelle coordination européenne.

Deux plaintes avait été déposées, l'une a été retirée. Il en reste une et rien n'empêche une seconde à nouveau d'apparaître.

Deux plaintes sont suffisantes pour qualifier ces violences d'habituelles et lancer une procédure d'interpellation européenne.

Pas besoin de preuves, des soupçons suffisent.

Pas besoin non plus que ce soit aux victimes de porter plainte. La police, le parquet ou toute autre administration autorisée peuvent s'y substituer.

En cas de plainte infondées, les administrations ne seront pas reconnues responsables car s'attachant à protéger "d'éventuelles victimes" au plus vite par l'interpellation d'un éventuel coupable susceptible de récidiver.

...

Après la disparition honteuse du rapport de la commission européenne sur les conditions d'application des notions d'ordre public dans le cadre de la libre circulation européenne, nous avons là, en quasi-instantané, une autre des mauvaises surprises sécuritaires d'une Europe qui y a pourtant le plus précieux de ses valeurs à perdre.



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MessagePosté le: Ven 3 Juil - 15:37 (2015)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ? Répondre en citant

.

Julian Assange, parent d'enfant français mais refusé de vie en France.

Dans sa demande d'accueil, refusée ce jour 3 juillet 2015 par la France, l'Australien fait état pour la première fois de son secret : Un enfant français de 5 ans, vivant en France, né d'une maman française. Mais le papa d'enfant français ne pourra pas vivre en France.



L'emmuré vivant depuis 2010 dans sa poignée de m2 diplomatiques équatoriens à Londres, n'est pas seulement la cible facile des services secrets occidentaux cherchant à le faire payer de sa vie son incroyable capacité à mettre à jour et organiser la médiatisation de masse de ces mauvaises pratiques que l'on appelle secrets d'Etats.


C'est aussi l'enfermé sacrificiel de ces fausses accusations de violences portées directement par les administrations européennes pour se débarrasser d'un conjoint dont elle ne veulent plus.


Citation:



Demande d'accueil en France par Julian Assange
3 juillet 2015


http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/07/03/julian-assange-monsieur-holl…


Monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous écrire et, à travers vous, de m’adresser au peuple français.
...
Mon plus jeune enfant et sa mère sont français. Je n’ai pas pu les voir depuis maintenant cinq ans, depuis que la persécution politique à mon égard a commencé. La situation présente leur cause d’immenses difficultés. J’ai dû garder leur existence secrète jusqu’à aujourd’hui dans le but de les protéger.
...
Depuis quatre ans et demi, soixante organisations internationales ont appelé, depuis l’ONU, à la fin des poursuites en Suède, tandis que le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’institution s’est saisi de la question. Malgré les injonctions de la Cour suprême et du procureur général visant à l’abandon de l’enquête préliminaire – relancée en 2010 après avoir été dans un premier temps abandonnée – aucun acte d’accusation formel à mon encontre ni d’acte d’enquête n’a été mené en cinq ans.
...
La Suède comme le Royaume-Uni ont annoncé à plusieurs reprises qu’ils demanderaient mon arrestation dès que je sortirai de l’ambassade, ces derniers le réaffirmant « quel que soit le résultat de l’enquête suédoise ».




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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:22 (2016)    Sujet du message: Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus ou se séparer d'un futur conjoint dont l'administration ne veut pas ?

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