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conjoint français depuis 2005

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Forums immigration/couples mixtes autres pays européens - maj 23 nov 2009
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lassy
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MessagePosté le: Lun 29 Mar - 17:30 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Bonjour, 
je m'appel véronique je suis française et marié avec un guinéen depuis le 05/11/05 qui est rentré en France sans visa. 
Et depuis on a fait tout les démarche possible,mon mari renouvelle toujours le récépissé de 3 mois sans l'autorisation de travailler, après 5ans de vie commune et plus de 4ans de mariage on sait pas koi faire. 
On compte sur vous pour nous donné des solution, merci d'avance.


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MessagePosté le: Lun 29 Mar - 17:30 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 30 Mar - 17:50 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Bonjour Véronique,

Le plus simple et le plus rapide consiste à vous rendre dans un autre pays européen pour y travailler trois mois au moins 10 heures par semaine au titre de la libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent, avec ou sans visa. Le GISTI fait référence à une jurisprudence se basant sur 2 mois de travail mais, à notre sens, trois mois est plus sûr car il permet de qualifier un séjour de longue durée (supérieur à trois mois).

Dès que vous y disposerez d'un travail, votre époux vous rejoindra et il sera protégé. Il pourra déposer dans ce second pays européen une demande de ttire de séjour "membre de la famille d'un citoyen européen". Depuis l'été 2008, l'arrêt Metock interdit aux Etats d'exiger une condition de séjour régulier ou un visa de première entrée pour délivrer ce titre de séjour.

A l'issue de ces trois mois, votre couple rentre en France et peut alors continuer à se réclamer de la législation européenne (et non plus de la loi française sur les étrangers) pour que votre époux se voit délivrer un titre de séjour par la Préfecture.

Vous trouverez les principales information sur l'euro-exil dans les sections concernées de multinational


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lassy
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MessagePosté le: Mer 31 Mar - 11:09 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Admin a écrit:
Bonjour Véronique,

Le plus simple et le plus rapide consiste à vous rendre dans un autre pays européen pour y travailler trois mois au moins 10 heures par semaine au titre de la libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent, avec ou sans visa. Le GISTI fait référence à une jurisprudence se basant sur 2 mois de travail mais, à notre sens, trois mois est plus sûr car il permet de qualifier un séjour de longue durée (supérieur à trois mois).

Dès que vous y disposerez d'un travail, votre époux vous rejoindra et il sera protégé. Il pourra déposer dans ce second pays européen une demande de ttire de séjour "membre de la famille d'un citoyen européen". Depuis l'été 2008, l'arrêt Metock interdit aux Etats d'exiger une condition de séjour régulier ou un visa de première entrée pour délivrer ce titre de séjour.

A l'issue de ces trois mois, votre couple rentre en France et peut alors continuer à se réclamer de la législation européenne (et non plus de la loi française sur les étrangers) pour que votre époux se voit délivrer un titre de séjour par la Préfecture.

Vous trouverez les principales information sur l'euro-exil dans les sections concernées de multinational


Merci de me répondre, 
Il n'y a pas d'autre solution on vient de changé de ville, en faite on ses marié dans les deux sèvre en 2005, après plusieurs refus et mise en rétention de mon mari, on a décidé de changé  de ville fin 2008 pour venir dans le loir et cher ça été trop dur pour nous financièrement, donc partir encore d'ici c'est compliqué. 


En faite je vous explique un peu notre dossier 




 Je suis mariée depuis le 05/11/05 à Niort, mon mari est rentrée en france sans visa, donc la préfecture de niort nous demandait le visa long séjours pour sa régurarisation, jusqu'au jour ou il sont venu arrêté mon mari chez nous et placé dans un centre de rétention, il a été libéré après 48 heure avec assignation à domicile, c'est ainsi qu'on à quitté Niort pour venir à Blois. 

Arrivée ici en novembre 2008 on a fait aucune demarche jusqu'au jours il ont arrêté pour un contrôle d'identité au mois de juin 2009 et placé pour une deuxième fois en centre de retention, et il a été libéré cette fois par le préfet de blois en disant que ça fait plus de 3ans qu'il est marié avec une française et sans interruption de couple, donc il abroge sa décision pour réexaminer sa situation et le 7 juillet 2009 il l'ont donné un récépissé de 3 mois sans autorisation de travailler qu'il continue a renouvelé. 
>Début septembre 2009 ils nous ont demandé une promesse d'embauche, mon extrait de naissance et mes 3 dernier bulletins de salaire, qu'on a fourni et depuis aucune réponse de leurs parts jusqu'aujourd'hui

Ont sait plus quoi faire, aidez nous s'il vous plait s'il ya une une solution.


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Admin2
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MessagePosté le: Mer 31 Mar - 21:41 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Autre solution, à partir du moment où vous êtes mariés depuis plus de 4 ans et que votre époux peut justifier d'une résidence continue en France depuis 3 ans (bien faire attention à pouvoir apporter des preuves de sa résidence quasi mois par mois), il peut alors demander la nationalité française.

Si l'administration ne répond pas pendant un an, la nationalité française lui est alors acquise.

Faites également attention à exiger un reçu lorsque vous déposez la "déclaration d'acquisition de nationalité" en préfecture.


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lassy
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MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 11:07 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Merci pour votre réponse 


Mais pour demandé la nationalité il faut un titre de séjour, et il n'a qu'un récépissé qui lui donne pas droit au travail en plus.


C'est vrai pour les Multi message, j'avais du mal a retrouvé  mon message donc j'ai essayé plusieurs fois. Mais j'ai essayé aussi de les supprimé après, sans succès. 


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Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 1 Avr - 20:01 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Si vous ne souhaitez pas vous engager dans l'euro-exil et préférez engager le combat pour vos droits dans le cadre des seules lois françaises, il est très utile de pouvoir disposer d'un avocat.

Il me semble que vous devez prendre en compte deux points principaux :


- D'une part, votre mari peut prouver 3 ans de vie commune après le mariage et entre donc désormais dans le cadre du 3° de l'article L314-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers qui permet de demander une régularisation (voir ci-après).

- D'autre part, la Préfecture est dans son tort en refusant de joindre une autorisation de travail à ses autorisations provisoires de séjour de 3 mois car le fait de dépendre de ce 3° du L314-9 oblige alors les services préfectoraux à assortir le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour d'une autorisation de travail. C''est l'article R.311-6 du même code (voir également ci-après).

Dès lors, vous pouvez donc exiger de la Préfecture de pouvoir obtenir une autorisation de travail.

Citation:


1) Régularisation après 3 ans de vie commune :

Suite à trois ans de vie commune, votre mari dépend désormais de la possibilité de demander une carte de résident ( 3° de l'article L314-9 du Code de l'entrée et du séjour des étranger ).

Je suppose donc que c'est sur ce fondement que le Préfet "réexamine" la situation de votre époux.

A l'heure actuelle, cette possibilité de demander une carte de résident ne dépend pas de la régularité du séjour de votre époux mais la situation changera bientôt.

La nouvelle proposition de loi Besson, présentée le 31 mars 2010, prévoit d'y ajouter la condition que le conjoint "séjourne régulièrement en France".

Cela ne devrait pas poser trop de problèmes à votre couple puisque votre époux dispose désormais d'autorisations de séjour de 3 mois renouvellées. Il se trouve donc en séjour régulier.

Par contre, pour tous les autres conjoints de français qui se présenteront ultérieurement à la modification de la loi pour demander que leur dossier soit réexaminé pour obtenir une régularisation après trois ans de mariage, ce sera foutu. Leur dossier ne sera pas réétudié car ils seront désormais soumis à l'obligation de "séjourner régulièrement en France" pour pouvoir déposer leur demande d réexamen.

En bref, la nouvelle loi Besson du printemps 2010 va bloquer la seule possibilité de régularisation qui restait à partir de la France pour les conjoint de Français qui ne pouvaient pas justifier d'une entrée régulière en France mais qui pouvaient prouver une vie commune de 3 ans à compter de leur mariage.

Citation:


Article L314-9 tel qu'il est actuellement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A7A5452393E1B56D8FADD38F6B6886F.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006180201&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100401

La carte de résident peut être accordée :

1° Au conjoint et aux enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, d'un étranger titulaire de la carte de résident, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV et qui justifient d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins trois années en France ;

2° A l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6° de l'article L. 313-11, sous réserve qu'il remplisse encore les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour temporaire et qu'il ne vive pas en état de polygamie.

L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger ;

3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.




Modification proposée par la nouvelle loi Besson :

Citation:

Projet de loi de relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_immigration.html
31 mars 2010

Article 20

Au 3° de l'article L. 314-9 du même code, après les mots : « à condition, » sont insérés les mots : « qu'il séjourne régulièrement en France, ».





Citation:


2) Obtention d'une autorisation de travail avec l'autorisation provisoire de séjour :

Citation:


Article R311-6
Code de l’entrée et du séjour des Etrangers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4CE7FF58ADB802D429AED41530764CB7.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006180220&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100126

Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11, à l'article L. 313-13, aux 1° et 3° de l'article L. 314-9, à l'article L. 314-11, à l'article L. 314-12 ou à l'article L. 316-1, ainsi que le récépissé mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 311-4, autorisent son titulaire à travailler.





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lassy
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MessagePosté le: Ven 2 Avr - 11:58 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Merci a vous,
une dernière question c'est important pour nous parce que quand on ses marié en 2005 mon mari pouvait être régularisé a l'époque, parce que la loi n'imposait pas le visa, c'est le 24 juillet 2006 qu'ils ont imposait le visa long séjour et dès que la loi est rentrée en vigueur il à été appliqué même sur nous marié en 2005. Donc, j'ai encore peur de la nouvelle loi de Mr. BESSON qu'ils peuvent encore appliqué sur nous malgré que notre demande est a cours. 
Vous savez Monsieur on se bat depuis 2005, on a changé 3 avocat qui vient juste profité de notre malheur, donc maintenant on compte que sur la bonne vouloir de la préfecture et les personne comme vous pour nous remonté le morale.


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lassy
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MessagePosté le: Sam 3 Avr - 20:57 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Bonjour Admin


Répond moi S.V.P je suis inquiet pour nous avec la nouvelle proposition de Loi de Mr BESSON
Merci d'avance 


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MessagePosté le: Mar 6 Avr - 17:02 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Je ne pense pas que votre couple sera touché par les prochaines lois. Celles-ci concerneront principalement les couples mixtes sur le territoire français dont le conjoint étranger ne dispose d'aucun titre. Votre mari dispose désormais d'autorisations renouvelables.

Il était frappant de constater qu'au journel TV de 20h00 hier soir lundi 5 avril 2010, TF1 avait choisi de présenter quelques images d'une expulsion à Roissy (avec contre manifestation gazée) en informant qu'il s'agissait d'un nigérian "conjoint de français". Lorsqu'on connaît la censure absolue dont TF1 a fait preuve, ces dernières années, sur la mise en place d'un traitement ségrégationiste pour nos familles franco-étrangères, on peut se demander pourquoi a été soudain choisi de placer au 20h00 des images d'une telle expulsion. France-Info relayait également l'information toute la journée hier. Dans le même temps, cette information ne semble pas relayée sur la toile par les sites alternatifs. On peut dès lors se demander pourquoi les grands médias "sous contrôle" choisissent de la délivrer "en avant première". A mon sens, le gouvernement est en train de tester la réaction publique face à une montée en puissance graduelle d'expulsions de conjoints de français lorsqu'en situation irrégulière (ou devenue irrégulière par refus de renouvellement de titre de séjour). TF1 nous a donc "gratifié" hiers soir de l'expulsion d'un nigérian donc africain anglophone (qui font partie des moins désirés par les autorités). J'ai l'impression que la même information pourrait sortir d'ici à quelques jours concernant cette fois un ressortissant d'Asie du Sud également anglophone, par exemple Pakistanais. De la réaction publique, ou de son manque de réaction, pourrait dépendre l'extension ou non des expulsions de nos conjoints.

Une nouvelle fois, je ne pense pas que votre conjoint soit concerné mais il vous faut agir relativement rapidement car il est par contre possible que soient adoptées, à terme, de nouvelles dispositions concernant cette fois les recours face à l'arbitraire des administrations et que ces recours s'appliquent à l'étude des situations "de fait et de droit" à la date où le recours sera examiné et non plus à la date de la décision administrative contestée. En clair, si la loi a changé entre temps, c'est sa nouvelle formulation qui primera.

Suite à votre triple difficulté avec des avocats, il vous en faut un bon qui puisse dès à présent engager tous les recours nécessaires si cela n'a pas encore été fait. Les principaux textes qui vous concernent, sur la base desquels vous devez attaquer l'administration, sont indiqués plus haut mais également à compléter.

Nous ne sommes pas assez étoffés pour vous conseiller plus avant. Adressez vous plutôt en priorité à la Cimade/amoureux au ban public qui disposent de l'expérience nécessaire pour vous orienter vers un avocat compétent et d'expérimenté sur des dossiers similaires au votre.

Faites le vite et continuez à multiplier (et conserver) toutes les preuves incontestables de "la sincérité et de la régularité" de votre union car c'est probablement à ce sujet que la Préfecture cherchera à placer le doute puisqu'elle agit illégalement par ailleurs. Conservez précieusement toutes vos preuves.

Faites également à nouveau légaliser par le consulat nigerian tous les documents et actes de votre mari avant de les fournir au Tribunal ou à toute administration. De même qu'actuellement dans le cas des mariages ou des demandes de visa à l'étranger, cette contestation des actes étrangers semble la nouvelle méthode qui sera adoptée pour bloquer les mariages et les démarches de nos familles en France. Tout faire légaliser par les Consulats représente la seule parade.

merci de nous tenir au courant.


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MessagePosté le: Mar 6 Avr - 17:13 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Par ailleurs, cette fois sur France2, au même 20h00 de lundi soir, un autre sujet concernant cette fois "cette communauté indienne" du Canada qui a décidé d'expulser les blancs.

France2 n'a pas précisé qu'il s'agit principalement d'expulser des couples mixtes.

Voir multinational du 3 mars 2010 :
http://multinational.leforum.eu/t764-Quebec-Une-reserve-indienne-expulse-ses-residents-blancs.htm

Citation:


Au total, 25 lettres d'expulsion ont été adressées à des habitants non autochtones. Arguments invoqués : défense de l'identité mohawk, menacée par la prolifération de couples mixtes, et refus de partager avec les Blancs le territoire exigu de la réserve où s'entassent plus de 6 000 personnes - et ses privilèges fiscaux.



En conclusion du sujet de France 2 : "la décision d'expulser a été prise en février, elle n'est pas encore appliquée".


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lassy
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MessagePosté le: Mar 6 Avr - 19:00 (2010)    Sujet du message: conjoint français depuis 2005 Répondre en citant

Merci de votre répondre concernant les dossiers de notre mariage tout est à jour parce que on sait mariée en France, on a notre livret de famille et notre acte de mariage délivrée par la mairie. Seulement les preuves on a commencé à gardé que 2007 après le refus de notre 1ère demande de séjour.


   


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