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Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc

 
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mouna29


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Messages: 109
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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 12:01 (2010)    Sujet du message: Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc Répondre en citant

Ces deux consulats ne donnent plus RV pour déposer les demandes de certificat de capacité à mariage, ces demandes sont soit à déposer à l'accueil des consulats ou à adresser par courrier.
Résultats de ces pratiques :
1- soit vous le déposez au planton devant la porte et vous n'obtenez aucun justificatif du dépôt ainsi que de sa date;
2- soit vous êtes prudent  et l'adressez par courrier recommandé et vous avez une preuve du dépôt, mais dans les deux cas cela retarde les auditions des futurs conjoints puisque celle de la partie française sera faite par la mairie en France et l'on connaît la lenteur des courriers, quant au futur conjoint marocain, lisez plus bas!
Pour exemple au consulat de Marrakech, le futur conjoint marocain reçoit le 6 avril 2010 sa convocation pour son audition prévue le 25 mars 2010!
Résultats : encore des délais allongés à l'infini!


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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 12:01 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 15:54 (2010)    Sujet du message: Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc Répondre en citant

Cela ne va pas s'arranger.

A mon sens, la seule parade est de commencer les démarches par un mariage en France, ce qui permet entre autres de ne pas dépendre du Consulat pour que toutes les démarches préalables en France soient effectuées. Une fois que les bans y seront publiés, il sera toujours temps, pour ceux qui le souhaitent, de basculer sur un mariage à l'étranger. Pour les autres, une demande de visa pour mariage est possible et le refus de l'administration doit être motivé (voir http://multinational.leforum.eu/t240-Pourquoi-et-comment-imposer-le-respect-du-droit-a-se-marier-en-France-Que-faire-quand-le-Consulat-bloque.htm ).

Attention, les autorités s'apprêtent à faire voter au Parlement une vraie pourriture consistant à empêcher les futurs conjoints étrangers de faire valider leur identité par les juges en cas de contestation de celle-ci par les administrations. Il s'agit de basculer cette responsabilité sous le contrôle des notaires et d'ajouter dans la loi, aux trois témoins habituels, la notion de "tout autre document", ce qui pourra permettre à l'administration, au stade des décrets d'application, d'y imposer la nature de ces autres documents à son choix. On pense évidemment à l'adn mais d'autres pièges sont envisageables. Ce basculement sur les notaires s'effectuera également au niveau des consulats (mais cette fois de façon optionnelle).

Si le futur conjoint étranger se voit refuser son enregistrement par le notaire pour cause, par exemple, d'impossibilité à fournir l'un de ces "tout autre" documents laissés à l'appréciation du gouvernement, que se passera-t-il ? Impossible de saisir la justice puisque c'est le notaire qui est responsable. Il faudra donc attaquer le notaire en responsabilité. L'enfer et les délais ...

Selon l'étude d'impact, nous imposer de passer par les notaires ne se justifie pas pour des raisons d'économies budgétaires. Alors pourquoi ? Simplement pour supprimer notre accès à la justice d'une part et supprimer l'accès aux statistiques publiques d'autre part.

Il s'y ajoute une deuxième modification du même tonneau concernant cette fois les reconnaissances de filiation (avec introduction cette fois très claire de l'adn par décret gouvernemental dans un deuxième temps). Mais je pense que cette deuxième modification est un chiffon rouge et que le gouvernement vise principalement à faire passer la disposition concernant ceux de nos futurs conjoints cherchant à se marier. Lâcher éventuellement sur la filiation pour obtenir le blocage du mariage des conjoints dont il ne veut pas.

C'est à mon avis la vraie technique pour tenter de bloquer les mariages avec les sans-papiers en France.


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