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PASSEPORT BIOMETRIQUE

 
Post new topic   Reply to topic    Franco-Etrangers Forum Index -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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SCOTY


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Joined: 28 Apr 2010
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PostPosted: Mon 3 May - 10:46 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Les passeports biométriques seraient obligatoires depuis le 1er Décembre 2009 pour rentrer en France pour les ressortissants de la CEMAC ( Ex AOF soit le Gabon, le Cameroun etc...) .Les consulats exigent désormais et la PAF ( je connais des personnes qui se sont fait refouler mçeme en disposant d'un titre de séjour .Celà n'a pas trop été embêtant pour ma femme mais par contre pour ma fille adoptive le visa adoption a du être redemandé et depuis Décembre nous attendons toujours le fameux Césame .Quelqu'un pourrait t'il me dire sur quel texte l'administration se base ,malgré mes recherches je n'ai rien touvé. Les textes européens parlent de passeport en cours de validité ce qui était pourtant bien le cas des anciens passeports ?

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PostPosted: Mon 3 May - 10:46 (2010)    Post subject: Publicité

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PostPosted: Tue 4 May - 17:32 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Il existe une liste européenne des titres de voyage reconnus mais pas moyen de mettre la main de dessus ou même sur ses références. Peut-être auriez-vous plus de chance à partir des documents présentés sur http://multinational.leforum.eu/t668-Code-Frontieres-Shengen.htm

Par ailleurs, l'obligation du passeport biométrique devient progressivement obligatoire partout en Afrique cette année, y compris et surtout pour les déplacements inter-africains. C'est ce qui me fait me demander si ce n'est pas une décision nationale camerounaise de ne plus reconnaître la validité de ses propres passeports non-biométriques.

Enfin, si les consulats français délivrent un visa sur un passeport, cela implique que le consulat reconnaît la validité de ce passeport et que celle-ci ne peut être contestée à la frontière (sauf en cas de fraude).

Concernant les différents cas que vous citez :

- Au Cameroun,

s'agit-il d'un refus de laisser embarquer à l'aéroport et sous quelle responsabilité ? La Compagnie aérienne, la PAF camerounaise, les vigiles contrôlant les passeports, des officiels français ?

- A l'arrivée en France,

s'agit-il d'un refoulement par la PAF au contrôle des passeports et sur la base de quels documents contestés ?


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PostPosted: Tue 4 May - 17:59 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

En fait, il semble que la Réglementation supérieure soit de l'OACI


Quote:


ANNEXE 9
à la Convention relative
à l’aviation civile internationale
Facilitation
http://www.icao.int/icaonet/anx/french/info/annexes_booklet_fr.pdf

La 12e édition de l’Annexe 9 contient des changements importants, dont le renforcement de la sécurité des
documents de voyage et la lutte contre la migration illégale. Si la plupart des chapitres et des appendices sont restés relativement inchangés par rapport à la 11e édition, deux chapitres en particulier ont été remaniés en profondeur pour tenir compte des nouvelles réalités internationales.

Le Chapitre 3, qui traite de l’entrée et de la sortie des personnes et de leurs bagages, contient maintenant une norme exigeant des États contractants qu’ils actualisent régulièrement les dispositifs de sécurité appliqués dans les nouvelles versions des documents de voyage qu’ils émettent, afin d’en prévenir l’usage frauduleux et de faciliter la détection des documents falsifiés, reproduits ou délivrés illégalement. Une autre norme stipule que les États établiront des mesures pour contrôler la production et l’émission licites des documents de voyage.

Désormais, les États devront délivrer des passeports séparés à chaque personne, quel que soit son âge, et les émettre sous une forme lisible à la machine, conformément aux spécifications de l’OACI. Les États et les compagnies aériennes sont tenus de coopérer dans la lutte contre la fraude de documents de voyage. Les États doivent également mettre en place des mesures de contrôle adéquates pour l’émission de certificats de membres d’équipage et autres pièces d’identité officielles pour les équipages.

Enfin, un nouveau Chapitre 5 entièrement inédit est consacré au problème croissant des personnes non admissibles et des personnes expulsées. Les dispositions de ce chapitre décrivent en termes clairs les obligations des États et des transporteurs concernant le transport de migrants potentiellement en situation irrégulière et autres cas «problématiques» similaires auxquels l’industrie du transport aérien international doit faire face quotidiennement et en nombre de plus en plus grand. En respectant strictement leur obligation d’enlever de la circulation les documents de voyage frauduleux ou les documents légitimes utilisés frauduleusement, les États contractants contribueront utilement à endiguer le flot des migrants clandestins dans le monde entier.



Pour obtenir l’annexe 9 révisée :

http://www.icao.int/icao/fr/address_f.htm





Et surtout :



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Joined: 24 Apr 2008
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PostPosted: Sun 23 May - 18:38 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Branly Nsingy, congolais résident en France, mort de l'obligation de passeport biométrique

Le Congo Kinshasa a demandé aux autres pays de ne plus reconnaître les passeports non-biométrique pour la circulation de ses ressortissants.

Branly Nsingy, 21 ans, résident en France, titulaire d'un passeport congolais non biométrique et d'une carte de résident en France, sous traitement médical pour problèmes cardiaques, a été refoulé à Abidjan, par la Police de l'Air et des Frontières ivoirienne, alors qu'il s'apprêtait à rentrer à Paris. Il est décédé à l'hôpital d'Abidjan.

Selon la famille, il n'y avait toujours pas de passeports biométriques disponibles à l'Ambassade du Congo Kinshasa à Paris en mars 2010.

Consulté le 23 mai 2010, le site de l'Ambassade indique que "de nombreux passeports sont disponibles à l'Ambassade". Plusieurs listes de demandeurs de passeports dont le titre est prêt, s'échelonnant entre décembre 2009 et mars 2010, sont également publiées.



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Joined: 24 Apr 2008
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PostPosted: Fri 18 Jun - 01:05 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Biométrique : La civilisation du cheptel ou lorsque l'état-civil remplace l'état d'urgence.
multinational - 18 juin 2010 - 127

De 3 milliards de dollar en 2009, le marché passerait à 9 milliards en 2012. La France recolonise certes l'Afrique mais, reprenant la maxime de tous les marchands d'armes qui se respectent, si ce n'était par moi, ce serait par un autre ... La France avance résolument voilée mais elle avance. Dans le même temps, le premier camion à rafles est opérationnel sur les autoroutes françaises. Dormirons-nous tranquilles ?

Le 12 juin 2010, c'est au tour de Madagascar d'annoncer s'équiper pour son état-civil de cartes d'identité biométriques. Selon Africa Intelligence du 12 juin 2010, ce serait l'activisme de Dominique Vibart, ancien représentant de Bivac Veritas au Congo Kinshasa, qui aurait convaincu en février le jeune Président de Madagascar, Andry Rajoelina, longtemps réticent mais affaibli. La France semble avancer voilée, derrière la famille royale du Qatar. C'est JBK controls, de JBK group, l'une des plus grosses société du Qatar, qui traite avec Madagascar. Ce fût Axalto (Gemalto) qui a équipé le Qatar en 2006.

Un petit doigt qui me protège un peu semble aussi être convaincu que celui qui avance voilé derrière la société "malaise" ICB, qui a remporté le marché cette fois du Sénégal, pourrait bien être SAGEM, fournisseur officiel des systèmes d'identification biométriques de la Malaisie.

SAGEM avait également remporté en direct le marché de l'état civil du Mali puis celui de l'identification et des cartes d'électeur de Côte d'Ivoire après une âpre bataille avec Gemalto, redevenu français mais représenté par le belge Zetes sur ce marché. Lot de consolation, ce dernier s'était vu attribuer en échange celui de la fabrication des passeports biométriques (avec l'imprimerie nationale française tout de même).

Sagem présentait à chaque fois un système strictement identique, on n'ose dire interconnectable mais on le pense fortement, à celui qui équipe la police française.

Quant à l'Algérie, achetant également français, on peut penser que la mémorable visite de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, en mai 2008 ( voir http://multinational.leforum.eu/t87-La-France-va-former-la-police-et-la-gendarmerie-algeriennes.htm ) n'avait pas seulement pour but d'équiper et de former l'une des plus incroyable force de répression du monde, le Figaro lui-même remarquant que cela représente désormais "un agent de sécurité pour 100 habitants".

La France avance voilée en Afrique sur ce redoutable terrain de l'identité, redoutant par dessus tout une légère impression de recolonisation. Il est vrai qu'avec les registres d'état-civil électroniques, interconnectés à tous fichiers qu'on peut imaginer, on sait tout de tous et à l'avance. Couplé au principe d'opérations "préventives", plus besoin de décréter l'état d'urgence. Il suffit d'arrêter préventivement les cibles profilées aux meilleures probabilités de déviance.

La loi de simplification du droit, présentée à l'automne 2009 par Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des Lois, prévoit ainsi de supprimer toute mention à l'adoption par la France de l'état d'urgence en Algérie. Nous sommes bientôt 50 ans après l'indépendance.

Nous avons tout de même la légère impression d'être pris pour un cheptel de zébus qu'on équiperait de puces dans l'oreille soit disant pour les protéger des voleurs mais plutôt pour nous géolocaliser et rappeler à l'ordre si d'aventure on s'écartait de la bonne route pour nous tracée.

Ce qui d'ailleurs tombe plutôt bien avec le nouveau camion laboratoire contre la fraude documentaire de la Gendarmerie Nationale, désormais opérationnel sur les autoroutes de France.

Un léger sentiment de solidarité avec les Baras, derniers fervents de la civilisation du zébu à Madagascar, pour qui les jeunes hommes doivent brigander des bêtes d'un clan adverse à offrir en dot à la femme dont ils rêvent pour prouver leur valeur et en obtenir le mariage. Plus question bientôt de brigander la femme française. Y compris si celle-ci veut être brigandée. Et y compris si c'est un homme. Nous entrons sans guère de marges de tolérance dans la civilisation du cheptel.

Les droits de l'homme réservés à certains. La puce dira à qui.

PS : Les vieux passeports non biométriques sont normalement valables jusqu'en 2015 sauf accords particuliers. Le fait, pour un Consulat français, de délivrer un visa sur un passeport non biométrique vaut reconnaissance française de la validité de ce passeport (d'ailleur le visa lui-même deveint progressivement biométrique).

Quote:


Le Business lucratif de l'identité électronique
Jeune Afrique
15 avril 2010
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2569p068-069.xml0/le-business-lucratif-de-l-identite-electronique.html

Le 1er avril, les passeports numériques ont été lancés dans les États membres de l’organisation de l’aviation civile internationale. Avec, en Afrique, de beaux contrats à la clé pour les acteurs du secteur.

Mardi 30 mars, dans le 16e arrondissement de Paris. Plus d’un millier d’Algériens vivant en France prennent d’assaut le consulat de leur pays pour demander le renouvellement de leurs titres de voyage. À l’origine de cette affluence inhabituelle, l’appel, la veille, des autorités aux titulaires des documents arrivant à expiration à entreprendre des démarches avant le 1er avril 2010, date d’inauguration du passeport biométrique algérien. Comme l’Algérie, les 190 États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci), parmi lesquels de nombreux pays africains, ont obligation, depuis le 31 mars 2010, de ne délivrer que des passeports numérisés. C’est-à-dire des documents contenant une puce électronique sur laquelle sont enregistrées les données d’état civil de la première page, ainsi que la photo d’identité du titulaire.

Et ce nouveau titre de voyage devrait progressivement faire place au passeport biométrique en 2015. Mais de nombreux pays (Algérie, Côte d’Ivoire, Ghana, Togo…) ont décidé de passer directement au passeport biométrique. « Ce dernier, explique Eric Billiaert, de Gemalto (le leader mondial de la carte à puce), est un passeport numérique qui contient, en plus de l’état civil et de la photo, les empreintes digitales numérisées et éventuellement celle de l’iris de son détenteur. »

Adoptée en 2005, notamment sous la pression des États-Unis, engagés dans une croisade antiterrorisme depuis le 11 septembre 2001, la recommandation de l’Oaci vise à lutter contre les usurpateurs d’identité et à améliorer la sécurité aux frontières (terrestres et aéroportuaires). En attendant le retrait définitif de la circulation, à l’horizon 2015, des passeports traditionnels, l’arrivée de la nouvelle génération de titres de voyage, jugée infalsifiable par ses défenseurs, offre surtout des opportunités d’affaires juteuses aux entreprises internationales spécialisées dans le stockage de données sur cartes à puce.

Selon les prévisions du cabinet américain International Biometric Group (IBG), le marché de la biométrie qui couvre tout le secteur de la sécurité électronique, devrait passer, au niveau mondial, de plus de 3 milliards de dollars en 2009 à plus de 9 milliards en 2014. Et cette croissance­ sera notamment tirée par l’activité d’identification des personnes (passeport et autres pièces d’identité numérisées…) et celle de la sécurisation des frontières. L’Afrique est l’une des principales régions qui contribueront le plus à cette embellie, le secteur commençant à se stabiliser en Europe. D’ailleurs, les sociétés internationales ont mis le cap sur le continent pour décrocher des contrats.

« Nous avons décidé d’accorder une grande place à l’Afrique dans nos activités « people ID » car, outre les recommandations de l’Oaci, les accords sous-régionaux (en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale) qui imposent le passeport biométrique dès cette année sont autant de facteurs qui vont contribuer au développement de ce marché sur ce continent », affirme Ronny Depoortere, vice-président de Zetes Pass, la société belge spécialisée dans les services et solutions de l’identification des personnes et des biens.

Coût supérieur de 60 %

En 2008, Zetes a décroché en Côte d’Ivoire un contrat pour la production des passeports biométriques du pays. De type BOT (Build, Operate and Transfer – « fabriquer, opérer et transférer »), l’accord est évalué à 60 millions d’euros sur quinze ans et permet à la société de se rémunérer sur la commercialisation de sa production. Fin 2009, le groupe a fabriqué sur place avec ses partenaires – Imprimerie nationale de France et Société nationale d’édition de documents administratifs et d’identification ivoirienne (Snedai, détentrice de la concession) – environ 120 000 passeports pour un objectif initial de 200 000 unités par an.

Une contre-performance que Ronny Depoortere explique par le démarrage difficile de la production, lié à la situation sociopolitique tendue dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Mais Zetes entend monter en cadence pour atteindre les quelque 2 millions d’unités prévues sur quinze ans. De source ivoirienne, sur les 40 000 F CFA (61 euros) que coûte désormais le passeport (+ 60 % par rapport au précédent tarif), 25 000 F CFA vont à l’État, Snedai et Zetes se partageant les 15 000 F CFA restants. Fort de cette présence en Côte d’Ivoire et de son expérience dans les opérations d’enrôlements électoraux en RD Congo et au Togo (lire encadré), le groupe belge vise de nouveaux marchés sur le continent. Aux côtés de son partenaire Snedai, il serait en discussion avec la Guinée équatoriale pour la fabrication du passeport biométrique de ce pays pétrolier d’Afrique centrale.

Dans cette partie du continent, le groupe belge n’est pas le seul à nourrir des ambitions. Le français Oberthur Technologies, un des leaders du secteur, qui détenait déjà en Afrique plusieurs contrats pour les passeports traditionnels, négocie avec certains gouvernements pour conserver ces marchés. Sollicité par Jeune Afrique, le groupe a refusé de communiquer sur ses projets sur le continent. Mais d’après nos informations, l’Éthiopie, le Gabon et la RD Congo en font partie.

Cependant, le premier contrat officiel du groupe Oberthur pour la fabrication de passeports biométriques pourrait être conclu en Algérie. En contact avec les autorités de ce pays depuis 2008, la société française a, selon un de ses porte-parole, « accompagné » Alger dans l’acquisition des équipements servant à la fabrication des premiers passeports biométriques algériens. L’Algérie affirme avoir investi plus de 25 millions d’euros dans cette phase du processus. Le marché n’a pas encore été attribué, et l’appel d’offres en cours pourrait intéresser le canadien Central Bank Note (déjà présent au Togo), le slovaque Innovatrics (au Ghana) ou encore des entreprises sud-africaines…

Soupçons de pots-de-vin

Autre société présente dans cette course aux nouveaux marchés en Afrique, le groupe malaisien Iris Corporation Berhad, fournisseur de solutions de sécurité globale. Celui-ci a décroché en 2008 un contrat BOT (comme Zetes en Côte d’Ivoire) pour la fabrication du passeport numérisé sénégalais, assurée par sa filiale locale Iris Technology Senegal. Le montant de cet accord n’a pas été communiqué. Mais le gouvernement sénégalais tablait lors du lancement du nouveau titre de voyage, fin 2008, sur des recettes annuelles de plus de 4 milliards de F CFA (6 millions d’euros) et une production annuelle de quelque 2,5 millions d’unités. Iris Corporation Berhad serait en discussion avec le Bénin pour la fabrication du passeport numérisé de ce pays.

Mais là encore, les responsables de cette entreprise ont refusé de communiquer sur les premiers bilans au Sénégal et sur leurs ambitions africaines. Aucun chiffre ne circule sur le potentiel réel du marché, mais ce mutisme, dans un secteur souvent éclaboussé par des affaires de corruption, en dit long. Ainsi, en 2009, l’Imprimerie nationale de France, qui a perdu des marchés du passeport traditionnel, est soupçonnée d’avoir versé des pots-de-vin pour décrocher de nouveaux contrats dans plusieurs pays, parmi lesquels le Sénégal. Une information judiciaire est ouverte à Paris depuis juillet 2009.



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PASSEPORT BIOMÉTRIQUE ALGÉRIEN - La sécurité des données confiée à des étrangers
Enquête réalisée par Tarek Hafid - Le Soir d'Algérie
30 mai 2010
http://terredislam.bloguez.com/terredislam/1051346/PASSEPORT-BIOM-TRIQUE-ALG-RIEN-La-s-curit-des-donn-es-confi-e-des-trangers

Contrairement aux déclarations des plus hauts responsables du ministère de l’Intérieur, la réalisation du passeport biométrique électronique a bien été confiée à des entreprises étrangères. Oberthur, Keynectis et Fasver ont été chargés de réaliser ce projet hautement sensible pour la souveraineté de l’Etat algérien et la sécurité des données de ses citoyens. Le document de voyage, sa sécurité et le cryptage des données des citoyens sont ainsi placés entre les mains d’opérateurs français.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Quelle mouche a piqué le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ? Le 11 mai dernier, en marge d’une rencontre organisée à Ghardaïa, Mohamed Talbi affirmait à la presse qu’aucune entreprise étrangère n’avait remporté le marché du passeport biométrique électronique (PBE). «Certains détracteurs, qui ne veulent pas de la modernisation de l’état civil, ont dit que le ministère de l’Intérieur avait donné le marché du passeport biométrique à une société étrangère. C’est faux». Etrange sortie médiatique de ce proche collaborateur de Noureddine Zerhouni, dit Yazid, désormais ex-ministre de l’Intérieur. De par ses responsabilités, Mohamed Talbi est censé savoir que ce projet de première importance a été confié à des entreprises étrangères.

Il est vrai que de l’extérieur, il est difficile de comprendre le processus mis en œuvre pour l’acquisition d’un système qui devait permettre au gouvernement algérien de se conformer aux exigences imposées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) tout en dotant ses citoyens d’un titre de voyage sécurisé. Mais il est important de préciser qu’en plus du ministère de l’Intérieur, d’autres institutions interviennent directement dans ce projet. A commencer par l’Hôtel des monnaies. Cette institution, qui relève de la Banque d’Algérie, est chargée par l’Etat d’imprimer les passeports. Une mission dont elle s’est acquittée sans problème majeur depuis des décennies.

Sauf que la méthodologie appliquée pour la réalisation du modèle actuel diffère totalement de celle du biométrique électronique. Finis les titres de voyage remplis au stylo par un agent de daïra, la technologie biométrique impose le concept de personnalisation. Pour mener à bien cette nouvelle activité, l’Hôtel des monnaies acquiert une série d’équipements pour la réalisation des livrets du passeport biométrique. Cette ligne de production se compose de deux imprimantes Bookmaster One (Pays-Bas) et de trois imprimantes Dilleta 600i (Allemagne), de deux Authenticateur 100 (Etats-Unis) pour la vérification de la personnalisation des données du demandeur du titre de voyage ainsi que d’une perforatrice Bookmaster IP/NP (Pays- Bas). Les deux premiers modèles de machines ont été achetés auprès de l’entreprise allemande Atlantic Zeiser, l’entreprise néerlandaise IAI s’étant chargée de fournir les deux premières imprimantes et la perforatrice. L’Hôtel des monnaies étant une institution très «fermée », il nous a été impossible d’avoir des détails sur les modalités de passation de ces marchés. Cependant, des questionnements subsistent à propos de ces acquisitions. La réglementation en vigueur a-t-elle été respectée ?

Oberthur rafle la mise

Mais la situation semble se compliquer lorsque l’Hôtel des monnaies décide d’acquérir le e-cover : la couverture du passeport biométrique dans laquelle est incrustée la puce électronique contenant toutes les données de son détenteur. Ses responsables optent pour Oberthur Technologies, une entreprise française spécialisée dans le fiduciaire, les documents d’identité et les solutions de paiements électroniques. Oberthur figure parmi les leaders mondiaux dans ce domaine. Selon certaines informations, l’entreprise française aurait livré à l’Hôtel des monnaies une grande quantité de e-cover qui répondent aux spécifications techniques suivantes: «couverture intégrant une puce NPX avec antenne cuivre (RFID) adaptée au système d’exploitation ID One e-Pass V2». Là aussi, le flou total entoure le mode de passation de ce marché. Pourquoi et comment Oberthur a-t-elle été choisie ? Pourquoi cette entreprise française s’est-elle empressée de livrer autant de ecover ? Comment expliquer qu’elle ait été retenue en Algérie alors qu’en France, le marché du passeport biométrique lui a été retiré au profit de l’Imprimerie nationale ? A première vue, il semblerait qu’Oberthur soit parvenu à placer ses produits dans l’objectif de décrocher le reste des contrats pour la réalisation du passeport électronique biométrique et, plus tard, la carte nationale d’identité électronique biométrique. Une stratégie qui finira par se confirmer.

Souveraineté «laminée»

Après avoir effectué un «forcing» sur le e-cover, Oberthur parvient à s’imposer sur le process de lamination. Il faut savoir qu’un passeport biométrique électronique comporte une série d’éléments qui assurent sa sécurité physique. Le laminat, ou inlay, en est l’élément principal. C’est un film protecteur en plastique qui est apposé sur la page contenant la photo et les données personnelles du détenteur du passeport. Le laminat est doté d’hologrammes de sécurité. Il est censé être inviolable. Toute tentative de fraude rendrait le passeport inutilisable. Et là encore, on retrouve l’empreinte d’Oberthur. Le marché a été remporté par Fasver, qui est l’un de ses fournisseurs. La petite PME du sud de la France avait fait une offre pour moins de 600 000 euros. De l’avis de certains spécialistes, la décision de confier la réalisation du laminat à un opérateur étranger est loin d’être judicieuse. La production de ce film de sécurité devrait relever du droit régalien de l’Etat au même titre que le secteur du fiduciaire. L’Hôtel des monnaies aurait pu acquérir des équipements et réaliser, ainsi, son propre laminat.

Keynectis en sous-traitant

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales intervient à son tour. Au courant de l’année 2009, ce département lance un avis d’appel d’offres national et international restreint pour l’acquisition «d’une solution complète de délivrance et de gestion de certificats électroniques pour une solution passeport électronique et carte nationale d’identité». L’Infrastructure à clés publiques, ou PKI, est un système très complexe qui assure le cryptage et l'authentification des données électroniques. Tous les Etats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sont tenus d’avoir leur propre PKI. Cette infrastructure garantit la protection des données informatiques des citoyens. Elle fait office de bouclier au système de gestion du passeport et de carte nationale biométriques électroniques. Plusieurs entreprises participent à cet avis d’appel d’offres restreint. Oberthur, qui n’a pas de réelle expérience en matière de PKI, s’engage dans la course. Elle est en concurrence directe avec Keynectis, une entité française spécialisée dans le cryptage de données. Et c’est finalement Oberthur qui remporte ce marché avec une offre financière de 897 990 euros et des délais de réalisation et de mise en œuvre de trois mois. Keynectis, son concurrent, a fait une offre quasiment identique (894 900 euros) et des délais de réalisation de deux mois et demi. Mais cette proposition sera rejetée pour une raison plutôt étrange: l’ouverture des plis de ce marché s’est déroulée le 6 septembre 2009 alors que le dossier de Keynectis portait la date du 9 septembre !

Mais au final, Keynectis n’aura rien perdu. C’est cette entité qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’Oberthur. La PKI du passeport et de la carte nationale biométriques est donc développée et gérée par Keynectis. Tous ces faits — et il y en a sûrement d’autres — suffisent à démentir les déclarations des officiels du ministère de l’Intérieur. D’ailleurs, il est important de s’interroger sur l’utilité des dernières déclarations du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Ce haut responsable sait pertinemment qu’aucune institution algérienne ne dispose d’une maîtrise suffisante de la technologie pour mettre en œuvre un tel projet.

Marginalisation

Pire, les pouvoirs publics n’ont, à aucun moment, soutenu les entreprises algériennes pour leur permettre de développer des solutions. C’est le cas, notamment, d’Algérie Télécom qui, selon des sources sûres, aurait participé à l’avis d’appel d’offres pour le projet de la PKI en partenariat avec un groupe étranger; de Sagem Algérie pour les technologies avancées, entreprise privée de droit et de capitaux algériens qui subit actuellement une véritable cabale après avoir remporté le marché de l’Afis criminel de la DGSN, ou encore de HB Technologie qui aurait pu fournir l’e-cover du passeport biométrique et le support de la carte nationale biométrique. Même constat pour les experts et les chercheurs algériens qui travaillent sur la biométrie. Très peu, pour ne pas dire aucun, ont été consultés pour apporter leur expertise dans ce domaine hautement stratégique.

Comble de l’ironie, ce n’est que dimanche dernier que ces spécialistes ont été rassemblés à la faveur d’une école d’été sur la biométrie. Objectif des initiateurs de cet évènement: permettre à l’Algérie de développer ses propres solutions dans les cinq années à venir. Trop tard.
T. H.



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ELLE A ÉTÉ CRÉÉE PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS POUR CONTRECARRER LES AMÉRICAINS - Keynectis, une entité très spéciale

Keynectis est loin d’être une entreprise comme les autres. Cette entité a été créée au début des années 2000 par le gouvernement français, afin de contrecarrer les Etats-Unis dans le domaine, très sensible, des nouvelles technologies et de la protection des données informatiques.

Les tuteurs de Keynectis lui ont donné naissance un 14 juillet. Une date hautement symbolique pour ce qui est considéré, outre Méditerranée, comme «le pôle français de la certification numérique ». En quelques années d’existence, Keynectis est devenue une entité incontournable de la sécurisation et du cryptage des données. Son secret? Il n’est que partiellement dévoilé. Il est nécessaire de remonter le temps pour tenter de comprendre le rôle de cette entité.

Vers la fin des années 1980, la France avait connu une avancée notable en matière de technologie informatique grâce, notamment, à Gemplus. Cette entreprise privée était alors considérée comme le leader mondial de la carte à puce. Une réussite qui ne tarde pas à attiser les convoitises. En 1999, Texas Pacific Group (TPG), un fonds d’investissement américain, devient l’actionnaire majoritaire de Gemplus. La nomination d’un nouveau Pdg, un Américain du nom d’Alex Mandl, éveille les soupçons des autorités françaises. Ces dernières découvrent que Mandl est très lié aux services de renseignement de ce pays et qu’il siège au Conseil d’administration d’In-Q-tel, un organisme spécialisé dans le développement des nouvelles technologies qui agit pour le compte exclusif de la CIA.

La reprise de Gemplus tourne à l’espionnage industriel et technologique. Les repreneurs américains affichent leur intention de profiter des brevets développés par le département de recherche de l’entreprise. Il faudra attendre l’année 2005 pour voir Gemplus revenir progressivement dans le giron de la France à la faveur d’une fusion avec son concurrent Axalto. Le nouveau groupe prend le nom de Gemalto.

Entre-temps, le gouvernement français décide de créer une structure pour assurer la cryptologie et la sécurisation des données informatiques et gagner des parts de marché à l’international. De par sa sensibilité, ce dossier est supervisé par la Délégation générale de l’armement du ministère de la Défense. Son nom de code est Infrasec. Le projet se heurte à quelques blocages d’ordre réglementaire, notamment sur le plan de la législation européenne qui interdit aux Etats membres de créer des entreprises. Aussi, échaudé par l’affaire Gemplus, le gouvernement français instaure-t-il des barrières de sécurité afin d’éviter la «prédation » des fonds des Américains. Une formule est finalement trouvée: Keynectis sera composée de capitaux privés et l’Etat français en sera en partie actionnaire à travers la toute-puissante Caisse des dépôts et consignations et le Groupe Imprimerie nationale.

Ces deux institutions agissent en qualité de garants de la souveraineté française. Dans le rôle des autres actionnaires privés, figurent des acteurs stratégiques de l’industrie française: Sagem Sécurité, Bull, Gemalto, Euro Information, Sofipost et TDH. Ce dernier est, en fait, un fonds d’investissement personnel dans les nouvelles technologies dont le propriétaire est Thierry Dassault. Il est, d’ailleurs, président du conseil d’administration de Keynectis. En 2005, c’est en ces termes qu’il présentait sa stratégie dans les colonnes d’un média électronique: «Il faut que la France soit indépendante dans le domaine de la cryptologie et que nous évitions d'aller en ordre dispersé sur des marchés internationaux. Le but avec Keynectis est de créer une entité française et d'avoir très rapidement des alliances au niveau européen et même mondial. Pourquoi ne pas imaginer que les pays de l'Amérique du Sud, ceux du Moyen-Orient puissent être clients de ce type de cryptologie.» Il est certain que l’Algérie, de par les enjeux politiques et économiques actuels et futurs, est une cible de choix dans le cadre de cette stratégie. Et Keynectis semble avoir bien percé en Algérie. En plus du passeport biométrique électronique, cette entité interviendrait dans le projet de la carte Chifa à travers son actionnaire Gemalto et aurait même participé à l’avis d’appel d’offres lancé en septembre dernier par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) pour «l’assistance à la mise en œuvre de la certification électronique en Algérie».
T. H.

Black-out

Contactés pour les besoins de cette enquête, la directrice de la communication de Keynectis et le représentant d’Oberthur en Algérie n’ont pas répondu à nos sollicitations. Les informations qu’ils auraient pu nous fournir pouvaient contribuer à éclairer l’opinion publique sur le rôle de ces opérateurs dans la réalisation du passeport et de la carte biométriques électroniques.



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DR MOHAMED ABDELWAHEB DERRICHE, EXPERT INTERNATIONAL EN BIOMÉTRIE
«Nous ne devons pas dépendre totalement d’une seule entreprise»

Le docteur Mohamed Abdelwaheb Derriche est une référence mondiale en matière de biométrie. Diplômé de l’Ecole nationale polytechnique d’Alger, de University of Minnesota (Etats-Unis) et de Queensland University of Technology (Australie), il enseigne depuis l’année 2001 en Arabie saoudite à la King Fahd University of Petroleum and Minerals. Rencontré, dimanche dernier, en marge de la première édition de l'école d’été sur la biométrie, le Dr Derriche dresse un constat du processus de réalisation du passeport biométrique algérien. Dans cet entretien, il relève l’absence de vision stratégique des responsables de ce projet et la marginalisation des experts algériens.

Le Soir d’Algérie : Professeur Mohamed Abdelwaheb Derriche, pensez-vous que pour des raisons de souveraineté, l’Etat algérien aurait dû développer sa Public key infrastructre (PKI), le système qui assure le cryptage des données du passeport biométrique.

Dr Derriche : Avant tout, il est nécessaire de comprendre que nous n’avons pas l’expertise nécessaire pour développer des solutions nationales à 100%. Les Etats doivent donc acheter des systèmes auprès d’entreprises qui sont expertes dans ce domaine. Mais il faut que le système soit ouvert pour que l’on puisse y apporter des modifications, le développer, être capable de le décortiquer et savoir comment l’utiliser. Mais il me semble que le problème actuel est que les responsables ont juste pensé à acheter et à utiliser le système mais ils n’ont pas songé à former des spécialistes.

Autre chose, pourquoi confier tout le projet à une seule entreprise ? Pourquoi ne pas profiter de l’expérience de plusieurs opérateurs ? Il y a plusieurs compagnies qui peuvent nous fournir des systèmes ouverts et des spécialistes qui auraient pu présenter leur expertise et former nos spécialistes. Pour donner une image simple, nous sommes en train de mettre tous nos œufs dans un même panier. Nous ne devons pas dépendre totalement d’une seule entreprise, d’une seule partie et d’une seule région, pour acheter une boîte fermée que nous pouvons tout juste utiliser.

Le système de cryptage des données pour le passeport et la carte nationale biométriques relève- t-il de la souveraineté de l’Etat ?

Le danger serait de le confier totalement à l’entreprise qui nous a vendu le système. Et c’est ce qu’on fait actuellement. Ceux qui ont développé ce cryptage ont accès à ce système mieux que nous. Et c’est là où réside le problème. Je cite un simple exemple : si on utilise un système acheté auprès d’une compagnie X et que le passeport est présenté dans un pays tiers, ce dernier peut obtenir tous les détails s’il entretient de bons rapports avec notre fournisseur. L’accès aux données est illimité et ils peuvent même obtenir des détails que nous n’avons pas! Mais pourquoi en arriver là ? D’où l’importance de développer une expertise nationale, d’acquérir des systèmes ouverts et de mettre au point des solutions de cryptage développées ici même en Algérie. Nous pouvons le faire avec l’aide de certaines entreprises. Nous en avons les compétences.

Donc vous estimez que les spécialistes en biométrie qui sont ici même en Algérie et ceux, qui comme vous, sont installés à l’étranger auraient pu aider à développer des solutions pour l’Etat algérien...

Je suis persuadé qu’il existe de nombreux spécialistes algériens qui seraient heureux de participer à ce projet en proposant leurs expériences et leurs travaux. Ils auraient souhaité faire partie d’un projet comme celui-ci en Algérie. C’est très important pour eux.

A-t-on fait appel à eux ?

Je ne crois pas que l’on ait fait appel à eux. On aurait dû, mais je crois que cela n’a pas été fait.

Pouvez-vous nous présenter l’expérience de l’Arabie saoudite, pays où vous enseignez actuellement, en matière de protection des données et de biométrie. Ce pays a-t-il développé ses propres solutions ?

En fait, leur démarche a été la suivante: la King Abdelaziz City for Science and Technology (KACST) a attribué des projets de recherche. Cette première phase a débuté il y a 5 ou 6 ans. De son côté, le Centre national de l’information (institution relevant du ministère de l’Intérieur, ndlr) a rassemblé des experts saoudiens, tant ceux installés dans ce pays que ceux vivant à l’étranger, afin de développer des techniques. Donc une fois arrivée l’étape d’acquisition du système, ils avaient l’avantage d’avoir une excellente expertise en la matière. Ils connaissaient à la perfection ce dont ils avaient besoin et où ils pouvaient l’acquérir selon leurs critères. Les Emirats arabes unis ont eu une démarche identique.

Donc ces pays se sont d’abord préparés avant d’acheter des solutions…

Exact.

La décision de l’OACI d’imposer aux Etats membres un modèle de passeport biométrique a généré un gigantesque business. Pensez-vous qu’un pays comme l’Algérie a, ou avait, la possibilité d’échapper à la mainmise des grands groupes internationaux qui contrôlent ce marché ?

Il existe de grandes compagnies qui proposent des systèmes ouverts très sophistiqués. C’est le cas, notamment, de certains groupes allemands. A mon avis, l’erreur est de confier tout le système à une seule et unique compagnie. On ne devrait pas faire du business avec une seule compagnie. On achète ces systèmes en faisant en sorte d’imposer ses conditions. La biométrie est un marché qui est très important. On ne peut pas y échapper, comme nul autre Etat d’ailleurs. Mais cela doit être fait en adéquation avec nos conditions. Mais je crois que cela n’a pas été fait comme il fallait.

L’Algérie est un pays qui fait face à plusieurs menaces. C’est le cas du terrorisme, de l’émigration clandestine, en plus des menaces auxquelles sont confrontés tous les Etats. Selon vous, quel serait le système de biométrie le mieux adapté pour elle ?

Le standard actuellement est la combinaison empreintes digitales/visage. Plusieurs pays ont adopté cette combinaison. Cette solution est généralement bien acceptée par les personnes. Il y a une dizaine d’années, la prise d’empreintes digitales était liée à la criminologie, cette perception est aujourd’hui dépassée.
Propos recueillis par T. H.






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Petits effets inattendus du passage au biométrique aux Congos

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Congo Kinshasa - Goma : arrestation des civils (civiles) lors du recensement des Forces armées de la RDC
Vigilance RDC
1é mai 2008
http://vigilancerdc.afrikblog.com/archives/p2809-19.html

Au moins 12 civils dont 5 femmes qui se faisaient passer pour des militaires ont été arrêtés jeudi, par la 8ème région militaire. Ce coup de filet est intervenu lors des opérations de recensement des effectifs des Forces armées congolaises effectuées depuis cette semaine à Goma, par la mission sur la reforme du secteur de la sécurité en RDC, Eusec. Ces civils déclarent avoir été tous recrutés par un officier supérieur, responsable de la base logistique, dans le but de justifier les effectifs de ses unités

Tous ces civils arrêtés étaient habillés en tenue militaire. Parmi eux figurent des épouses de militaires. Ils étaient tous alignés dans la rangée des FARDC en vue de se faire identifier. Le colonel Delphin Kahimbi, commandant adjoint de la 8ème région militaire explique : « Comme par surprise, j’ai vu quelqu’un que l’image ne montrait pas qu’il était militaire. Et ça m’a directement poussé à procéder à un contrôle systématique. Et voilà, sur 50 personnes nous avons eu au moins 12 fraudeurs. Ce sont des gens qui viennent directement répondre ou couvrir les fictifs, qui n’ont jamais fait l’armée, qui n’ont jamais porter des tenues, sauf il y a 3 jours en prévision du contrôle biométrique. »

Aucun des civils arrêtés n’a nié avoir voulu intégrer l’armée par la fraude. Une femme, épouse d’un militaire affirme : « On nous a dit que si on avait besoin de se faire recenser, que nous puissions venir ici. Ils nous ont promis qu’après, nous allons subir une formation militaire. Et c’est justement en venant pour être recensé que nous nous retrouvons actuellement dans cette situation. »

Les 12 civils et le colonel responsable de la base logistique, accusé de ce recrutement ont été acheminés au bureau de renseignement militaire T2 avant leur transfert à l’auditorat militaire



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Congo Brazaville : La malette balladeuse à passeports biométriques se retrouve au Liban

Congo-Brazzaville : Est-ce la fin du règne des policiers ripoux ?
Blog de Jean-Claude Beri
3 décembre 2009
http://berijc.over-blog.com/article-congo-brazzaville-est-ce-la-fin-du-regne-des-policiers-ripoux--40517930.html

Notre pays n’échappe pas à la corruption transnationale.

Voilà plusieurs mois que nous interpellons le gouvernement congolais sur les multiples exactions commises par les policiers sans être inquiétées le moins du monde. Voici un exemple de ce qui ralentisse l’effort de modernisation de la police dans notre pays. Il s’agit d’un cas emblématique de la corruption policière. Celle qui s’exerce à l’abri des regards, et dont l’éventuelle dénonciation finit rarement devant un juge. Pour une fois, le Colonel BABA MACAIRE, Directeur de l’Immigration et Emigration ne bénéficiera certainement pas de l’omerta qui protège ceux qui frappent inutilement, trop vite ou trop tard. Car l’affaire est désormais connu de tous et a suscité même la réaction des policiers d’Interpol. Il s’agit d’une affaire tellement sérieuse qu’on ne peut taire : établissement de passeports congolais à des sujets libanais, corruption et abus de pouvoir.

Corruption à tous les échelons de la Police Nationale

Profitant du rapatriement à Beyrouth par avion privé d’un libanais décédé à Brazzaville, Le stratagème consistait à établir aux libanais basés à Beyrouth des passeports biométriques congolais. Une fois, les passeports congolais en poche, ces libanais viendraient s’installer tranquillement au Congo ou dans l’un des pays d’Afrique Centrale. Ainsi pour le cas du Congo-Brazzaville, ces libanais seraient exemptés d’obtenir des visas d’entrée et n’auraient pas à demander les cartes de séjour, ne paieraient pas la caution exigée pour l’obtention de la carte de commerçant ou de création de société, sans compter toutes autres formalités administratives relatives aux séjours d’étrangers dans notre pays

Le préjudice pour le Congo est trop important. Il ne faut pas éventuellement exclure les actes de terrorisme. De ce fait, il y a lieu de s’interroger, sans aucune intention de nuire ou de raviver la polémique sur les prétentions des uns et des autres ; Les Congolais ont toujours en mémoire l’attentat perpétré en 1989 contre l’avion de la société UTA qui avait explosé au-dessus du Ténéré au Tchad et les explosifs placés au cinéma Star à Poto-poto (Brazzaville).

Nous venons d’être informé de la garde à vue du colonel BABA MACAIRE, Directeur de l’Immigration et Emigration et de tous les complices dans l’affaire de la mallette contenant l’ordinateur destiné à l’établissement des passeports biométriques du Congo. Nous avions estimé que les congolais méritaient de le savoir et d’en juger.

Les Frontières du Congo-Brazzaville seraient-elles perméables et poreuses ?

L’affaire relative à l’arrestation depuis le 4 novembre 2009 à l’aéroport international de Maya-Maya à Brazzaville de deux sujets libanais, d’un capitaine et d’un sergent de la Police nationale congolaise, leurs présumés complices, prouve à suffisance que la concussion, la corruption et la fraude sont présentes et ont bel et bien pris corps dans les différentes administrations tant civiles que militaires de notre pays.

Selon des sources bien informées, les deux Libanais interpellés à l’aéroport de Maya-Maya qui n’ont pourtant pas la nationalité congolaise, étaient détenteurs de passeports congolais établis en bonne et due forme. Le capitaine et le sergent de la Police nationale qui ont été également appréhendés à l’aéroport de Maya-Maya revenaient du Liban où ils avaient effectués sans l’approbation de leur hiérarchie une mission qualifiée de louche, d’après ces mêmes sources, dans le cadre de l’établissement des passeports aux Congolais vivant dans ce pays. Ces présumés malfrats ont été arrêtés avec une mallette qui contenait un ordinateur destiné à l’établissement des passeports congolais.

Au moment où des Congolais honnêtes sont soumis à un chemin de la croix pour obtenir leurs passeports, on se demande comment des étrangers, et de surcroît des Libanais n’ayant pas la nationalité congolaise, s’arrangent-ils à se faire délivrer ce document devenu précieux pour beaucoup de nos compatriotes qui dépensent à cet effet des centaines et des centaines de mille pour l’avoir, avec l’existence dans ce cadre de nombreux réseaux maffieux, ces derniers déplument à satiété et sadiquement tous les malchanceux demandeurs de ce document, qui tombent dans les mailles de leurs filets ?

Lors du Conseil de Commandement de la Police Nationale tenu le 30/11/2009, les Congolais ont pu constater l’absence du Directeur de l’Immigration et Emigration. Au cours de cette réunion, il a été décidé de la suspension puis la garde à vue du Colonel BABA MACAIRE.

Je crois que le Président de la République, pour une fois , s’il lui reste encore un peu d’amour pour ce pays doit se montrer ferme à l’égard non seulement du Colonel BABA MACAIRE mais aussi à l’égard du DGPN et du DGST.

Qui ou lesquels du Commandement de la Police Nationale ont ordonné la sortie de cette mallette avant de se retrouver dans un quartier de Beyrouth au Liban ?

Les Policiers et les Douaniers présents à l’Aéroport de Maya-Maya le jour et à l’heure de la sortie de cette mallette ont-ils faits correctement leur travail en contrôlant les ordres de mission présentés par ceux qui convoyaient la mallette ? Ont-ils conservé les doubles de ces ordres de ces ordres de mission ?

Dès lors que nous savons que cette mallette a été convoyé dans un vol privé loué par des sujets Libanais connus à Brazzaville ; le DGPN, le DGST, et le Directeur Général des Douanes ont-ils été informés à temps et à l’heure ?

Comment a-t-on accepté que cette mallette d’une grande valeur puisse voyager à bord d’un avion privé loué par des sujets libanais à destination de Beyrouth au Liban.

Il ne faut pas se voiler les yeux puisqu’on connait les sujets libanais qui ont loué cet avion, il faudra non seulement connaître le nombre exact des passeports biométriques établis à des sujets non congolais établis au Liban, il faut démanteler tout ce réseau maffieux des libanais établis dans notre pays.

Il faut revoir de fond en comble toutes les mesures de sécurité de nos frontières car celles-ci sont notoirement perméables et poreuses.

Se faire aider par Interpol et les chancelleries et les polices des pays amis pour retirer de la circulation tous les passeports illégaux. Communiquer auprès d’Interpol les numéros de tous les passeports frauduleux.

Monsieur SASSOU NGUESSO, voilà l’occasion de monter ta ‘’ bonne foi ‘’ devrait destituer et prendre des sanctions exemplaires à l’égard de tous les fonctionnaires qui seraient auteurs et complices de cette affaire qui discrédite une fois de plus notre pays.

Traduire devant la justice pour haute trahison, tous les fonctionnaires et les civils concernés dans cette affaire.

Il n’est plus un secret pour les Congolais de savoir que les commerçants étrangers bénéficient des largesses des hauts fonctionnaires ripoux civils et militaires.

Pour montrer l’exemple, Monsieur SASSOU NGUESSO doit suspendre de leur fonction non seulement le Colonel BABA MACAIRE mais aussi les Directeurs Généraux de La Surveillance du Territoire (DGST), de la Police Nationale (DGPN) et celui des Douanes.

Au-delà de ces faits ré primables, il sied de reconnaître que la corruption, la concussion et la fraude gangrènent tous les échelons de la Police Nationale de notre pays. Exemple : les pots de vin réclamés par les policiers aux usagers de la route, les tracasseries aux frontières, les fonds des PV qui ne sont plus reversés au Trésor Public, rançonnage des congolais dans des commissariats, protection des sujets étrangers malveillants par la hiérarchie. Nous l’avons déjà longuement dénoncé ici dans notre article intitulé :

Il serait souhaitable de créer un conseil de déontologie de la Police Nationale qui sanctionnerait tout policier ripoux ou corrompu.

Bien qu’il soit regrettable de constater l’absence de lois régissant le fonctionnement de la police Nationale pourtant souhaitée par la conférence Nationale de 1991

Jean Claude BERI





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Madagascar : Nouveau projet de carte d'identité
LA LETTRE DE L'OCEAN INDIEN N°1287 - 12/06/2010
POLITIQUE & POUVOIRS
12 juin 2010
http://www.africaintelligence.fr/LOI/politique-pouvoirs/2010/06/12/un-nouveau-projet-de-cartes-d-identite%2C83926943-ART-login

Le président de la Haute Autorité de transition (HAT), Andry Rajoelina, dit TGV, a longtemps hésité avant de donner son feu vert à la signature d'un accord le 20 février entre le Français Dominique Vibart, un consultant international mandaté par Madagascar, et Mathin Khamer, représentant de JBK Controls, une firme basée à Doha présidée par Khalid Bin Jassin Bin Khalid Al-Thani et appartenant à la famille royale du Qatar. (...). [344 mots] [4€]



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France : Le camion à rafle sur les autoroutes est arrivé

Un camion-labo pour traquer la fraude de documents
Le Progrès
1er juin 2010
http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/3235520,182/Un-camion-labo-pour-traquer-la-fraude-de-documents.html

Hier, pour la première fois dans la Loire, les gendarmes contrôlent les usagers de l'A 72 à l'aide de leur camion-laboratoire. Un outil à la pointe de la technologie.

Un banal contrôle de gendarmerie hier au péage de Veauchette ? Pas tout à fait. Pour la première fois dans la Loire, venu de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie installé à Rosny-sous-Bois, le camion laboratoire d'investigation criminelle venait en appoint d'une opération de contrôle de fraude documentaire. Il s'agissait de vérifier les papiers des conducteurs (voitures particulières, poids lourds) à la hauteur du péage de Veauchette, sur l'A 72 dans le sens Clermont-Ferrand-Saint-Etienne.

Gros déploiement de force avec une vingtaine de gendarmes sous les ordres du capitaine Vialat, chef de l'escadron départemental de sécurité routière du groupement de la Loire. Plusieurs dizaines de conducteurs étaient contrôlés, soumettant leurs documents (permis de conduire, cartes grises, passeports, picèes d'identité). La procédure est relativement simple : si le document éveille les soupçons des gendarmes, il fait l'objet d'une analyse dans le camion-laboratoire où est installée une batterie d'instrument de vérifications. A bord du véhicule, l'adjudant Christophe Villena, chef de l'équipe de recherches, nous sert de guide.

« Ce camion est un laboratoire ambulant qui se déplace sur les scènes de crime pour analyser les scellés et lancer le plus rapidement les recherches. Nous effectuons par ailleurs des opérations de fraudes documentaires visant à traquer les faux papiers dans le cadre de contrôles routiers comme nous le faisons aujourd'hui. C'était le but de l'opération qui nous occupe aujourd'hui dans la Loire.

Le camion des « experts » comme à la télé, version gendarmerie, se compose d'un poste de commandement à l'avant du véhicule. On y trouve un standard de téléphone satellite, des systèmes radio propres à la gendarmerie, un lecteur de puces électroniques visant à détecter les nouveaux passeports biométriques. Le camion abrite également une cuve à cyno-acrylate destinée à traiter les empreintes digitales, une loupe binoculaire traquant les types d'impression et débusquant les faux, un banc de reproduction photographique. Dès qu'un faux document est découvert, il est photographié et remis immédiatement aux enquêteurs.

Rien n'échappe aux investigations des gendarmes comme cet instrument de lecture et d'examen rapide de documents à l'aide de l'ultra-violet. On peut aller jusqu'à repérer si une lettre a été grattée sur un document ou maquillée. Ce sont surtout les faux permis de conduire qui tombent dans les mailles du camion labo. Hier à Veauchette, sur cent véhicules contrôlés, douze infractions ont été relevées et le conducteur de permis de conduire falsifié débusqué.

André Gavidia

agavidia@leprogres.fr



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PostPosted: Thu 24 Jun - 21:19 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Japon : Une Chinoise suspectée d'agression s'était faite altérer ses empreintes digitales pour 4 400 US$

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Chinese Robbery Suspect Has Fingerprints Altered
By Jasper Fakkert - Epoch Times Staff
Last Updated: Jun 19, 2010 - 161
http://www.theepochtimes.com/n2/content/view/37621/

Lors d'une enquête concernant une ressortissante chinoise suspectée d'agression, les autorités japonaises ont découvert que les empreintes digitales de ce suspect de 33 ans avaient été altérées, selon l'agence japonaise Kyodo News.
While investigating a Chinese national who was arrested on suspicion of robbery, Japanese authorities found that the 33-year-old suspect had her fingerprints altered, Japanese Kyodo News reports.

Selon la dépêche, Lin Xuai a déclaré à la police qu'elle avait subi une opération chirurgicale pour modifier ses empreintes dans une clinique de la province du Fujian pour environ 30 000 yuan ( US$ 4 392 ).
According to the news agency Lin Xiuai told police that she had surgery to change her fingerprints in a clinic in China's Fujian Province for around 30,000 yuan (US$4,391.81).

Lin s'était ainsi débrouillé pour passer les contrôles biométriques de l'aéroport avec ses empreintes digitales modifiées. Elle avait été expulsée en Chine après avoir été arrêtée en 2001, suspectée d'entrée irrégulière au Japon.
Lin had managed to pass airport biometric identification checks with her altered finger prints. She had been sent back to China after being arrested in 2001 in Japan on suspicion of entering the country illegally.

En janvier de cette année, elle était à nouveau arrêtée, ainsi que 4 autres ressortissants chinois, accusés d'avoir saoûlé un client dans un bar et dérobé une carte bancaire.
In January this year, she and four other Chinese nationals were arrested for allegedly overserving a customer at the bar and stealing a credit card.



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PostPosted: Mon 16 Aug - 04:40 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Il existe un "REGISTRE PUBLIC EN LIGNE DE DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET DE VOYAGE " appelé PRADO, qui dépend de l'Union Européenne et recense tous les documents d'identité valides des Etats membres et reconnus entre eux.

Ce site est à destination de toute personne souhaitant vérifier l'authenticité ou la validité d'un document.

Avec plus de 60 documents, la France est le champion toute catégorie :

http://www.consilium.europa.eu/prado/FR/homeIndex.html



On y trouve, entre autres, le nouveau modèle de visa qui sera délivré par la France à compter de décembre 2010 :



Je suppose que ce site peut se révéler utile y compris à l'autre bout du monde, par exemple lorsqu'on a perdu son passeport et que l'on cherche à prouver son identité par un autre document qui figure sur ce site (permis de conduire, etc ...).

On y trouve également présentation de la vignette OFII pour les visas long séjour :



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PostPosted: Wed 6 Oct - 09:59 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

La nouvelle carte d’identité : un tournant
Le blog de Georges Moreas - Commissaire Principal Honoraire
02 octobre 2010
http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/10/02/la-nouvelle-carte-d%e2%80%99identite-un-tournant/

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La nouvelle carte d’identité électronique (CNIe) est en route : une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat. Elle va à la fois nous faciliter la vie et devenir en même temps un instrument de contrôle. Elle reflète quelque part la société de demain : une société docile.

Elle pourra comporter deux puces. L’une obligatoire, dans laquelle figureront des données d’identité et des données biométriques ; l’autre, facultative, destinée à faciliter l’échange d’informations sécurisées. Il s’agit nous dit le sénateur Jean-René Lecerf (à lire sur le site du Sénat), d’éviter les usurpations d’identité (200 000 par an) et les fraudes sur Internet (400 000) et, bien entendu, de lutter contre le terrorisme et le crime organisé.

La CNIe comportera les renseignements suivants :
a) le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
b) le nom dont l’usage est autorisé par la loi ;
c) le domicile ;
d) la taille et la couleur des yeux ;
e) les empreintes digitales ;
f) la photo.

Pour l’instant, pas question d’y mettre l’Adn. Mais si demain Christian Estrosi devient ministre de l’Intérieur, rien n’est perdu. C’est lui en effet qui, en 2007, avait déclaré : « Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance ».

En attendant, si le titulaire de la future carte le souhaite, une deuxième puce contiendra des données lui permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques. Ce qui permettrait de sécuriser les transactions sur le Net, de faciliter certaines démarches administratives et d’utiliser une signature électronique. Je trouve d’ailleurs étrange que l’État officialise en quelque sorte l’Internet comme moyen de communication avec les administrations, alors que dans le même temps on peut couper l’antenne à toute une famille si l’un de ses membres se livre à des téléchargements sauvages…

Parallèlement, pour archiver ces données, le ministère de l’Intérieur va créer « un traitement de données à caractère personnel ».

Un fichier, quoi !

On peut penser qu’il s’agira de la même base que pour le passeport électronique, laquelle a été créée par le décret du 30 avril 2008, article 18 : « … Le ministre de l’intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES ». Il s’agirait d’une « base centrale des titres d’identité et de voyage » qui regrouperait l’ensemble des informations. Avec à échéance un projet européen.

Mais pour anticiper les critiques, il est précisé dans ce texte que l’identification d’une personne (la recherche fichier) ne pourra s’effectuer qu’au moyen des critères a), c’est-à-dire nom, prénoms, etc. (comme c’est déjà le cas aujourd’hui) ; et b), les empreintes digitales.
On va donc passer d’un fichier (le fichier automatisé des empreintes digitales) d’environ 3.5 millions de personnes à un fichier de plusieurs dizaines de millions.

Un vieux rêve de flics : tous fichés.

Pas tout à fait, car l’intention première se heurte pour l’instant à l’article 78-2 du Code de procédure pénale (qui concerne les contrôles d’identité), lequel stipule que l’identité d’une personne se prouve par « tout moyen », donc pas nécessairement une carte d’identité. C’est pourquoi on a renoncé - pour l’heure - à rendre la CNIe obligatoire.

Cette base, nous dit le projet de loi dans son article 4, « pourra également être utilisée par les services de police dans le cadre d’une vérification d’identité. La confrontation des caractéristiques biométriques (…) permettra de confondre les fraudeurs ». Mais toutefois, il restera interdit de faire une recherche générale en partant de caractéristiques physiques, comme la couleur de la peau.

Aujourd’hui, il existe bien un fichier informatique centralisé de la carte d’identité, mais l’empreinte digitale, la photographie et la signature du titulaire n’y sont pas enregistrées. Et ce fichier ne peut faire l’objet d’une interconnexion. Quant à la bande à lecture optique qui figure sur le document, elle ne fait que rappeler les éléments mentionnés sur la carte. Dans la pratique, elle n’est pas utilisée.

Dans le cas où la puce de cette carte serait RFID (comme dans les passeports US) – ce que je ne sais pas -, on en arriverait à pouvoir contrôler les gens à leur insu et à vérifier que leur bobine réelle correspond bien à leur bobine virtuelle.

D’un autre âge, le contrôle au pif… Fini, le délit de sale gueule… Bientôt, tout sera informatisé. Des métros qui roulent tout seul et des contrôles de police… sans policiers.

Un monde inquiétant… Parfois, j’ai un peu la nostalgie du « poinçonneur des Lilas ».



Quote:


Carte d'identité Biométrique
Proposition de Loi relative à la protection de l'identité,
Sénat - 27 juillet 2010
http://www.senat.fr/leg/ppl09-682.pdf

Carte d'identité biométrique



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PostPosted: Tue 12 Oct - 03:18 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

10/10/10 : La Chine est-elle l'avenir de l'humanité ?
( 10 octobre 2010 )
Le parfait bonheur d’un certificat de mariage biométrique parfait.

http://french.news.cn/photo/2010-10/10/c_13550442_3.htm



Migrations internes ou externes, passeports intérieurs, autorisations de résidence ...

Crise économique aidant, à peine mariés, déjà tentés de se remarier ?

Bienvenue dans le nouveau monde merveilleusement biométrique des vérifications de mariages en Chine.


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PostPosted: Wed 13 Oct - 00:47 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Safran au coeur du projet biométrique géant de l'Inde
Les Echos - Patrick de Jacquelot
04/10/10
http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/020825439503-safran-au-coeur-du-projet-biometrique-geant-de-l-inde.htm

Le groupe français fournit les premiers éléments biométriques du système d'attribution d'un numéro d'identification unique à 1,2 milliard d'Indiens

Quote:


Le Premier ministre indien, Manmohan Singh, et la présidente du Parti du Congrès, Sonia Gandhi, se sont rendus la semaine dernière à Tembhali,
un village perdu habité par des tribus misérables, pour donner le coup d'envoi d'un projet révolutionnaire : l'attribution à tous les habitants du pays
d'un numéro unique censé permettre une identification parfaite des individus et donc une meilleure distribution des aides sociales (lire ci-dessous).
Dix tribaux ont reçu les premiers numéros.

Au coeur du processus qui a permis de vérifier que les empreintes digitales et le scan de l'iris de l'oeil des habitants de Tembhali correspondaient bien
à de nouveaux inscrits et n'étaient pas déjà dans la base - une tâche guère difficile pour les premiers numéros mais qui présentera un colossal défi
quand la base comprendra les données de 1 milliard de personnes -figure une technologie française : celle de Morpho.

La filiale de sécurité du groupe Safran (ex-Sagem Sécurité) est en effet le fournisseur des technologies biométriques de l‘un des trois consortiums retenus
cet été par l'Uidai, l'agence publique indienne responsable du projet. Associé à la SSII indienne Mahindra Satyam, Morpho a monté le système utilisé pour
les premières attributions, les deux autres consortiums n'étant pas encore opérationnels.

Un enjeu stratégique

Pour le groupe français, l'enjeu est « stratégique. On ne pouvait concevoir de ne pas être dans ce contrat », explique Jean-Paul Jainsky, PDG de Morpho.
Par son ampleur : les plus grosses bases de données biométriques au monde contiennent 100 millions de personnes, le contrat indien marque un changement
d'échelle. Par ses innovations technologiques : l'utilisation conjointe de deux séries de données biométriques, empreintes digitales et iris, va constituer une
grande nouveauté. Résultat, poursuit le PDG : « Ce que nous allons faire en Inde constituera un bras de levier considérable ailleurs, le reste du monde en
bénéficiera. »

Au-delà du contrat de biométrie, d'un montant « relativement modeste » vu l'intensité de la concurrence lors de l'appel d'offres, Morpho estime que le projet
va offrir de nombreuses opportunités. Le groupe s'est fait agréer comme agence d'enrôlement, pour assurer l'enregistrement des données biométriques des
Indiens. Se profile à l'horizon le marché des terminaux d'enregistrement et de vérification en ligne des identités. Sans compter l'« écosystème » qui va se
développer autour du numéro d'identification : cartes à puce, etc. « Nous avons déjà 1.000 personnes qui fabriquent des cartes à puce près de Delhi, souligne
Jean-Paul Jainsky, nous sommes partenaires de l'Inde et nous souhaitons l'accompagner dans la modernisation de son administration.

Et le rôle central de Morpho dans le numéro d'identification unique se renforcera avec l'acquisition en cours du groupe américain de biométrie L1 (« Les Echos »
du 21 septembre) : ce dernier fait partie de l'un des deux autres consortiums retenus par les autorités indiennes.



Pour rappel :

Quote:


Safran devient le numéro un mondial de la sécurité biométrique
ElectroniqueS
20/9/2010
http://www.electroniques.biz/editorial/412580/safran-devient-le-numero-un-mondial-de-la-securite-biometrique/

Safran vient d'annoncer la signature d’un accord définitif pour l'acquisition de l'américain L-1 Identity Solutions, entreprise leader des solutions
d’identité aux Etats-Unis, pour un montant total en numéraire de 1,09 milliard de dollars.
...
Avec cette acquisition, Safran se présente comme le numéro un mondial de la sécurité biométrique, devant le japonais NEC et l'américain Cogent, dont
le rachat a été annoncé fin août par 3M.



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PostPosted: Wed 13 Oct - 01:06 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Gabon en France : Le paseport biométrique fait ses courses

GabonEco
11 octobre 2010
http://www.gaboneco.com/show_article.php?IDActu=20115

Quote:








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PostPosted: Wed 13 Oct - 01:23 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Congo - Passeport Biométrique : le Kasaï oriental frappé !



Quote:


http://www.digitalcongo.net/article/70238







Quote:


http://www.digitalcongo.net/article/68590





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PostPosted: Wed 13 Oct - 01:30 (2010)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Voir également

France : Taxe biométrique de 19 euros supplémentaires sur les titres de séjour à partir de 2011

Quote:


Loi des finances 2011
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2824.asp#P3691_347909

Article 44 :

Mesures relatives au financement des titres de séjour et des titres de voyage biométriques

I. - Au chapitre premier du titre premier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la section 4 « Dispositions fiscales » est complétée par un article L. 311-16 ainsi rédigé :

« Art. L. 311-16. - Sans préjudice des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14, la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement d’une carte de séjour ou d’un titre équivalent prévu par les traités ou accords internationaux sont soumis à un droit de timbre d’un montant de 19 euros. »



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PostPosted: Wed 16 Mar - 11:00 (2011)    Post subject: PASSEPORT BIOMETRIQUE Reply with quote

Pas d'empreintes digitale : Demande d'asile irrecevable


Conseil d'État

N° 347187
Inédit au recueil Lebon

Lecture du mardi 8 mars 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hassan A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d'annuler, l'ordonnance n° 1100668 du 11 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête ;

2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de soixante douze heures, à compter de la décision à intervenir, sous peine d'astreinte de 200 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;


il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision du préfet de l'Isère en date du 7 janvier 2011 lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour constitue une atteinte grave et manifestement illégale à son droit d'asile ;


Vu l'ordonnance attaquée ;

Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;



Considérant qu'en vertu de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. ; que, selon l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui ne présentent pas un caractère d'urgence ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en compte les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée ;

Considérant que M. A, ressortissant soudanais, s'est présenté le 5 novembre 2010 au guichet de la préfecture de l'Isère pour solliciter son admission au séjour afin de déposer une demande d'asile, sans être en possession d'un document pouvant justifier de son identité ; que ses empreintes digitales, relevées le 16 novembre 2010, se sont avérées inexploitables ; qu'il a de nouveau été convoqué un mois plus tard, le 16 décembre 2010 ; qu'à cette date, il n'a pas davantage été possible d'identifier ses empreintes ; que, dans ces conditions, ainsi que l'a jugé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le préfet de l'Isère n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile en refusant son admission sur le territoire ; que, dès lors, il est manifeste que l'appel de M. A ne peut être accueilli ; que, par suite, la requête, y compris les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 de ce code ;



O R D O N N E :
------------------
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Hassan A.
Copie en sera adressée au préfet de l'Isère et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.


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