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Comment influer sur la fabrication des lois pour imposer les droits fondamentaux

 
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PostPosted: Tue 25 May - 19:59 (2010)    Post subject: Comment influer sur la fabrication des lois pour imposer les droits fondamentaux Reply with quote

Comment influer sur la fabrication des lois pour imposer les droits fondamentaux ?

La "loi Hadopi" en France ainsi que le "paquet Telecom" au niveau européen représentent deux faces d'une même tentative en partie avortée des Etats de confisquer l'accès à l'information et de soumettre les droits au service d'intérêts commerciaux ou politiquement inavouables.

Lors de l'étude du Paquet Telecom, le Parlement Européen a finalement voté "l'amendement 138", consistant à reconnaître l'accès à Internet en tant que droit fondamental et donc soumettre toute décision de coupure de l'abonnement à une décision judiciaire et non pas administrative.

Par une conférence passionnante à la mi-mai 2010, la Quadrature du net et Regards citoyens, tous deux en pointe sur ce dossier tant à Paris qu'à Strasbourg et Bruxelles, expliquent comment ils ont utilisé la puissance des nouvelles technologies de l'information pour :

- d'une part décrypter la complexité artificielle de la fabrication des lois et mettre en évidence les véritables enjeux masqués derrière un découpage des dispositions entre de multiples textes, tant au niveau français qu'européen.

- d'autre part, effectuer un travail de contre-lobby au sein des instances parlementaires, des media et du grand public pour obtenir la réaffirmation de la primauté des principes fondamentaux.

Une présentation lumineuse, dont il est frappant de constater à quel point le savoir-faire peut s'appliquer aux difficultés des familles franco-étrangères.

Quote:


"Hacking the law", la loi est-elle du code informatique ?
Le Monde
24 mai 2010
http://www.lemonde.fr/technologies/video/2010/05/24/hacking-the-law-la-loi-est-elle-du-code-informatique_1361351_651865.html

Pour accéder directement à la vidéo :
http://www.dailymotion.com/swf/k3J2yDJ9zHR2Do1whUI

Quote:


Dans le cadre du festival Pas sage en Seine, organisé à la Cantine à Paris mi-mai, Jérémie Zimmerman (La quadrature du Net) et Benjamin Ooghe-Tabanou (Regards citoyens) évoquent la manière dont le travail législatif peut être rendu plus compréhensible par les technologies. Et évoquent des pistes pour "patcher", ou corriger les failles des textes de loi.







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