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visa long sejour royaume uni

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Forums immigration/couples mixtes autres pays européens - maj 23 nov 2009
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joslene08
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MessagePosté le: Dim 30 Mai - 02:45 (2010)    Sujet du message: visa long sejour royaume uni Répondre en citant

Bonjour
je suis de nationalite francaise
je me suis mariee au royaume uni avec mon mari et avions 3 enfants tous nes la bas et enregistres au consulat
notre mariage a ete transcris au consulat de france 
maintenant mon mari est sans titre de sejour au royaume uni car je suis rentree en france avec les enfants
nous ne souhaitons plus vivre au royaume uni les enfants ne voient plus leur papa depuis des mois
peut il obtenir du consulat  un visa pour la france sachant qu`il est en situation irreguliere




merci de me renseigner


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MessagePosté le: Dim 30 Mai - 02:45 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MD


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Inscrit le: 15 Mai 2010
Messages: 12
Localisation: France

MessagePosté le: Dim 30 Mai - 07:21 (2010)    Sujet du message: visa long sejour royaume uni Répondre en citant

L'irrégularité de son séjour en GB ne constitue pas un motif de refus de visa pour un conjoint de Français. Je lui recommande donc de déposer une demande de visa. Merci de me tenir au courant en cas de refus. 

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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 31 Mai - 12:12 (2010)    Sujet du message: visa long sejour royaume uni Répondre en citant

Si vote ex-mari a été marié avec vous au moins 3 ans au Royaume-Uni, ce qui semble probable puisque vous y avez eu trois enfants ensemble, il y dispose alors d'un droit individuel à un titre de séjour au titre de la directive 2004/38 (article 13, point 2,
http://multinational.leforum.eu/t14-Directive-europeenne-reunification-familiale.htm ), que vous soyez vous-même et les enfants encore au Royaume-Uni ou rentrés en France. Il peut dès lors demander un titre de séjour à l'UKBA (par écrit, 6 mois d'attente).

S'il ne souhaite plus vivre au Royaume-Uni mais en France, il peut demander un visa de parent d'enfant français (au choix : court séjour puis demande de régularisation au même titre une fois en France ou directement long séjour). Demander un visa court séjour de moins de trois mois semble le plus rapide et le moins exigeant en terme de procédure.

Attention toutefois (à titre préventif) :

- d'une part à ce qu'il soit prêt à prouver qu'il réside au Royaume Uni en cas de contestation par le consulat français.

- qu'il puisse prouver son contact régulier avec les enfants (échange de lettres, factures téléphoniques, si possible mandats financiers, envois de petits cadeaux par courrier, etc ...). Toutes les preuves sont à conserver en permanence pour pouvoir être éventuellement produites (vous devriez continuer à en collecter de nouvelles et réunir des anciennes) car c'est à ce niveau qu'il peut exister un risque de contestation de la part du consulat (qui ralentirait le dossier du visa), puis de contestation de la part de la préfecture, (qui ralentirait la délivrance d'un titre de séjour en France). De plus, en cas de contestation plus sérieuse, ces preuves seront indispensables devant les tribunaux.

Enfin, avez-vous déterminé et officialisé devant le juge des droits de garde ou de visite lors de votre divorce ?


Citation:


Directive 2004/38
http://multinational.leforum.eu/t14-Directive-europeenne-reunification-familiale.htm

Article 13

Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de divorce, d'annulation du mariage ou de rupture d'un partenariat enregistré

2. Sans préjudice du deuxième alinéa, le divorce, l’annulation du mariage ou la rupture d'un partenariat enregistré tel que visé à l'article 2, point 2 b), n’entraîne pas la perte du droit de séjour des membres de la famille d'un citoyen de l’Union qui n’ont pas la nationalité d’un État membre:

a) lorsque le mariage ou le partenariat enregistré a duré au moins trois ans avant le début de la procédure judiciaire de divorce ou d’annulation ou la rupture, dont un an au moins dans l’État membre d’accueil; ou

b) lorsque la garde des enfants du citoyen de l’Union a été confiée au conjoint ou au partenaire qui n’a pas la nationalité d’un État membre, par accord entre les conjoints ou entre les partenaires, tels que visés à l'article 2, point 2 b), ou par décision de justice; ou

c) lorsque des situations particulièrement difficiles l’exigent, par exemple le fait d'avoir été
victime de violence domestique lorsque le mariage ou le partenariat enregistré subsistait
encore; ou

d) lorsque le conjoint ou le partenaire qui n'a pas la nationalité d'un État membre bénéficie, par accord entre les époux ou entre les partenaires, tels que visés à l'article 2, point 2 b), ou par décision de justice, d'un droit de visite à l'enfant mineur, à condition que le juge ait estimé que les visites devaient avoir lieu dans l'État membre et aussi longtemps qu'elles sont jugées nécessaires.



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joslene08
Invité

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MessagePosté le: Mar 1 Juin - 23:03 (2010)    Sujet du message: visa long sejour royaume uni Répondre en citant

merci beaucoup pour vos reponses
etant en france je vais lui demander de deposer une demande de visa aupres du consulat 
ne pouvant pas faire le deplacement car  personne pour me garder les enfants


mais j`ai des preuves qu`il est bien en contact avec les enfants et meme des temoins comme l`assistante sociale


il n`y a pas eu de separation nous sommes toujours maries


on va tenter le coup car les enfants reclament leur papa et je vous tiens au courant


merci bien a vous 


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