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Pour que mon futur conjoint puisse resider en France.

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Préfectures : Quels délais pour les conjoints de Français ?
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Patita


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Inscrit le: 30 Mai 2010
Messages: 3
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MessagePosté le: Dim 30 Mai - 16:34 (2010)    Sujet du message: Pour que mon futur conjoint puisse resider en France. Répondre en citant

Bonjour a tous et merci pour l'existence de se forum.
Je voudrais vous demandez un conseil :
J'envisage de me marier avec mon  ami Chilien qui vit actuellement au Chili et qui vient en France en septembre(il n'a pas besoin de visa pour un sejour de moins de 3 mois).Nous voudrions nous marier pendant ce delai.Une fois marié doit-il retourné dans  son pays pour demander un visa longue durée ou pourra-t-il demander ici directement une carte de sejour?
Certaines personnes me disent qu'il faut qu'il retourne au Chili,d'autres me conseille de lui dire de rester en France et demander une carte de sejour apres 6 mois.

Que me conseillez-vous?

Merci beaucoup,par avance,pour votre reponse.


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MessagePosté le: Dim 30 Mai - 16:34 (2010)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
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MessagePosté le: Lun 31 Mai - 12:11 (2010)    Sujet du message: chili Répondre en citant

Pour obtenir un titre de séjour, il lui faudra un visa long séjour.

Il pourra le demander aussi bien au Chili qu'en France, puisqu'il peut venir en France sans visa pour un court séjour.

Mais s'il dépose sa demande en France, on lui demandera de prouver 6 mois de communauté de vie, c'est à dire qu'on lui demandera de prouver qu'il est resté en France illégalement au delà de la durée maximale autorisée en une seule fois, ce qui est un peu bête puisqu'il peut revenir quand il veux.


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 31 Mai - 14:00 (2010)    Sujet du message: Pour que mon futur conjoint puisse resider en France. Répondre en citant

Vous avez cinq possibilités :

- demander un visa long séjour pour mariage avec établissement au consulat de France au Chili. Avantage : c'est la procédure standard. Inconvénient : il n'est pas sûr que ça plaise au consulat et des retards peuvent ainsi être créés. Voir le point 1 ci-après.

- ou bien venir régulièrement pour un court séjour de 3 mois, se marier, rester trois mois supplémentaires cette fois sans titre de séjour puis demander une régularisation au titre de conjoint de français. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne la conseillons pas à l'avance sauf pour des raisons indépendantes de votre volonté et de celle de votre futur conjoint. De plus, votre conjoint ne bénéficiera pas d'une régularisation immédiate (il faudra compter, après les 1er 6 mois avec les délais de prise de rendez-vous pour dépôt du dossier puis les délais d'étude du dossier, ce qui peut représenter 6 mois supplémentaires, sans compter une éventuelle mauvaise volonté de votre préfecture qui peut encore rallonger l'affaire). Prenez aussi en compte que tant que votre conjoint ne disposera pas de la preuve de dépôt de demande de son titre de séjour en qualité de conjoint de Français, il ne sera pas autorisé à travailler (donc au total au moins 9 mois sans autorisation de travail (6 + 3 mois pour le rendez-vous de dépôt de dossier)). Voir le point 2 ci-après.

- ou bien, venir régulièrement pour un court séjour de 3 mois, vous marier dans ce délais puis aller passer votre lune de miel tout à fait légalement dans un autre pays européen durant au moins 3 mois, y faire acter votre propre droit au séjour (ainsi que celui de votre conjoint qui possède un droit dérivé du votre) au titre de la libre circulation européenne puis revenir vous établir en France mais cette fois toujours au titre de la législation européenne et non pas de la législation nationale. C'est la solution qui s'imposera à terme et la "préférée" de multinational. Si votre mariage est planifié juste après l'arrivée de votre compagnon en France et que vous enchaînez votre lune de miel dans un autre pays européen dans la foulée, c'est le plus rapide et le moins coûteuse. Vous disposerez partout, vous comme votre conjoint, du droit de travailler. Il n'y a pas de fraude si l'installation temporaire du citoyen européen dans un autre Etat membre est effectuée dans l'objectif de faire venir sa famille par la libre circulation afin de revenir vivre dans le pays européen dont il possède la nationalité. Voir le point 3 ci-après.

- ou bien, si vous ne souhaitez pas vous marier mais simplement vivre en France en famille, que votre compagnon se rende non pas en France mais vous rejoigne dans un autre pays européen où le partenariat enregistré équivaut au mariage, le souscrire, demander un droit au séjour à ce titre puis revenir en France toujours à ce titre dans le cadre de la législation européenne et non pas française. Voir le point 4 ci-après.

- ou bien, venir régulièrement en France pour un court séjour de 3 mois, vous y marier, retour de votre conjoint au Chili pour demander un visa long séjour de conjoint de Français puis retour en France. On voit mal toutefois l'intérêt d'un tel circuit qui n'est ni le plus rapide, ni le moins coûteux et implique votre séparation durant quelques mois à moins que vous ne repartiez au Chili l'accompagner quelques mois en guise de lune de miel.


1° Demander un visa long séjour pour mariage et établissement. Ce visa est de droit à moins que le Consulat ne lui oppose une raison valable d'ordre public, de sécurité public ou de santé publique (l'intention migratoire n'est pas une raison valable de refus puisque l'objet de ce visa est précisément de s'installer en France ...). Voici pour info la liste des pièces demandées à ce titre sur le site de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire ( http://www.ambafrance-ci.org/IMG/doc/En_vue_d_un_mariage_-_Etablissement_-_05_02_2007.doc ). Je suppose que les exigences de tests de langue française et de valeurs civiques ne sont pas en place au Chili. Le délai maximum de délivrance est donc légalement de 2 mois, il est possible d'agir en contentieux en cas de non réponse du consulat après 2 mois, ce qui équivaut à un refus implicite.




2° Régularisation en France après 6 mois

Il va bientôt devenir de plus en plus difficile pour un forum familial tel que le nôtre de continuer à s'exprimer librement (voir http://multinational.leforum.eu/p2122-la-censure-au-nom-de-la-dignité-qui-est-vise.htm ).

Aussi, il nous faut constater que la possibilité de venir en France légalement pour 3 mois mais de rester 3 mois supplémentaires à titre irrégulier à la suite des trois premiers mois "légaux", même si elle est effective et efficace, ne peut être envisagée que pour des cas exceptionnels indépendants de votre volonté et de celle de votre futur conjoint.

Voir : http://multinational.leforum.eu/t36-Quelles-conditions-pour-etre-regularise-en-France-au-titre-de-conjoint-de-Francais.htm et http://multinational.leforum.eu/t20-Circulaire-regularisation-en-France-des-conjoints-de-francais-apres-6-mois-de-vie-commune.htm


3° Mariage en France puis 3 mois d'Euro-exil

Par contre, une fois mariés en France lors des trois mois légaux, il est parfaitement légal pour votre couple de vous rendre, tous les deux, dans un autre pays européen pour tout un tas de bonnes raisons, d'y solliciter un titre de séjour pour vous-même et votre conjoint au titre de la législation européenne de libre circulation des citoyens européens et de leurs familles puis de revenir vous installer en France en conservant le statut de libre circulation européenne. multinational conseille un séjour au moins égal à trois mois afin de basculer dans la catégorie "long séjour" et éviter d'éventuelles contestations.

Les sujets http://multinational.leforum.eu/t46-Qu-est-ce-que-la-route-europeenne.htm , http://multinational.leforum.eu/t686-Couples-et-familles-franco-etrangeres-vivre-3-mois-dans-un-autre-pays-europeen-pour-revenir-en-France-sans-avoir-a-subir-la-segregation-des-lois-nationales.htm et http://multinational.leforum.eu/t394-Arret-AKRICH-23-septembre-2003-Affaire-C-109-01.htm vous permettent de vous faire une idée du système.

Les parties du forum http://multinational.leforum.eu/f4-La-route-de-l-Europe.htm , http://multinational.leforum.eu/f21-Vivre-ailleurs-en-Europe-en-famille-sous-le-regime-des-Directives-Europeenes.htm sont là pour vous aider.

En cas de questions spécifiques concernant le séjour sous législation européenne dans tel ou tel pays européen, vous trouverez les liens directs (ainsi que le traducteur automatique) des forums de couples mixtes des autres pays européens ici : http://multinational.leforum.eu/f18-Les-Forums-des-couples-mixtes-des-autres-pays-europeens.htm


4° Partenariat enregistré dans un autre pays européen où il équivaut au mariage puis retour en France dans le cadre de la libre circulation européenne

Voir : http://multinational.leforum.eu/t424-France-Proposition-de-loi-au-Senat-pour-permettre-la-reconnaissance-par-la-France-des-unions-civiles-europeennes-dans-le-cadre-de-la-mobilite-europeenne.htm et http://multinational.leforum.eu/t474-La-nouvelle-loi-qui-reconnait-partneriats-etrangers.htm


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Patita


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Inscrit le: 30 Mai 2010
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Féminin

MessagePosté le: Lun 31 Mai - 15:46 (2010)    Sujet du message: Pour que mon futur conjoint puisse resider en France. Répondre en citant

Merci beaucoup pour votre reponse rapide et tres bien expliquée.
Pour des raisons financières ,vivre dans un autre pays europeen durant 3 mois n'est pas possible.La 2eme solution pourrait etre la mieux adapter a notre cas.Tout cela demande reflexion et je vous remercie encore pour tous les liens que vous avez mis dans votre reponse,ce sont des informations precieuses.
Very Happy


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MD


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MessagePosté le: Lun 31 Mai - 20:05 (2010)    Sujet du message: Pour que mon futur conjoint puisse resider en France. Répondre en citant

Vous ne risquez rien à solliciter un visa en vue d'un mariage. Il s'agit en fait d'un visa de long séjour "visiteur" qui vous permet de séjourner en France pendant sa durée de validité, puis de demander un changement de statut après votre mariage. La délivrance de ce visa peut être assez rapide. Au pire, le visa vous est refusé, mais cela ne vous empêcherait pas d'entrer ensuite en France sans visa pour l'option 2.

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 1 Juin - 22:14 (2010)    Sujet du message: Pour que mon futur conjoint puisse resider en France. Répondre en citant

A partir du Chili, Tahiti pourrait peut-être s'envisager pour se changer les idées en attendant la réponse.

Question N° : 72983 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique > outre-mer Tête d'analyse > COM : Polynésie Analyse > étrangers. conditions d'entrée et de séjour. ressortissants chinois
Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2276
Date de changement d'attribution : 04/05/2010
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72983QE.htm


Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les ressortissants chinois lors de leurs démarches en vue d'obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française. En effet, cette collectivité souhaite développer la possibilité qui a été ouverte récemment avec les nouvelles dispositions spécifiques aux ressortissants étrangers issues de l'article 58 de la loi du 27 mai 2009. Elle envisage donc de développer le mariage d'étrangers sur son territoire et a été admise pour cela par l'administration chinoise comme destination agréée. Toutefois, la demande de visa court séjour passe par la fourniture d'une multitude de documents, par exemple les relevés bancaires personnels et les trois derniers bulletins de salaire de chaque demandeur. C'est trop dissuasif alors que de nombreux États ne demandent qu'un simple et unique formulaire. C'est aussi ce que fait la Chine à l'égard des ressortissants français. Afin que la Polynésie française fasse de l'activité matrimoniale, assortie de séjours touristiques, une activité pérenne, elle lui demande s'il serait possible d'assouplir les procédures sur la base d'une réciprocité avec ce qui est pratiqué par la Chine pour les ressortissants français.


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 22 Juil - 18:21 (2010)    Sujet du message: Pour que mon futur conjoint puisse resider en France. Répondre en citant

Officiellement, tout s'était donc passé entre la France et la Chine sur la base de "notes verbales" pour obtenir le SDA de Pékin pour la Polynésie. Et Paris sous-traite ainsi aux autorités chinoises le soin de vérifier qui voudrait partir dans le cadre d'un groupe.

Pour les demandes individuelles, en revanche, droit commun Schengen.

Je ne sais dans quelle mesure Tahiti, à l'image de la Guyane, est un marchepied pour l'immigration chinoise en direction des Etats-Unis.

Mais je suis convaincu de l'importance des flux financiers que les réseaux chinois sont capables de placer sous la table.

Dans le même temps, le tourisme nuptial est un véritable marché où l'image de la France a toutes ses cartes à jouer.

Une légère impression toutefois, à partir de cette question bien sûr mais également de la tentative de Tahiti, en 2006, d'obtenir une dérogation à la loi sur les mariages à l'étranger, ainsi désormais qu'à Saint-Pierre et Miquelon, que se jouent là des systèmes alternatifs qui pourraient être étendus pour peu qu'on le veuille.

En tout cas, nous avons là des situations pour lesquelles il est plus facile à un couple étranger de se marier en France qu'aux familles franco-étrangères.

Texte de la réponse
15 juin 2010
Ministère de l'Immigration
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-72983QE.htm

Citation:


La qualité de « destination touristique agréée», dit SDA, a été reconnue par la République de Chine à la Polynésie française à la suite d'un échange de notes verbales[/b] entre le ministère des affaires étrangères et européennes et l'ambassade de Chine à Paris en date du 5 décembre 2005 et du 18 janvier 2006.

L'extension de ce statut à la Polynésie française fait suite à l'Accord global signé en 2004 entre l'Union européenne et la Chine. Les demandes de visas de tourisme présentées dans le cadre de cet accord font l'objet d'un traitement simplifié par les postes consulaires français en Chine : dérogation au principe de comparution personnelle et allègement des justificatifs à présenter, ces dossiers étant déposés auprès des agences de voyage agréées.

Les demandes de visas présentées par des personnes souhaitant voyager à titre individuel en Polynésie française, et qui représentent la majorité des demandes, relèvent en revanche du droit commun et le traitement de ces demandes s'apparente à celui qui prévaut en matière d'instruction des demandes de visa de court séjour Schengen.



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nella28


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Inscrit le: 23 Mar 2012
Messages: 1

MessagePosté le: Ven 23 Mar - 20:33 (2012)    Sujet du message: Pour que mon futur conjoint puisse resider en France. Répondre en citant

Patita, pourrais tu me raconter ton experience?

J'ai un doute, dans mon cas ca fait un an que je vis avec mon fiancé au Chili, cela peut justifier les 6 mois de vie commune ou il faut que ce soit 6 mois en france?

Merci


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