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Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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lilas


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Messages: 2

MessagePosté le: Mer 23 Juin - 13:44 (2010)    Sujet du message: Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive Répondre en citant

Bonjour à tous!

Je suis perdue, je ne sais plus ou mettre les pieds , heureusement, je suis tombée sur ce forum.Votre avis et votre aide me sont importants.

Je suis pas très forte en Français , j'espère que vous me comprendriez.

Voilà , j'ai fait ma demande de Nationalité Française auprès du tribunal d'instance de mon domicile en France le mois d'avril 2008.Entretemps, j'ai envoyé une demande de transcription à Nantes.
J'ai eu le CNF le mois de juin 2009.J'ai relancé la transcription à Nantes , puis , il m'ont repondu que mon dossier était parti à Madagascar et seul le consulat de France à Tananarive est compétent pour le traiter.

J'ai pas arreté d'appeler le consulat mais le service de l'état civil ne répond pas au téléphone.Je suis passée par le service de Nationalité ou une gentille dame m'avait informé qu'il y a pas trace de mon dossier , ni même monnnom dans leur bases de données. Evil or Very Mad

J'ai donc du refaire ma demande avec la formulaire de "demande de transcription de personne majeur" qu'elle m'a envoyée la dame par email , et je les ai posté via la valise diplomatique avec AR.

Plus tard , ils m'ont demandé une pièce complémentaire , je leur ai transmis et avant hier quand j'ai ouvert ma boite aux lettres , je me suis trouvée avec un bon paquet du consulat de France de Tana, ils m'ont retourné encore les dossiers car "incomplet".Je ne sais pas comment ils font ,je suis dégoutée.

Dans le lot des documents en retour,plusieurs pièces n'y sont pas , pourquoi?

Ils me réclament aussi la pièce d'identité de mon père or il est plus parmis nous.J'ai plus sa CNI même en photocopie.Est-ce qu'ils vont rejetter ma demande si je leur envoi un acte de décés à la place?

Qu'est-ce que je dois faire pour activer ma demande?

Je vous remercie vivement de votre aide.


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MessagePosté le: Mer 23 Juin - 13:44 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 5 Aoû - 10:28 (2010)    Sujet du message: Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive Répondre en citant

Vous avez donc la nationalité française mais le consulat n'effectue pas la transcription de votre état-civil dans le registre d'état-civil français, refusant d'enregistrer votre dossier et vous demandant de nouveaux documents.

Il faut demander une injonction à transcrire auprès du Procureur de Nantes et à l'intention du Consulat. Si cela ne fonctionne pas, il vous faudra aller au Tribunal.

Attention il est également possible que le Consulat se défausse, considérant que c'est au service central d'Etat-civil de Nantes qu'il faut vous adresser.

Le mieux est donc de contacter dans un premier temps ce service à Nantes puis de lancer les procédures le cas échéant.

Sur Nantes, le mieux à faire, probablement, est de prendre un avocat qui puisse intercéder auprès du bureau du Procureur.

wlt ? http://www.wlt-avocats.fr/domaines-d-activites/particuliers/

Bien sûr, c'est 1 parmi d'autres.

Liste des avocats à Nantes (par le Barreau de Nantes) :

http://www.barreaunantes.fr/component/option,com_icannuaire/Itemid,7/view,liste/

Concernant la demande de pièces concernant votre père, on peut penser que la raison pour laquelle le Consulat effectue cette demande tient à pouvoir se baser sur un document officiel listant les nom, date et lieu de naissance tant de votre père que de votre mère. Mais cela doit être demandé "dans la mesure du possible" et, surtout, tout document officiel apparaît pouvoir faire fonction, un acte de décès tout autant qu'une carte d'identité.

Voir par exemple :

Citation:


Etat civil des personnes qui acquièrent la nationalité française - Par déclaration
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/etat-civil-personnes-qui-acquierent-nationalite-francaise_13111/par-naturalisation-decret_28619.html

Par déclaration.Jusqu’à une date récente, l’établissement de l’acte de naissance français des personnes devenues françaises par déclaration (le plus souvent, après mariage avec un ressortissant français) n’était pas systématique.

Les personnes qui, de ce fait, ne disposent pas actuellement d’un acte de naissance français peuvent en faire la demande au Service central d’état civil.

Les principaux justificatifs à fournir sont les suivants :

•une photocopie de l’ampliation de la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’instance ;
•une copie de l’acte de naissance étranger accompagnée de sa traduction ;- le cas échéant, une copie de l’acte de mariage délivrée par la mairie pour un mariage célébré en France, ou de l’acte de mariage étranger accompagnée de sa traduction ;
•le cas échéant, copie des actes de mariage antérieurs à l’acquisition de la nationalité française (accompagnée de la traduction pour un acte de mariage étranger) et les indications relatives à leur mode de dissolution éventuelle ;
•tout document judiciaire ou administratif concernant l’état civil (adoption, divorce...) ;
•dans la mesure du possible, tout document indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents (copies d’actes de naissance ou de mariage, livrets de famille, etc.).

D’une manière générale, les personnes concernées peuvent solliciter le Service central d’état civil pour la délivrance d’une copie ou d’un extrait de leur acte de naissance ou de mariage. Si le Service ne détient pas l’acte demandé dans ses registres, il leur indiquera la marche à suivre et les justificatifs nécessaires pour procéder à l’établissement de l’acte demandé.



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sandry
Invité

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MessagePosté le: Mer 27 Oct - 06:47 (2010)    Sujet du message: transcription de naissance Répondre en citant

bonjour lilas,
Je suis quasiment dans le même cas que toi et celà fait maintenant 6 ans que je suis au point mort car le consulat et l'ambassade prennent un temps fou à retraiter mon dossier à chaque demande de pièces justificatifs, et à chaque fois me raconte que le dossier est en cours, sans plus.Dès fois , ils disent même qu'ils n'ont pas mon dossier chez eux.Seul témoins que j'ai mon dossier en traitement , c'est qu'ils m'envoient des courriers 1 ou 2 fois par an max pour me demander d'autres pièces complémentaires. Je ne sais plus quoi faire , et toi comment tu t'en sors et a tu déjà réussi à dénouer ton problème? Est tu passé par un avocat ? J'ai essayé de contacté par mail les avocats donnés par l'ADMIN mais sans succés jusqu'à aujourd'hui . J'ai besoin d'aide . merci Sad


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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Mer 27 Oct - 10:28 (2010)    Sujet du message: Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive Répondre en citant

De tels délais sont totalement inadmissibles.

Ils ne peuvent tenir que parce que les victimes répugnent à pendre un avocat et à attaquer l'administration.


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lilas


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Inscrit le: 23 Juin 2010
Messages: 2

MessagePosté le: Lun 29 Nov - 00:06 (2010)    Sujet du message: Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive Répondre en citant

Merci beaucoup Monsieur L'Admin et désolée pour cette longue absence.En ,effet , depuis ses 6 mois, ma situation n'a pas du tout changé.Dès demain,je vais essayer de contacter ce cabinet WLT et voir comment il pourra m'aider.
Pour la pièce manquante , je leur ai transmis l'acte de décès et j'ai pas eu de retour jusqu'à maintenant.

@Sandry,Comme j'ai précité, le dossier est toujours en instance et franchement , je me demande bien comment ils travaillent. Evil or Very Mad 6 ans pour traiter une demande de transcription , pour vérifier l'authentification de l'acte , c'est énorme.
Et toi , t'en es ou ?Ça s'est réglé?

Je ne manque pas de vous tenir informée de l'évolution de mon dossier.

Merci à tous!


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collectifs
Invité

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MessagePosté le: Mer 19 Aoû - 06:45 (2015)    Sujet du message: transcription refusés tamatave depuis 2010 Répondre en citant

bonjour à tous
on est dans le mème problème que vous collectifs de 80 familles de tamatave ,alors nous on a fait tous les démarches possibles mais,personnes ne peut résoudre ce problème
beaucoup ont sombrés dans la dépression peur de l'avenir de leur enfant,,,,,
et vous ou est ce que vous en êtes de vos démarches?
BONNE CHANCE


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pierrebetania @yahoo.fr
Invité

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MessagePosté le: Sam 11 Juin - 08:03 (2016)    Sujet du message: visa refuser Répondre en citant

Ma fille ont vien de lui refuser son visa touristique ,pour venir voir son Pete et sa grand mère qui et âge é alors que j'ai fait depuis 2014 un dossier de reconnaissance de paternité ,tout les papiers ont étés fait ,le temps et l argent dépenser ,pour rien honte a eux

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:07 (2016)    Sujet du message: Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive

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