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Se préparer à l'avance dès le pays d'origine : quels docs faut-il pour renouveler une carte de séjour et accès aux services sociaux ?

 
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fabrice


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MessagePosté le: Lun 28 Juin - 03:20 (2010)    Sujet du message: Se préparer à l'avance dès le pays d'origine : quels docs faut-il pour renouveler une carte de séjour et accès aux services sociaux ? Répondre en citant

Ma femme chinoise et moi nous arrivons bientot en France. Elle a un visa long sejour vie privee et familiale. C'est un visa conjoint de francais valant titre de sejour valable un an. Je voudrais savoir quels documents la prefecture exigera pour renouveler la carte de sejour dans un an ? Nous voulons profiter du fait que nous sommes encore en Chine pour rassembler les documents qui nous seront peut etre reclames par la prefecture dans un an. Merci d'avance.

Citation:


Posté le: 28/06/2010, 02:53 Sujet du message: preuves de vie commune ?

Bonjour,

Ma femme chinoise et moi nous nous sommes maries en Chine et elle a obtenu le visa ''vie privee et familiale", un an, conjoint de francais valant titre de sejour. Nous reflechissons aux preuves de vie commune que nous aurons a fournir plus tard.

1. Si ma femme et moi nous presentons par exemple un abonnement telephone a son nom chinois (comme sur le passeport) a notre adresse et moi une facture edf a la meme adresse (bien sur), ces deux documents ensemble constituent ils une preuves de vie commune ?

2. Est ce qu'une facture edf ou un compte en banque commun au nom de M. et Mme XXXX, sur lequel n'apparait pas le nom chinois de ma femme (comme sur son passeport) constitue-il une pvc ?

Dans un souci de clarte je pose plusieurs questions separement.
Merci d'avance.



Citation:


Posté le: 28/06/2010, 01:24 Sujet du message: acte de naissance pour renouveller carte de sejour

Bonjour,

Ma femme chinoise et moi nous nous sommes maries en Chine et elle a obtenu le visa pour la France. (merci franpour votre aide tout au long du parcours du combattant). Nous partons bientot mais encore une question :
-Faut il un acte de naissance pour obtenir le renouvellement de la carte de sejour dans un an,
-cet AN doit il etre notarise, certifie par le bureau des etrangers et par le consulat dont on depend ?
-quelle est sa validite (combien de temps est-il valable?)
Nous sommes encore en Chine et ici c' est plus simple que quand nous serons en France pour avoir ce genre de papier.
A part la prefecture qui peut aussi exiger ce document ? (assurance, travail, secu, mutuelle ..)



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MessagePosté le: Lun 28 Juin - 03:20 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Sam 3 Juil - 17:23 (2010)    Sujet du message: Se préparer à l'avance dès le pays d'origine : quels docs faut-il pour renouveler une carte de séjour et accès aux services sociaux ? Répondre en citant

Bonjour,

J'ai regroupé vos trois questions pour simplifier.

Il me semble que vous avez tout à fait raison de vous préparer dès le pays d'origine à collecter les documents qui vous seront utiles lors de la première année d'installation en France, tant dans vos relations avec la Préfecture lors du renouvellement de titre qu'auprès des services sociaux.

La trousse à pharmacie et le panier de preuve

- Renouvellement titre de séjour en Préfecture :

Il n'existe pas de liste fixe des documents demandés, qui varient selon les Préfectures et la tête du client.

Globalement, on peut dire toutefois que les document (re)demandés concernent les preuves d'identité (passeport), d'autorisation de séjour (visa long séjour), du mariage (livret de famille, transcription ...) et de la vie commune. A priori donc, rien de bien méchant pour qui se prépare un tant soit peu.

Au pire, il pourrait être (re)demandé à votre conjointe une copie d'acte de naissance et, au pire du pire, une copie d'acte de naissance des ses parents.

Je ne connais pas la durée de validité légale en Chine des copie d'actes de naissance chinois.

Contrairement à certaines de leurs pratiques, les autorités françaises n'ont pas le droit d'exiger que ces actes de naissances soient datés de moins de 6 mois si le pays d'origine leur reconnaît une validité supérieure. Par contre, les autorités française peuvent exiger que la légalisation en France de ces documents (auprès du Consulat chinois) ainsi que leur traduction par traducteur assermenté auprès des tribunaux soient elles datées de moins de 6 mois.

L'idéal serait donc faire toute les démarches éventuelles en Chine de légalisation ou d'officialisation préalable puis conserver ces documents tels quels en France et ne les faire légaliser par le Consulat chinois qu'au cas par cas, en fonction des demandes.


- Accès aux services sociaux :

Même chose. Tout est centré sur l'identité, la nature du titre de séjour et la situation en France déterminant le niveau d'accès aux droits, la preuve du mariage, les preuves de vie commune.

Certaines administrations peuvent ainsi demander les actes de naissance des parents, ce qui ne semble pas légal mais devoir engager des recours semble long si on ne peut les faire plier à l'amiable.


- Preuves de vie commune :

Encore une fois au pire, au moins trois preuves de nature différente pour faire bonne mesure :

- Factures EDF/GDF/eau, quittance de loyer, etc ... aux deux noms

- Difficile de recommander un compte en banque en commun, l'indépendance à ce niveau de chacun des conjoints me semble être le meilleur moyen de prévenir d'éventuels problèmes dans le couple.

- D'autres lettres "semi-officielles" (Mairie, Hôpital, CAF, PMI ...) adressées à l'adresse commune

- Quelques factures aux deux noms (équipement du logement, moyens de transport, etc ...). Même souci de préention : en cas de mésentente ultérieure dans le couple, il vaut mieux sélectionner à l'avance quelles factures doivent être aux deux noms et lesquelles à un seul car le partage des biens suite à séparation peut devenir un casse-tête.

- Preuves diverses d'activités et de démarches effectuées en commun démontrant la communauté de vie régulière (l'idéal étant au moins une preuve par mois, l'important étant de pouvoir prouver la continuité de communauté).

- Des preuves (par exemple photos, etc ...) des relations croisées avec les beaux parents (conjoint français avec beaux-parents chinois, conjoint chinois avec beaux parents français) peuvent également être utiles.


En définitive :

- Trousse à pharmacie à collecter depuis le pays d'origine du conjoint étranger avant son arrivée en France :

- Prévoir un jeu d'actes de naissance du conjoint étranger et faire toutes les démarches locales requises d'officialisation/légalisation. NE PAS FAIRE à l'avance la légalisation et la traduction en France.

Au train où ça va, 4 actes de naissance semblent utiles si l'état-civil local l'accepte : Préfecture, Sécurité Sociale, CAF, Copie de Secours.

- Prévoir un jeu d'actes de naissances des parents du conjoint étranger :

Si possible 2 actes de chacun. Même système : toutes les officialisations doivent être faites en Chine, attendre pour légaliser et traduire en France.


- Panier de preuves de communauté de vie en Chine et en France :

- Preuves de vie commune le plus amont possible en Chine et preuves (si possible) des relations entre le conjoint français et sa belle-famille chinoise.

- Voir plus haut pour le détail des preuves de communauté de vie en France.


PS : Tout ce travail de collecte peut se révéler surdimensionné par rapport aux demandes réelles qui vous seront faites en France. Par contre, si vous butez un jour sur une administration de mauvaise volonté qui vous demande par exemple un acte de naissance des beaux-parents (cela arrive), vous gagnerez un temps précieux.


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fabrice


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Inscrit le: 08 Mai 2010
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MessagePosté le: Dim 4 Juil - 06:07 (2010)    Sujet du message: Se préparer à l'avance dès le pays d'origine : quels docs faut-il pour renouveler une carte de séjour et accès aux services sociaux ? Répondre en citant

Merci beaucoup pour votre reponse tres complete et qui nous sera tres utile pour la suite des evenements. Nous comprenons la necessite d'envisager la pire des exigences possibles des administrations, vous nous preparez bien a ce qui nous attend, merci encore.

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