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Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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MessagePosté le: Ven 16 Juil - 22:16 (2010)    Sujet du message: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ? Répondre en citant

Familles franco-étrangères, Français ou binational, les grandes étapes d’un mariage à l’étranger

Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ?

Voici les grandes étapes d’un mariage à l’étranger lorsque le conjoint Français réside en France.

De nombreux sites consulaires, ainsi que de nombreuses Mairies en France, informent les binationaux qu’ils peuvent se dispenser des formalités de CCM pour se marier à l’étranger avec un étranger. Ce n’est pas vrai. Si une tolérance existe, vous pouvez vous retrouver dans des difficultés de délais accrues à l’étape de la transcription.

Afin de clarifier les choses, nous avons choisi de nous appuyer sur l’exemple du Consulat d’Alger, qui, contrairement hélas à d’autres sites consulaires, rappelle bien que les binationaux doivent se conformer à la procédure du CCM (également appelé CCAM).

Attention :

La transcription des mariages en Algérie ou en Tunisie doit être demandée au Service Central de l’état-civil de Nantes. Pour les autres pays, elle doit être demandée au Consulat de France dont dépend le lieu où a été célébré le mariage.

Consulat de France en Algérie : Votre projet de mariage
Juillet 2010
http://consulatalger.ambafrance.org/site/spip.php?article2613
Les notes ajoutées à l’image du site web du Consulat sont de multinational.







Citation:


Voir également pour des explications détaillées des procédures :

La nouvelle loi sur les mariages mixtes expliquée aux députés français – mercredi 11 octobre 2006
http://multinational.leforum.eu/t92-La-nouvelle-loi-sur-les-mariages-franco-etrangers-expliquee-aux-GRANDS-enfants.htm

La nouvelle loi sur les mariages franco-étrangers expliquée aux Consulats par le Service central d’état-Civil – juin 2007
http://multinational.leforum.eu/t91-La-nouvelle-loi-sur-les-mariages-franco-etrangers-expliquee-aux-enfants.htm

Pour toutes difficultés sur les délais et les recours :
http://multinational.leforum.eu/f23-Quels-delais-et-quels-recours-dans-les-consulats-pour-les-mariages-visas-et-transcriptions-de-conjoints-de-Francais.htm



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MessagePosté le: Ven 16 Juil - 22:16 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Dz


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MessagePosté le: Sam 17 Juil - 22:04 (2010)    Sujet du message: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ? Répondre en citant

Merci pour cette information. Mais c'est bizarre. J'ai regardé moi aussi le site du consulat par rapport à une nièce qui voulait savoir comment faire transcrire son mariage et la page n'est pas pareil. Comment c'est possible ?

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MD


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MessagePosté le: Sam 17 Juil - 23:24 (2010)    Sujet du message: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ? Répondre en citant

J'ai consulté le site du consulat à Alger. C'est pareil pour moi aussi. Mais il n'y a que très peu de changements par rapport à la page copiée par Multinational.

Il est clair que le site a été modifié pendant le week end algérien (le site semble d'ailleurs avoir été beaucoup modifié ces derniers temps) : plusieurs pages portent la mention "mise à jour le 17 juillet".

J'ai noté qu'une nouvelle sous-rubrique "mariage entre Français et Algérien" est apparue "créée le 17 juillet" et "en cours de développement" avec un appel aux suggestions !


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MD


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Inscrit le: 15 Mai 2010
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MessagePosté le: Sam 17 Juil - 23:29 (2010)    Sujet du message: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ? Répondre en citant

Il y a aussi une rubrique sur "comment remplir les formulaires de demande de visa ?" que je n'avais pas vu avant et qui doit être nouvelle ("mise à jour le 17 juillet" aussi)

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MD


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Inscrit le: 15 Mai 2010
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MessagePosté le: Sam 17 Juil - 23:37 (2010)    Sujet du message: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ? Répondre en citant

Et aussi une rubrique "En cas de refus" avec les voies de recours en cas de refus de visa. La CIMADE sera satisfaite (?) : elle avait critiqué dans son rapport le fait que cette info se trouvait dans la FAQ et n'était donc pas suffisamment visible. Mais c'est le service minimum car la page ne fait que copier-coller les dispositions tirées du CESEDA ! En revanche, il y a de l'information sur les cas de motivation, sur les recours gracieux et, par des liens sur le TA de Nantes, sur les référés. 

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Dz


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MessagePosté le: Mer 21 Juil - 23:14 (2010)    Sujet du message: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ? Répondre en citant

Il paraît que le nouvel consul à Alger, c'est le spécialiste des visas. On l'appelle Monsieur Visa !

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MessagePosté le: Lun 30 Aoû - 23:32 (2010)    Sujet du message: certificat de capacité à mariage Répondre en citant

Le consulat d'Alger a changé les pages de son site sur le mariage et les procédures à suivre, comme popur le certificat de capacité à mariage. C'est mieux expliqué maintenant.

http://consulatalger.ambafrance.org/site/spip.php?rubrique420


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:57 (2017)    Sujet du message: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ?

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