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Post new topic   Reply to topic    Franco-Etrangers Forum Index -> couples et familles binationales -> Vivre en France en famille grâce aux Directives européennes
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maya
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PostPosted: Sat 17 Jul - 20:11 (2010)    Post subject: visa Reply with quote

bonjour

ma mère algérienne  veuve elle touche une pension de la cramif et elle souètte venir en France sans demander a chaque fois un visa c'est coutant et pleine de papier et comme c'est une grande personne ses devenus dur pour elle ma question: quelle visa elle peut demander long séjour ou carte de séjour retraité ? une fois elle a demander un visa long séjour elle a était refuser .merci Neutral


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PostPosted: Sat 17 Jul - 20:11 (2010)    Post subject: Publicité

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MD


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Joined: 15 May 2010
Posts: 9
Localisation: France

PostPosted: Sat 17 Jul - 22:54 (2010)    Post subject: visa Reply with quote

Voici ce que prévoit l'accord bilatéral:

Article 7 ter
 

Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidées au titre d'un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable dix ans portant la mention « retraité ». Ce certificat lui permet d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit. Il n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
 

Le conjoint du titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « retraité », ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ».
 

Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l'application de la législation française en vigueur tant en matière d'entrée et de séjour qu'en matière sociale.


Si elle satisfait à ces conditions, elle peut déposer une demande de titre de séjour en qualité de retraité directement auprès du consulat.

Sinon, je lui conseillerais de déposer une demande de visa de circulation, ce qui lui permettrait d'effectuer autant de voyages qu'elle le veut entre l'Algérie et la France. Mais elle ne pourrait rester plus de 3 mois par période de 6 mois en France. Donc ce n'est pas le bon visa si elle souhaite s'installer en France.


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PostPosted: Today at 12:28 (2019)    Post subject: visa

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