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TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE

 
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jeromebik


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Inscrit le: 08 Aoû 2010
Messages: 1
Masculin

MessagePosté le: Dim 8 Aoû - 20:14 (2010)    Sujet du message: TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE Répondre en citant

 
 Bonjour

 ma femme a deposée un dossier de transcription de mariage le 15/04/2010 Nous nous sommes marié le 27/02/2010
 ( notre CCAM date du 16/12/2009)
Lors du depot l agent consulaire a dit a ma femme que le mariage etait faut a car ma signature qui etait un peu différente sur le livret de famille Malgache
je m etais fracturé la main une semaine avant la celebration du mariage.
 
 A la demande de l agent consulaire j ai envoyé le jour méme un fax  lui expliquant la cause de ma signature différente plus la photocopie de mon visa de sortie de territoire.

 Depuis pas de nouvelle aucun reponse a mes mail envoyés ni rien au telephone.

 que dois je faire ??????

retourner a l ambassade pour redeposé un dossier peur etre ou attendre encor des mois ???

Je voudrais savoir si la transcription est en cour et quand pourrai je dispose de mon livret de famille francais plus les actes de mariage  a fin de pouvoir faire une demande de visa .
 
Nous avons pas eu accusé de réception daté lorsque nous avons déposé notre dossier 
 


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MessagePosté le: Dim 8 Aoû - 20:14 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 9 Aoû - 16:51 (2010)    Sujet du message: TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE Répondre en citant

Le plus urgent pour vous est de renvoyer immédiatement un dossier par lettre recommandée (avec accusé de réception) pour rappeler la date à laquelle vous avez déposé le dossier. Cela pourrait vous servir de preuve de date de dépôt si vous deviez aller plus loin en justice.

Tant qu'on y est, avez-vous un certificat médical, une facture ou une attestation d'assurance concernant votre main fracturée ? Si oui, n'hésitez pas à en joindre copie et conservez précieusement les originaux.

Je remarque par ailleurs qu'une notification de vérification de l'authenticité de documents étrangers ne vous a pas été notifiée, ni à votre femme, par le Consulat.

Concernant les délais de transcription, ceux-ci peuvent prendre jusqu'à 6 mois. La législation demande pourtant une transcription sans délai mais celle-ci, bien sûr, est rarement respectée par les Consulats et en particulier pour les dossiers qui ne leur plaisent pas, généralement liés à la condition sociale des époux, tant français que malgache.

Il est toujours possible de demander au Procureur de Nantes de faire injonction au Consulat de transcrire. Cette injonction peut être demandée à tout moment même si, souvent, elle n'est demandée qu'après 6 mois d'attente, période correspondant au délai maximum d'une éventuelle enquête sur la sincérité du mariage par le Procureur saisi par le Consulat.

L'étape suivante sera d'aller en justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes. De nombreux avocats du barreau de Nantes connaissent les procédures.


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