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EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères

 
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MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)    Sujet du message: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères Répondre en citant

EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne

Si quelque chose bascule au niveau européen sur l'accès à la nationalité, cela concernera les conjoints étrangers des citoyens européens et donc nos familles pour la France.

Il est parfaitement envisageable, sauf à nouveau double discours dont nous sommes désormais abreuvés, que cela ne soit pas dans le sens d'une libéralisation.

Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères


Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond. Nous ne devons pas devenir les dindons de leur farce

La nationalité est de moins en moins une pure question de souveraineté nationale.

Il y avait déjà, concernant les retraits de nationalité, deux décisions de justice récentes des grandes institutions européennes.

- La première de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Elle concerne le retrait d’une nationalité allemande pour fraude – mars 2010. La Cour du Luxembourg se dit compétente car tout retrait d'une nationalité d'un Etat membre entraîne le retrait conjoint de la citoyenneté européenne, domaine de compétence de l'Union Européenne.

Citation:


http://multinational.leforum.eu/p2005.htm

« Il appartient à la Cour de se prononcer sur les questions préjudicielles ... qui concernent les conditions dans lesquelles un citoyen de l’Union peut, du fait de la perte de sa nationalité, perdre cette qualité de citoyen de l’Union et, dès lors, être privé des droits qui y sont attachés ».



- La seconde émane cette fois de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Elle date de juillet 2010. Concernant les "effacés" des registres civils de Slovénie, citoyens de l'ex-Yougoslavie qui résident en Slovénie mais pour qui la nationalité slovène n'a pas été reconnue, la Cour se déclare compétente au nom de la protection de la vie privée et familiale et s'attache dans ce cadre à protéger l'accès au statut de résident permanent.

Citation:


http://www.codexnews.com/codex/contents.nsf/WNPPrintArticles/DECB7472355B48C8C22577650037557B/$file/caz562F10.doc

« La Cour reconnaît que le droit d’acquérir ou de conserver une nationalité donnée ne figure pas parmi les droits et libertés garantis par la Convention. Dans le même temps, elle estime que les liens sociaux et communautaires qu’entretiennent des migrants établis comme les requérants (dont la plupart résidaient légalement en Slovénie depuis plusieurs décennies) sont constitutifs d’une vie privée au sens de l’article 8, et se trouvent ainsi protégés par la Convention. Elle conclut en outre que, même si la suppression du registre est intervenue avant le 28 juin 1994, date d’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de la Slovénie, à cette date les requérants furent affectés – comme ils continuent de l’être – par le fait que leurs noms ont été effacés du registre ».



Mais si la question de la nationalité fait ainsi son entrée à l'échelle européenne sur le terrain juridique, c'est aujourd'hui vers le politique que se tournent tous les regards.

Un article de la presse allemande de juillet 2010 avait créé l'évènement en présentant l'accès imprévu à la citoyenneté européenne de plusieurs centaines de milliers de Moldaves en cours d'acquisition de la nationalité roumaine par décision de Bucarest (Spiegel, Moldavie, l’élargissement clandestin, http://multinational.leforum.eu/p2311.htm).

Le Figaro reprend et développe cette thématique, en y ajoutant les enjeux concernant les autres pays de l'Est et l'Espagne.

On se souvient de l'insistance de certains pays européens, dont la France, à imposer à l'ensemble des Etats membres l'interdiction de "régularisations massives", longtemps prérogative nationale, lors de l'adoption du Pacte Européen sur l'Immigration en 2008.

D'un point de vue politique, la question de l'accès à la nationalité d'un Etat membre prend désormais une dimension européenne et pourrait bel et bien susciter des réflexions similaires et une volonté, sinon de se substituer au pouvoir décisionnel des Etats, du moins d'aller vers une "harmonisation" des critères d'accès à une nationalité locale pour quelqu'un disposant auparavant d'une autre nationalité.

L'article du 3 août 2010 de Maurizzio Ferrera, repris par Courrier International, en dresse quelques pistes.

Tout cela apparaît d'autant plus de toute première importance pour nos familles étrangères qu'Eric Besson ne se cache même plus de qui est réellement visé par le débat actuel sur la nationalité : les conjoints de Français.

Multinational prend les paris que si quelque chose bascule au niveau européen sur l'accès à la nationalité, cela concernera les conjoints étrangers des citoyens européens et donc nos familles pour la France. Et il est parfaitement envisageable, sauf à nouveau double discours dont nous sommes désormais abreuvés, que cela ne soit pas dans le sens d'une libéralisation.

Si un accès encore réduit à la nationalité française n'est pas immédiatement compensé par un droit de vote immédiat pour les parents d'enfants français, ce sont alors nos enfants, pourtant ressortissant d'un Etat membre, qui en paieront un prix terrible.

Et nos familles seront amputées de la moitié de leur poids pour tenter de se faire entendre, tant au niveau municipal qu'au niveau européen.

Reste la question du droit de vote aux élections nationales, qu'elles soient législatives ou présidentielles. Il nous le faut aussi.


Citation:


De l'Atlantique au Bosphore, l'Union s'élargit en catimini
Le Figaro, Adrienne Thedrel
11 août 2010
http://www.lefigaro.fr/international/2010/08/11/01003-20100811ARTFIG00554-de-l-atlantique-au-bosphore-l-union-s-elargit-en-catimini.php

Ils sont moldaves, macédoniens, serbes, ukrainiens ou turcs. Leurs pays n'appartiennent pas à l'UE. Mais 5 millions d'entre eux peuvent obtenir un passeport européen.

Soumise à une pression migratoire qui ne se dément pas et à des opinions publiques hantées par le syndrome de l'invasion, l'Union européenne se serait sans doute bien passée des initiatives de trois de ses nouveaux membres. La Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie, mandatées par Bruxelles pour sécuriser les frontières orientales de l'UE, ont quelque peu enfreint leur mission en décidant d'ouvrir les portes de la forteresse européenne. Quelque 5 millions de Moldaves, Macédoniens, Serbes, Ukrainiens et Turcs ont ou auront la possibilité d'acquérir un passeport européen en bonne et due forme. L'histoire et ses injustices leur permettent d'emprunter des chemins de traverse. Un cadeau inespéré dont les dirigeants hongrois, roumains et bulgares espèrent secrètement tirer les dividendes politiques. Quitte à faire grincer des dents dans les capitales de la vieille Europe.

Le texte adopté le 26 mai dernier par le Parlement hongrois, à l'instigation du premier ministre de droite Viktor Orban et avec le soutien de l'extrême droite, résonne comme une revanche. Ou comme une provocation. La Hongrie ne s'est jamais vraiment remise du traumatisme que lui a infligé le traité de Trianon. Signé le 4 juin 1920, il l'amputa des deux tiers de son territoire et de la moitié de sa population. La loi sur la double nationalité concerne 3,5 millions de personnes et entrera en vigueur en janvier prochain. Elle offrira les clés de l'eldorado aux quelque 300.000 Serbes d'origine hongroise établis dans la province autonome de Voïvodine et aux 150.000 Ukrainiens appartenant à la minorité hongroise. Elle contribue aussi à semer la zizanie avec deux autres pays membres de l'UE : 1,4 million de Magyars vivent en Roumanie et 520 000 Hongrois en Slovaquie (soit 10 % de la population). Les autorités slovaques n'ont pas du tout apprécié. En représailles, le Parlement de Bratislava a adopté une loi stipulant que quiconque optera pour la nationalité hongroise perdra du même coup la nationalité slovaque.

Prudentes, les autorités roumaines ne souhaitent pas, elles, souffler sur les braises. D'abord parce qu'une partie de la minorité hongroise de Transylvanie rêve parfois à voix haute d'autonomie pour la «terre des Sicules». Et puis Bucarest aurait mauvaise grâce à critiquer la Hongrie alors qu'elle vient d'en faire autant. En avril 2009, Traian Basescu a en effet décidé d'accorder la citoyenneté roumaine aux Moldaves qui le désirent et peuvent prouver leur ascendance. «Les liens du sang nous donnent l'obligation de les soutenir», a déclaré le président roumain pour justifier sa décision. La Moldavie a une histoire compliquée. Elle a été créée par Staline à partir d'un territoire qui appartenait à l'ex-URSS et de la Bessarabie, qui fut une province roumaine de 1918 à 1940 puis de 1941 à 1944. Deux tiers des Moldaves sont roumanophones et un tiers russophone. La Moldavie - environ quatre millions d'habitants - est un petit pays démuni et très pauvre. Un tiers de sa population active a dû s'expatrier pour trouver du travail, le plus souvent illégalement. Ce sésame pour l'UE pourrait donc avoir un effet pervers, à savoir désintégrer ce fragile État en proie à une crise identitaire qui faisait douter depuis longtemps déjà de sa viabilité. Environ 120.000 Moldaves détiennent déjà un passeport roumain, 800.000 autres ont déposé une demande et tout laisse à penser que ce nombre pourrait s'accroître. Bucarest a d'ailleurs ouvert, aux frais de l'UE, deux nouveaux consulats dans les villes de Balti et Cahul.

Réfugiés en Turquie

À l'instar de la Hongrie, la Bulgarie a facilité les procédures d'acquisition de la nationalité bulgare pour les quelque 2,5 millions de Bulgares de souche vivant à l'étranger. Ils se trouvent éparpillés en Ukraine, en Moldavie, en Albanie, en Grèce mais surtout en Macédoine et en Turquie. Environ 1,4 million de Macédoniens (soit les trois quarts de la population) pourraient bénéficier d'un passeport européen. Au regard de certains historiens, la Macédoine constitue l'une des marches de la nation bulgare. La langue macédonienne ne serait d'ailleurs rien d'autre qu'un dialecte bulgare. Sofia se soucie aussi des Pomaks, Bulgares islamisés à l'époque de l'occupation ottomane. Cette minorité, estimée à 900.000 personnes avant la chute du communisme, a été victime d'une politique d'assimilation forcée qui a culminé à la fin des années 1980. Quelque 350.000 Pomaks se sont réfugiés en Turquie et ne devraient donc pas avoir à attendre une éventuelle adhésion d'Ankara pour obtenir un passeport européen.





Citation:


Amérique latine : «l'usine à Espagnols» ne désemplit pas
Le Figaro, Mathieu de Taillac
11 août 2010
http://www.lefigaro.fr/international/2010/08/11/01003-20100811ARTFIG00550-l-usine-a-espagnols-ne-desemplit-pas-a-lahavane-buenos-aires-caracas-ou-miami.php

225.000 demandes de nationalité ont été reçues par Madrid en 2010. Elles émanent pour 95% de Sud-Américains dont les parents avaient fui pendant la guerre civile. Plus de 117.000 ont été accordées.

Les Cubains le surnomment «l'usine à Espagnols». Et pour cause : depuis décembre 2008, le consulat d'Espagne à La Havane a accordé la nationalité à des dizaines de milliers d'entre eux. À Buenos Aires, à Caracas ou à Miami, les diplomates distribuent également les cartes d'identité à la chaîne. À l'origine de ces nationalisations massives, le désir du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero de solder les comptes du franquisme. Au milieu d'une vaste loi sur la mémoire historique, une disposition est glissée : les enfants et les petits-enfants d'Espagnols exilés pendant la guerre ci­vile ou durant la dictature franquiste pourront réclamer la nationalité de leurs parents et aïeuls. Ils auront deux ans pour présenter leur dossier.

En Europe, la mesure n'a qu'une portée symbolique pour les familles des républicains. Les fils d'exilés qui vivent en France, en Belgique ou en Allemagne n'ont pas besoin de passeport pour franchir les Pyrénées. Mais en Amérique latine, l'accès à une nationalité européenne est un précieux sésame. La garantie d'un billet sans retour pour ceux qui ne supportent plus le régime castriste ou qui désirent améliorer leur situation économique en Europe.

Résultat, fin juin 2010, les chancelleries espagnoles avaient reçu plus de 225 000 demandes de naturalisation. Plus de la moitié, 117 000, ont déjà été transformées en cartes d'identité. Cuba et l'Argentine représentent 56 % des demandes et, au total, l'Amérique latine fournit 95 % des candidats à la nationalité espagnole. De fait, débordé par le succès de la loi, le gouvernement a prolongé d'un an la fenêtre légale pour demander la naturalisation. Les guichets des consulats resteront donc ouverts jusqu'à décembre 2011. D'ici là, le nombre de nouveaux Espagnols pourrait atteindre 500 000.

225 000 demandes

À l'étranger, la mesure n'a pas suscité de conflits diplomatiques. L'Espagne entretient de bonnes relations avec ses anciennes colonies américaines, et les immigrés latinos - plus de 1,5 million - représentent déjà plus du tiers de la population étrangère installée dans la péninsule. En revanche, la loi sur la mémoire historique a suscité la colère de l'opposition. Le Parti populaire (PP), qui a contribué à faire naître une droite démocratique sur les cendres de la dictature, critique une volonté de «rouvrir les blessures du passé». Le PP craint aussi des arrière-pensées électoralistes : ces nouveaux citoyens, héritiers des réfugiés du franquisme, risqueraient de remercier dans les urnes les socialistes qui les ont naturalisés.

Quant aux premiers concernés, ils critiquent souvent les modalités de la loi. Par exemple, pour que quelqu'un puisse prétendre à la nationalité espagnole, l'exil de sa famille doit avoir eu lieu entre 1936, date du début de la guerre civile, et 1955… soit vingt ans avant la mort de Franco ! Une date jugée arbitraire par ceux qu'elle exclut, mais qui est censée différencier les exilés politiques des expatriés économiques. Et qui permet, aussi, de limiter le nombre de naturalisations.



Citation:


Nationalité : pourquoi Sarkozy n'a pas entièrement tort
L'immigration en Europe
CORRIERE DELLA SERA - Courrier International - Maurizio Ferrera
Article original (en italien) sur le site du gouvernement italien
2 aout 2010
http://www.courrierinternational.com/article/2010/08/02/nationalite-pourquoi-sarkozy-n-a-pas-entierement-tort

La proposition de Nicolas Sarkozy de déchoir de la nationalité française certains délinquants d'origine étrangère a déclenché un tollé. Mais le président a au moins le mérite d'avoir ouvert un débat plus que jamais d'actualité au sein de l'Union européenne, considère un politologue italien.

A la suite d'une série d'affrontements entre des jeunes d'origine étrangère et la police [à la mi-juillet à Grenoble, Karim Boudouda (27 ans) a été tué au cours d'une fusillade alors qu'il venait de braquer un casino], Nicolas Sarkozy a annoncé le 30 juillet une révision, dans un sens restrictif, des conditions d'acquisition de la nationalité française. Selon le président, les étrangers naturalisés qui attenteraient à la vie d'un fonctionnaire des forces de l'ordre pourraient se voir déchus de la nationalité française.

Cette déclaration a déclenché un tollé. La loi française (comme la britannique) prévoit déjà dans certains cas la déchéance de la nationalité. Mais cette possibilité n'est de fait jamais utilisée. Ces dix dernières années, la France s'est même distinguée par son approche soft de la question de la citoyenneté, ayant naturalisé plus d'un million de personnes, soit presque autant que l'Allemagne et dix fois plus que l'Italie.

Déchoir quelqu'un de sa nationalité est évidemment chose très délicate, plus encore sur le plan éthique et politique que sur le plan juridique. Cette sanction doit cependant être examinée dans un cadre plus vaste, qui permette de déterminer les lignes générales d'une "politique de la nationalité" sérieuse et adaptée au nouveau contexte européen.

Traditionnellement, la naturalisation des "étrangers" était liée au jus sanguinis (droit du sang), c'est-à-dire à la présence de parents ou d'ascendants possédant déjà la nationalité (c'est le cas en Allemagne), ou au jus soli (droit du sol), c'est-à-dire le fait d'être né sur le territoire national (c'est le cas aux Etats-Unis). Mais, conséquence des importants flux migratoires de ces vingt dernières années, ces critères ne tiennent plus. Quel sens y a-t-il en effet à accorder la nationalité pour "liens de sang" à quelqu'un qui est né et réside à l'étranger, et qui n'entretient aucune relation avec la mère patrie ? Et pourquoi refuser la nationalité (ou la faire attendre pendant des années) à un étranger qui, s'il n'est pas né sur le territoire, s'est bien intégré dans le pays où il a immigré ?

Une politique de la nationalité sérieuse doit aujourd'hui s'appuyer sur de nouveaux critères, dont en premier lieu celui du domicile, assortis d'une série de "filtres" qui attestent de l'authenticité de l'intention et permettent de mesurer le degré d'intégration (assiduité scolaire, travail régulier, connaissance de la langue, etc.).

La naturalisation ne doit plus être considérée comme un passage "ponctuel", un changement de statut irréversible en fonction de critères très généraux et automatiques. Il faudrait plutôt que ce soit un processus par étapes accompagné d'incitations et de voies prioritaires, surtout pour les mineurs. Dans un deuxième temps, il faudrait également revoir la définition de la citoyenneté. Là aussi, il semble opportun de dépasser l'alternative pure et simple – national ou étranger – et de prévoir des formes intermédiaires de "quasi-citoyenneté". Les droits conférés par ces statuts pourraient être conjugués à ceux du pays d'origine – surtout en matière de sécurité sociale et de santé – pour faciliter des formes d'émigration temporaires (par exemple, le cas d'un médecin indien qui voudrait travailler six mois par an dans un hôpital européen).

Les pays du Commonwealth ont ainsi forgé le terme denizenship pour les formes de quasi-citoyenneté, et l'institution de la citoyenneté européenne peut déjà être considérée comme une forme de denizenship. Il s'agit en effet d'un statut qui confère aux ressortissants de chaque pays membre certains droits qui peuvent être exercés sur l'ensemble du territoire de l'Union. Pour le moment, la citoyenneté européenne reste une "citoyenneté de second ordre". Mais rien n'empêche, surtout avec le traité de Lisbonne, de l'utiliser comme un statut auxiliaire ou préparatoire à la nationalité du pays d'immigration pour les ressortissants de pays non européens qui satisfont à certains critères. Dans un cadre de ce type, la possibilité, invoquée par Nicolas Sarkozy, de révoquer la citoyenneté de ceux qui commettent des délits aurait une dimension moins dramatique sur le plan symbolique, et plus efficace sur le plan pratique. La "bonne conduite" pourrait devenir un des filtres les plus élémentaires de la sélection, et rester éventuellement en vigueur pendant un certain temps après la pleine naturalisation d'un étranger.

L'immigration est aujourd'hui un thème particulièrement délicat politiquement. D'après les sondages, dans de nombreux pays, la majorité des électeurs se déclarent inquiets et expriment un sentiment d'insécurité. Aux dernières européennes [2009], les partis xénophobes ont amélioré leur score électoral un peu partout, alors que s'accroît le risque d'une véritable spirale de polarisation idéologique, non seulement du côté des citoyens, mais aussi de celui des "étrangers" (comme cela se passe déjà en France). Nous savons que, dans les Etats européens, l'économie et la protection sociale ne peuvent plus fonctionner sans les immigrés. Nous savons aussi que dans nos pays vivent un grand nombre d'étrangers "en situation régulière" (et avec un nombre croissant d'enfants) qui se sont parfaitement insérés dans notre société.

L'intégration n'est pas seulement possible, elle est aussi avantageuse pour tous. Une nouvelle politique de la nationalité peut faire beaucoup pour faciliter ce processus et contenir les risques d'une radicalisation dangereuse.



Citation:


Qui est Maurizio Ferrera ?



Maurizio Ferrera est un politologue italien né en 1955. Spécialiste des politiques sociales comparées, il enseigne les sciences politiques à Milan et fait partie du Groupe d'Analyse de Politique Sociétale de la Commission européenne.

Contributeur régulier du Corriere della Sera, il a fondé l’Unité de recherche sur la gouvernance européenne auprès du Collegio Carlo Alberto, à Turin.



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