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Travailler avec la récépissé de demande de titre de sejour

 
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lupflamind
Invité

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MessagePosté le: Ven 20 Aoû - 15:22 (2010)    Sujet du message: Travailler avec la récépissé de demande de titre de sejour Répondre en citant

Bonjour,
Je suis étudiant à Paris. J'ai également un CDD de 20h dans un hôtel de Paris.  Pour être en droit de travailler pendant mes études j'ai déposé mes documents a la préfecture de Créteil (94000) pour un renouvellement de titre de séjour le 28.07.2010.
La préfecture m'a donné une récépissé valable pendant 3 mois, mais avec la mention: "Il n'autorise pas son titulaire de travailler sauf A.T.P".
Mon titre actuel de séjour expire le 04.09.2010. J'ai lu sur différents forums que en étant étudiant j'ai quant même le droit de travailler même après l'expiration de mon titre de séjour, en base de cette récépissé. 
Est-ce que je dois m'inquiéter ou je pourrai vraiment exercer mon droit de travail après l'expiration de mon titre de séjour, au cas où je n'obtiendrai le nouvel TS?
Si non, quelles sont les démarches à faire pour résoudre cette situation.
Merci


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MessagePosté le: Ven 20 Aoû - 15:22 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Ven 27 Aoû - 01:26 (2010)    Sujet du message: Travailler avec la récépissé de demande de titre de sejour Répondre en citant

Il m'est difficile de vous répondre. Vous relevez du statut Etudiant et non pas famille de français et la Roumanie est en période transitoire, ce qui implique, je suppose, que le statut des étudiants roumains s'apparente au statut des étudiants étrangers non-européens encore pour quelques années en matière d'accès au marché du travail.

L'ATP est une autorisation provisoire de travail qui n'est pas délivrée par la Préfecture mais par la Direction Départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu de résidence.

Je suppose donc qu'il vous faut faire au plus vite des démarches en ce sens auprès de la DDTEFP en y joignant votre récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant.

Je suppose également que cette Autorisation Provisoire de Travail doit vous être remise immédiatement au moment du dépôt de votre dossier (ce qui est logique puisque c'est une autorisation provisoire) et qu'il vous faudra être attentif à la réclamer. De même, je ne vois pas comment la DDTEFP pourrait contester devoir vous remettre immédiatement cette ATP en se réclamant de ce que vous ne disposez actuellement que d'un récépissé provisoire de la Préfecture puisque ce récépissé mentionne explicitement la possibilité de l'APT.

Il vous faudrait chercher le texte de loi ou la circulaire concernant les étudiants étrangers.

Citation:


http://www.univ-tln.fr/Services/Serv_Adm/Clous/autorisation.html

AUTORISATION DE TRAVAIL
L'ACCES AU TRAVAIL DES ETUDIANTS ETRANGERS

DOSSIER:


-Dépôt de la demande à la Direction Départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnel du lieu de résidence

-Composition du dossier:

1- Titre de séjour temporaire portant la mention "ETUDIANT" en cours de validité.
2- Carte d'étudiant, ( l'étudiant est inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité social des étudiants).
3- Promesse d'embauche ou contrat de travail, qu'elle qu'en soit la nature ( à durée déterminée ou indeterminée) ou engagement dans une entreprise de travail temporaire. Il doit s'agir d'un travail à temp partiel, dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. ce mi-temp annuel ne doit pas permettre un travail à temps plein plus de trois mois consécutifs.

- Une autorisation provisoire de travail (ATP) sera remise au demandeur par la D.D.T.E.F.P.

EXCEPTIONS:

Sont dispensée de l'autorisation provisoire de travail, les Andorrans et monégasques, les ressortissants de la CE et de l'EEE, les étudiants algériens demandant à exercer une activité accessoire parallèlement à la poursuite de leurs études , les Togolais et Gabonais (sous réserve du visa par la D.D.T.E.F.P. du premier contrat de travail souscrit par l'intéressé).



Il peut être utile de vous renseigner ici :

Programmes d'échange de l'UE
Agence Europe Education Formation France
Europe Agency Education Traineeship France
25, Quai des Chartrons
F - 33080 Bordeaux
Tel.: +33 5 56 00 94 00
Fax: +33 5 56 00 94 80
E-mail: contact[at]2e2f.fr
Website : http://www.europe-education-formation.fr




Citation:


PS : J'ai une double question concernant la Roumanie : Connaissez-vous des forums roumains ou franco-roumain traitant de la question des familles franco-roumaines et existe-t-il un forum de familles roumano-étrangères utilisant la législation européenne de libre circulation.

Est-ce qu'un français marié avec un étranger non-européen peut résider sans restrictions en Roumanie dans le cadre de la citoyenneté européenne ou existe-t-il là aussi des dispositions transitoires ?



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