Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010)

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
BOBERRY


Hors ligne

Inscrit le: 26 Aoû 2010
Messages: 1
Localisation: france

MessagePosté le: Jeu 26 Aoû - 08:20 (2010)    Sujet du message: retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010) Répondre en citant

bonjour, si quelqu'un peut nous aider... mon fils et ma belle fille sont dans un désarroi total et ne savent pas quoi faire
mariés à alger (mon fils est français) avec une jeune fille d'alger rencontrée il y a deux ans lors de vacances en tunisie il n'a pas fait le CCAM car il ignorait totalement cette démarche
ils se sont mariés à alger le 21 01 2010, accusé de réception de nantes vers le 20 mars 2010
il vient de recevoir le courrier de nantes indiquant qu'ils allaient etre convoqués à audition elle à alger et lui à Mantes la Jolie

problème très important ma belle fille vient de terminer des études de droit, elle peut être avocat mais doit faire valider son cycle d'études à Paris afin de pouvoir exercer sa
profession en france

à ce jour aucune date ne lui permet de procéder à des inscriptions en FAC et cela les met vraiment dans l'embarras pour la suite de sa carrière...

elle continue d'habiter chez ses parents et ils souffrent terriblement de cette situation

un avocat spécialisé consulté à nantes leur indique pouvoir mettre en demeure l'état civil de nantes, un courrier 350 €  mais ils n'ont pas de gros moyens...

QUE FAIRE ? nous avons lu que le délai de transcription ne pouvait excèder 6 mois et pour eux ce délai est atteint, qui peut nous dire s'il faut prendre un avocat,
envoyer une mise en demeure lui même en rec AR au consulat de france à ALGER ?

qui peut nous faire part de son expérience ayant abouti et au bout de combien de temps ?

nous vous en remercions vivement par avance, cordialement -
_________________
boberry


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 26 Aoû - 08:20 (2010)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 11 Oct - 12:57 (2010)    Sujet du message: retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010) Répondre en citant

Je ne sais si votre problème a été réglé mais il s'était fondu au milieu de la file des messages.

En fait, il est toujours possible de demander un visa au moins court séjour au consulat en expliquant la situation.

Demander ne veut pas dire obtenir mais au moins la décision repose sur le consulat et non pas sur Nantes.

Par ailleurs, à partir du moment où il y a une inscription à la fac, c'es un bon argument pour demander un jugement en urgence
pour injonction à transcription.

Les 350 euros sont une forte somme mais difficile de faire autrement sauf à demander des dommages et intérêts même si ces derniers
ne sont pas systématique et couvrent rarement les frais.

Reste le fait d'avoir obtenu une condamnation de l'administration, ce qui est toujours une petite victoire face aux défaillances de cette dernière.


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:41 (2017)    Sujet du message: retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010)

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ? Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com