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Débase : le kit d’urgence pour contester une expulsion devant le tribunal

 
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PostPosted: Tue 31 Aug - 15:41 (2010)    Post subject: Débase : le kit d’urgence pour contester une expulsion devant le tribunal Reply with quote

Débase, le kit d’urgence pour contester une expulsion devant le tribunal.

http://www.pole-juridique.fr/utiliser.php

Créé par un groupement d’avocats du Nord de la France, Débase constitue une base de données très complète de décisions de justice annulant des procédures d’expulsion.

Il se révèle donc extrêmement précieux face à toute situation d’urgence mais aussi, de façon plus générale, pour s'initier aux arguments qui y sont développés.



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PostPosted: Tue 31 Aug - 15:41 (2010)    Post subject: Publicité

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