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éclaircissement sur le mariage avec un etranger vivant en france

 
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nabil54


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MessagePosté le: Dim 5 Sep - 09:18 (2010)    Sujet du message: éclaircissement sur le mariage avec un etranger vivant en france Répondre en citant

Bonjour 
est ce possible apres etre marier avec une francaise et étant un etranger vivant en france et apres avoir fais le mariage biens sur de redescendre a son pays d'origine pour une cause familiale.


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MessagePosté le: Dim 5 Sep - 09:18 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 6 Sep - 10:55 (2010)    Sujet du message: éclaircissement sur le mariage avec un etranger vivant en france Répondre en citant

Disposez-vous d'un titre de séjour et lequel ?

Si vous n'en disposiez pas et que vous quittez la France, l'administration vous demandera d'effectuer une demande de visa long séjour "conjoint de Français" à partir de l'Ambassade de France dans votre pays d'origine à moins que la Préfecture ne vous ait déjà délivré, en France, un titre d'un an.

Si vous avez déposé une demande de régularisation en France au titre de conjoint de français en couple depuis plus de 6 mois mais que votre dossier est en traitement et que vous ne disposez que d'un reçu de cette demande, ce reçu ne permet pas de sortir puis revenir sur le territoire français. Vous pouvez toujours demander à la Préfecture un document pour sortir/revenir pour raison humanitaire/exceptionnelle mais il n'est pas sûr qu'il vous soit accordé.


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mer 27 Oct - 18:06 (2010)    Sujet du message: éclaircissement sur le mariage avec un etranger vivant en france Répondre en citant

Arrêté incluant les conjoints de Français ou les membre de la famille d'un citoyen européen au fichier PARAFE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959808

Citation:


JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19303
texte n° 46

ARRETE

Arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
NOR: IMIK1020792A

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE,
Arrêtent :

Article 1

Pour justifier de sa qualité lors de l'inscription au programme PARAFE, le conjoint d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ressortissant de pays tiers, mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 octobre 2010 susvisé, présente, outre son passeport en cours de validité, la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union mentionnée à l'article L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, s'il est conjoint de Français, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » mentionnée au 4° de l'article L. 313-11 du même code ou la carte de résident mentionnée à l'article L. 314-9 du même code.

Article 2

Pour l'entrée dans le sas PARAFE, la personne inscrite au programme PARAFE présente son passeport si celui-ci est doté d'une bande de lecture optique conforme aux recommandations du document 9303 de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Dans le cas où le passeport ne dispose pas d'une bande de lecture optique ou lorsque celle-ci n'est pas lisible par le système PARAFE, une carte de passage PARAFE peut être délivrée par le service ayant procédé à l'inscription au programme. La validité de cette carte expire à la même date que celle du passeport ayant permis l'inscription. Son porteur est informé que cette carte ne peut être utilisée que pour le franchissement du sas PARAFE et ne le dispense pas, le cas échéant, de produire le titre ou document qui peut être exigé pour le franchissement des frontières de l'Etat de départ ou de destination.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2010.



Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux



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