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Pour l'obtention du CCAM

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Papa
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MessagePosté le: Mer 6 Oct - 20:37 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

Bonjour,

Pouvez-vous me dire dans quels cas l'audition des futurs époux n'est pas pratiquée par l'administration, dans le cas d'un mariage mixte (franco-malgache par exemple).
Quels sont les critères que l'administration retient pour ne pas pratiquer l'audition et demander directement la publication des bans à la mairie de domicile du conjoint français.

Dans ce cas précis, peut-il y avoir des obstacles (administratifs), qui surviendraient après la publication des bans, ou bien peut-on considérer le CCAM définitivement acquis ??

Merci pour vos éclaircissements.


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MessagePosté le: Mer 6 Oct - 20:37 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 6 Oct - 22:38 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

La "non-necessité" d'une audition est toujours laissée à la libre appréciation de l'administration. Elle n'influe pas sur la suite des formalités
sauf au cas où un mariage franco-étranger est célébré à l'étranger sans obtention préalable du CCM (l'absence de CCM étant alors considérée
nécessiter une audition lors de la demande de transcription).

Il n'existe pas de critères précis pour encadrer cette appréciation administrative de dérogation à l'audition. Cette pratique se répand comme un virus à partir
d'expressions volontairement floues telles que "ne nécessitant manifestement pas", "notamment", etc ... qui laissent de fait une totale marge d'appréciation
aux services.

Cette libre appréciation administrative fait partie du basculement actuel où nous quittons un régime basé sur une loi d'équilibre avec des critères identiques
pour tous à une loi à priori restrictive pour tous mais comprenant en fait de nombreuses possibilités dérogatoires actionnables à volonté par l'administration.

Autrement dit, les droits de l'homme réservés à certains et la possibilité discrétionnaire d'inclure ou d'exclure des quotas ceux dont l'administration ne veut pas.


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Chaville92


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MessagePosté le: Mer 6 Oct - 23:09 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

Votre question semble indiquer que vous craignez l'audition de votre promise, d'origine malgache, par "l'administration". Le seul qui peut procéder à une telle audition est l'officier d'état civil, càd le Maire de votre commune pour vous, et le Consul de France pour votre promise à Madagascar.

Le site internet du Consulat général de France à Tanarive est pourtant clair sur cette formalité: l'audition préalable est une des conditions formelles du mariage.

Auriez vous des raisons de vous inquiéter au vu d'autres auditions? Votre expérience est intéressante...

En fait, l'administration joue sur les concepts et les mots. Juridiquement, le droit au mariage est un des rares de nature supra-nationale. Poser des délais aussi long que ceux mentionnés par le Consulat, est parfaitement contraire aux droits les plus basiques. Ainsi, l'audition n'a rien à voir avec la publication des bans: elle peut avoir lieu entre la publication et le mariage.

Au fond, il s'agit que l'officier d'état civil sache qui va se marier, ce qui est "naturel". L'origine de cette exigence "se trouve" dans les mariages qui n'avaient pas de témoin au Moyen-Âge. Pour éviter d'être embringués dans un mariage arrangé par les parents, des personnes célibataires invoquaient un mariage antérieur, rendant le mariage bigame nul.

La publication des bans n'a pas de lien direct avec cette audition. Les bans sont destinés à prévenir les tiers qui pourraient connaître des motifs d'empêchement à mariage (p.ex. existence d'un précédent mariage rendant nul le second dans le cas de la bigamie) afin qu'ils en informent l'officier d'état civil avant la date du mariage. Cette pratique ancienne mais non générale, a été reprise par l'Eglise catholique pendant la contre-réforme (XVIème siècle) et par voie de conséquence, reprise par la suite assez largement par les autorités laïques dont le Code Napoléon.

Ceci va très loin puisqu'un mariage instrumenté à l'étranger dans un pays ne connaissant pas l'obligation de la publication des bans, n'est pas automatiquement valable en France. Le premier roman d'Alexandre Dumas fils "La dame aux camélias" repose justement sur cette particularité: la femme qui l'a inspiré et dont il était un des nombreux soupirants, s'est mariée en Angleterre avec l'amoureux de son choix (et a survécu, contrairement à l'héroïne du roman) parce que la famille aristocratique de son mari refusait cette mésalliance; l'honneur de la famille était sauf puisque le mariage n'était pas valable en France; le mariage britannique n'étant pas précédé de publication de bans, les autorités consulaires française peuvent aujourd'hui encore en refuser la transcription dans les registres d'état civil français; ceci est confirmé par les publications en ligne des Consulats de France situés en territoire anglo-saxon.

Pourquoi n'envisagez vous pas de vous marier dans votre Mairie?
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BF59


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MessagePosté le: Jeu 7 Oct - 12:25 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

que dit l'article 63 du code civil ?

"Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
La publication prévue au premier alinéa ou, en cas de dispense de publication accordée conformément aux dispositions de l'article 169, la célébration du mariage est subordonnée :
1° A la remise, pour chacun des futurs époux, des indications ou pièces suivantes :
-les pièces exigées par les articles 70 ou 71 ;
-la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ;
-l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère ;
2° A l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180.
L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
L'officier de l'état civil peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
L'autorité diplomatique ou consulaire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à son audition.
L'officier d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros."


Donc l'audition n'a pas à être sollicitée quand elle n'apparaît pas nécessaire, au vu des pièces fournies, pour appliquer les articles 146 (pas de mariage sans consentement) et 180 (le consentement doit être libre)


Et quelles sont les pièces que vous êtes censé fournir ?


-les pièces exigées par les articles 70 ou 71 ; (copie intégrale de l'acte de naissance, ou jugement supplétif)
-la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ;
-l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère.

A mon avis il doit être très rare qu'on puisse affirmer objectivement qu'au vu de ces pièces un audition s'impose pour appliquer les articles 146 et 180 du code civil, sachant que la mauvaise foi de l'usager du service public ne saurait être présumée.

Donc les mairies françaises qui ne sollicitent généralement aucune audition commune respectent parfaitement la loi.

Celles qui en sollicitent systématiquement une violent la loi et détournent les procédures.

Celles qui en sollicitent systématiquement une pour les couples "mixtes" et jamais pour les autres pratiquent en outre la discrimination.

Ce qui est vrai pour les mairies l'est aussi pour les consulats, à ceci près que les consulats, contrairement aux mairies, ne respectent la loi que très rarement.


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Chaville92


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Messages: 51
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MessagePosté le: Jeu 7 Oct - 17:34 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

Ceci, c'est un peu de la théorie car les prescriptions (ou directives) internes destinées aux communes, des procureurs, insistent lourdement sur l'audition préalable. Au fond, c'est un peu l'intérêt des futurs époux de passer cette formalité: leur intention n'est pas "remettable" en cause par la suite sauf s'ils ont des comportements contraires à la création d'une communauté conjugale (p.ex. ne pas faire domicile commun).

Par contre, je maintiens ma question concernant les réticences de "Papa". A-t-il vent d'auditions dissuasives, menant le futur époux/la future épouse à renoncer à leur projet de mariage? 
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Papa
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MessagePosté le: Jeu 7 Oct - 22:09 (2010)    Sujet du message: Sur le CCAM Répondre en citant

Test

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BF59


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MessagePosté le: Ven 8 Oct - 09:46 (2010)    Sujet du message: audition Répondre en citant

Quand l'officier d'état civil n'estime pas l'audition nécessaire, cela ne peut pas remettre en cause a délivrance du CCM.

 


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Papa
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MessagePosté le: Ven 8 Oct - 13:06 (2010)    Sujet du message: A propos du CCAM Répondre en citant

Bonjour


Je souhaiterais vous répondre en copiant du texte tapé sous World, mais je reçois le message "Vous devez entrer un message avant de poster.  "
Comment faire?


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Papa
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MessagePosté le: Ven 8 Oct - 13:19 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

Wink

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Papa
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MessagePosté le: Ven 8 Oct - 13:24 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

Je me permets de développer un peu puisque vous avez eu la gentillesse de vous intéresser à ma question.
Je suis français et j’ai séjourné à cinq reprises à Madagascar au cours des dernières années.
J’ai déposé en mai 2010, dans un consulat honoraire de Madagascar, (je ne dis pas lequel par discrétion), un dossier complet de demande de CCAM. J’ai déposé cette demande conjointement, avec ma fiancée malgache.(C'est-à-dire que nous étions présents l’un et l’autre).
Nous avons donc simplement été reçus, (très aimablement et très professionnellement d’ailleurs), par une personne de ce consulat.
Un consulat honoraire n’est qu’une « boite à lettres », nous a-t-on dit, et cette personne s’est assurée de contrôler les documents que nous lui apportions, en les comparant aux originaux, à sa charge ensuite de les transmettre, au consulat général, pour action et décision cette fois.
Nous avons été avisés que nous serions auditionnés dans les semaines suivantes, mon amie devant être convoquée au consulat général d’Antananarivo, et moi, convoqué par le service de l’état civil de la mairie de mon domicile en France. Puis j’ai terminé mon séjour sur place et je suis rentré en France.
Mon amie et moi attendions depuis nos convocations. N’ayant pas de nouvelles début octobre, j’ai contacté par mail, le consulat général. Celui-ci m’a rapidement répondu qu’une demande de publication de bans avait été envoyée, (une réquisition), à la mairie de mon domicile, fin août 2010.
J’ai alors téléphoné à ma mairie et il m’a été répondu qu’effectivement, l’état civil avait bien reçu cette réquisition et que les bans avaient été publiés règlementairement, puis qu’un certificat de non opposition avait été retourné, au consulat général.
J’ai été, comme vous le pensez, très heureux de cette nouvelle, mais également surpris que l’autorité consulaire ne nous ait convoqués ni l’un ni l’autre, alors que ces auditions semblaient un impératif incontournable.
Je me suis interrogé alors sur le fait de savoir si désormais, les publications de bans ayant été faites, un obstacle administratif pouvait encore survenir, ou si au contraire, la délivrance du CCAM était pour nous définitivement acquise.

Il faut croire que l’audition des futurs époux n’est donc réalisée que « le cas échéant » comme le précise, à juste titre, les documents d’information du consulat général. Mais c’est un point que vous n’évoquez pas sur votre forum, me semble t-il.

Pour Chaville 92, merci de tes intéressantes réflexions. C’est d’ailleurs amusant car j’ai lu dernièrement un roman sur Marion Delorme, et effectivement l’auteur nous parle de l’origine de la publication des bans en France. Au début du XVIII ème, Louis XIII avait un favori, Cinq Mars, jeune aristocrate ayant une charge auprès du roi. Cinq Mars lui a préféré l’amour d’une roturière. Devant l’impossibilité de se marier en France à cause du roi et de sa propre famille, Cinq Mars part se marier en Angleterre. Le roi l’apprend et furieux, décide de faire une loi (j’allait écrire voter, je me suis repris à temps) de faire une loi donc obligeant, sous peine de nullité, la publicité de l’intention de contracter mariage (publier les bans).
Le mariage de Cinq Mars et de Marion Delorme n’a jamais été validé en France, et le roi décidément très fâché a fait arrêter Cinq Mars pour une histoire de complot contre sa majesté, et cinq Mars sera exécuté. Il avait 22 ans.


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Admin


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MessagePosté le: Ven 8 Oct - 18:07 (2010)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM Répondre en citant

22 ans ... c'est à dire un an de plus que l'interdiction de faire venir son conjoint de l'étranger pour les anglais
(mesure imposée en 2009) mais 2 ans de moins que cette même interdiction concernant cette fois
les danois (mesure, je crois me souvenir, adoptée en 2003 ou 04).

En attendant, petit rappel que je trouve lumineux de la situation des esclaves Roms concernant
leur mariage en Roumanie jusqu'à une période sommes toutes récente :

Citation:


http://www.disacnetsolutions.net/cdd/cursoro/docs/1.3LesRomenMoyenAge.pdf

Le mariage des esclaves a représenté un des problèmes les plus controversés étant
donné le grand nombre de modifications que la législation a subi. Selon la tradition le
mariage des esclaves était permis uniquement aves l’accord du maître. Dans le cas ou
les esclaves appartenaient à deux maîtres différents l’accord des deux était requis.
Pratiquement les deux maîtres devaient se mettre d’accord étant donné qu’un d’eux
allait perdre un esclave suite au mariage. Cependant à l’époque étaient fréquents les
mariages sans l’accord des maîtres. Dans ces situations, jusqu’au XVIIIe siècle, les
maîtres avaient le pouvoir d’annuler le mariage et résoudre eux même le problème. À
partir du XVIIIe siècle des modifications de la législation introduisent des précisions
supplémentaires pour le mariage et la procédure des transactions avec les esclaves.
Dorénavant il est interdit de séparer la famille légalement constituée et les enfants de
leurs parents.

Une nouveauté importante en cette période concerne la réglementation des mariages
mixtes. Jusqu'à cette époque un individu libre marié à un esclave devenait lui même
esclave et aussi les enfants provenant de cette union. Selon la nouvelle forme de la loi,
le mari libre garde son statut d’individu libre et les enfants résultant du mariage sont
libres aussi. Le mari esclave garde pourtant le statut d’esclave. Cette modification a été
imposée malgré les apparences plutôt par des raisons économiques. Ceci s’explique
par les nombreux mariages entre les roumains et les Rom appartenant aux boyards qui
provoquaient des pertes à l’Etat. Les boyards encourageaient le phénomène puisque
c’était une modalité d’obtenir gratuitement force de travail. En même temps il faut noter
qu’à l’époque les différences entre le niveau de vie des paysans et celui des esclaves
étaient vraiment négligeables. En outre les paysans qui entraient dans la classe
d’esclaves ne devaient plus payer les impôts à l’Etat en tant qu’individus libres.

L’opposition des boyards moldaves à ces modifications aboutit finalement à l’interdiction
des mariages mixtes et certaines réglementations antérieures sont réinstaurées.




Qu'est-ce le plus légitime pour prétendre gouverner ? Considérer de haut en bas ou bien élever de bas en haut ?


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 00:52 (2017)    Sujet du message: Pour l'obtention du CCAM

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