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délai de la demande de naturalisation et transcription d'un mariage

 
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njm


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Inscrit le: 06 Oct 2010
Messages: 11
Localisation: Tunisie
Féminin

MessagePosté le: Ven 22 Oct - 13:13 (2010)    Sujet du message: délai de la demande de naturalisation et transcription d'un mariage Répondre en citant

je suis mariée depuis 2004 à un franco-tunisien établis en Tunisie également inscrit dans les registres français (consulat de France à Tunis.
nous comptons transcrire notre mariage célébré en Tunisie dans les registres français afin de faire ma demande de l'acquisition de la nationalité française en raison du mariage.
Ma question: est ce que la demande de naturalisation  c.a.d le dépôt du dossier nécessite un délai d'un an après la transcription du mariage ou on peut déposer le dossier dès la transcription du mariage et l'obtention du livret de famille?
En d'autres termes existe-il une loi ou un décret qui définit un délai minimum entre la demande de naturalisation et celle de transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans les registres français?
Merci d'avance
cordialement


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MessagePosté le: Ven 22 Oct - 13:13 (2010)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Ven 22 Oct - 13:54 (2010)    Sujet du message: délai de la demande de naturalisation et transcription d'un mariage Répondre en citant

Non, il n'y a pas de délai.

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njm


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Inscrit le: 06 Oct 2010
Messages: 11
Localisation: Tunisie
Féminin

MessagePosté le: Ven 22 Oct - 14:06 (2010)    Sujet du message: délai de la demande de naturalisation et transcription d'un mariage Répondre en citant

Je me sens rassurée!!!Merci beaucoup BF59
si j'ai bien compris, dès la transcription du mariage je peux faire la demande de l'acquisition de la nationalité française!!!!


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Chaville92


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Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 51
Localisation: Chaville
Masculin

MessagePosté le: Ven 22 Oct - 22:24 (2010)    Sujet du message: délai de la demande de naturalisation et transcription d'un mariage Répondre en citant

Attention, il me semble que ce n'est pas si simple. Outre la durée du mariage conditionnant l'acquisition (automatique sous réserve de présenter les documents idoines) de la nationalité, vous devez présenter le certificat de nationalité de votre conjoint pour demander la nationalité française. Cette "procédure n'est pas très coûteuse mais nécessite un temps certain: réunion des pièces.

Bien que cela ne soit pas prévu explicitement, certains greffes demanderont ensuite la généalogie de votre conjoint pendant 3 générations. Tout ceci prend du temps.
_________________
Restons aux droits conquis de haute lutte sans les vider de leur substance


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njm


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Inscrit le: 06 Oct 2010
Messages: 11
Localisation: Tunisie
Féminin

MessagePosté le: Sam 23 Oct - 01:04 (2010)    Sujet du message: délai de la demande de naturalisation et transcription d'un mariage Répondre en citant

@chaville, mon mari a acquis la nationalité française par déclaration et non filiation, nous avons l'intention de solliciter les services d'un avocat pour l'obtention du CNF dont le délai espèrons ne soit pas excessif!!!!

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