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Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010

 
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PostPosted: Thu 28 Oct - 13:21 (2010)    Post subject: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010 Reply with quote

Nouveau guide européen liberté de circulation et séjour 2004-38 du 29 septembre 2010

A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google.

Voici le nouveau guide de l’Union Européenne à destination des citoyens européens et de leurs familles d’oû qu’elles viennent.

Curieusement, en date du 28 octobre 2010, les mentions de ce nouveau guide ne sont pas encore reprises par google.

Après mention dès juin 2010 par BF59 de la nouvelle circulaire sur les mariages simulés, multinational continue d'inaugurer.

Ce guide n’est disponible pour le moment qu’en anglais.

Les quelques photos qui l’illustrent montrent bien qu’il est à destination des familles euro-étrangères.

Est-ce la version finale ? Les tentatives actuelles Sarkozy-Merkel de faire évoluer le traité de Lisbonne peuvent laisser craindre que le principe d'une protection de tous par la Charte des Droits Fondamentaux ne soit aussi remis en cause.

Les droits fondamentaux ne peuvent et ne doivent être réservés à certains.





http://ec.europa.eu/justice/policies/citizenship/docs/guide_free_movement.pdf

UE Guide Free Movement 2004-38 Sept 2010 - Commission


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