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Irlande: Lutte contre mariages simulés

 
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Braouezec


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Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu 25 Nov - 02:18 (2010)    Sujet du message: Irlande: Lutte contre mariages simulés Répondre en citant

Note des traducteurs : Nous avons traduit « sham » par « simulacre », « bidon », « arnaque », « blanc » ou « de complaisance ». Selon le contexte, ce mot en français signifie en effet « bidon, arnaque, trompeur, faux, factice, simulé », mais la terminologie officielle en matière de mariages varie de « blanc » à « de complaisance ». De même, les Registrar office ont été traduits par Office d'Etat Civil.

http://www.irishtimes.com/newspaper/weekend/2010/1009/1224280691092.html

Scandale des mariages simulacres en Irlande
Samedi 9 octobre 2010


Des centaines de femmes viennent chaque année en Irlande pour se marier avec de non Européens. Elles ont pour seul but d'obtenir un visa pour leur nouveau mari. Elles prennent non seulement part à un mariage fictif mais souvent, elles entrent à leur corps défendant dans un monde souterrain lié au crime et aux abus de toutes sortes. Le correspondant des Affaires Sociales JAMIE SMYTH  s’est rendu en Lettonie pour y mener l’enquête.


CELA FAIT PRESQUE UNE ANNEE qu’Anna, étudiante de 18 ans aux yeux clairs originaire de Lettonie, est arrivée à l'aéroport de Dublin, passer 2 semaines de vacances. Mais son voyage en Irlande ne correspond pas à votre voyage typique pendant les vacances scolaires. Le voyage était financé par un homme Pakistanais de 24 ans, qui s'appelait Muhammad et il était organisé par une amie qui habitait dans sa ville et qui lui a promis l'argent si elle allait en Irlande pour rencontrer ce Pakistanais et si elle envisageait de se marier avec lui.


“Mon amie m'a dit qu'elle était auparavant en Irlande et qu'elle y avait des amis. Elle avait dit que cet homme Pakistanais m'achèterait tout ce que je voulais. Elle m'avait dit que je n'étais même pas obligée de me marier si je n'avais pas envie de le faire, mais que je pouvais juste passer quelques semaines en Irlande avec lui.” dit Anna, en fumant cigarette sur cigarette pendant qu'elle raconte son histoire, qui aurait rapidement tourné au désastre.


Anna est une des nombreuses femmes de Lettonie -dont beaucoup sont jeunes, naïves et pauvres- qui répondent aux offres de mariages fictifs avec les hommes venant de pays non européens.


Le mariage simulacre  utilise la directive de l'Union Européenne qui définit la liberté de circulation des personnes et le droit de résidence aux ressortissants non européens mariés avec les ressortissants de l'Union Européenne, (même si un mariage avec un Irlandais n'aurait pas pu fournir ce droit de résider en UE). Depuis que cette directive est devenue la loi en 2006, le nombre de gens qui invoquent le droit de résidence, basé sur le mariage avec un ressortissant de l’Union Européenne a nettement augmenté en atteignant le chiffre de 2.129 en 2009 contre 1.207 en 2006. Cette tendance à la hausse a continué les six premiers mois de 2010: 1.182 ressortissants non européens ont obtenu une autorisation de séjour fondée sur le mariage


La plupart de ces unions sont vraies mais le Ministre de la Justice: Dermot Ahern, a dit que le brassage en grand nombre des nationalités inhabituelles laisse penser que beaucoup de ces mariages sont simulés. En janvier Ahern a dit a ses collègues de l'Union Européenne pendant une rencontre en Espagne: « Il y a une croissance évidente de la violation des lois d'immigration de l’Union Européenne et l'expérience de l'Irlande montre que « l’affaire d’amour » entre les Etat pakistanais et baltes ne montre aucun signe d’essoufflement ».


Les chiffres du Département de Justice montrent que 266 demandes de mariages étaient le fait de Pakistanais jusqu'à fin d'août, ce qui est de loin le plus grand nombre sur la totalité des demandes par nationalité. Plus d'un tiers de ces demandes –115– sont liées à des mariages avec des femmes de Lettonie. Ces citoyens originaires d'Inde, du Bangladesh et du Nigeria ont aussi demandé en grand nombre le visa en République d'Irlande sur la base d’un mariage, principalement avec des femmes d'Europe de l'Est.


Ce phénomène est en ce moment si largement répandu qu'un des plus anciens offices de mariage a annoncé en août que, selon lui, 15 pour cent de ces cérémonies pourraient être bidons. Denis Prior, superintendant responsable de la zone d’enregistrement est de l’Administration du Service de la Santé a décrit des cérémonies de mariage pendant lesquelles la marié et le marié ont eu besoin d’interprètes parce qu'ils ne pouvaient pas se comprendre.


Je rencontre Anna dans un café dans sa ville d'origine, a peu près 80 km de Riga. Nous avons été mis en relations par Alexandra Jolina, journaliste de Lettonie, qui a écrit beaucoup d’articles sur les mariages de complaisance entre Irlandais et Lettoniens. Sa recherche a inclus des interviews de femmes qui ont souffert de viols, d’abus sexuel avec, en prime, une enquête à visage couvert où elle a créé une femme fictive de Lettonie qui cherche à conclure un « mariage de papier ». The Irish Times a été le partenaire de cette enquête avec Jolkina et certains contacts.


Anna était l’un d’eux. Elle dit qu'elle n'avait pas l'intention de se marier avec Muhammad mais elle est de toutes façons allée à Dublin parce qu’elle voulait passer du bon temps et faire du shopping. Elle n'a pas pensé aux risques liés à un voyage dans un pays étranger et de rester avec un étranger.


« Je n'avais pas beaucoup d'argent parce que je ne travaillais pas et ma maman n'avait pas beaucoup d'argent non plus. Ma famille vivait avec 250lats (=300Euros) par mois », dit-elle. « J’ai pris l’avion pour l’Irlande en octobre dernier et j’ai rencontré deux Pakistanais qui m'ont conduite pour rencontrer mon mari potentiel. Le frère du marié vivait dans la même maison. Mon mari potentiel était tout a fait sympathique mais il ne parlait pas beaucoup » raconte-t-elle.


« On m'a amené pour obtenir un numéro de sécurité sociale (PPS) parce qu'il a dit qu'il avait arrangé un emploi pour moi dans un café. Il m'a aussi demandé si j'avais mon certificat de naissance parce que j’en avais besoin pour m’enregistrer en vue du mariage. Il voulait m'amener dans un office de mariage à Galway. J'ai menti en prétendant ne pas avoir de certificat de naissance avec moi. Ensuite j'ai lui dit que je n'avais pas envie de me marier » dit elle. « Il s’est fâché et il a dit que la seule façon retourner chez moi était le remboursement de ses propres frais par l’intermédiaire organisateur de la rencontre en vue de mariage. »


« Je pensais qu’ils voulaient autre chose, peut-être me violer. J’ai prétendu que tout était OK mais j’essayais de prendre le large » rajoute-t-elle.


Elle a eu l’autorisation d’utiliser l’ordinateur du type et a envoyé un courriel à une journaliste lettone de Dublin en lui donnant l’adresse où elle se trouvait. Les gardes sont arrivés dans les trois heures. L’ambassade lettone a contacté sa mère et elle a été rapatriée.


Bon nombre de jeunes Lettones n’ont pas eu cette chance et ont été séquestrées, violées, abuses par des gens impliqués dans les mariages de complaisance. La garde nationale du bureau de l’immigration (Garda National Immigration Bureau) enquête sur les cas de ce genre.
L’année dernière, une jeune femme de 19 ans et deux autres quadragénaires ont été séquestrées dans une maison de la région de Dublin par un groupe d’hommes venant du sous-continent indien, selon un assistant du NGO irlandais qui a aidé les trois femmes.
« Les femmes étaient enfermées dans une pièce non chauffée et avaient de quoi manger pour seulement une journée. Elles avaient peur et étaient énervées. » raconte l’assistant, qui tient à conserver l’anonymat puisqu’il traque ce genre de ravisseurs. « Un homme de nationalité lettone et une femme leur avaient promis de l’argent et un travail si elles se mariaient avec le ressortissant d’un Etat tiers de l’UE. Quand elle sont parties, elles ont été emmenées en voiture et ont été amenées à Dublin. Elles ont été enlevées quand elles dormaient dans la rue à Busáras avant d’avoir affaire à notre administration » raconte-t-elle.
Leur calvaire ne s’est pas arrêté là. Les femmes recevaient des SMS de menaces de la part de leurs ravisseurs, enjoignant aux deux femmes les plus âgées de se tenir tranquille dans l’intérêt de leurs enfants restés en Lettonie.
Arturs Vaisla, chef de l’unité de lutte contre le trafic de personnes de la police de Lettonie, avance qu’ils ont commencé à recevoir des informations sur les mariages de complaisance irlandais en 2006 et se sont mis en rapports avec la Garda à propos de l’apparition de réseaux criminels en Irlande impliquant les personnes issues du Pakistan, d’Inde et du Bangladesh. Selon ses dires, en particulier, deux groupes ont trouvé des recruteurs en Lettonie et se sont mis à chercher de jeunes femmes en vue de mariage.
L’unité de Vaisla enquête sur de nombreux cas de trafic présumé de personnes, typiquement quand des femmes ont été amenées à aller en Irlande avec la promesse d’un emploi et puis où elles été abusées sexuellement par des groupes d’hommes essayant de les forcer à se marier.
Quelques femmes entrent en matière en connaissance de cause sur de telles propositions, alléchées par des propositions de montants confortables mais se leurrent sur les conséquences. Vaisla soutient que les montants que l’on fait miroiter à ces filles qui acceptent de se marier est un puissant moteur. « Ils ont offert en 2005 10.000€ à des Lettones, ce qui est un montant considérable pour elles, probablement plusieurs années de revenus. Les tarifs ont dramatiquement baissé en 2009, à 2.000€ » selon lui.
La crise économique en Lettonie a été un facteur déterminant incitant des femmes à aller en Ireland pour se marier contre rétribution. Ces deux dernières années, le chômage a atteint vingt deux pour cents et un quart de la population vit à la limite du seuil de pauvreté – le plus haut taux en UE.
The Irish Times a rencontré par le truchement de la journaliste Aleksandra Jolkina, Liene en Lettonie, qui raconte que l’argent n’était pas sa seule préoccupation pour conclure un mariage bidon. « On m’a assuré que je recevrais 3.000€ de l’intermédiaire letton et je suis une personne qui aime prendre des risques » dit Liene qui a pris un vol pour Dublin pour rencontrer un étudiant pakistanais appelé Zubar. « Je suis restée un mois et demi à son domicile avec ma propre chambre. Ils payaient tout et je pouvais aller et venir comme bon me semblait. J’ai aimé les discos irelandaises » raconte cette mère de trente cinq, de trois enfants. « Ils m’ont amené à un office de mariage loin de Dublin. J’ai pris mon acte de naissance, mon passeport et mon numéro de sécurité sociale. Il n’y a eu aucun entretien mais ils m’ont posé quelques simples questions comme si j’avais déjà été mariée. Cela a été très facile ».
Selon la Loi sur l’enregistrement civil (Civil Registration Act), l’office des mariages doit être saisi pour un mariage trois mois avant la cérémonie, ce qui explique le déplacement de Liene à l’extérieur de Dublin.
Quelques semaines plus tard, Liene a décidé de ne pas aller plus loin dans ce mariage avec Zubar et est revenue chez elle. Mais elle dit connaître d’autres femmes qui se sont mariées en Irlande.
LES ORGANISATEURS des mariages blancs utilisent différentes méthodes de recrutement des femmes, dit Aleksandra Jolkina, le contact avec les journalistes lettons, qui écrit un livre sur le phénomène et a infiltré certains des réseaux criminels fournissant des épouses lettones.
« Ils rencontrent parfois les femmes lettones qui travaillent en Irlande et ceci prend la forme des relations authentiques sans aucune implication pécuniaire; les femmes lettones s’aperçoivent plusieurs fois après l'événement que leur mari les désirait seulement pour obtenir un visa » dit-elle.

«Habituellement, s’ils recrutent les femmes directement en Lettonie, il s’agit d’une imposture. La femme peut soit rester en Irlande et attendre les trois mois obligatoire pour le mariage ou retourner en Lettonie et revenir quelques jours avant le mariage ».
Les femmes sont également recrutés par le biais d’offres d'emploi diffusées dans la presse lettone, et à travers le site Web de d’offres d’emplois en ligne letton, Frype.com.
Lors de ses investigations en vue de la sortie de son livre, Jolkina a mis en ligne des profils internet factices la présentant comme ceux de femmes lettones à la  recherche d'un emploi à l'étranger. Elle a été contactée par plus de 20 personnes via Internet, qui lui ont payé 18 billets d'avion afin qu’elle vienne de Riga à Dublin dans le but de conclure un mariage blanc.
Son cas le plus récent concernait un homme indien vivant en Irlande qui se faisait appeler "Vicky Singh" sur internet. Au cours d'une discussion en ligne, il a offert plusieurs milliers d'euros si elle était d'accord pour un "mariage de papier" et si elle dégottait deux jeunes lettones à marier pour des amis indiens vivant en Irlande.
La plupart des Pakistanais, Indiens et de Bangladais mettant sur pied des (mariages) bidons viennent en Irlande au bénéfice d’un visa temporaire d’étudiant qui limitent la durée de leurs contrats de travail ainsi que les possibilités de déplacements au sein de l’UE. La plupart des Africains qui ont pris part à des mariages fictifs sont demandeurs d'asile dont la demande pour certains d’eux a été rejetée par l'Etat.
Les droits garantis par le traité de l'UE sont la "Gold Card de l'immigration» des droits, dit le surintendant principal John O'Driscoll de la La garde nationale du bureau de l’immigration Garda National Immigration Bureau, qui coordonne l'opération de bienfaisance, et qui se concentre de plus en plus sur ces arnaques. Le bureau a dénoncé 57 cas avec les officiers des registres (de mariages) depuis le mois de Novembre contre des mariages civils prévus à l’échelon national et arrêté 16 personnes à l’issue d’enquêtes liées à des activités illégales et aux arnaques (de mariage). Il dit que son unité étudie plusieurs dossiers comportant des dénonciations de viols et de trafic d'êtres humains, même si aucun n'a encore été porté en justice.
Quiconque a le droit de s'opposer à un mariage au cours de la période de préavis (NdT : Ceci n’a rien à voir avec la publication des bans du droit français) de trois mois avant la cérémonie. Si une opposition est formulée, l’officier doit ouvrir une enquête sur le mariage avant d’aller plus loin. Mais la question de savoir si les officiers ont les pouvoirs juridiques nécessaires de bloquer la procédure de mariages et pour corollaire, de les exonérer d’une procédure en responsabilité induite par les couples empêchés de se marier, est tangente.
Un «mariage de complaisance» de l'argent ou pour contourner les lois sur l'immigration irlandaise n'est pas illégal en Irlande. Il n'est pas possible d'empêcher quelqu'un de se marier parce qu'il est en situation irrégulière dans l'État, ce qui accentue les difficultés pour bloquer les arnaques.
Un interprète du letton vers l’anglais qui a été associé à 10 mariages lors des deux dernières années, dit qu'il n'a jamais vu un greffier bloquer un mariage. «La plupart d'entre eux étaient des mariages fictifs, et c’est facile de le démontrer. Tout le monde est habillé de manière décontractée, en jeans et T-shirts, et ce n'est pas une célébration. Il n'y a pas de réception et pas d'amis avec la fille. Il ya généralement deux témoins du marié », dit l'interprète, qui s’exprime anonymement..

Il a été à disposition pour des mariages à Drogheda, Tipperary et Donegal. Dublin n'est pas un endroit représentatif, en raison de retards pouvant aller jusqu'à cinq mois dans l'organisation d'une cérémonie, par rapport à la norme d'attente de trois mois dans les offices d’état civil en dehors de la capitale.
Une adresse en Irlande et un travail - prouvant le citoyen de l'UE peut assumer le conjoint non ressortissant de l’UE - sont nécessaires avant que le ministère de la Justice puisse agir afin de sanctionner la violation de droits à l’établissement de ressortissants non UE. . Pour contourner ce problème, les entremetteurs (de mariages, NdT) ont souvent créé des entreprises factices pour remplacer les épouses lettones doublées des documents nécessaires. Une société de Dublin, créé par un Pakistanais, fournit presque 50 femmes avec les contrats de travail pour appuyer la demande avec le droit de vivre sur place, de leurs maris. Mais quand la « garde » a essayé de contacter les personnes en question dans le centre-ville, elle n’a trouvé personne.
Le problème croissant de mariages fictifs provoque des préoccupations grave en Lettonie. Son gouvernement a lancé des campagnes dans les écoles et forme son personnel consulaire des ambassades pour tenter de convaincre les femmes de ne pas aller de l'avant avec les mariages simulés.
Svetlana Biseniece, un haut fonctionnaire à la Division de l'assistance consulaire du ministère letton des Affaires étrangères qui a travaillé au sein de l'ambassade de ce pays à Dublin jusqu'à mi-2009, dit que les femmes se présentent à l'ambassade de Lettonie à Dublin demandant des copies de leur certificat de naissance afin de leur permettre de se marier. «Souvent, elles sont accompagnées par deux ou trois hommes, généralement en provenance du Pakistan, de l'Inde ou du Bangladesh. Nous essayons de les prendre à part dans un local isolé et de leur parler en privé des conséquences éventuelles, comme celles liées à une procédure de divorce, » relate Biseniece. "Deux femmes sur 10 ne continuent pas dans la voie du mariage après cette consultation, dit-elle.
La frustration est grande devant le manque évident de réaction des autorités irlandaises. «Nous [le ministère des affaires étrangères de Lettonie] avons demandé à plusieurs reprises à votre gouvernement de mettre en place des mesures simples pour résoudre le problème», dit Biseniece. «Ils pourraient demander à tous les ressortissants étrangers de produire des certificats de leurs ambassade attestant leur (liberté (NdT, en fait la capacité)  de se marier. Ceci enverrait directement toutes les femmes lettones à l'ambassade de Dublin et nous permettrait de leur parler. Ils pourraient aussi rendre obligatoire que le mandataire démontre que vous résidez à long terme dans le pays. Ils pourraient également demander aux femmes de produire leurs certificats de naissance traduits et tamponnés par l'ambassade, ce qui encore une fois les obligerait à venir à nous », dit-elle.
"En dépit de tous les efforts tant de l’ambassade lettone et d’autres Etat de l'UE-Etat, le feedback des autorités irlandaises compétentes est minimal», explique Biseniece.


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Cette enquête a été prise en charge par le Fonds européen pour le journalisme d'investigation (journalismfund.eu), qui aide les journalistes pour rédiger des articles transfrontaliers. L’enveloppe allouée par le Fonds appuiera les travaux de Aleksandra Jolkina. The Irish Times irlandais participe au projet


Comment est agencé le simulacre



Le « mariage simulacre » exploite une directive de l’UE sur la liberté de circulation qui prévoit que les citoyens non ressortissants d’un Etat de l’UE mariés avec un ressortissant d’un Etat de l’UE ont des droits de séjour.


Certains pays de l'UE ont adopté des lois contre les «mariages de complaisance", mais l'Irlande ne l’a pas fait, devenant une cible pour des mariages fictifs. Depuis que la directive est entrée en vigueur, en 2006, le nombre de personnes demandant une autorisation de séjour basée sur le mariage avec un citoyen de l'UE en Irlande a augmenté régulièrement, atteignant 2.129 en 2009.


La plupart des Pakistanais, Indiens et de Bangladais qui participent à la mise sur pied de simulacres viennent en Irlande avec des visas temporaires sous couvert d’études, limitant la durée de leur emploi et les possibilités de se déplacer au sein de l’UE. La plupart des Africains qui ont pris part à des mariages fictifs sont demandeurs d'asile. Lorsque des non-ressortissants de l'UE épousent un ressortissant de l'UE, ils ont un droit illimité de séjour, qui en vertu de la directive de l'UE est beaucoup plus fort que le droit dont jouissent des ressortissants non-UE qui épousent un ressortissant irlandais en Irlande (ou un ressortissant en France, et ainsi de suite).


http://www.irishtimes.com/newspaper/frontpage/2010/1009/1224280703019_pf.html
Lignes directrices sur les «mariages blancs» après d'intenses pressionsSMYTH JAMIE, correspondante des affaires sociales.

Samedi 9 octobre 2010

Le gouvernement a publié de nouvelles directives destinées aux officiers d’état civil des mariages pour tenter d'enrayer l'augmentation des suspects "mariages blancs" entre les femmes d'Europe de l’Est et des ressortissants d’Etats extérieurs à l’UE.

La décision fait suite à des pressions appuyées de plusieurs pays européens, qui ont signalé leurs préoccupations relatives à des abus en Irlande à la suite de «mariages blancs» mis en place pour contourner les lois irlandaises sur l'immigration.


Les lignes directrices introduisent de nouvelles exigences d'identification pour toutes les personnes qui désirent se marient, des restrictions quant au recours à des interprètes et quant au nombre de personnes qui peuvent être admis à l’office d’état civil.


Les pays ont également mis en garde le fait que les mariages sont une «menace pour la sécurité», puisqu’ils pourraient être utilisés par des terroristes en vue d'acquérir des droits à séjourner en Irlande, ce qui leur permettrait de voyager librement au sein de l'UE.


Les mariages simulés sont typiquement organisés par des hommes en provenance du Pakistan, d’Inde, du Bangladesh et de certains Etats africains, qui cherchent à séjourner en en Irlande. Ils recrutent en Europe de l’Est des femmes ressortissantes de pays de l'UE pour des mariages, leur offrant couramment jusqu'à 3.000 €.


La Lettonie, qui a suivi des centaines de jeunes femmes venues en Irlande pour se marier avec des ressortissants non-UE depuis 2006, a officiellement demandé au gouvernement l'année dernière d'introduire des mesures plus sévères pour lutter contre cette escroquerie.


Un document de travail préparé par le ministère letton des Affaires étrangères cette année, conclut: "En dépit des efforts des ambassades tant de la Lettonie que d’autres Etats de l'UE, à Dublin, les réactions des autorités compétentes irlandaises est minimaliste."


Les responsables du ministère letton des Affaires étrangères, du Ministère de l'Intérieur et de la police ont déclaré à The Irish Times le mois dernier qu’ ils ont été très déçus par la lenteur mise par le Gouvernement par rapport à ce problème.


«Nous avons commencé une enquête de police en 2006 et a contacté la Garda, mais ils ont gardé le silence. Nous avons appelé l'ambassade d'Irlande à Riga.


« Il nous a été répondu qu’en Irlande « le mariage fictif » n'est pas un crime spécifique », a déclaré Arturs Vaisla, chef de l'unité de la police lettone qui s’occupe des affaires liées aux trafics des êtres humains.


« Dans le cours de l'été 2009, les entremetteurs ont compris que la police irlandaise ne pouvait rien faire Ils [la police] a gardé le silence comme des lapins.. ».


«  C'est quand les entremetteurs ont commencé à recourir à la force, à la fraude, au viol et au viol de masse», a déclaré M. Vaisla, qui estime que les autorités auraient réagi plus rapidement si des femmes irlandaises avaient été victimes de violence.


Les nouvelles lignes directrices pour les offices d’état civil introduisent :
·         une exigence pour tous les certificats de naissance étrangère à porter un cachet officiel ou une lettre de l'ambassade du pays attestant de leur authenticité.
·         les interprètes doivent être employés d'une société de traduction dont l’indépendance est vérifiable.
·         les restrictions sur le nombre de personnes autorisées dans un office d’état civil lorsqu’un couple se présente en vue de se marier.
·         si l'état civil d'une personne ne peut être déterminé, l’officier peut exiger une lettre officielle de l'ambassade attestant de sa capacité à se marier.
·         nouvelles exigences relatives aux cartes d’identité.


http://www.irishtimes.com/newspaper/features/2010/1011/1224280782460_pf.html
Pris au piège dans un mariage blanc
Lundi 11 octobre 2010


Dans le second article d'une série de trois articles sur les mariages blancs - où les femmes viennent en Irlande pour épouser des ressortissants non-Européens afin d'obtenir des permis de travail – la responsable des Affaires sociales Jamie Smyth examine comment la législation irlandaise ne parvient pas à empêcher ces mariages et les difficultés rencontrées par les femmes qui tentent pour leur échapper.


SANDRA ZALCMANE a l’habitude de ramasser les morceaux quand des femmes reviennent en Lettonie en provenance d’Irlande avec un certificat de mariage, mais pas mariées.


Zalcmane, responsable de la Shelter Safe House, ONG lettone qui offre un soutien aux victimes de trafic d’êtres humains, dit qu'elle a vu une avalanche de «mariages simulés" durant l’année précédente, qu'elle attribue à la profonde crise économique en Lettonie


«Certaines femmes sont séduites pour se marier. Beaucoup d’elles ont un faible niveau d'éducation et quelques unes ont même des problèmes mentaux, qui les rendent particulièrement vulnérables. Nous avons aidé les femmes qui ont subi des abus sexuels et été violées », explique Zalcmane, qui dit que l'Irlande et Chypre sont les deux pays où les mariages fictifs avec les femmes de Lettonie sont les plus courants. »
Le refuge reçoit maintenant des fonds du gouvernement pour l’aider à faire face aux tourments émotionnels et au bourbier juridique vécus par un nombre croissant de femmes de nationalité lettone, qui se laissent prendre dans l'industrie des mariages simulés en Irlande.


L’escroquerie exploite une directive européenne sur la libre circulation, qui prévoit le droit à l’autorisation de séjour pour des ressortissants d’Etats non membres de l’UE , qui se marient avec les ressortissants d’Etats membres de l'UE. Il s'agit typiquement de Pakistanais, d’Indiens, de Bangladais et d’Africains vivant en Irlande, qui cherchent les mariages de complaisance avec des femmes d'Europe de l’Est.


Epouser un Irlandais en Irlande (ou un Allemand en Allemagne, etc) ne fournit pas à un ressortissant d’un Etat non membre de l'UE le même droit à une autorisation de séjour, car ils ne sont pas couverts par la directive de l'UE.


Depuis que la directive a été adoptée en 2006, le nombre de personnes demandant des autorisations de séjour basées sur le mariage avec un ressortissant d’un Etat de l'UE en Irlande, a augmenté régulièrement, atteignant 2.129 en 2009, contre 1.207 en 2006.


Le Shelter Safe House (NdT : sorte de bureau d’accueil de personnes en détresse) apporte son aide couramment à une femme de 18 ans, lettone, à qui une amie vivant avec un copain de nationalité indienne, a promis un travail dans un magasin, selon Gita Miruškina, avocat travaillant pour le refuge.


Quand elle est arrivée à Dublin, elle a été autorisée à rester dans leur maison, mais sans que la promesse du travail ne se matérialise. Après quelques temps, le copain indien  de son amie lui a dit qu’elle devait se marier avec son ami pour payer la chambre et la pension, raconte-t-elle.


« Elle s’est retrouvée sous une énorme pression et n'avait personne vers qui se tourner dans un pays étranger ; elle a donc accepté», dit Miruškina. « Maintenant, elle est revenue en Lettonie, a trouvé un petit ami qu'elle aime et dont elle est enceinte. Elle veut se marier avec son petit ami, mais ne peut pas parce qu'elle est déjà mariée. En Lettonie, son bébé sera enregistré sous le nom de son mari », dit-elle.


Il est difficile de dissoudre un mariage blanc conclus en Irlande. En droit irlandais, le délai pour divorcer est de cinq ans par souci de sécurité juridique. Une annulation reste possible, mais elle peut être difficile à obtenir à moins qu'il n'existe des preuves tangibles que le mariage est une imposture.


Une femme peut demander le divorce après son retour dans son pays d'origine. Mais cela peut prendre trop de temps car elle devra prouver qu'elle a sa résidence habituelle en Lettonie pour demander le divorce. La femme aurait alors à faire une demande de reconnaissance mutuelle du divorce letton par les autorités irlandaises.


Les difficultés juridiques rencontrées par la femme lettone de 18 ans aidée par le Shelter Safe House sont aggravées par le fait qu'elle ne dispose pas d'une copie du certificat de mariage et ne se souvient pas du bureau d'enregistrement où elle s'est mariée, dit Miruškina , qui a préparé un guide pour les femmes lettones sur la façon d'obtenir un divorce ou une annulation d'un mariage blanc.

À l'ambassade de Lettonie à St Stephens Green, , les fonctionnaires consulaires ont commencé à noter depuis 2006 une forte augmentation du nombre de mariages entre femmes lettones et des hommes étrangers. Une note d'information établie par le ministère letton des Affaires étrangères identifie les Pakistanais, les Nigérians, les Afghans, les Égyptiens, les Irakiens et les Syriens comme les maris plus courants de femmes lettones, ressortissants d’Etats non membres de l’UE.


« En ce qui concerne les mariages de complaisance, l'ambassade reçoit fréquemment des doléances de violence(s) et des demandes d'assistance au retour en Lettonie,» dit la note.


Les fonctionnaires consulaires tentent souvent de parler des jeunes filles en dehors du mariage quand elles arrivent au bureau pour la recherche de documents tels que certificats de naissance, qui sont requis par le bureau de l'enregistrement du mariage. Ils ont aussi soutenu des campagnes d'information en Lettonie dans les universités et dans les médias pour avertir de dangers potentiels des mariages fictifs.


Cependant, la lenteur du suivi des autorités irlandaises au problème engendre des frustrations malgré les dénonciations récurrentes des responsables lettons au Gouvernement (NdT : irlandais).


 « Les autorités irlandaises tolèrent largement qu'un époux puisse payer un écot pour le mariage, car il s'agit d'une ancienne tradition irlandaise de payer une dot», dit la note d'information.


LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES FICTIFS est complexe étant donné la difficulté de distinguer entre les mariages fictifs et les mariages réels en relations avec l'obligation de respecter la vie privée des gens. L'Etat doit aussi assumer ses responsabilités en vertu du droit de l'UE à garantir la libre circulation des conjoints de ressortissants d’Etats membres de l'UE et est empêché de procéder systématiquement à des contrôles en fonction de certaines nationalités.


Mais la réponse du gouvernement a jusqu'à présent été aussi loin que possible découplée (NdT de cette problématique), selon Denis Naughten, ancien porte-parole de la justice Fine Gael qui a étudié le phénomène des mariages fictifs.


« On a essayé de centrer une énergie considérable à limiter les droits prévus par la directive de l'UE entraînant la liberté de circulation des conjoints ressoritssants d’Etats non membres de l’UE des citoyens de l'UE plutôt que de tenter d'empêcher en premier lieu les mariages qui sont la première préoccupatio » dit Naughten.


En 2005, le ministère de la Justice a instauré l'obligation pour tous les conjoints ressortissants d’Etats non membres de l’UE, de vivre dans un autre Etat de l'UE avant de pouvoir obtenir des droits de résidence en Irlande. Cela a été cassé par la Cour de justice européenne en 2006. Précédemment la même année, le ministère a réduit les droits des conjoints ressortissants d’Etats non membres de-UE à travailler pendant que leur demande d’autorisation de séjour était évaluée. Les tribunaux irlandais ont à nouveau jugé que cela était contraire à la liberté circulation de la directive de l'UE.


Le lobbying soutenus par le Ministre de la Justice Dermot Ahern lors du Conseil des Ministres de l'UE afin de réviser la directive de l'UE instaurant la liberté de circulation a également fait chou blanc.


Le Bureau d’Immigration de la Garde Nationale a lancé sa propre enquête sur les mariages blancs à l'automne 2009, ce qui a conduit à 16 arrestations. Le bureau a également commencé à émettre des objections écrites aux offices d’Etat-Civil quand ils sentent qu’un mariage prévu peut ne pas être authentique. Cette année, 57 mariages ont été contestées par la Garda.


Toutefois, l'enquête Garda est entravée par un manque de législation. Il n'est actuellement pas illégal en Irlande de participer à un mariage blanc à des fins d'immigration, ou d'accepter des espèces en échange de se marier. Cela force la Garda à s'attaquer au problème indirectement par le ciblage des infractions pénales telles que la bigamie, de faux documents ou résider illégalement dans l'État.


Une affaire emblématique porté ce mois devant les tribunaux pourrait plomber la politique de la Garda dans sa détermination à s'opposer aux supposés mariages fictifs.


De nouvelles règles strictes proposées dans Loi de 2008 sur l'immigration, le séjour et la protection ont été édulcorées dans un récent projet de loi. Mais il serait au moins opportun de définir pour la première fois dans la législation irlandaise, un mariage de convenance et de permettre à un ministre de la Justice de casser un mariage blanc lors de l'examen d'une demande d’autorisation de séjour.


De nombreux autres pays développés ont introduit des lois sévères qui consacrent le caractère pénal du mariage fictif visant à contourner la loi d'immigration.


Par exemple aux États-Unis une « personne qui conclut sciemment un mariage dans le but de se soustraire à toute disposition de la législation sur l'immigration » " pourrait encourir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 250.000 $. Les offices d’Etat-Civil dans les pays comme la France ont aussi plus de pouvoir pour enquêter sur les mariages.


Naughten dit c'est là que le gouvernement devrait concentrer ses efforts. Il dit que la Loi sur l'enregistrement des actes d’Etat-Civil (Civil Registration Act) devrait être modifiée pour donner plus de pouvoirs aux officiers d’Etat-Civil pour procéder aux entretiens avec les fiancés et bloquer tous les mariages qu'ils jugent blancs.


Les directives adressés le mois dernier aux officiers d’Etat-Civil introduisent quelques nouvelles exigences d'identification pour les mariés, des restrictions sur le recours à des interprètes et le nombre de personnes qui peuvent être admis à l’office. Toutefois, ils sont bien en-dessous des demandes formulées par les Etats de l'UE tels que la Lettonie et les offices d’enregistrement de mariage eux-mêmes.


Le General Register Office (Office central des registres d’Etat Civil) fait du lobbying auprès du ministère de la Protection sociale pour introduire une législation lui permettant de renforcer ses pouvoirs.


Cela peut se révéler la seule façon de s'assurer que l'institution du mariage, qui est spécifiquement protégée par la Constitution, ne continue pas d'être baffouée par ceux qui cherchent seulement à séjourner en Irlande.


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Cette enquête a été prise en charge par le Fonds européen pour le journalisme d'investigation (journalismfund.eu), qui aide les journalistes pour rédiger des articles transfrontaliers. Les sommes versées par le Fonds appuieront les travaux de la journaliste lettonne Aleksandra Jolkina, dont The Times irlandais est partenaire dans ce projet




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MessagePosté le: Jeu 25 Nov - 02:18 (2010)    Sujet du message: Publicité

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