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Refus visa d’entrée en France de long séjour de conjoint Francais

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Forums immigration/couples mixtes autres pays européens - maj 23 nov 2009
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Pasjess


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MessagePosté le: Dim 2 Jan - 13:42 (2011)    Sujet du message: Refus visa d’entrée en France de long séjour de conjoint Francais Répondre en citant

Bonjour,

Mon épouse et moi meme avons célébré notre mariage le 30 octobre 2010, mon épouse avait obtenu un visa touristique de 2 mois.
Nous avons lors de la constitution de notre dossier de mariage, passé chancun une audition, cette audition a été validé par Monsieur le Procureur de la République.
Apres la célébration de notre mariage , mon épouse est repartie dans son Pays pour obtenir un visa d’entrée en France de long séjour de conjoint Francais.
Madame le consul adjoint a refusé de lui donner son visa pour le mofit suivant :Madame le consule adjoint estime que notre union est dépourvue d’intention matrimonial et a été célébrée afin de permettre a mon épouse d’émigrer en France.

J'ai aussitot envoyé un recourt a la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France de Nantes (le 29/12/10).

Ma question est la suivante : Si la commission ne donne pas un avis favorable pour l'obtention du visa que dois je faire ?

Merci d'avance

Cordialement


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MessagePosté le: Dim 2 Jan - 13:42 (2011)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
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MessagePosté le: Lun 3 Jan - 15:39 (2011)    Sujet du message: répondre Répondre en citant

Prendre un avocat et porter l'affaire devant le conseil d'état.

De même, si la Commission de recours ne s'est pas prononcée avant le 1er mars.


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Pasjess


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Inscrit le: 02 Jan 2011
Messages: 4
Localisation: 93

MessagePosté le: Mar 4 Jan - 21:11 (2011)    Sujet du message: Refus visa d’entrée en France de long séjour de conjoint Francais Répondre en citant

quelle sont nos chances devant le tribunal ?

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Mer 5 Jan - 17:17 (2011)    Sujet du message: refus de visa Répondre en citant

Cela dépendra :

- des preuves que le consulat pourra présenter à l'appui de ses allégations selon lesquelles votre union serait dépourvue d’intention matrimoniale et aurait été célébrée (uniquement) afin de permettre a votre épouse d’émigrer en France,
- et de celles que vous pourrez présenter en sens inverse.

Conservez toutes les traces de vos liens avec votre épouse : tickets d'avion, notes de restaurant, d'hôtel, photos, vidéos, quittances Western Union, cartes téléphoniques (demandez une facture pour les conversations en cabine), mails, conservez les enveloppes des courriers échangés, etc

Préparez vous aussi à demander des témoignages à vos proches et à ceux de votre épouse : famille, voisin, amis, collègues...

BF59


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Pasjess


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Inscrit le: 02 Jan 2011
Messages: 4
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MessagePosté le: Mer 5 Jan - 21:06 (2011)    Sujet du message: Refus visa d’entrée en France de long séjour de conjoint Francais Répondre en citant

merci !!!

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