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Comment les Etats membres contrôleront Bruxelles ? Règles de comitologie opérationnelles au 1er mars 2011

 
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MessagePosté le: Mer 2 Mar - 14:48 (2011)    Sujet du message: Comment les Etats membres contrôleront Bruxelles ? Règles de comitologie opérationnelles au 1er mars 2011 Répondre en citant

Entrée en vigueur des nouvelles règles de comitologie
Conseil de l'Europe
28 février 2011
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/genaff/119520.pdf

Demain, 1er mars 2011, de nouvelles règles de "comitologie" entrent en vigueur. Ces règles définissent la manière dont les États membres contrôlent l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.

Citation:


UE adoption règles comitologie 1er mars 2011                       



Citation:






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MessagePosté le: Mer 2 Mar - 14:48 (2011)    Sujet du message: Publicité

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