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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Modeste
Invité

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MessagePosté le: Jeu 24 Mar - 20:23 (2011)    Sujet du message: CPAM Répondre en citant

Bonjour,

Je suis marié depuis la fin 2010 avec une Africaine.
Notre mariage vient d'être transcrit sur les registres français de l'état civil.
J'ai voulu que mon épouse devienne ayant droit auprès de ma caisse d'assurance maladie (sécu).
Mais on m'a retournée ma demande car je n'ai pas adressé un titre de séjour ou un visa long séjour attestant du séjour régulier de mon épouse sur la territoire national.
Un titre de séjour peut-il être exigé ??
Car même si elle était entrée de façon irrégulière en France, ne serait-elle pas ayant droit malgré tout, du fait de notre union et de la transcription ??

Merci de vos réponses.


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MessagePosté le: Jeu 24 Mar - 20:23 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Ven 25 Mar - 20:19 (2011)    Sujet du message: CPAM Répondre en citant

Bonjour,

Je ne comprend pas très bien.

Si vous disposez d'une transcription de votre mariage, cela veut donc dire que vous vous êtes mariés à l'étranger.

Je suppose également que votre femme se trouve désormais désormais en France mais en situation irrégulière.

IL est normal que la sécu demande un titre de séjour.

En attendant de l'obtenir, votre femme peut demander l'AME, dont le dossier peut être traité à partir des hôpitaux,
de certaines associations ou des caisses d'assurance maladie.


Extrait de la circulaire du 16 février 2011 (AME et droit de timbre) :

Citation:


2-2 Traitement de la demande par la caisse
 
Il est impératif que la date de dépôt de la demande (également date d’effet du droit) soit
attestée par la délivrance d’un récépissé en cas de dépôt à la caisse. 
 
- Si la Caisse constate que les conditions de résidence de plus de trois mois et/ou de
ressources ne sont pas remplies, un refus d’admission est notifié dans les conditions
habituelles.
 
- Lorsqu’il est établi que les conditions de résidence de plus de trois mois et de ressources
sont remplies, la Caisse en informe le bénéficiaire par l’envoi d’un courrier dans les deux
mois suivant le dépôt de la demande. 

Le respect de ce délai est important car les articles 20 et 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, disposent
que le silence gardé pendant plus de deux mois après la réception de la demande par
l’autorité administrative vaut décision de rejet.
 
Ce courrier précise que le droit ne pourra être ouvert que si le demandeur, et ses éventuels
ayants droit, viennent retirer leurs titres d’admission à la caisse (sauf cas d’empêchement
traité infra) et que le demandeur s’acquitte à cette occasion du droit de timbre. Il indique
également au demandeur qu’il dispose d’un délai de deux mois suivant la date de réception
de ce courrier pour effectuer cette démarche et qu’au-delà de ce délai, un refus d’admission
lui sera notifié.

Si à l’expiration de ce délai le droit de timbre n’est pas acquitté, un refus d’admission est
notifié, avec indication des voies de recours.
 
Par souci d’efficience, il est souhaitable que le délai d’instruction préalable à l’envoi du
courrier de notification soit le plus bref possible afin de limiter le délai de traitement global
jusqu’à la remise du titre. 



Citation:


AME Droit Annuel Circulaire 16 Fev 2011



Dernière édition par Admin le Lun 4 Avr - 17:18 (2011); édité 1 fois
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Modeste
Invité

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MessagePosté le: Lun 28 Mar - 19:00 (2011)    Sujet du message: CPAM Répondre en citant

Merci pour cette réponse, j'ignorais qu'un titre de séjour était exigé par ma CPAM.
Je constate que l'on se laisse facilement "bourrer le mou" par les médias, qui nous montrent sans arrêt une pseudo-facilité à immigrer vers la France.
La réalité, pour le plus grand nombre en tout cas, est beaucoup plus difficile.

Merci à tous.


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victad


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Inscrit le: 27 Mar 2011
Messages: 13
Localisation: VAR

MessagePosté le: Lun 28 Mar - 19:23 (2011)    Sujet du message: CPAM Répondre en citant

Bonjour,

J'ai reçu la même réponse de la CPAM, bien que nous nous soyons mariés en France.

Cordialement,


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:02 (2017)    Sujet du message: CPAM

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