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Note du Centre d'Analyse Stratégique - La prise en compte de critères ethniques et culturels dans l'action publique - Avril 2011

 
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PostPosted: Sun 1 May - 15:05 (2011)    Post subject: Note du Centre d'Analyse Stratégique - La prise en compte de critères ethniques et culturels dans l'action publique - Avril 2011 Reply with quote

Note d'avril 2011 du Centre d'Analyse Stratégique :
La prise en compte de critères ethniques et culturels dans l'action publique


Un rapport mesuré, commandé par le Premier ministre, qui se veut de synthèse, entre une approche ethnique et culturelle d'une part et une dimension sociale et économique d'autre part à partir d'un rappel des grandes initiatives dans ce domaines ailleurs dans le monde.

François Fillon souhaiterait-il ainsi affirmer sa propre musique dans le concert de discordances gouvernementales sur la diversité ?

La note s'affirme, avec nuance, en faveur des statistiques ethniques "pour lutter contre les discriminations" tout en rappelant fortement les risques de dicrimination négative, en particulier dans l'accès au logement.

Concernant la reconnaissances "des identités culturelles", elle se prononce pour des dérogations à la règle ponctuelles, sur une base individuelle, en excluant "l’inscription de nouveaux droits culturels dans la législation".

Derrière ces deux conclusions concrètes, on discerne également des appels du pied prononcés en faveur d'une approche sociale
de la question ainsi qu'une volonté de soumettre les enjeux de la diversité au principe supérieur de l'égalité :

- "Cette note montre que, en France comme dans d’autres pays, les questions identitaires sont
étroitement liées aux problématiques sociales et économiques."

- "Ces dispositions, ajustables en fonction de l’évolution de la société et des besoins de la population,
auraient vocation à mieux garantir l’égalité entre les individus."

Tout se passe donc comme si ce rapport était une manière de redonner des gages à tous ceux impliqués
dans une approche mesurée et sociale de la question de la diversité après les coups de clairon et de menton
de l'aile dure de Nicolas Sarkozy.

On appréciera enfin à sa juste valeur le passage consacré au logement et à la mixité sociale :

Quote:


Il semble que la notion de “mixité sociale”, qui est
un objectif de la politique du logement, soit parfois interprétée
pour refuser les attributions à certains ménages
jugés sur-représentés (sur la base de l’origine ethnique
ou d’indices de ressources).

En l’absence de précision sur une déclinaison opérationnelle
de la mixité sociale, cette notion donne lieu à une appréciation
des situations locales qui peut conduire à définir des capacités
d’accueil par quartiers défavorisant certaines catégories de
demandeurs, notamment les immigrés et leurs descendants.

Pour autant, cette catégorie d’action publique semble
plus rarement mobilisée dans les espaces résidentiels
favorisés pour faciliter l’accès au logement de certaines
catégories de population qui y seraient sous-représentée.

Plutôt que de politiques de discrimination positive,
censées donner plus à ceux qui ont moins, certains
auteurs parlent donc ici de discrimination « négative ".




Quote:


La prise en compte de critères ethniques
et culturels dans l’action publique,
une approche comparée


Centre d'analyse stratégique - Services du Premier ministre
27 avril 2011
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/2011-04-27-ethnoculturel-NA220.pdf

CAS - critères ethniques et culturels dans l'action publique - Avril 2011                                                                                                   



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