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Nouvelle caste inférieure : les binationaux privés du droit de vote ?

 
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MessagePosté le: Ven 20 Mai - 20:24 (2011)    Sujet du message: Nouvelle caste inférieure : les binationaux privés du droit de vote ? Répondre en citant

Une nouvelle caste inférieure : les binationaux privés de droit de vote ?

Première étape, le fichage.

Après les familles binationales, voici le tour des personnes elles-mêmes. Au cours de son audition par la mission d’information parlementaire sur la nationalité, qui doit achever ses travaux d’ici la fin du mois, Claude Goasguen, député UMP de Paris XVIème, propose en effet la mise en place d’un mécanisme qui permettrait de priver de droits politiques, c’est-à-dire du droit de vote et d’éligibilité, les Français titulaires d’une double nationalité et qui refuseraient d’y renoncer.

Première étape, le fichage : « Je souhaite que l'on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d'un registre des binationaux ».

Une fois l’outil en place, « on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu'on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat. En procédant ainsi un binational se retrouverait en quelque sorte avec ‘une nationalité et demie’».

Ces perspectives sont étrangères à la tradition française en la matière. Celle-ci a été affirmée à l’époque de la Première Guerre Mondiale ; la question se posait alors à propos des Allemands naturalisés. En 1922, par exemple, « le Parlement... décide de ne pas empêcher les Allemands de devenir français, même s’ils conservent leur nationalité : ‘Pour retirer à un naturalisé la nationalité française, il ne doit point suffire de rechercher s’il reste attaché à son ancienne patrie. On doit admettre, jusqu’à preuve contraire, qu’une personne ayant acquis la nationalité française n’est point suspecte et dangereuse par le seul fait qu’elle conserve des intérêts moraux et pécuniaires dans le pays qu’elle a quitté » (P. Weil, Qu’est-ce qu’un Français ?, Paris, Grasset 2002, p. 256-257, 261 ; pour le texte cité : Doc. parl. Sénat, 7 décembre 1922, n° 734).

D’autres pays ont en revanche tenté de limiter la binationalité, sans grand succès puisque, par définition, deux Etats souverains sont concernés. Les Etats-Unis, par exemple, ne peuvent interdire à l’Allemagne de continuer à reconnaître comme allemands les enfants d’un couple mixte germano-américain ou les Allemands naturalisés américains. En revanche, ils ont longtemps interdit aux Américains qui auraient une autre nationalité d’exercer les droits de celle-ci, et notamment le droit de vote, sous peine de déchéance automatique de la nationalité américaine. Cette situation a pris fin en 1968, date à laquelle la Cour suprême a statué qu’un citoyen américain ne saurait être privé de sa nationalité sans l’avoir explicitement répudiée et que le seul fait d’exercer les droits d’une autre nationalité ne constituait pas une telle répudiation.

La proposition de M. Goasguen pourrait donc se décliner de deux façons différentes :

- ou bien interdire aux Français binationaux de voter ailleurs, mais alors comment savoir s’ils le font ou non ?

- ou bien leur interdire de voter en France aussi longtemps qu’ils refuseront de répudier leur deuxième nationalité, ou dans les cas où ils ne pourraient y renoncer : en effet, certains pays, et notamment le Maroc, ne reconnaissent pas une telle renonciation.

Le tour serait alors joué et l’on aurait réussi, de l’aveu même de M. Goasguen, à faire de 4 à 5 millions de Français (nombre estimé des binationaux) des demi-citoyens. Inutile d’ajouter que la mesure toucherait en premier lieu les classes populaires, issues pour une part notable des vagues récentes d’immigration, donc susceptibles d’avoir des attaches familiales dans d’autres pays et donc de vouloir s’y rendre librement.


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MessagePosté le: Ven 20 Mai - 20:24 (2011)    Sujet du message: Publicité

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