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enfants mineurs scolarisés

 
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victad


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MessagePosté le: Dim 29 Mai - 23:25 (2011)    Sujet du message: enfants mineurs scolarisés Répondre en citant

Bonjour,

Quel sort l'état français réserve-t-il à un mineur en situation irrégulière et scolarisé en France, mais dont les parents sont eux en France en situation régulière ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,


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MessagePosté le: Dim 29 Mai - 23:25 (2011)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 1 Juin - 00:20 (2011)    Sujet du message: enfants mineurs scolarisés Répondre en citant

Les parents constituent-ils une famille franco-étrangère ou étrangère ?

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victad


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MessagePosté le: Mer 1 Juin - 19:58 (2011)    Sujet du message: enfants mineurs scolarisés Répondre en citant

Bonjour,

Seule la mère est étrangère et en situation régulière, mariée avec un français. L'enfant est issu d'un précédent mariage à l'étranger.


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MessagePosté le: Jeu 9 Juin - 12:31 (2011)    Sujet du message: enfants mineurs scolarisés Répondre en citant

Officialisation par la cour de cassation : le refus l'accès aux prestations familiales en cas d'entrée irrégulière des enfants en France n'est pas contraire aux conventions internationales.:

3 juin 2011 : La Cour de Cassation confirme que l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers est bien conditionné à leur entrée régulière en France.


Décision de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 3 juin 2011.



Citation:



"Attendu que les articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue respectivement de la loi n. 2005-1579 du 19 décembre 2005 et du décret n. 2006-234 du27 février 2006, subordonnent le versement des prestations familiales à la production d'un document attestant d'une entrée régulière des enfants étrangers en France et, en particulier pour les enfants entrés au titre du regroupement familial, du certificat médical délivré par l'OFII ; que ces dispositions qui revêtent un caractère objectif justifié par la nécessité dans un état démocratique d'exercer un contrôle des conditions d'accueil des enfants, ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale garanti par les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni ne méconnaissent les dispositions de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant".



 
Citation:



Par Combat pour les Droits de l'Homme


Cass AP 3 juin 2011                                                                                                    
 


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victad


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MessagePosté le: Jeu 9 Juin - 17:25 (2011)    Sujet du message: enfants mineurs scolarisés Répondre en citant

ok, merci pour cette précision.

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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 20:38 (2011)    Sujet du message: enfants mineurs scolarisés Répondre en citant

Aye !

Si l'AFP nous met ça, même concernant un autre pays, cela ne présage rien de très bon même si, pour le moment, les enfants sont globalement protégés en France.

L'intéressant me semble l'accent mis sur l'attitude déterminante de la municipalité (et donc du Maire) pour accepter ou non les enfants clandestins ou devenus clandestins. Si celui-ci décide de financer, les enfants sont alors protégés. Mais si le Maire s'en lave les mains, c'est alors la loi générale qui s'applique et les enfants qui trinquent.

Y aurait-il au niveau des crèches et des jardins d'éveil un parallèle avec l'accès à l'emploi comme outil de sélection local pour accepter ou non des familles étrangères ?

Citation:


"Ce n'est pas de leur faute s'il sont nés clandestins, il faut les traiter comme des êtres humains", plaide la directrice de l'ONG, Tamar Schwartz.
...
"Nous leur donnons le meilleur de nous-mêmes. Sinon, quand ils grandiront, ils deviendront des enfants à problèmes", explique Ruby.
...
"la ville doit trouver un budget pour créer un solide réseau de crèches dans la région de Tel Aviv", où il n'y a pas d'établissement public de ce genre pour les enfants étrangers. Et les frais de scolarité du privé sont exorbitants.
...
Pendant ce temps, les menaces d'expulsion se précisent, alors que le gouvernement de Benjamin Netanayahu a fait de la lutte contre l'immigration illégale un de ses chevaux de bataille.

L'an dernier, le ministère de l'Intérieur a annoncé que les enfants des clandestins pourraient obtenir un permis de séjour permanent s'ils ont vécu plus de cinq ans en Israël et parlent hébreu.

Cette mesure concerne environ 800 enfants mais les autres mineurs qui n'entrent pas dans les catégories fixées sont expulsables à tout moment. Les procédures ont commencé au début de l'année.

"Ils sont expulsables. En tant qu'enseignant, cela me fait vraiment mal", explique Ruby Austria, en désignant un groupe de jeunes enfants se reposant sur des couvertures.




Citation:


Immigration: crèches sauvages pour les enfants de clandestins à Tel-Aviv
De Daniella CHESLOW (AFP)
13 juin 2011
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5h8wIein-eXN-gGREaoSJbKfd3l5g?docId=CNG.eb98a2e2dca088d4bdc93c06a8cdad0d.911

TEL-AVIV — Leur sort a ému jusqu'à Hollywood, qui a décerné cette année l'Oscar du meilleur court métrage documentaire à "Strangers, No More" (Nous ne sommes plus des étrangers), un film sur une école accueillant les enfants d'immigrés dans un quartier pauvre de Tel-Aviv.

Parmi les 220.000 travailleurs étrangers installés en Israël, 100.000 sont en situation illégale, sans visas ni permis de travail.

Sous la menace permanente d'une expulsion, les parents s'organisent tant bien que mal pour la garde de leurs enfants afin d'aller gagner leur vie.

Okpara, une Nigériane de 36 ans, a pris en charge 11 bambins dans un petit appartement bondé, transformé en crèche sauvage, dans le sud de Tel-Aviv.

Elle-même est entrée illégalement en Israël via la frontière égyptienne il y a deux ans alors qu'elle était enceinte, en espérant un meilleur avenir pour son bébé.

Elle prend 400 shekels (80 euros) par mois --un revenu indispensable même s'il permet à peine de régler les factures-- pour s'occuper des enfants d'immigrés dans la même situation qu'elle.

Elle ne paye pas de taxes, n'est supervisée par personne et vit dans la constante angoisse d'être expulsée.

"C'est un endroit minuscule. Je ne peux offrir que ce que mes moyens me permettent", reconnaît Okpara.

Pourtant, la municipalité et les ONG locales estiment qu'il est possible de rendre vivables ces "crèches-pirates".

Mesila, une association qui aide les travailleurs étrangers en Israël, offre des formations et des fonds pour la rénovation et l'équipement des locaux.

Avec une équipe de 10 travailleurs sociaux et un budget annuel de deux millions de shekels (400.000 euros), dont 20% versés par la municipalité, Mesila espère améliorer les conditions de vie des enfants.

"Ce n'est pas de leur faute s'il sont nés clandestins, il faut les traiter comme des êtres humains", plaide la directrice de l'ONG, Tamar Schwartz.

Tout près de chez Okpara, Mesila a réhabilité une crèche gérée par Ruby Austria, 37 ans, originaire des Philippines et arrivée en Israël en 1996.

Mesila a lui fourni un enseignant pendant deux ans et a investi 12.500 euros dans la rénovation, donnant des tables, des chaises et des jouets. Depuis, l'inscription a été fixée à 100 euros par mois et par enfant, nourriture comprise.

Le contraste avec l'appartement d'Okpara saute aux yeux. Dans la crèche de Ruby, une quinzaine d'enfants sont assis confortablement autour de tables basses et récitent leur alphabet au rythme d'un tambour.

"Nous leur donnons le meilleur de nous-mêmes. Sinon, quand ils grandiront, ils deviendront des enfants à problèmes", explique Ruby.

Mais, de l'aveu même de Shlomo Maslawi, un membre du conseil municipal de Tel-Aviv, la garderie de Ruby Austria est une exception parmi la cinquantaine de crèches sauvages de la ville.

"Ces établissements parascolaires sont des prisons", déplore-t-il.

Selon lui, "la ville doit trouver un budget pour créer un solide réseau de crèches dans la région de Tel Aviv", où il n'y a pas d'établissement public de ce genre pour les enfants étrangers. Et les frais de scolarité du privé sont exorbitants.

Aujourd'hui, les autorités israéliennes travaillent avec Mesila pour procéder à la fermeture des crèches considérées comme dangereuses pour les enfants.

Pendant ce temps, les menaces d'expulsion se précisent, alors que le gouvernement de Benjamin Netanayahu a fait de la lutte contre l'immigration illégale un de ses chevaux de bataille.

L'an dernier, le ministère de l'Intérieur a annoncé que les enfants des clandestins pourraient obtenir un permis de séjour permanent s'ils ont vécu plus de cinq ans en Israël et parlent hébreu.

Cette mesure concerne environ 800 enfants mais les autres mineurs qui n'entrent pas dans les catégories fixées sont expulsables à tout moment. Les procédures ont commencé au début de l'année.

"Ils sont expulsables. En tant qu'enseignant, cela me fait vraiment mal", explique Ruby Austria, en désignant un groupe de jeunes enfants se reposant sur des couvertures.



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