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Conseil Européen sur l'Immigration du 24 juin 2011 - Rétablir "à titre exceptionnel" l'obligation de visa entre pays européens pour les conjoints d'européens et leurs familles ?

 
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MessagePosté le: Mar 7 Juin - 17:44 (2011)    Sujet du message: Conseil Européen sur l'Immigration du 24 juin 2011 - Rétablir "à titre exceptionnel" l'obligation de visa entre pays européens pour les conjoints d'européens et leurs familles ? Répondre en citant

Conseil Européen sur l'Immigration du 24 juin 2011 :
Rétablir "à titre exceptionnel" les exigences de visa entre pays européens pour les conjoints d'européens et leurs familles ?




Une modification des règles de l'Union en matière de visas est proposée. Elle permettrait d'appliquer à nouveau mais de manière temporaire et à titre exceptionnel certaines exigences pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union.

Il faut rappeler qu'une augmentation statistique des mariages entre européens et non-européens est considéré par la Commission Européenne comme motif exceptionnel au même titre qu'un afflux important d'étrangers à une frontière.

Une demande appuyée par le Danemark mais aussi le Royaume-Uni et l'Irlande ainsi que d'autres pays dont la France, cette dernière préférant apparaître masquée sous le seul motif de l'immigration des boat people depuis l'Europe du Sud.

Paris apparaît bel et bien désormais aux avant-postes. Cette proposition survient après deux décisions majeurs :

- D'une part, l'adoption ce printemps de la loi sur les mariages gris, qui permettra aux administrations d'accuser sans preuves un étranger et ainsi de disposer de" délais d'enquêtes" considérables permettant d'empêcher la tenue d'un mariage ou la reconnaissance d'un enfant français en France ou à l'étranger.

- D'autre part, la récente circulaire Guéant entendant réduire "limmigration de travail", censée ne concerner que l'immigration de travail et les étudiants étrangers souhaitant prolonger leur séjour en France mais qui, demain, pourra être étendu à toute l'immigration familiale, et donc majoritairement aux conjoints étrangers de nos familles franco-étrangères, si la nouvelle définition de " travailleur migrant" retenue par Bruxelles inclut comme prévu toute personne "autorisée à travailler" et donc l'immigration familiale.


Citation:



UE / UA : L’immigration au cœur d’un prochain sommet européen à Bruxelles
rfi
7 juin 2011
http://www.rfi.fr/mfi/20110607-ue-ua-immigration-coeur-prochain-sommet-europeen

(MFI / 07.06.11) Au moment où l’Europe fait face à un afflux d’immigrés clandestins venus d’Afrique du Nord, Européens et Africains essaient de définir des règles communes pour endiguer ce vaste mouvement. Ce thème est un des points important de leur partenariat stratégique. De son côté, l’Union européenne envisage des propositions qui seront débattues par les Etats-membres lors du prochain sommet européen, qui aura lieu à Bruxelles le 24 juin 2011.

L’Union européenne (UE) envisage de nouvelles mesures pour aider les Etats-membres à mieux gérer l'afflux d'immigrés, tout en satisfaisant leurs besoins en matière de main-d'œuvre et en évitant les abus. L’UE cherche avant tout à mieux gérer la pression migratoire aux frontières extérieures de l'Union de manière efficace, tout en encourageant l'immigration légale des travailleurs qualifiés dont elle a besoin.

Selon les experts européens, étant donné son faible taux de naissance et le vieillissement de sa population, l'Europe va dépendre de plus en plus de la main-d'œuvre immigrée. D'ici à 2060, l'Europe comptera 50 millions de travailleurs en moins si le niveau d'immigration qu'elle a connu jusqu'ici reste inchangé. Si ce niveau était inférieur, il pourrait manquer jusqu'à 110 millions de travailleurs pour contribuer au financement des dépenses sociales, notamment celles relatives aux retraites.

Des « partenariats pour la mobilité »

D'ici à 2020, on estime qu'il y aura une pénurie d'environ un million de travailleurs dans le seul secteur de la santé et les immigrés pourront contribuer à occuper ces emplois.

La Commission européenne a proposé à cet effet de nouvelles mesures pour mieux gérer l'afflux d'immigrés venant des pays voisins de l'Afrique du Nord qui offrent des possibilités d'entrer légalement dans l'Union aux travailleurs disposant des qualifications requises. Elle souhaite établir des « partenariats pour la mobilité » afin d'aider la Tunisie, le Maroc et l'Égypte à mettre en place des programmes de recrutement pour l'Union. Ces partenariats prévoient des procédures en vue de reconnaître des diplômes et des qualifications professionnelles comparables.

Les États-membres de l'Union devraient également bénéficier de l'immigration de travailleurs disposant des qualifications qui font défaut sur leur marché de l'emploi.

L'Union proposera des programmes de rapatriement pour ceux qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine. Les partenariats prévoient en outre de faciliter l'obtention de visas pour les étudiants, les chercheurs et les hommes et femmes d'affaires.

En contrepartie, les pays qui enverront des émigrés seront invités à renforcer leurs capacités en matière de contrôle de l'émigration clandestinemains, à améliorer la gestion de leurs frontières et à lutter contre le trafic et la traite des êtres humains.

Une modification des règles de l'Union en matière de visas est également proposée. Elle permettrait d'appliquer à nouveau mais de manière temporaire et à titre exceptionnel certaines exigences pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union, par exemple en cas d'arrivée massive d'immigrés clandestins ou de faux demandeurs d'asile.

Toutes ces propositions seront débattues par les Etats-membres lors du prochain sommet européen, qui aura lieu à Bruxelles le 24 juin 2011.
Parallèlement, les transferts d'argent effectués par les immigrés résidant à l'étranger continuent à jouer un rôle de premier rang. Une étude réalisée conjointement par la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA) et l'Union africaine (UA) souligne que six pays africains ont le plus bénéficié des transferts de fonds des émigrés : Algérie, Egypte, Maroc, Nigeria, Soudan et Tunisie.

Le rapport, qui porte sur les Perspectives économiques de l'Afrique en 2011, note également un recul des entrées totales d'envois de fonds en Afrique, en raison des répercussions de la crise économique mondiale de 2008. Ce qui a mis un coup de frein à la montée en puissance de ces transferts, en forte augmentation ces dernières années. « Les pertes d'emplois dues à la crise économique mondiale et les conditions de travail plus difficiles des migrants dans les pays d'accueil ont modifié cette tendance », précise le rapport pour qui ces transferts sont passés de 41,1 milliards de dollars (2008) à 38,5 milliards (2009) et à 21,5 milliards (2010).

Ban Ki-moon exhorte les Etats à garder leurs frontières ouvertes

Le problème des migrations préoccupe aussi l’ONU qui s’est penché sur la question de manière informelle en mai dernier. Ban Ki-moon, Secrétaire-général des Nations unies, a affirmé qu’il suivait étroitement, depuis plusieurs années déjà, cette question importante et qu’à trois reprises, il avait participé au Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) à Bruxelles, Manille et Athènes. Il a précisé qu’il ne se contentait pas de faire des discours publics, mais qu’il plaidait constamment en faveur des droits des migrants, en privé, lors de ses réunions avec les dirigeants internationaux car, a-t-il dit, ce problème mondial touche des personnes parfois vulnérables.

« Des changements historiques s’opèrent dans le monde arabe suscitant des espoirs immenses mais qui montrent aussi combien il est malaisé de protéger les migrants lorsqu’une crise frappe, a souligné Ban Ki-moon. Des milliers de personnes fuient la violence en Libye. Elles traversent le désert, s’embarquent sur les mers, risquent leurs vies en quête de sécurité. De nombreux pays riches, les pays avoisinants et les pays d’origine ont tous des responsabilités partagées ».

Cibler les migrants pour masquer ses problèmes nationaux

Le Secrétaire-général a indiqué avoir, depuis le début de la crise, exhorté les gouvernements à garder les frontières ouvertes et à s’abstenir de restreindre la migration. Il a également abordé le thème de la traite des personnes, dont la forme la « plus répréhensible est le commerce du sexe », surtout chez les femmes et les enfants qui sont parmi les plus vulnérables sur terre. Sans papiers, sans protection et sans aucun moyen de s’en sortir : « Ils ont besoin de notre assistance ».

Pour l’ONU, la crise économique mondiale a exacerbé tous ces problèmes. De plus en plus, des hommes politiques extrémistes ciblent les migrants et la migration pour détourner l’attention des problèmes nationaux. Cela ne fait que générer davantage de discrimination, de peur et de problèmes, a affirmé Ban Ki-moon. « Nous devons nous battre contre ces tendances de manière raisonnable et rationnelle », a affirmé le Secrétaire-général, avant de rappeler que des communautés entières subsistaient presque entièrement des envois de fonds des migrants.

Sans ces flux, un pourcentage plus élevé de la population locale serait forcé à émigrer. Ces fonds sous-tendent le développement. Ils sont sources de stabilité et de cohésion sociale, a-t-il dit, notant que les télécommunications et les technologies de l’information permettaient désormais aux migrants d’effectuer instantanément leurs transferts de fonds. Un « dialogue de haut-niveau », prévu en 2013, constitue la prochaine occasion importante pour l’amélioration de la coopération mondiale en matière de migration.

Marie Joannidis



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MessagePosté le: Mar 7 Juin - 17:44 (2011)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 7 Juil - 18:14 (2011)    Sujet du message: Conseil Européen sur l'Immigration du 24 juin 2011 - Rétablir "à titre exceptionnel" l'obligation de visa entre pays européens pour les conjoints d'européens et leurs familles ? Répondre en citant

Rétablissement effectif de la première phase des contrôles aux frontières au Danemark

Deuxième phase pour 2013 avec l'enregistrement systématique des plaques minéralogiques des véhicules pénétrant dans le Royaume. Malgré les dénégations danoises, c'est bel et bien la libre circulation européenne qui est visée, avec au premier plan la lutte contre les familles dano-étrangères interdites dans leur propre pays mais également le refus de territoire pour les familles euro-étrangères (germano-E, franco-E, etc ...) interdites de régularisation du conjoint dans leurs pays respectifs et tentées par la route danoise pour y obtenir un titre de séjour coformément à la libre circulation européenne depuis l'arrêt Metock de 2008 .

Au-delà de la lutte affichée contre la criminalité, plusieurs cibles toutes liées à libre crculation européenne :

- Les familles dano-étrangères vivant en exil dans les pays européens limitrophes (Suède et Allemagne pour la plupart, quelques 3 000 familles) mais dont le conjoint danois continue effectivement de travailler au Danemark tout en prétendant exercer une activité dans un autre pays europén pour y bénéficier d'un permis de séjour pour sa famille.

L'introduction d'un article du Spiegel, le magazine allemand qu'on ne peut accuser d'amateurisme ou de radicalisme, illustre élegamment la situation :

Citation:


Dänische Grenzkontrollen :
"Es geht nicht um Herrn Schmitt, sondern um Ganoven"

Spiegel
5 juillet 2011
http://www.spiegel.de/panorama/0,1518,772487,00.html

Contrôles frontaliers danois :
« Nous ne nous intéressons pas à monsieur tout-le-monde mais aux escrocs »


OLE Andersen apparaît comme s'il préférerait mordre le volant. Régulièrement, le Danois de Flensburg franchi la frontière, pour visiter sa petite amie et son enfant à Kaltenkirchen près de Hambourg. Et maintenant cela : le gouvernement de son pays a renforcé le contrôle douanier depuis mardi.



Les familles dano-étrangères en exil conçues comme des escrocs ... ! J'apprécie beaucoup cette formulation "toute à l'allmande" car non seulement elle illustre la cible des familles dano-étrangères réfugiée en exil en Allemagne limitrophe mais elle y cite en plus comme résidence d'exil la ville de "Kaltenkirchen", autrement dit "les Eglises froides". Pour quiconque s'intéresse aux immenses pressions pour empêcher les mariages religieux là où encore possible en cas de refus des mariages par les autorités administratives, ainsi que les raids dans les églises par la police des étrangers pour y empêcher ces mariages avec des personnes en situation irrégulière, l'allusion ne manque pas "d'un froid réalisme".

Autres cibles des contrôles (d'ailleurs interconnectées) :

- Les citoyens européens s'enregistrant en qualité d'auto-entrepreneurs au Danemark pour y bénéficier d'un droit au séjour supérieur à trois mois mais dont les trajets aux frontières ne correspondraient pas aux durées et localisations des emplois qui doivent être obligatoirement enregistrées au préalable auprès de l'administration danoise.

- Tout citoyen européen se réclamant du droit à un séjour de moins de trois mois tous les 6 mois mais dont les déplacements prouveraient des séjours plus fréquents ou plus longs qu'autorisés. On se souvient à ce titre de la récemte requalification de l'abus de droit en France à partir de la situation des Roms ...

Partout donc des techniques pour caractériser des supposés abus de droits permettant en réalité de masquer le refus du droit fondamental à vivre en famille en Europe pour les citoyens européens.

Si étendu et croisé entre pays européen, ce fichage généralisé permettra également, par exemple, de croiser les plaques minéralogiques des citoyens européens ayant essuyé dans leur pays un refus de mariage avec un conjoint non-européen, ou bien dont le conjoint se trouve sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, qui tentent en désespoir de cause de se rendre dans un autre pays européen pour y bénéficier des protections liées à l'arrêt Metock de 2008 et déclencher ainsi leur droit à un titre de séjour pour leur famille.

Techniquement, l'enregistrement automatique des plaques aux frontières sera relié à des postes de contrôle placé un peu en aval sur les routes qui intercepteront les véhicules qui leurs seront signalés par l'informatique.

Ces contrôles routiers s'ajoutent aux contrôles électroniques passagers déjà opérationnels en arrière-plan des déplacements par avion, train, autobus et bateaux.

Quand à la position officielle danoise niant toute volonté d'interception des personnes étrangères, elle apparaît chaque jour davantage mise à mal. Le bureau des étrangers de la police du Sud-Juttland est co-responsable du nouveau contrôle aux frontières ...


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MessagePosté le: Mar 19 Juil - 03:27 (2011)    Sujet du message: Conseil Européen sur l'Immigration du 24 juin 2011 - Rétablir "à titre exceptionnel" l'obligation de visa entre pays européens pour les conjoints d'européens et leurs familles ? Répondre en citant

Commission Européenne - 18 juillet 2011 :
"Inquiétudes persistantes" sur les contrôles aux frontières du Danemark - La Commission Européenne "intensifiera sa surveillance"


La Commission Européenne se bat avec le Danemark sur les contrôles aux frontières.

Trois axes de bataille officiels pour la Commission :

- demande au Danemark de justifier l'installation des contrôles (le Danemark ne le peut pas, son prétexte de montée de la criminalité transfrontalière n'est pas corroboré par ses statistiques).

- Demande auprès des autorités danoises de publier un manuel d'opération sans ambiguité destiné à ses "douaniers" (l'opération est en fait co-supervisée par la police des étrangers du Sud Juttland) listant ce qu'il est possible ou non de faire en tant que décision de contrôle et contrôle (le Danemark n'en veut pas non plus, toute sa stratégie résidant précisément sur l'ambiguité entre contrôle des marchandises/criminels et contrôle des personnes).

- Volonté d'établir "une surveillance stricte" à partir de rapports d'information délivrés par les autorités danoises sur une base régulière à Bruxelles "sans exclure de nouvelles inspections de terrain".


(traduction française par multinational puis original en anglais).

Citation:


MEMO/11/518
Bruxelles, le 18 Juillet 2011


Inquiétudes persistantes au sujet des mesures aux frontières danoises - La Commission Européenne intensifiera la surveillance

Le 14 Juillet, des experts européens de la Commission ont visité le Danemark dans le cadre du dialogue avec les autorités danoises sur l'application des mesures visant à renforcer les contrôles internes aux frontières danoises.

Les experts ont eu des réunions avec les autorités compétentes du Danemark à Copenhague et ont visité les frontières du Danemark avec l'Allemagne et la Suède.

Dans une première évaluation, les es experts ont déclaré qu'ils étaient incapables d'obtenir suffisamment de justifications du côté danois concernant l'intensification des contrôles aux frontières intérieures. En particulier, selon les experts, l'évaluation des risques nécessaire pour justifier les contrôles n'était pas suffisante et il n'y avait pas d'instructions claires aux agents de contrôle aux frontières sur la façon d'effectuer des contrôles. Il ne semble pas non plus exister un mécanisme de rapports structurés sur le nombre de contrôles et les résultats de ces contrôles intensifiés aux frontières.

Le Commissaire européen aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, qui coordonne le travail des services concernés de la Commission européenne, a exprimé ses inquiétudes sur la situation:

''Malheureusement, la mission ne nous a pas permis d'obtenir des réponses adéquates à nos questions. Il y a des préoccupations persistantes au sujet de la compatibilité du Danemark à renforcer les mesures de contrôle interne avec les libertés prévues par le traité de l'UE, y compris l'acquis de Schengen. Il incombe au Danemark de démontrer que la gravité de la situation justifie la mise en place des contrôles qui pourrait affecter l'exercice de la libre circulation des biens, des services et des personnes aux frontières intérieures avec l'Allemagne et la Suède.

Nous avons déjà envoyé une lettre aux autorités danoises pour obtenir des éclaircissements supplémentaires. Le résultat de la mission rend encore plus nécessaire d'établir un dialogue renforcé avec les autorités danoises et de mettre en place un système de surveillance stricte, basée sur des informations régulières par les autorités danoises, en n'excluant pas de visites supplémentaires si nécessaire.

La Commission n'hésitera pas à utiliser tous les outils à sa disposition pour garantir la libre circulation des biens, des services et des personnes et le plein respect de la législation de l'UE''.




Citation:


http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/518&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

http://www.scribd.com/doc/60293791/Commission-Europeenne-immigration-difficultes-persistantes-frontieres-danoises-18-07-2011

Commission Européenne immigration difficultés persistantes frontières danoises - 18 07 2011



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