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L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation

 
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MessagePosté le: Ven 10 Juin - 14:13 (2011)    Sujet du message: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation Répondre en citant

L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation

16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage. Les dossiers seront étudiés "plus attentivement" lors d'enquêtes de proximité décidées par les Préfectures. On peut penser que les futurs fichiers désormais obligatoires recensant les binationalités seront consultés ... Outre une "communauté de vie effective et matérielle", la loi Besson impose également désormais une "connaissance suffisante" du français. Mais tout cela va plus loin : un premier refus de dossier vient d'être prononcé par le ministère de l'Intérieur pour défaut d'assimilation, lié à "une conception dégradante de la femme" (voir plus bas). Le prochain rapport d'une mission parlementaire sur "le droit de la nationalité pourrait également servir de cadre à une refonte des textes beaucoup plus ambitieuse" ...

Concernant toujours cette condition d'assimilation à la société française pour l'accès à la nationalité (adoption des "valeurs" à la française et non plus seule "intégration" dans la société française sans en partager les "valeurs"), un premier dossier test vient d'être créé par le ministre Guéant qui, selon Europe 1, a pris soin d'en faire valider le principe par le Conseil d'Etat, avant de le rendre public : Refus d'accès à la nationalité française pour un Algérien qui "n'a pas commis de faits graves, n'est pas non plus bigame ou polygame et son épouse ne porte pas le voile intégral" mais dont "l'enquête de proximité conduite par la préfecture a permis de constater que l'épouse de cet Algérien ne prenait la parole qu'après accord de son mari, qu'il restreignait sa liberté d'aller et venir, l'interdisant de sortir seule, et qu'il ne souhaitait pas qu'elle travaille".

Citation:



La nationalité française par mariage sera plus dure à obtenir
L'Express
10 juin 2010
http://www.lexpress.fr/actualites/2/actualite/la-nationalite-francaise-par-…

Claude Guéant va se montrer plus vigilant sur les conditions d'accès à la nationalité française pour les étrangers après la validation de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel.

Signe de cette volonté, le ministre de l'Intérieur a récemment refusé la nationalité française à un Algérien marié à une Française pour "défaut d'assimilation", jugeant que les conditions dans lesquelles vivait le couple ne respectaient pas le principe d'égalité homme-femme.

Claude Guéant entend désormais clarifier une situation qui aboutit à ce qu'environ 130.000 étrangers acquièrent la nationalité française chaque année, dont 16.000 par mariage.

Les dossiers seront étudiés "plus attentivement, mais il ne s'agit pas d'un durcissement", dit-on dans son entourage.
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a récemment appelé le ministre de l'Intérieur à durcir le code de la nationalité. Elle voudrait notamment supprimer le droit à la double nationalité.

Quatre années de mariage sont nécessaires pour devenir Français par mariage et le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition de nationalité en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation, comme une situation effective de polygamie.
Selon Europe 1, qui a révélé l'affaire, l'Algérien auquel Claude Guéant refuse la nationalité n'a pas commis de faits graves, n'est pas non plus bigame ou polygame et son épouse ne porte pas le voile intégral.

En revanche, il l'empêcherait de sortir et nourrirait une conception "dégradante" de la place de la femme dans la société, dit-on au ministère de l'Intérieur.

"L'enquête de proximité conduite par la préfecture a permis de constater que l'épouse de cet Algérien ne prenait la parole qu'après accord de son mari, qu'il restreignait sa liberté d'aller et venir, l'interdisant de sortir seule, et qu'il ne souhaitait pas qu'elle travaille", précise-t-on.

Claude Guéant a plaidé la semaine dernière dans une tribune au Monde pour "une assimilation réussie" des immigrants qui "doivent être fiers d'être accueillis sur le territoire français" et "se fondre dans un destin collectif".

Il va pouvoir s'appuyer sur la loi sur l'immigration validée jeudi par le Conseil constitutionnel.

Pour l'acquisition de nationalité par mariage, elle impose désormais, outre une "communauté de vie effective et matérielle", une "connaissance suffisante" du français.

La maîtrise de la langue sera donc évaluée de manière "beaucoup plus objective" en s'inspirant des référentiels linguistiques européens.

Le prochain rapport d'une mission parlementaire sur "le droit de la nationalité pourrait également servir de cadre à une refonte des textes beaucoup plus ambitieuse.

Mais celle-ci pourrait être portée par Nicolas Sarkozy pendant sa probable campagne présidentielle.





Par Reuters
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MessagePosté le: Ven 10 Juin - 14:13 (2011)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 20:02 (2011)    Sujet du message: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation Répondre en citant

L'affaire du conjoint de Français refusé de nationalité apparaît bien une ségrégation sociale camouflée sous une accusation d'inassimilation culturelle

Le ministre Guéant semble brandir la cause de la protection des femmes et de la lutte contre l'islamo-machisme pour camoufler un refus de l'accès de droit à la nationalité basé en fait sur une condition sociale indésirable. Comme le remarque Rue89 : "les conjoints de Français semblent donc une nouvelle cible pour baisser le nombre d'acquisitions de la nationalité". On y rajoutera que cela ne concerne pas tous les conjoints de Français mais les pauvres.

Il y avait déjà la tentative désormais actée par le Conseil Constitutionnel de favoriser l'immigration familiale des familles étrangères qualifiées au détriment de la venue en France des familles étrangères des Français d'origine populaire (grace à la nouvelle loi Besson, non seulement les familles étrangères de l'immigration qualifiée ne sont pas soumises aux conditions du regroupement familial mais elles sont également exemptées du Contrat d'Accueil et d'Intégration et de ses conditionnalités).

Il y aura désormais un accès à la nationalité française à deux vitesses : favorisé pour les immigrants de condition sociale élevée et découragé pour ceux des classes populaires. Mais comme ces mauvaises cuisines sont interdites par le droit, elles seront enrobées de considération culturelles et de la lutte pour le respect des femmes.

Très vite pourtant, tout cela pourrait ne pas être suffisant : la majorité des nouveaux conjoints de Français (et donc des candidats à la nationalité française) sont en fait ... des femmes. Quelle sera la nouvelle invention du ministère de l'Intérieur ? Selon Europe1, une circulaire restreignant l'accès à la nationalité française des conjoints de Français pour défaut d'assimilation est en phase finale d'élaboration et devrait être diffusée cette semaine.



Trois nouveaux articles pour éclairer ce dossier qui n'apparaît pas à l'avantage du ministre Guéant. Celui de Rue89 montre un homme semble-t-il diffamé à tort par le ministre de tenir sa femme sous statut inférieur. L'article d'Atlantico met l'accent pour sa part sur la dépendance aux aides sociales de l'homme, qui chercherait principalement à obtenir un statut d'invalide permis par l'accès à la nationalité française. Europe 1 annonce une prochaine circulaire pour restreindre l'accès à la nationalité pour les conjoints de Français.

Derrière la polémique sur "l'inassimilation culturelle entraînant le refus de l'acquisition de la nationalité française", il semble donc bien que ce soit la dimension populaire du couple, lié au bénéfice ou non des aides sociales, qui apparaisse le vrai critère d'acceptation ou de refus de la nationalité pour les conjoints de français. Il semble bien une nouvelle fois se profiler une mystification des autorités françaises tentant de camoufler une discrimination sociale interdite en la drapant d'un refus culturel d'assimilation islamo-machiste.

Que ce soit pour motifs sociaux ou religieux, le plus important apparaît bel et bien cette citation de Claude Guéant relevée par Rue89 à partir d'un entretien au Figaro Magazine : « 130 000 naturalisations par an, c'est trop ». Après la jeunesse issue de l'immigration, les conjoints étrangers des Françaises semblent donc être une nouvelle cible pour baisser le nombre d'acquisitions de la nationalité.

On ne peut s'empêcher de rapprocher cette affaire voulue exemplaire par le ministre de l'Intérieur de la nouvelle stratégie de l'Ump de porter l'accent sur "l'immigration sociale". Les conjoints des Français issus des classes populaires apparaissent bien une nouvelle fois les dindons de la farce. Et on leur crache dessus en plus.


Citation:


Refus de nationalité : sa femme est « parfaitement libre », jure-t-il
Rue89
17 juin 2011
http://www.rue89.com/2011/06/17/refus-de-nationalite-sa-femme-est-parfaitement-libre-jure-t-il-209656


Guéant pourrait avoir mal choisi le cas qu'il veut exemplaire, celui de cet Algérien non-naturalisé au nom de l'égalité des sexes.

Claude Guéant l'a martelé : hors de question d'accorder la nationalité française à l'Algérien de Strasbourg (Bas-Rhin) qui « ne prétendait pas que [son épouse] puisse sortir seule ». Un nouveau coup de communication bancal pour le ministre de l'Intérieur : l'homme et son entourage nient.


C'est Europe 1 qui révèle en premier l'affaire. Invoquant « une source haut placée », la radio fait un petit buzz politique – justement, le nom de l'émission diffusée le 10 juin :

« L'homme a un comportement qui ne respecte pas l'égalité des sexes homme-femme telle qu'elle se conçoit dans la République. »

Claude Guéant : « Sa femme n'a pas le droit de travailler »

Selon Europe 1, l'homme n'autorise pas sa femme à sortir librement en-dehors du domicile et il a une « conception dégradante du rôle de la femme ». Sur RTL, le soir-même, Claude Guéant ajoute :

« Il n'entendait pas qu'elle puisse prendre la parole sans qu'il lui en donne l'autorisation, elle n'a pas le droit de travailler. » (Voir la vidéo)


Guéant sur RTL : "Je n'ai jamais rien dit de... par rtl-fr

Marié depuis 2001 à une Française et installé depuis 2005 en France, l'Algérien, qui souhaite rester anonyme refusant de s'exprimer dans les médias, a donc vu sa demande d'obtention de la nationalité française par mariage refusée en août 2010.


« Un défaut d'assimilation »

Contacté par Rue89, un employé du ministère de l'Intérieur affirme que ce comportement équivaut à un « défaut d'assimilation » qui, s'il est constaté, entraîne un refus d'obtention de nationalité par le mariage. C'est l'article 21-4 du code civil qui est évoqué :

« Le gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger […]. »

Claude Guéant, en bon protecteur, est décidé à rétablir la justice pour les femmes françaises soumises à leurs conjoints étrangers : un décret sera signé pour que l'Algérien ne puisse acquérir la nationalité.


« 130 000 naturalisations par an, c'est trop »

Mais derrière ce « scoop », le ministère de l'Intérieur a un message clair à faire passer. Selon Claude Guéant, cité par Europe 1, il s'agit d'un « positionnement politique ». L'affaire ne sort pas à n'importe quel moment : la veille, le 9 juin, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sur l'immigration défendu par le ministre et dénoncé par les associations.

Certainement gonflé d'optimisme par cette victoire, Claude Guéant « exige que les candidats à la nationalité française ne se contentent plus désormais de s'intégrer, mais de s'assimiler, se fondre dans la société dans laquelle ils vivent. »

Car Claude Guéant le dit dans un entretien au Figaro Magazine, « 130 000 naturalisations par an, c'est trop ». Les conjoints étrangers des Françaises semblent donc être une nouvelle cible pour baisser le nombre d'acquisitions de la nationalité. Sur RTL, il affirme avoir donné « des consignes aux services préfectoraux et de police pour que la règle soit appliquée plus strictement que la règle existante. »


Quinze refus pour « défaut d'assimilation » en 2010

Etrange choix de cible, vu que, selon le ministère de l'Intérieur, seules quinze demandes de nationalisation ont été refusées pour « défaut d'assimilation » en 2010, contre treize en 2009.

Mais ce serait la première fois que l'un d'entre eux n'acquiert pas la nationalité française pour non-respect de l'égalité homme-femme. Ce décret, qui selon le ministère pourrait faire jurisprudence, permettrait de coincer davantage de maris autoritaires.

Pourtant, Bernard Aubrée, bénévole depuis 1996 au Groupement d'information et de soutien aux immigrés (Gisti), assure que cette affaire n'a rien d'une première :

« Nous avons déjà vu un cas similaire il y a environ quinze ans. L'époux maintenait sa femme cloîtrée à la maison. En vertu de l'article 21-4 du code civil, la nationalité française lui a été refusée. »

Sollicité par Rue89, le ministère de l'Intérieur n'a pas été en mesure de confirmer ou d'infirmer.


L'épouse française porte-t-elle le voile intégral ?

En érigeant ce cas en exemple pour la France, Claude Guéant semble avoir fait un choix malheureux. Les accusations qui pèsent sur le dos de l'homme algérien sont douteuses. Le ministère de l'Intérieur met en avant que c'est bien l'attitude de l'homme au sein de son couple qui est punie. « La femme ne porte pas le voile intégral », précise Europe 1.

Pourtant, dans la lettre du ministère de l'Immigration, datée d'août 2010 et qui explique à l'homme le refus de nationalité, c'est bien le contraire qui est mentionné :

« Il résulte de l'examen du dossier que, selon votre volonté, votre épouse doit porter constamment le voile intégral hors de votre domicile, ne peut sortir, travailler ni parler en votre présence sans votre autorisation. »

Télécharger la lettre : http://asset.rue89.com/files/Refus_nationalite_Ministere_22.pdf


« La femme qui ouvre la porte n'a pas l'air brimée »

Les faits reprochés ont surpris l'intéressé ; une contre-enquête venant annuler le récipissé reçu en juin 2006. Le 23 août 2010, l'homme oppose un recours. Il explique alors :

« Je tiens tout simplement à contester les faits car en aucun cas ma femme ne porte le voile intégral ou ce qu'on appelle “niqab” qui comme vous le savez fera l'objet d'un vote au Parlement à la rentrée […].

Je tiens à assurer que ma femme est parfaitement libre de ses mouvements et qu'elle a une vie tout à fait normale et qu'en aucun cas je ne la prive de ses droits fondamentaux. »

Télécharger le recours : http://asset.rue89.com/files/Refus_nationalite_Recours.pdf


Mohamed Guerroumi, président de l'Association pour l'amitié franco-algérienne et leurs amis, à Strasbourg, l'a aidé dans ses démarches :

« Sa femme ne porte pas le voile intégral, elle sort souvent toute seule. Cette description ne correspond en rien à cette famille, c'est extrêmement bizarre. »

Un témoignage confirmé par le reportage effectué par Frédéric Michel. Correspondant d'Europe 1 dans l'est de la France, il a rencontré la famille :

« La femme qui ouvre la porte de son appartement n'a pas l'air brimée. Elle porte le “hijab”, un voile blanc qui recouvre seulement les cheveux. Avec elle, la conversation s'engage facilement, même si elle refuse dans l'ensemble d'en dire trop sur l'affaire. »

Il poursuit :

« Plusieurs voisins affirment la voir régulièrement accompagner ses enfants à l'école. »

Jamais l'homme n'a reçu de réponse de la part du ministère de l'Intérieur, dont dépend à présent l'Immigration. Le cabinet de Claude Guéant n'a pas répondu aux nombreuses sollicitations de Rue89.


« On nous stigmatise comme si nous étions tous des intégristes »

A Strasbourg, Mustapha Hamdani est excédé par l'annonce de Claude Guéant. Selon ce coordinateur de l'association Coordination alsacienne de l'immigration maghrébine (Calima), il s'agit d'une attaque de plus contre la population française d'origine arabe :

« A un an de la présidentielle, on est entré en phase de communication. Tout ce qui peut séduire l'électorat d'extrême droite est bon à prendre. »

Plus que l'acte présumé, ce sont les répercussions qu'une telle affaire aura sur la communauté qui l'inquiète :

« Peut-être que les actes de cet homme sont graves, nous ne savons pas, mais monsieur Guéant est irresponsable. On nous stigmatise sans arrêt, comme si nous étions tous des intégristes musulmans. »

Débat sur la laïcité, conférence sur l'islam, annulation de la double nationalité… le refus de naturalisation pour cas de non-respect de l'égalité homme-femme ne semble être qu'une déclaration hostile de plus envers la population d'origine immigrée.



Citation:


Naturalisation : Guéant applique sa doctrine
Atlantico
10 juin 2010
http://www.atlantico.fr/decryptage/gueant-immigration-naturalisation-nationalite-francaise-117478.html

Exclusif - La nationalité française refusée à un Algérien « par défaut d'assimilation autre que linguistique». Atlantico publie en exclusivité un projet de décret du ministre de l'Intérieur, Claude Géant, qui indique que ce refus est motivé par son attitude vis-à-vis du travail et de son épouse. Une première.

« Monsieur D. B A ne peut être regardé comme assimilé à la communauté française » a conclu l'enquête réglementaire sur laquelle s'appuie un décret en attente de signature à Matignon. L'intéressé, avance-t-elle, « ne fait aucun effort d'intégration à la société française ». Ainsi, selon le document que nous nous sommes procuré, « depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006 ». L'intéressé « a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler » et « cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité ».

Mais c'est aussi le fait que D. B A « adopte un comportement familial et social fondé sur une conception inégalitaire des sexes » qui a été retenu contre lui. Les enquêteurs précisent ainsi que « lors des entretiens, son épouse portait le voile. Elle ne prenait la parole qu'après accord de son mari. Elle a déclaré qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari de le souhaitait pas, considérant que le rôle de sa femme était de s 'occuper des ses enfants et de préparer le repas ».

Femme soumise et mariage arrangé

En outre, « les époux ont répondu de manière très évasive aux questions relatives à leurs loisirs et à leur vie sociale ». Entendue séparément, l'épouse « n'a pas été capable d'expliquer les circonstances de sa rencontre avec son mari, prétextant qu'elle ne s'en souvenait plus ». L'épouse a indiqué par ailleurs qu'elle n'allait pas à la piscine « parce qu'elle n'était pas autorisée à retirer son voile ».

Le refus pour « défaut d'assimilation autre que linguistique » est prévu à l'article 21-4 du Code civil et a été notifié à l'intéressé le 12 août dernier. Saisie pour avis, le section du Conseil d’État a émis un avis favorable au projet de décret d'opposition le 10 mai dernier.

D. B A, né en Algérie a épousé Souad S. - de nationalité française -, le 11 septembre 2001 en Algérie. Il a ensuite déposé une déclaration de demande de la nationalité française le 17 juin 2009. Les conditions de recevabilité étant satisfaisantes, la déclaration a été enregistrée le 9 juillet 2010 en application des résultats d'une enquête complémentaire sollicitée le 2 juin 2010.

Cette décision rappelle les propos de Claude Guéant tenus dans Le Monde (31/05/11) dans lesquels il citait Michelet et « la France (…) une certaine idée de la liberté, de l'égalité et de la fraternité humaine ». Avant de défendre que : « L'apprentissage de la langue française, de l'histoire de France, des règles du vivre-ensemble qui sont les nôtres et plus largement de tout ce qui fait notre identité, sont des conditions indispensables à cette intégration qui, avec le temps, débouche sur une assimilation réussie, que j'appelle de mes vœux (…) Cela implique d'adopter notre façon de vivre et nos valeurs cardinales. »




Citation:


Nationalité refusée : vers une circulaire
Europe 1
10 juin 2011
http://www.europe1.fr/Politique/Nationalite-refusee-vers-une-circulaire-E1-581969/

Le cas de l’Algérien, marié à une Française, à qui l’on a refusé la nationalité française pour ne pas avoir respecté l’égalité homme-femme, n’est pas isolé. D’après le ministère de l’Intérieur, on dénombre une vingtaine de cas similaires par an. Et le chiffre pourrait augmenter. Selon les informations d’Europe 1, Claude Guéant, le ministre de l’intérieur, va envoyer une circulaire la semaine prochaine à tous les préfets pour leur demander d’appliquer strictement l’article du Code civil, qui empêche l’acquisition de la nationalité française pour cause de "défaut d’assimilation".



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