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Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!!

 
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SBCR
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MessagePosté le: Mar 14 Juin - 20:16 (2011)    Sujet du message: Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!! Répondre en citant

Bonjour,

Je me suis mariée l'été dernier en Algérie, après la reconduite à la frontière de mon époux
après de loooooongs mois d'attente, transcription enfin obtenue.

On se dit alors que c'est la fin des problèmes,
on dépose une demande de visa au consulat de France à Alger, confiants,
et là : refus du visa, pour menace de trouble à l'ordre public!!!

Stupéfaction totale!

Pensez-vous que la reconduite y ait été pour qqch?
Ou (éventuellement) le fait qu'il porte une barbe, ce qui aurait pu inquiéter les autorités?? (alors qu'il est incapable de faire du mal à une mouche!)

J'ai consulté une avocate qui pour le moment a envoyé un courrier à Nantes pour savoir QUEL état membre a prononcé la sanction,
et pour quel MOTIF.
On attend la réponse,
et j'ai l'impression qu'elle est un peu 'passive'.....

Pourriez-vous m'aider SVP?

Merci d'avance


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MessagePosté le: Mar 14 Juin - 20:16 (2011)    Sujet du message: Publicité

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mouna29


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Inscrit le: 08 Mai 2008
Messages: 109
Localisation: bretagne
Féminin

MessagePosté le: Mer 15 Juin - 09:31 (2011)    Sujet du message: Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!! Répondre en citant

Bonjour,

La marche à suivre est la suivante :
1- saisir la commission de recours contre les refus de visa de Nantes dans les 2 mois qui suivent le refus
2-si la commission confirme le refus ou après 2 mois de silence de sa part, saisir le tribunal administratif de Nantes en référé.
Si vous avez besoin d'aide ou de modèle de courrier vous pouvez m'adresser un message privé car il est nécessaire de faire un historique de votre histoire afin de développer l'argumentaire pour contester le refus de visa. Il est également nécessaire de garder toutes preuves de continuation de votre relation (facture de téléphone, historique internet, courrier, mail, voyage en Algérie,etc)
Bon courage vous avez des recours.


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SBCR
Invité

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MessagePosté le: Lun 11 Juil - 08:02 (2011)    Sujet du message: Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!! Répondre en citant

Bonjour Mouna

Désolée de mon absence, je n'avais pas vu votre réponse, et je vous remercie.

C'est fait j'ai envoyé le recours. J'avais contacté mon avocate (spécialiste en dt des étrangers) et lui avait fait lire le recours que j'avais préalablement écrit, mais pas envoyé.
Elle m'a dit qu'il était bien argumenté, avec les sources juridiques appropriées et que je devais l'envoyer comme tel.Nous attendons donc la réponse...

(J'ajoute que la Commission n'a jamais répondu à la lettre de ma 1ere avocate concernant les motifs et les Etats membres)

J'ai une question SVP : est-ce que vous avez souvent vu des refus pour menace à ordre public annulés? A-t-on une "chance" de vivre ensemble?

Je vous remercie!


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SBCR
Invité

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MessagePosté le: Mer 28 Mar - 18:28 (2012)    Sujet du message: re Répondre en citant

bonjour

je "uppe" mon message,
savez-vous quels sont les délais au niveau du TA de Nantes (déjà 6 mois que la procédure a été lancée au tribunal après les 2 mois d'attente de la commission de recours et toujours pas de réponse)

Pensez-vous que la menace de trouble à l'ordre public pourra être étayée par des preuves (mais lesquelles?)

merci


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camomille33185


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Inscrit le: 07 Fév 2012
Messages: 8
Localisation: BORDEAUX
Féminin

MessagePosté le: Lun 16 Avr - 19:19 (2012)    Sujet du message: Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!! Répondre en citant

Bonjour SBCR

Où en es-tu de ta procédure ?

Merci de ta réponse.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:33 (2017)    Sujet du message: Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!!

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