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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Forums immigration/couples mixtes autres pays européens - maj 23 nov 2009
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Riads


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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 17:04 (2011)    Sujet du message: Transcription Répondre en citant

Bonjour à tous,

Permettez moi de vous soumettre à débats le cas, vraiment particulier, d'un franco-algérien marié en 1994 à Alger (acte transcrit à Nantes en 1995) puis divorcé (sans enfants) en Algérie en 2004 (jugement prononcé par le tribunal d'Alger en 2004. Acte non transcrit à Nantes) puis se remarie en juin 2008 (02 enfants depuis ..), en voulant transcrire son nouveau mariage, il se rend compte non seulement que la mention de son divorce n'est pas appose sur son acte de naissance français mais qu'en plus, en consultant son ancien acte de mariage délivré par Nantes (état civil) c'est un nouveau divorce (prononcé par le tribunal de paris en date de novembre 2008) qui est apposé en mention ! Deux divorce pour un même couple !?
Que faire pour que son deuxième mariage soit transcrit sachant qu'il s'est remarié quatre ans après son divorce algérien et 6 mois avant son divorce français, polygamie !?


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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 17:04 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 20 Juin - 00:33 (2011)    Sujet du message: Transcription Répondre en citant

Si je comprends bien, la personne binationale s'est remariée en Algérie sans vérifier que son divorce en Algérie ait été transcrit dans l'état-civil français.

Son inquiètude est aujourd'hui d'être accusé de polygamie dans la mesure où il s'est remarié avant que la France n'ait reconnu son divorce.

Avait-il informé Nantes ou le Consulat français en Algérie de son divorce en 2004 et peut-il en apporter la preuve ?

Sa première épouse s'est-elle prévalued'une façon ou d'une autre de sa qualité de conjoint de Français après avoir divorcé ?


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Riads


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Messages: 4
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MessagePosté le: Lun 20 Juin - 01:35 (2011)    Sujet du message: Transcription Répondre en citant

Oui il s'est remarier en juin 2008, quatre ans après son divorce en Algérie (il vit en Algérie depuis 2002) sans que son divorce ne soit transcrit ... en 2011 en essayant de transcrire son divorce il se rend compte qu'un jugement de divorce est rendu et transcrit en France en novembre 2008 procédure faite par son ex épouse bien qu'elle avait connaissance du divorce algérien ... se retrouvant ainsi avec deux divorces l'un en Algérie en 2004 et le deuxième en France en novembre 2008 ... ce dernier est transcrit a Nantes sans jamais avoir pris connaissance ni du jugement ni de la transcription ...

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Riads


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MessagePosté le: Lun 20 Juin - 02:23 (2011)    Sujet du message: Transcription Répondre en citant

Je vous avoue que ce cas est plutôt complique à explique mais schématisant Wink :
Deux jugement de divorce pour un même couple à quatre ans d'intervalle ... par deux tribunaux différent !!! divorcés par un tribunal algérien en 2004 et divorcés une deuxieme fois par un tribunal francais en novembre 2008 (ce deuxième divorce est transcrit a Nantes en avril 2009 ... l'époux s'est remarier en juin 2008 sans avoir transcrit le divorce algérien et n'ayant jamais eu connaissance du deuxième divorce français jusqu'au moment ou il a voulu transcrire sont nouveau mariage ...  il se retrouve bloquer du fait qu'il ne peut pas transcrire le divorce algérien puisque la mention du divorce français figure sur son ancien acte de mariage à Nantes et ne peut pas non plus reconnaitre le deuxième divorce français puisqu'il le met de facto en position de polygamie puisqu'il s'est marier avant ce deuxième divorce ... 
Les deux en la double nationalité, ils résidaient en Algérie depuis 2002 au moment de la première procédure de divorce du mari devant le tribunal Algérien. le mari n'a pas fait de transcription de ce divorce. la femme a engage une deuxième procédure en france quatre ans apres ce divorce bien qu'elle est pris connaissance de ce premier divorce. (elle n'a pas du le dire au tribunal de paris qui lui a rendu ce deuxième jugement) Il n'ont pas d'enfants, tout deux se sont remarier mais le mari se retrouve dans un problème juridique inédit ...


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Chaville92


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Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 51
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MessagePosté le: Mer 22 Juin - 15:35 (2011)    Sujet du message: Transcription Répondre en citant

Ce n'est pas si exceptionnel comme situation...

Voyez avec le Consulat général de France à Alger: c'est votre divorce algérien qui fera foi car il est antérieur. Il convient de le faire transcrire à Nantes (correction de la mention marginale sur les registres de naissance et de  mariage) et de procéder ensuite à la transcription de votre 2ème mariage.

C'est évidemment un peu "tarte"... De n'avoir pas conservé de relation avec votre première femme pour l'informer qu'elle était divorcée en bonne et due forme!

Pour la petite histoire, cela arrive assez souvent aux couples bi-nationaux qui restent émigrés et mettent épisodiquement leurs inscriptions au Consulat en conformité avec les faits (chose qui arrive quand on doit renouveler son passeport ou sa CNI tous les 10 ans, ou lors du rappel de l'immatriculation consulaire tous les 5 ans, ou encore lors du rappel par le Consulat de l'inscription des Français sur le Registre des Français de l'étranger, rappels très irréguliers dans le temps, qui peuvent avoir lieu tous les ans ou... Aléatoirement).

Juridiquement, votre second mariage ne peut être reconnu tant que la dissolution du premier n'est pas inscrite à l'état-civil français. Il n'a par voie de conséquence par de valeur en France tant que le premier n'est pas dissout au regard de l'administration française. Comme vous n'avez pas demandé la transciption du divorce en 2004 ni celle du second mariage avant la transcription du "deuxième" divorce (celui prononcé à Paris à la demande de votre ex-femme), la question de la nullité des effets juridiques du second mariage est relative. Elle se pose seulement en cas de demande d'acquisition de la nationalité français par mariage de votre seconde épouse si elle ne l'a pas déjà, car elle "perdrait" cinq mois de mariage (jiun-novembre 2008) sur la durée légale de vie commune.

Insistez pour que votre divorce (le premier) soit inscrit à l'état-civil. Il est prioritaire sur celui prononcé par Paris. Mais c'est un peu de l'art pour l'art... Et si Nantes tarde, ne soyez pas surpris.
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Riads


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MessagePosté le: Ven 24 Juin - 13:16 (2011)    Sujet du message: Transcription Répondre en citant

Merci Chaville92 Wink



J’ai bien tenter d’informer ma première femme du jugement de divorce Algérien, la procédure de divorce en Algérie l’exige, par courrier avec AR, par affichage au tribunal et par huissiers de justice (à deux reprise) mais ni elle ni ses parents (qui habitent à deux cents mètres de chez moi en Algérie) n’ont accepter de recevoir les courriers …
Pour éviter une procédure certes assez laborieuse (transcription du divorce algérien), dans le cas ou je demande au service d’état civil à Nantes d’apposer la mention du divorce français (déjà transcrit sur l’acte de mariage) sur mon acte de naissance, aurai-je des soucis pour transcrire le deuxième mariage du fait de son antériorité au divorce français ?


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Chaville92


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MessagePosté le: Ven 24 Juin - 15:06 (2011)    Sujet du message: Transcription Répondre en citant

Vous donnez vous même l'argument imparable pour requérir l'inscription de votre (premier) divorce sur les registres d'état civil français: la nécessité de transcrire votre second mariage en France.

Je répète que, sans être courant, ce genre de situation est moins rare qu'on ne pourrait le penser. Le service de l'état-civil du Consulat de France devrait vous aider dans vos démarches. Les préposés sont en général très conciliants.
 
La situation est en effet un peu ubuesque.
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