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Publication rapport parlementaire sur la nationalité - derrière la binationalité, des restrictions d'accès à la nationalité française à Mayotte et en Guyane, demain en Seine Saint-Denis

 
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MessagePosté le: Mar 21 Juin - 21:51 (2011)    Sujet du message: Publication rapport parlementaire sur la nationalité - derrière la binationalité, des restrictions d'accès à la nationalité française à Mayotte et en Guyane, demain en Seine Saint-Denis Répondre en citant

Publication rapport parlementaire sur la nationalité : Derrière la binationalité, des restrictions d'accès à la nationalité française à Mayotte et en Guyane, demain en Seine Saint-Denis

Un préprojet du rapport parlementaire sur la nationalité a été "obtenu" par Libération.

Il se pourrait que le journal en ait eu communication pour tester l'ambiance.

Pas encore le temps de le lire mais une constatation saute aux yeux :

Alors que le premier article de présentation de Libe met l'accent exclusivement sur la binationalité, il s'agit bien pourtant d'étudier les possibilités légales de créer des restrictions dérogatoires à l'accès à la nationalité.

La question de la binationalité comme chiffon rouge pour détourner les regards des restrictions d'accès à la nationalité française ?

D'abord Mayotte et la Guyane "en raison des conditions locales spécifiques "mais demain la Seine Saint-Denis "en raison des conditions locales spécifiques"?

S'il n'est pas constitutionnel de créer un statut à part d'accès à la nationalité pour l'Outre-Mer métissé, la difficulté est tournée de façon spectaculaire : Selon le rapport, il s'agit de créer "des modifications du droit de la nationalité au niveau national dont l’effet serait particulièrement marqué en Guyane et à Mayotte, particulièrement à l’égard des mineurs qui soit naissent français à la faveur de reconnaissances de paternité de complaisance, soit réclament la nationalité française à 13, 16 ou 18 ans au titre de la naissance et de la résidence en France".

Autrement dit, la situation de Mayotte et de la Guyane est mise en avant pour masquer le fait que ces modifications s'appliqueront tout autant en Seine Saint-Denis ...

Pour rappel, le gouvernement a tenté ces dernières années de masquer les quelques 30 000 acquisitions de la nationalité fraçaise par la jeunesse, les excluant des statistiques présentées dans les rapports parlementaires mais les incluant dans celles communiquées à l'Union Européenne.

C'est sur ces 30 000 que tout se jouera donc.

Il faudra éplucher ce "pré-rapport" pour en découvrir les autres surprises ...

Autre sujet intéressant : les articulations entre nationalité et citoyenneté européenne y sont également développées.

Le deal qui se profile est évidemment le suivant : un accès à la nationalité excluant les populations les plus pauvres mais l'ouverture en échange d'un accès au droit de vote local dans le cadre de la citoyenneté européenne. On ne sera plus français mais on disposera d'un droit de vote local.

Les jeunes étrangers resteront-ils des étrangers ?


Citation:


http://q.liberation.fr/pdf/20110621/38248_le-rapport-de-la-mission-parlementaire-sur-la-nationalite.pdf

http://www.scribd.com/doc/58406875/Rapport-de-la-mission-parlementaire-sur-la-nationalite-prerapport-21-juin-2011

Rapport de la mission parlementaire sur la nationalité - prérapport 21 juin 2011



Voir l'article de Libération :

Pour l'Ump, on est français et rien d'autre

http://www.liberation.fr/societe/01012344709-pour-l-ump-on-est-francais-et-rien-d-autre


Dernière édition par Admin le Lun 2 Sep - 13:34 (2013); édité 1 fois
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MessagePosté le: Mar 21 Juin - 21:51 (2011)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 22 Juin - 14:46 (2011)    Sujet du message: Publication rapport parlementaire sur la nationalité - derrière la binationalité, des restrictions d'accès à la nationalité française à Mayotte et en Guyane, demain en Seine Saint-Denis Répondre en citant

Tout cela est bel et bien cousu d'un fil blanc, blanc de blanc.

A peine le prérapport "fuité" par Libérationn hier soir 21 juin que ses auteurs déclarent, ce matin 22 juin, dans un touchant élan de générosité, en abandonner les dispositions concernant la binationalité ... Au final, il n'en restera dans ce domaine que le fichage obligatoire des binationaux, décision par ailleurs extrêmement importante qui constituera un élément déclencheur au service les administrations, afin de traiter les dossiers des grands évènements de nos vie que constituent les mariages, divorces et filiations comme de notre quotidien en France (accès au logement social, aux bassins d'emplois, aux crêches, à la formation professionnelle ou à l'université) avec "une extrême attention" et une "extrême rigueur", c'est à dire d'accepter, retarder ou refuser nos dossiers en fonction des quotas qui partout apparaissent.

Mais le résultat de l'opération binationalité est atteint : la presse est pleine de ce mot et oublie d'aborder l'essentiel du rapport : les restrictions d'accès à la nationalité pour notre jeunesse, sous le prétexte de la situation difficile de la Guyane et de Mayotte pour imposer en fait de nouvelles conditionnalités étendues à tout le territoire français. Cible : Seine Saint-Denis. Entre autres ...

Et de cela, la presse est vide.

Une situation qui n'est pas sans rappeller l'enfumage 2006 lors de la préparation de la loi CESEDA sur le statut des étrangers, où la polémique sur les test ADN, "finalement" retirés, ne servait en fait qu'à masquer des décisions inconstitutionnelles permettant aux administrations consulaires de s'affranchir du contrôle de la justice pour disposer elles-mêmes d'un pouvoir discrétionnaire de lancer "des enquêtes" dilatoires, permettant de ralentir ou d'exclure les dossiers de mariage des familles franco-étrangères se mariant à l'étranger.

ADN pour nos conjoints en 2006, binationalité pour nos enfants en 2011-2012. Dans les deux cas trucs et astuces d'un pouvoir politique prétendant prendre en main nos destins et maniant avec dextérité une propagande mauvaise pour avancer masquer.

Tout cela laisse un goût bien amer à nos familles franco-étrangères, chaque jour un peu plus expulsées de la communauté nationale.

Citation:



Binationalité: Goasguen recule sur ses propositions très dures
Libération
22 juin 2011
http://www.liberation.fr/politiques/01012344853-binationalite-goasguen-recu…

Lors d’une réunion, mardi soir, Christian Jacob et les membres UMP de la mission parlementaire sur ce sujet ont mis en cause la «faisabilité» des mesures préconisées par le député dans un rapport que dévoile Libération.
...
Ce matin, Libération dévoilait le rapport très droitier de Claude Goasguen pour limiter au maximum la double nationalité.
...
Le rapporteur de la mission, présidée par un socialiste, Manuel Valls, minimise désormais la portée de ce qu’il qualifie de simple «document de travail»... de tout de même 197 pages.
...
Celui-ci veut ainsi rayer des mesures qu’il préconisait, celle subordonnant l’acquisition de la nationalité française par mariage ou naturalisation à «la renonciation expresse du déclarant» à sa nationalité étrangère.




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MessagePosté le: Jeu 23 Juin - 05:05 (2011)    Sujet du message: Publication rapport parlementaire sur la nationalité - derrière la binationalité, des restrictions d'accès à la nationalité française à Mayotte et en Guyane, demain en Seine Saint-Denis Répondre en citant

Claude Goasgen est-il un bon républicain ?

Claude Goasgen. Le député intiateur et rapporteur du vrai-faux rapport sur la nationalité (document de travail fuité par inadvertance ou rapport "défintif" transmis par lui-même et en tant que tel à lAFP comme l'agence le déclare ?) exagère.

Page 143, il déclare :

"votre rapporteur propose d'en finir avec l'ignorance des allégeances multiples par une
obligation de déclaration et d'entamer une politique visant à limiter les abus de
multinationalités. Cette action au niveau national doit être confortée par une action
au niveau international, allant dans le sens de la réduction des appartenances nationales
multiples au moyen de conventions bilatérales et d’une convention-cadre
internationale en la matière.'

Bien sûr, multinational.leforum.eu ne pouvait laisser passer ça. Non pas simplement du fait du nom que nous nous sommes choisi pour ce forum depuis maintenant plus de 3 ans mais parce que toutes nos convictions et le monde tel que nous le vivons rendent compte de l'évidence que l'on peut être à la fois multinational et français de bonne volonté.

Claude Goasgen, par contre, a trois vrais problème avec la République.

D'une part, il transmet un rapport qu'il présente comme définitf à l'Agence France Presse mais dès le lendemain déclare qu'il ne s'agit ue d'un document de travail et accuse un quotidien de malveillance pour l'avoir publié. Claude Goasgen est donc un faussaire qui tente de désinformer les Agenges de Presse en leur communiquant des documents de travail qu'il tente de faire passer pour des rapports du Parlement. Claude Goasgen est également un diffamateur qui tente d'accuser la presse d'une malversation qu'il a lui-même organisé.

Mais surtout, en 2006, ce député a voté la loi sur les mariages à l'étranger en sachant pertinament qu'elle était et destinée à rester anticonstitutionnelle.

Claude Goasgen n'est pas un bon républicain.


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