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Résolution du Parlement Européen contre les restrictions par les Etats à la libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent

 
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PostPosted: Mon 14 Dec - 16:28 (2009)    Post subject: Résolution du Parlement Européen contre les restrictions par les Etats à la libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent Reply with quote

Résolution Parlement Européen sur 2004-38 2 avril 09 by Egalité



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PostPosted: Mon 14 Dec - 16:28 (2009)    Post subject: Publicité

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Joined: 24 Apr 2008
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PostPosted: Mon 14 Jun - 17:14 (2010)    Post subject: Résolution du Parlement Européen contre les restrictions par les Etats à la libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent Reply with quote

Parlement Européen

Affaires Juridiques - 2009

Étude Comparative
sur l’application de la Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004
,

relative au droit des citoyens de l’Union et aux membres de leur famille
de circuler et de séjourner librement sur les territoires des États membres




Quote:


Voir également la synthèse :

Directive citoyenneté européenne : le Parlement Européen place la Commission et les Etats membres sous surveillance
Analyse multinational.leforum.eu – 14 février 2009

http://multinational.leforum.eu/t528-Le-pre-rapport-du-Parlement-Europeen-sur-la-Directive-libre-circulation-des-citoyens-europeens-reaffirme-le-principe-d-une-libre-circulation-sans-entraves-et-place-la-Commission-Europeenne-et-les-Etats-membres-sous-surveillance.htm



Quote:


Parlement Européen - Etude comparative 2009 Droit de circuler et séjourner librement en UE



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